Adalah, 6 août 2026 – Une série récente de décisions de justice et de poursuites pénales met en lumière une politique de persécution croissante visant les dirigeants politiques, religieux et communautaires palestiniens en Israël (Palestine 48, NdT). En exploitant la loi israélienne de 2016 sur la lutte contre le terrorisme – qui permet des atteintes arbitraires et disproportionnées aux droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit de manifester –, l’État a systématiquement criminalisé les discours politiques légitimes et l’engagement citoyen. Les dirigeants palestiniens sont confrontés à des arrestations, à des détentions prolongées et à des poursuites motivées par des considérations politiques, la police et le ministère public s’appuyant sur des interprétations extensives et discriminatoires de la loi pour réprimer l’expression légale et la contestation.
Arrestation de Mohammad Taher Jabareen, Umm Al-Fahem, 19 octobre 2023. Photo de Muhammad Khalilieh.
Adalah est en première ligne pour défendre la liberté d’expression des dirigeants palestiniens en Israël. Nous assurons une représentation juridique à toutes les étapes de la procédure : de l’arrestation et de l’interrogatoire jusqu’à l’inculpation, en passant par les procès pénaux et les appels contre des condamnations injustifiées. Dans leur ensemble, ces affaires révèlent une politique étatique délibérée d’« application sélective » de la loi, visant à réduire au silence les dirigeants palestiniens, à intimider ceux qui participent à la vie politique et à entraver le droit des citoyens palestiniens d’Israël de critiquer les politiques gouvernementales et de revendiquer la justice dans toutes les sphères de la vie publique. Cette lettre d’information met en lumière certains développements récents concernant la représentation juridique de dirigeants palestiniens par Adalah.
Jabareen et Khalifa : Condamnation de leaders communautaires pour des slogans scandés lors d’une manifestation pacifique
Le 23 juin 2026, le tribunal d’instance de Haïfa a condamné l’avocat Ahmad Khalifa et Mohammad Taher Jabareen à une peine équivalente à la durée de leur détention provisoire, après les avoir reconnus coupables d’« incitation indirecte » et d’« identification à une organisation terroriste ». Ils avaient été arrêtés mi-octobre 2023 lors d’une manifestation pacifique contre la guerre à Umm al-Fahem, organisée au lendemain du massacre à l’hôpital baptiste (Al-Maamadani ou Al-Ahli) de Gaza. Les deux hommes ont été inculpés en vertu de la loi antiterroriste pour incitation au terrorisme et identification à une organisation terroriste, pour avoir entonné des slogans de protestation traditionnels — des slogans utilisés de longue date lors des manifestations palestiniennes en Israël. Estimant que la détention provisoire prolongée et éprouvante qu’ils avaient subie (quatre mois pour Khalifa et huit mois pour Jabareen) constituait la peine principale, le tribunal n’a prononcé aucune peine de prison supplémentaire, mais a imposé une amende ainsi qu’une peine avec sursis. Le recours inédit de l’État aux lois antiterroristes pour criminaliser le fait de scander des slogans de protestation historiques et non violents crée un précédent dangereux. Bien que la défense ait fait appel à de nombreux témoins et experts et présenté des vidéos démontrant que ces slogans n’avaient aucun lien avec les événements du 7 octobre — s’agissant de chants traditionnels utilisés bien avant octobre 2023 —, le tribunal a décidé, sans tenir compte de ces faits, que ces slogans constituaient un soutien au terrorisme et aux organisations terroristes du simple fait qu’ils avaient été scandés après le 7 octobre 2023.
Le Dr Hassan Jabareen, directeur juridique d’Adalah, ainsi que les avocats Ahmad Khalifa et Mohammad Taher Jabareen, lors d’une audience de prononcé de la peine au tribunal d’instance de Haïfa, le 22 juin 2026. Photo : Arab48.
Cheikh Kamal Khatib : un dignitaire religieux reconnu coupable d’incitation à la violence ; le tribunal rejette la demande de peine de prison formulée par l’État
Le 20 juillet 2026, le tribunal de première instance de Nazareth a condamné Cheikh Kamal Khatib après l’avoir reconnu coupable d’« incitation à la violence » et d’« incitation indirecte au terrorisme » en raison de deux publications sur les réseaux sociaux et d’un discours évoquant les violences policières israéliennes à Jaffa ainsi que les attaques perpétrées par la police et des groupes racistes contre des fidèles palestiniens à la mosquée Al-Aqsa. Le tribunal a rejeté la demande de l’État, qui réclamait une peine draconienne de 30 à 50 mois de prison, pour lui substituer une peine de neuf mois de travaux d’intérêt général, une amende et une peine avec sursis. Toutefois, la condamnation elle-même, fondée sur des propos relevant de la liberté d’expression protégée, demeure un acte manifeste de persécution politique. Adalah et Meezan (Nazareth) feront appel de ce jugement. À la suite du prononcé de la peine, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a publiquement critiqué le tribunal et s’est livré à une nouvelle incitation à la haine contre Cheikh Khatib, réclamant une sanction plus sévère et révélant ainsi les motivations politiques profondes sous-tendant les poursuites engagées par l’État à l’encontre de ce dernier.
