Euro-Med Monitor, 5 février 2026. – Lier les efforts de reconstruction dans la bande de Gaza à sa démilitarisation légitime le génocide qu’Israël commet dans l’enclave depuis plus de deux ans et viole les normes impératives du droit international.

6 février 2026. Prière hebdomadaire du vendredi (Jum’ah) au milieu des décombres de la mosquée Al-Kanz, dans le centre de Gaza-ville, détruite par les bombardements israéliens pendant le génocide. Plusieurs photos sur Quds News Network.

Cette condition ignore les crimes graves commis par Israël contre les civils et les infrastructures dans la bande de Gaza et transforme le droit de la population à la reconstruction en monnaie d’échange à des fins politiques, en violation flagrante des obligations d’Israël en tant que puissance occupante au titre du droit international humanitaire, notamment des Conventions de Genève, qui exigent la protection des civils et la satisfaction de leurs besoins fondamentaux sans restriction ni condition.

Euro-Med Human Rights Monitor condamne les propos de la Haute Représentante de l’UE, Kaja Kallas, qui a lié la reconstruction de Gaza à la démilitarisation du Hamas. Cette position s’écarte considérablement de l’engagement de l’UE à prévenir le génocide en instaurant des conditions politiques et sécuritaires qui mettent en péril le droit des civils à la vie et à la sécurité.

Dans des déclarations faites les 29 janvier et 2 février, M. Kallas a confirmé que « la reconstruction de Gaza dépendra de la démilitarisation du Hamas », insistant ainsi sur la volonté manifeste de lier le droit des civils à la reconstruction et à la survie à une condition politique sans lien avec les obligations de protection découlant du droit international, en particulier pour une population vivant sur un territoire presque entièrement détruit par le génocide perpétré par Israël depuis octobre 2023.

La position adoptée par le Haut Représentant de l’UE conforte une approche européenne systématique de complicité, militaire, économique et politique, avec le génocide israélien en cours contre les civils palestiniens. Cette approche se traduit par l’absence persistante de mesures efficaces de responsabilisation ou de pression, malgré les crimes graves et sans précédent commis ces deux dernières années, et par l’exportation continue d’armes et de matériel militaire par des États clés de l’Union européenne, utilisés, de manière documentée, dans des crimes de guerre contre des civils palestiniens. Ces États sont ainsi juridiquement responsables de leur contribution à ces violations et de leur maintien.

Le fait d’empêcher ou de retarder la reconstruction dans la bande de Gaza relève de l’article II, alinéa c), de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui interdit de « soumettre délibérément un groupe à des conditions d’existence de nature à entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». L’interdiction du génocide est une norme impérative du droit international à laquelle aucune dérogation n’est permise. Par conséquent, le fait de subordonner la reconstruction, condition essentielle à la survie de la population, à la réalisation d’une condition politique ou de sécurité, y compris le désarmement, est juridiquement nul.

Cette situation constitue une violation grave de l’obligation positive de l’Union européenne et de ses États membres de prévenir le génocide. Cette obligation exige le recours à tous les moyens légaux possibles pour mettre fin aux conditions de vie inhumaines imposées à la population civile, plutôt que de créer des obstacles supplémentaires à leur retrait ou d’utiliser leur influence politique et économique pour perpétuer ou prolonger ce crime.

Lima Bustami, directrice du département juridique d’Euro-Med Monitor, a déclaré que « les impératifs juridiques et moraux exigent de l’Union européenne qu’elle exerce une pression politique sur Israël, responsable de cette destruction ».

« Il convient d’y parvenir en suspendant l’accord d’association UE-Israël et en conditionnant toute forme de coopération économique, militaire et diplomatique à la cessation immédiate du génocide, au respect des arrêts de la Cour internationale de Justice et au lancement de la reconstruction de Gaza, ainsi qu’à l’octroi de réparations aux victimes », a ajouté Mme Bustami.

« Au lieu de cela, Israël impose des conditions de vie impossibles aux victimes, liant de fait leur droit à la vie à des accords de sécurité auxquels elles ne sont pas parties. »

Elle a poursuivi : « Cette approche constitue un renversement flagrant de la justice : l’auteur d’un génocide se voit accorder un nouveau droit de veto sur la reconstruction de ce que son appareil militaire a détruit, tandis que les victimes sont doublement punies, d’abord par des massacres, puis par la privation de leur droit fondamental à reconstruire leur vie.»

