BDSFrance/Urgence Palestine-Montpellier, 14 février 2015. Le TA suspend l’interdiction de manifester place de la Comédie faite à BDSF/UP- Mtp. le 15/02/2025 et condamne l’État à verser 1000€ à M. José-Luis Moragues (ArtL.761 du code de justice administrative).

Le jugement du tribunal administratif de Montpellier déclare que l’interdiction préfectorale de « rassemblement statique et itinérant » place de la comédie, prononcée contre BDSF/UP- Montpellier pour la manifestation du 15/02/2025 :

« (… )  que, cette interdiction, qui n’est pas générale et absolue, soit limitée à un seul secteur du territoire montpelliérain, le préfet de l’Hérault a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester qui constitue une liberté fondamentale. ».

Depuis le 24 août, date de l’attentat antisémite contre la synagogue de la Grande Motte, le préfet de l’Hérault a tenu sa promesse publique faite au CRIF interdisant 6 manifestations (complètes ou partielles) de BDSF/UP (dont 2 déclarées avec la LP) et poursuivant par PV 17 personnes pour participation à manifestation interdite.

Car depuis 2015 , le CRIF L-R et ses satellites exigent l’interdiction de toute expression de BDS France Montpellier dans les lieux publics et en particulier la Place de la Comédie.

Le jugement du 14/02/2025 du TA, va bien au-delà de l’interdiction de « Comédie » car il invalide dorénavant le recours à au moins trois des arguments fallacieux agités par le préfet dans ses arrêtés. Ce qui constitue désormais une forme de « jurisprudence « locale pour le moins.

• Il réfute l’argument fallacieux systématique de « risques de troubles à l’ordre public » car : « Il résulte de l’instruction que le préfet de l’Hérault ne justifie pas de l’existence de risques de troubles à l’ordre public qui résulteraient de la tenue d’un rassemblement sur la Place de la Comédie des manifestants au début et à la fin de leur manifestation (…) »

• Plus encore, il constate que « les précédentes et récentes manifestations, organisées par le Collectif BDS, n’ont pas causé de troubles particuliers à l’ordre public. »

• Il balaie d’un revers de main le « considérant » systématiques des arrêtées : «  Le préfet de l’Hérault ne saurait davantage se prévaloir du contexte départemental, international et national particulièrement sensible, lié au conflit israélo-palestinien, (…) »

 Ce jugement qui rétablit la liberté de manifestation pour BDSF/UP est une victoire que nous devons à tous ceux et celles qui depuis des années se mobilisent pour le soutien au peuple palestinien dans sa lutte pour la libération nationale.

Nous les remercions chaleureusement et comptons sur eux.elles pour les prochaines actions.

Source : BDS Montpellier