Noelle Mafarjeh, 14 septembre 2022. Quelques semaines après la visite du président américain Biden dans la région, de nouveaux projets de colonisation israéliens – qui avaient été nominalement mis en attente juste avant la visite en juillet – font la une des médias palestiniens et israéliens.
Des colons juifs installés à Givat Eviatar, un nouvel avant-poste israélien, près du village palestinien de Beita, en Cisjordanie occupée.
Ces projets, s’ils sont pleinement approuvés et mis en œuvre par une combinaison de lois nouvelles et existantes, entraîneraient la saisie de 1.200.000 dounams supplémentaires (1200km²) soit plus de 20 % de la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, pour le développement de colonies israéliennes illégales.
Le droit au service de la colonisation
Les colons israéliens et les organisations de colonisation disposent d’un arsenal de lois qui facilitent soit la saisie de terres palestiniennes pour établir des colonies pré-approuvées par l’Etat israélien, soit l’approbation rétroactive d’avant-postes construits illégalement.
Les soi-disant « zones militaires fermées », qui couvrent environ 18% de la Cisjordanie, sont interdites d’accès aux Palestiniens, même s’ils y vivent déjà, et de nombreuses communautés palestiniennes sont exposées à de déplacements forcés en vertu de cette loi.
Des documents israéliens « top secrets » déclassifiés en juillet révèlent que les zones de tir militaires ont été spécifiquement créées dans le but de transférer à terme des terres aux colonies israéliennes. Selon le compte-rendu d’une réunion de 1979 de la Division de la colonisation de l’Organisation sioniste mondiale, qui travaille avec le gouvernement israélien, le ministre de l’Agriculture de l’époque, Ariel Sharon, a explicitement déclaré que les zones de tir étaient une méthode d’appropriation des terres : « En tant qu’initiateur des zones de tir militaires en 1967, elles étaient toutes destinées à un seul objectif : fournir une opportunité de colonisation juive dans la région. »
Déclarer les terres palestiniennes « terres d’État » est une autre forme courante d’expropriation foncière. D’après des recherches menées par l’Arab Studies Society, jusqu’à 60 % des terres de Cisjordanie sont désormais enregistrées comme terres domaniales par Israël. Les terres dites d’État, qui sont administrées par l’armée israélienne, sont censées aller à la population palestinienne locale vivant sous occupation, notamment pour la construction de villes et de villages ou pour les infrastructures nécessaires. En réalité, Israël a attribué la grande majorité des terres d’Etat à l’expansion des colonies israéliennes.
Aujourd’hui, une nouvelle législation proposée par l’administration civile israélienne utilise le critère des terres d’État pour justifier la légalisation rétroactive de dizaines d’avant-postes agricoles illégaux qui sont apparus ces dernières années et qui occupent une superficie totale de 240.000 dunums (240km²) de terres palestiniennes.
« D’abord vous violez la loi, ensuite vous la changez pour légaliser le pillage »
Les avant-postes sont illégaux, même au regard du droit israélien, et certains ont été démantelés ou évacués. Cependant, leur légalisation rétroactive est une entreprise à la fois parrainée par l’État et par les associations de colons.
Les avant-postes dits agricoles – ou « avant-postes de bergers » – ont proliféré en Cisjordanie occupée en raison de la facilité relative avec laquelle les colons peuvent les établir. Ils consistent généralement en l’installation d’une seule structure, comme une tente ou un enclos, et un petit nombre de colons y amènent ensuite leurs troupeaux pour les faire paître.
Comme les colons font paître leurs troupeaux sur de grandes étendues de terre, ils revendiquent ensuite de vastes étendues de terres palestiniennes entourant la structure comme appartenant à l’avant-poste – un système qui, selon Haaretz, est développé pour « contrôler le maximum de terres avec le minimum de résidents possible. »
La nouvelle législation est officiellement destinée à définir les règles d’établissement de nouveaux avant-postes légaux en vertu de la loi israélienne, mais elle sera en fait utilisée pour légaliser jusqu’à 35 des 50 avant-postes de bergers illégaux existants, car ceux-ci remplissent le critère principal – être situés sur des terres dites d’État – pour être éligibles.
Selon Haaretz, l’influent mouvement de colons Amana est le « fer de lance » des actions de légalisation. Le chef du mouvement, Ze’ev Hever, a même fait pression pour augmenter le nombre d’avant-postes qui pourra bénéficier d’une légalisation rétroactive en vertu de la nouvelle loi.
« D’abord vous enfreignez la loi, ensuite vous changez la loi pour légaliser le pillage », dit un éditorial du Haaretz sur le sujet.
Le nombre d’avant-postes de bergers ne cessant d’augmenter, l’administration civile a commencé à planifier cette réglementation il y a environ deux ans.
Une législation distincte proposée en décembre 2020 pour désigner officiellement 31 avant-postes illégaux comme « nouveaux quartiers » de colonies existantes (afin d’éviter les critiques internationales qui accompagnent l’établissement de nouvelles colonies) et 11 avant-postes comme colonies, n’incluait notamment pas les avant-postes agricoles – « peut-être parce que la procédure de régularisation est plus simple », selon l’ONG La Paix Maintenant. Cette législation n’a pas été votée à la Knesset.