L’hôpital indonésien à Jabalia, au nord de Gaza, avant le génocide israélien et après.

Euro-Med Monitor avertit que ces conditions politiques pourraient se traduire concrètement sur le terrain par le blocage ou la suspension des financements pour la reconstruction, la restriction de l’entrée des matériaux de construction et des biens essentiels, l’interdiction des transactions financières, la perturbation des mécanismes des Nations Unies et l’obstruction de leur travail, ou encore l’imposition d’autres mesures privant la population des biens de première nécessité. De telles mesures dépassent le simple cadre d’un parti pris politique et peuvent juridiquement constituer une complicité de génocide, car elles offrent une couverture politique et un soutien matériel tangible qui perpétuent des conditions de vie mortelles.

Subordonner les droits fondamentaux de la population civile de la bande de Gaza, notamment les droits au logement, à la santé et à la survie, à des objectifs politiques, militaires ou sécuritaires constitue une punition collective expressément interdite par l’article 33 de la Quatrième Convention de Genève. Elle sape également les principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment le principe de distinction et l’interdiction de punir les civils pour des actes qu’ils n’ont pas commis personnellement, et fait peser une responsabilité juridique directe sur ceux qui imposent de telles conditions quant aux conséquences qui en découlent.

Euro-Med Monitor souligne que les règles du droit international humanitaire s’appliquent inconditionnellement, indépendamment de toute considération politique, et que la reconstruction est un droit fondamental des victimes et une composante essentielle de l’obligation de réparation, et non une récompense ou un moyen de pression utilisé à des fins politiques au détriment des droits des civils affectés.

Cette condition constitue une grave violation du cadre international des droits humains, car la reconstruction et l’acheminement des matériaux nécessaires sont indispensables à la réalisation des droits fondamentaux de la population civile, notamment les droits à la vie, à un niveau de vie suffisant, au logement, à la santé, à l’alimentation et à l’eau. Les groupes les plus vulnérables, en particulier les enfants et les femmes, sont les plus durement touchés par cette privation, car leurs droits sont immédiatement et directement bafoués par la destruction, le siège et le déni des biens essentiels à la survie.

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, doit retirer publiquement ses déclarations liant la reconstruction de Gaza à sa démilitarisation et s’abstenir de toute politique qui cautionne la poursuite du génocide dans la bande de Gaza et les crimes israéliens contre le peuple palestinien dans son ensemble.

Les acteurs internationaux influents, notamment l’Union européenne, doivent imposer des sanctions économiques et diplomatiques dissuasives à Israël afin de contraindre ce dernier à se conformer aux arrêts de la Cour internationale de Justice. Cette obligation juridique va au-delà de l’autorisation de la reconstruction et inclut l’imposition immédiate d’un embargo total sur les exportations d’armes vers Israël et la garantie que les auteurs de ces crimes rendent des comptes.

Euro-Med Monitor souligne qu’il est profondément scandaleux que l’Union européenne délibère sur les conditions de la reconstruction suite aux destructions causées par des engins fournis par certains de ses États membres.

La communauté internationale doit agir avec fermeté pour contraindre Israël à respecter le droit international en cessant immédiatement et totalement tous les crimes et violations graves commis contre les civils dans la bande de Gaza. Rendre justice exige la mise en œuvre d’un processus de responsabilisation global et efficace, ainsi que la garantie aux victimes du droit à un recours effectif et à une indemnisation juste et complète pour le préjudice matériel et moral subi. Il s’agit là d’une obligation pour Israël et d’un droit légal pour les victimes, non soumis à la prescription.

Euro-Med Monitor appelle les acteurs internationaux influents, notamment l’Union européenne, à respecter pleinement le droit international en dissociant la dimension humanitaire, incluant la reconstruction en tant que droit inaliénable, des considérations politiques et sécuritaires. Il est essentiel que la reconstruction soit reconnue comme une obligation légale et un droit des victimes, et non comme un instrument de négociation ou de coercition.

La communauté internationale doit agir d’urgence pour lever le blocus de la bande de Gaza et garantir l’entrée sans restriction des matériaux de reconstruction. Il s’agit d’une obligation juridique contraignante et d’une nécessité humanitaire pour préserver les droits, la vie et la dignité de la population civile.

Article original en anglais sur Euromedmonitor.org / Traduction MR