Cheikh Kamal Khatib ; Dr Hassan Jabareen ; les avocats Meezaan Ramzi Katilat et Omar Khamaisi ; l’ancien député Sami Abu Shehadeh ; et l’avocat Khaled Zabarqa devant le tribunal de première instance de Nazareth, le 20 juillet 2026. Photo de Raghad Rezik, Adalah.
Raja Eghbariah : un dirigeant politique reconnu coupable d’incitation ; audience sur la peine fixée à septembre 2026
Le 13 novembre 2025, le tribunal d’instance de Haïfa a reconnu Raja Eghbariah — ancien membre du Haut Comité de suivi des citoyens arabes d’Israël et ancien secrétaire général du mouvement Abnaa al-Balad — coupable d’« incitation au terrorisme » et d’« identification à une organisation terroriste ». Cette condamnation reposait sur dix publications Facebook diffusées entre 2017 et 2018. Tout au long de ce procès qui a duré huit ans, l’organisation Adalah a soutenu que les poursuites étaient motivées par des considérations politiques, démontrant par ailleurs que l’État avait utilisé des traductions déformées de l’arabe vers l’hébreu, privant ainsi les propos de leur contexte politique. Parallèlement à cette procédure pénale, les mesures prises à l’encontre de M. Eghbariah se sont durcies lorsque les autorités ont procédé à une nouvelle arrestation de ce dirigeant, alors âgé de 73 ans, le 9 avril 2025, le plaçant en détention administrative pour une durée de quatre mois — une mesure impliquant une détention sans inculpation ni procès, fondée sur des éléments de preuve secrets. Durant sa détention, M. Eghbariah a été soumis à des conditions éprouvantes, notamment l’isolement, des violences physiques et le refus de soins médicaux appropriés, ce qui a suscité une intervention juridique immédiate de la part d’Adalah. L’audience consacrée au prononcé de la peine de M. Eghbariah est fixée au 8 septembre 2026.
Raja Eghbariah (Facebook)
Procès en cours
Adalah représente également plusieurs autres dirigeants faisant l’objet de poursuites pénales en raison de propos relevant de la liberté d’expression.
Mohammed Kana’neh, dirigeant politique du mouvement Abnaa al Balad, a été arrêté en juin 2021 après avoir pris la parole lors d’une manifestation à Sheikh Jarrah, à Jérusalem-Est, où des familles de réfugiés palestiniens étaient menacées d’expulsion imminente. Au cours de son allocution, M. Kana’neh s’est adressé à des policiers arabes présents sur les lieux en leur lançant : « Quittez l’armée ». Bien que le tribunal ait jugé peu probable que le contenu de son discours constitue une infraction pénale, il a été maintenu en détention pendant plus d’un mois. Le 1er juillet 2021, le parquet a déposé un acte d’accusation à son encontre pour des infractions liées à la liberté d’expression — notamment le soutien à des organisations terroristes et l’incitation — en se fondant sur son discours à Sheikh Jarrah ainsi que sur vingt publications Facebook. Ces publications saluaient, par exemple, la libération de prisonniers palestiniens et soutenaient la lutte contre les arrestations politiques illégales et la détention administrative. Le procès de M. Kana’neh est toujours en cours.
L’audience de Sheikh Sabri le 19 mai 2026 (source The Palestinian Information Center)
Adalah assure également, conjointement avec l’organisation Meezan (Nazareth), la défense du cheikh Ekrima Sabri, ancien imam de la mosquée Al-Aqsa et ancien grand mufti de Jérusalem. Âgé de 87 ans, le cheikh Sabri est poursuivi pour « incitation au terrorisme » en lien avec des propos qu’il aurait tenus lors de visites de condoléances et de prières prononcées durant des sermons publics. Bien que le procès n’en soit qu’au stade préliminaire et que la phase d’examen des preuves n’ait pas encore débuté, la poursuite d’une expression religieuse aussi ordinaire constitue une escalade dangereuse dans la criminalisation de la liberté d’expression.
Ces affaires témoignent d’une campagne manifeste dont le but est de persécuter et de réduire au silence des membres de la direction palestinienne en Israël. Alors que les autorités de l’État utilisent sans relâche les lois antiterroristes comme un instrument pour cibler le discours politique palestinien, des personnalités juives israéliennes — y compris des dirigeants politiques de haut rang — ont publiquement incité à commettre les crimes les plus graves, allant jusqu’à appeler au génocide à Gaza, en toute impunité. Ce deux poids, deux mesures flagrant révèle une politique claire d’application sélective et discriminatoire de la loi.
Article original en anglais sur Adalah / Traduction MR