La nouvelle règlementation relative aux avant-postes agricoles ne nécessite pas de vote à la Knesset, mais le ministre de la Défense et le ministère de la Justice doivent également l’approuver, en plus de l’administration civile.
Parallèlement à cette nouvelle réglementation, l’administration civile créera une division agricole chargée d’attribuer des pâturages aux colons et aux Palestiniens, ce qui obligera les Palestiniens à obtenir des permis pour faire paître leurs troupeaux sur des terres qu’ils utilisent depuis des années ou des générations.
L’argent du gouvernement finance les avant-postes illégaux
La législation n’est pas la seule initiative conjointe entre le gouvernement et le mouvement des colons pour aider à l’établissement d’avant-postes agricoles.
On a découvert que l’argent de l’État israélien finançait directement certains avant-postes illégaux par le biais d’organisations de colonisation qui achètent des équipements agricoles, des matériaux de construction et des maisons mobiles pour les avant-postes, comme l’a révélé Haaretz dans une enquête menée en 2020.
Selon Haaretz, les avant-postes de bergers du Gush Etzion (le bloc de colonies au sud de Jérusalem et de Bethléem où vivent environ 87.000 colons et où 24 avant-postes illégaux sont apparus depuis 1994) « sont devenus un modèle pour le développement de colonies et d’avant-postes similaires en Cisjordanie. »
Les données obtenues par Haaretz montrent que le conseil régional du Gush Etzion a financé des avant-postes illégaux de bergers à hauteur de plus de 2 millions de NIS depuis 2011, dont une partie a été financée via l’organisation de colonisation Amana.
Certains de ces avant-postes ont depuis été légalisés rétroactivement, leurs plans directeurs ayant été approuvés par le COGAT, l’administration israélienne qui s’occupe des questions civiles, notamment de la construction, en Cisjordanie occupée.
Qu’est-ce qu’Amana ?
Amana est une organisation de colonisation dirigée par le leader du mouvement de colonisation Ze’ev Hever, un ancien membre du Jewish Underground, une organisation terroriste qui opérait en Cisjordanie dans les années 1980. Amana a participé à l’établissement d’un grand nombre de colonies et d’avant-postes non autorisés, dont Amona et Migron, ainsi que neuf maisons construites sur des terres palestiniennes privées dans la colonie d’Ofra, qui ont ensuite été démolies sur décision de justice. Haaretz a publié un certain nombre de rapports d’enquête concernant les méthodes illégales utilisées par Amana – principalement par le biais de sa filiale Binyanei Bar Amana.
Source : Haaretz, » Israeli Settler Group Funneled Half a Million Dollars in Public Money to Illegal Settlements « , décembre 2020.
L’avocat israélien Michael Sfard a déposé en 2019 une pétition auprès de la Haute Cour d’Israël au nom de La Paix Maintenant, afin d’empêcher les conseils régionaux de financer Amana.
En mai 2022, Sfard a déposé une autre pétition au nom de La Paix Maintenant, demandant que le tribunal ordonne une enquête contre les responsables du conseil régional du Gush Etzion pour leur implication dans le financement de l’avant-poste illégal de Sde Boaz.
« Il est impossible d’expliquer l’audace qui consiste à s’approprier des terres privées et publiques et à y construire dessus sans en avoir aucun droit, sauf si les développeurs, les financiers et les opérateurs jouissent tous d’un sentiment d’impunité indiscutable », indique la pétition.
Coincé : Le cas de Jérusalem-Est occupée
À Jérusalem-Est, qu’Israël a occupée en 1967 et annexée officiellement en 1980 dans une démarche non reconnue au plan international, et où Israël a exproprié plus de 35 % des terres en les déclarant « terres d’État », « réserves naturelles » ou par d’autres mécanismes, un nouveau plan de colonisation menace le village palestinien de Battir, un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, célèbre pour ses terrasses agricoles séculaires.
Israël présente ce plan, officiellement annoncé dimanche, comme une extension de la colonie existante de Har Gilo ; cependant, la nouvelle construction prévue n’est pas contiguë à Har Gilo, et les critiques affirment qu’elle constitue une colonie entièrement nouvelle. Le plan prévoit également la construction d’une barrière de sept mètres de haut entre la nouvelle colonie et le village palestinien d’Al-Walaja, qui est déjà clôturé sur trois côtés et se retrouverait presque entièrement encerclé.
Une autre nouvelle colonie, Givat HaShaked, officiellement approuvée et annoncée début septembre, ne laissera qu’une distance de seulement 20 mètres entre ses bâtiments et les maisons du village palestinien de Beit Safafa.
