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Archives des Tags: CPI

Plainte devant la CPI pour génocide et autres crimes (Art. 15.1) – LETTRE D’INFORMATION N° 4

Posté le 25 novembre 2023 par mru_01

Communication des avocats, 24 novembre 2023. L’enquête est en cours. Nous devons être efficaces pour coopérer avec le bureau du procureur. 1/ Rencontre avec le bureau du Procureur de la Lire la suite →

Posté dans Articles,Communiqués | Taggé CPI,Génocide,Matériel de lutte

Plainte devant la CPI pour génocide et autres crimes (Art. 15.1) – LETTRE D’INFORMATION N° 3

Posté le 21 novembre 2023 par mru_01

Communication des avocats, 18 novembre 2023. La procédure a bien progressé. Il faut poursuivre et amplifier l’effort pour convaincre le bureau du Procureur. Ce 18 novembre, la procédure a bien Lire la suite →

Posté dans Analyses,Articles | Taggé 7 octobre 2023,CPI,Génocide,Matériel de lutte

Plainte pour génocide devant la Cour pénale internationale

Posté le 30 octobre 2023 par mru_01

La plainte sera déposée le 9 novembre 2023. Si vous souhaitez être partie prenante de la plainte (aucun frais n’est demandé) et/ou si vous souhaitez être présent-e au rassemblement à Lire la suite →

Posté dans Articles,Communiqués | Taggé CPI,Matériel de lutte

Les responsables israéliens sont furieux qu’Al Jazeera ait soumis une demande à la CPI pour enquêter sur le meurtre d’Abu Akleh

Posté le 10 décembre 2022 par mru_01

QNN, 7 décembre 2022. Les responsables de l’occupation israélienne sont scandalisés par la demande d’Al Jazeera d’ouvrir une enquête de la CPI sur le meurtre de sang-froid de la journaliste Lire la suite →

Posté dans Analyses,Articles | Taggé CPI,Journalistes

Jérusalem-Est sous la protection du droit international – Un guide pour comprendre l’avancée de la procédure devant la CPI

Posté le 18 mai 2022 par mru_01

Gilles Devers, avril 2022. Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un État au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur Lire la suite →

Posté dans Articles,Communiqués | Taggé CPI,Droit international

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