Salah Hamouri, 36 ans, est un Jérusalémite palestino-français, défenseur des droits humains (DDH) depuis très longtemps déjà et ancien prisonnier politique. Au fil des années, Salah Hamouri n’a cessé d’être ciblé par les autorités d’occupation, d’être soumis à des arrestations arbitraires et à des arrestations administratives sans accusation ni procès, à des amendes exorbitantes, à des interdictions de déplacement contre lui et sa famille, à la déportation de sa femme Elsa Lefort, de nationalité française et, plus récemment, à la révocation illégale de sa résidence permanente et à son expulsion forcée de Jérusalem, le 18 octobre 2021. De plus, le 8 novembre 2021, une enquête de Front Line Defenders menée en collaboration avec Citizen Lab et le Security Lab d’Amnesty International a découvert que Salah Hamouri avait été l’un des six DDH piratés par le tristement célèbre logiciel espion Pegasus de la firme israélienne NSO Group.

Pour cette raison, Salah Hamouri est apparu comme l’un des cas les plus connus de harcèlement systématique et de persécution de DDH de la part du régime israélien d’occupation et d’apartheid. Son cas a été mis en exergue dans le fameux rapport d’Amnesty International prouvant les crimes israéliens d’apartheid et tout particulièrement la pratique illégale du transfert forcé et de la déportation de la population, ainsi que de la manipulation démographique. De même, le 3 mars 2022, pendant son examen du cinquième rapport périodique d’Israël concernant sa mise en application du Pacte international concernant les droits civils et politiques (ICCPR), le Comité des Nations unies pour les droits de l’homme a épinglé le cas Hamouri et a montré du doigt la politique arbitraire alarmante d’Israël de révocation de résidence s’appuyant sur la « rupture d’allégeance », et ce, afin de contrôler la composition démographique de Jérusalem.

De plus, au moment de sa toute dernière arrestation, Salah Hamouri continue de mener un combat juridique afin de contester sa révocation illégale de résidence. Le conseil de défense de Salah Hamouri, représenté par HaMoked pour la défense de l’individu et l’avocate Lea Tsemel, a soumis un appel contre la révocation de résidence ainsi qu’une requête de suspension des procédures associées à la révocation de résidence – en insistant particulièrement sur l’interdiction de déplacement et sur la suppression de la sécurité sociale de résidence et des bénéfices d’assurance.

Néanmoins, le 26 décembre 2021, la Cour suprême israélienne a rejeté les appels en vue de suspendre les procédures de révocation de résidence. Le 24 février 2022, en réponse à la Cour suprême, le procureur général israélien a également recommandé de rejeter l’appel, citant des « informations secrètes » fournies par le ministère israélien de l’Intérieur et disant que Salah Hamouri restait une « menace pour la sécurité ». La retenue et l’usage d’« informations secrètes » reflète très remarquablement la pratique par l’occupation israélienne de l’arrestation administrative, qui envoie les Palestiniens en détention indéfinie sans accusation ni procès. Plus encore, la criminalisation arbitraire et générale par le régime d’occupation israélien de six organisations de pointe de la société civile palestinienne – dont Addameer – en octobre 2021 s’appuyait également sur le déni d’un procès en bonne et due forme de sur le recours à de prétendues « preuves secrètes ».

De plus, à la lumière de la découverte du logiciel espion Pegasus dans les appareils de six DDH palestiniens, plusieurs ONG, dont la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), ont insisté auprès de l’Union européenne afin qu’elle place NSO Group sur la liste mondiale des firmes sanctionnées pour non-respect des droits humains. Entre autres, la FIDH et Salah Hamouri ont prévu d’introduire en France une plainte commune contre NSO Group, à la lumière des violations contre sa personne en tant que ressortissant français.

Parmi les procédures et plaidoyers juridiques défiant les violations grossières du régime d’occupation israélien équivalent à des crimes de guerre et au crime d’apartheid, le cas de Salah Hamouri a été de plus en plus mis en exergue dans les forums internationaux par les institutions, ONG et organisations des droits humains du monde entier, sans oublier nombre de partis politiques de maints États. Pour cette raison, les autorités d’occupation israéliennes ont systématiquement harcelé et ciblé Salah Hamouri, un avocat remuant des droits humains palestiniens, afin de réprimer son droit à la liberté d’expression et de délégitimer et discréditer son travail en tant que DDH.

Il ne suffit pas pour les acteurs internationaux de simplement sortir des déclarations ; l’inaction de la part de la communauté internationale et des États – parmi lesquels la France, dont Salah Hamouri est ressortissant également, puisqu’il a une double nationalité – continue à accorder l’impunité à l’occupation israélienne et à son régime d’apartheid alors qu’elle multiplie de plus en plus ses attaques contre la société civile palestinienne et les DDH.

Nous demandons aux États, aux institutions internationales et à toutes les tierces parties d’entreprendre des actions concrètes contre le harcèlement continu et la criminalisation des DDH palestiniens et de la société civile palestinien de la part des autorités d’occupation israéliennes et de réclamer la libération de Salah Hamouri et de tous les prisonniers politiques palestiniens détenus arbitrairement dans les prisons israéliennes.

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Publié le 7 mars 2022 sur Addameer
Traduction : Jean-Marie Flémal, Charleroi pour la Palestine