Le plan de la nouvelle colonie, présenté pour la première fois en décembre 2021, prévoyait à l’origine 473 unités de logement. Dans la version finale approuvée du plan, ce nombre a été porté à 700, ce qui, sur un terrain relativement petit de 38 dunums (3,8ha), impliquera la construction de bâtiments de 24 étages dominant le village voisin de Beit Safafa depuis le coin nord-est.
En juillet, le Premier ministre israélien Lapid a reporté d’une semaine une réunion du comité d’urbanisme du district de Jérusalem pour discuter du dépôt des plans de Givat HaShaked, en raison de la visite imminente du président américain Biden dans la région. Les gouvernements israéliens successifs ont généralement mis en attente les plans de colonisation juste avant les visites d’État américaines afin d’éviter les critiques.
Entre-temps, l’expansion de la colonie illégale de Givat HaMatos, pour laquelle l’Autorité foncière israélienne a déjà lancé des appels d’offres pour la construction, entourera davantage Beit Safafa du côté est et empêchera la contiguïté entre les deux villages palestiniens de Beit Safafa et de Sur Baher.
Une carte de Jérusalem-Est occupée montre les colonies illégales existantes en bleu et les colonies illégales prévues en rouge. Givat HaShaked se trouve dans le coin supérieur droit. [Crédit : Peace Now]
Ces nouveaux projets, qu’ils soient officiellement approuvés ou encore en cours de planification, s’inscrivent dans un contexte où des plans plus anciens et plus récents, très controversés, sont mis en avant.
Le plan de colonisation E1, qui a suscité la controverse au niveau international pendant plus de deux décennies et qui a été mis en veilleuse, a été ressuscité et officiellement approuvé sous l’ère Netanyahou avant que la communauté internationale ne le mette une nouvelle fois de côté et, en janvier de cette année, Israël a une nouvelle fois officiellement retiré le plan.
Fin mai, cependant, quelques semaines à peine avant la visite prévue de Biden, l’administration civile du ministère israélien de la Défense, qui administre la Cisjordanie occupée dans les domaines civils, y compris la construction, a annoncé qu’une audience serait organisée pour entendre les objections au projet le 18 juillet, soit deux jours après la fin du voyage de Biden. Les États-Unis sont fermement opposés à ce projet.
L’audition a depuis été reportée à trois reprises, la dernière fois jeudi dernier. Le projet doit encore passer par plusieurs étapes d’approbation avant de pouvoir être officiellement mis en œuvre.
Qu’est-ce que E1 et pourquoi est-ce si controversé ?
E1 (« Est 1 ») est le nom administratif israélien d’une zone située en Cisjordanie occupée, à l’est de Jérusalem-Est palestinienne occupée. Elle est située à l’intérieur des « limites municipales » de la grande colonie israélienne illégale de Ma’ale Adumim. Israël prévoit d’étendre la colonie de Ma’ale Adumim dans E1, avec près de 4.000 unités de logement pour les colons juifs israéliens.
E1 et la colonie de Ma’ale Adumim pénètrent profondément en Cisjordanie, la coupant effectivement en deux. La construction par Israël de colonies dans la région exclut la possibilité d’un État palestinien contigu dans le cadre d’une solution à deux États, que les États-Unis et la communauté internationale soutiennent.
Source : IMEU, ‘Fact sheet : La colonie E1 d’Israël
Une carte datant de février 2020 montre la taille de la colonie E1 prévue par rapport aux colonies existantes et aux villes palestiniennes de Jérusalem-Est occupée. [Crédit : Ir Amin]
Le Conseil Yesha est un organisme-cadre qui représente les colonies illégales de Cisjordanie occupée. L’un de ses objectifs déclarés, selon son site web, est « d’empêcher la création d’un État palestinien entre le Jourdain et la mer Méditerranée. »
Le projet de « parc national » qui s’étendrait de Jérusalem à l’ouest à la mer Morte à l’est couperait effectivement la Cisjordanie en deux, les Palestiniens étant obligés de passer par des postes de contrôle strictement gardés et soumis à un trafic et des retards importants – comme le poste de contrôle de Qalandiya qui coupe effectivement Jérusalem-Est occupée du reste de la Cisjordanie.
Selon Israel Hayom, qui a publié les détails du plan du conseil des colonies, le parc s’étendrait de la colonie de Kokhav HaShahar au nord-est de Ramallah jusqu’à la zone d’Hérodion à l’est de Bethléem, en passant par Wadi Darajeh près de la mer Morte et jusqu’à Qasr Al-Yahud (le site traditionnel du baptême de Jésus) sur le Jourdain.
Le projet prévoit la création de centres touristiques et d’information dans la région, ainsi que des restaurants ambulants et un réseau d’hôtels au nord de la mer Morte.
Israel Hayom a partagé le plan la veille du jour où le ministère israélien du Tourisme a annoncé son budget pour l’année 2022. Le budget alloue 300 millions de NIS au développement des infrastructures touristiques, et plus particulièrement au développement de la zone située entre Jérusalem, la mer Morte et Bethléem.
Aucune autre annonce concernant le projet n’a été faite au moment de la publication.
Article original en anglais sur Jerusalem.24fm / Traduction MR