EuroMed Monitor, Genève, 10 septembre 2025 – L’Union européenne (UE) continue de se soustraire à ses obligations internationales concernant les graves crimes commis par Israël dans la bande de Gaza, ne proposant que des mesures sélectives et fragmentaires qui ne permettent pas d’utiliser ses véritables leviers contre Israël et ne contribuent en rien à mettre un terme au génocide en cours depuis plus de 23 mois.

Gaza-ville, septembre 2025.

Les mesures proposées par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sont symboliques et superficielles, dénuées de sérieux et de fermeté, et constituent une manœuvre visant à contourner les obligations juridiques de l’UE en vertu du droit international.

Dans un discours prononcé devant le Parlement européen à Strasbourg, Mme von der Leyen a proposé une suspension partielle de l’accord d’association UE-Israël sur les questions commerciales, l’arrêt des transferts financiers directs au gouvernement israélien et à ses institutions, des sanctions contre les ministres extrémistes et les colons violents, et la création d’un groupe de donateurs pour la Palestine doté d’un mécanisme pour la reconstruction de Gaza.

Ces propositions ne sont que de la poudre aux yeux, tandis que l’UE continue d’ignorer les mesures de fond requises par le droit international, notamment la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël, la fin de toute forme de coopération militaire et de commerce d’armes, et des sanctions contre les institutions et responsables israéliens impliqués dans les atrocités à Gaza.

L’UE a l’obligation juridique directe d’accorder réparation aux victimes, compte tenu de son soutien politique, économique et militaire à Israël, ainsi que de son rôle dans la protection des violations israéliennes contre toute responsabilité. La création d’un groupe de donateurs ne dégage pas l’UE de ces responsabilités, car l’Union et les États membres restent juridiquement responsables de leurs actes ou omissions.

Il y a moins de deux mois, l’UE s’est contentée de « surveiller le respect par Israël » d’un accord récent visant à améliorer l’accès de l’aide humanitaire à Gaza, accord qu’Israël n’a pas mis en œuvre. Au lieu de cela, la situation s’est détériorée au point que l’état de famine a été officiellement déclaré, sans que l’UE n’ait pris de mesures de suivi significatives.

L’incapacité de la communauté internationale, et en particulier de l’Union européenne, partenaire économique de longue date et principal soutien politique d’Israël, à user de son influence pour mettre fin aux crimes israéliens et demander des comptes aux responsables, malgré la pleine conscience de leurs conséquences catastrophiques, a directement contribué à leur poursuite au cours des 23 derniers mois.

Des mesures sélectives qui mettent fin à certaines formes de soutien tout en en maintenant d’autres ne sauraient constituer une véritable pression sur Israël pour qu’il mette fin au génocide. La situation catastrophique dans la bande de Gaza exige une action urgente et décisive pour protéger les civils, alléger leurs souffrances et mettre fin aux crimes israéliens, qui ont récemment culminé avec la destruction de la ville de Gaza et le déplacement de ses habitants.

La menace persistante de sanctions contre certains ministres israéliens, sous prétexte qu’ils sont extrémistes, constitue une tromperie flagrante et une tentative de blanchir les crimes israéliens. Les opérations militaires sont décidées aux plus hauts niveaux de la direction politique israélienne et reflètent un large consensus au sein de ses institutions gouvernantes, ce qui rend la sélection de quelques individus à la fois trompeuse et mensongère.

Réduire le génocide en cours aux actions de quelques ministres ne fait qu’absoudre Israël, en tant qu’État, de toute responsabilité pour ses crimes, alors que les faits démontrent le contraire. Les déclarations du Premier ministre, du ministre de la Défense et de hauts responsables politiques et sécuritaires démontrent clairement que la destruction de villes, les massacres, la famine, les déplacements et la privation des biens de première nécessité constituent une politique institutionnelle globale qui équivaut à un génocide et établit la responsabilité juridique directe d’Israël dans toutes ses structures.

Le recours par l’UE à des mesures symboliques et inefficaces contre Israël est contreproductif, car elles sont superficielles, dépourvues d’effet dissuasif et ne respectent pas les obligations juridiques de l’Union face au génocide en cours. Cette approche garantit l’impunité à Israël et permet la poursuite de l’escalade de ses crimes et de ses graves violations du droit international. Par leurs actions et leur inaction, les gouvernements européens continuent de fournir une couverture politique et juridique aux violations commises par Israël, malgré des évaluations internes et des déclarations publiques reconnaissant de graves violations du droit international humanitaire, y compris des actes pouvant constituer un génocide.

L’UE a procédé à trois examens officiels au cours de l’année écoulée, évaluant le respect par Israël de la clause « droits de l’homme » de l’article 2 de l’accord d’association UE-Israël. Tous trois ont révélé de fortes indications de manquement d’Israël à ses obligations contractuelles.

Cependant, aucune des principales institutions de l’UE, y compris la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen, n’a activé les mesures correctives prévues par l’accord, telles que l’invocation de l’article 79 pour adopter des mesures appropriées en réponse aux violations, ou le lancement des procédures de règlement des différends prévues aux articles 75 et 76.

L’UE dispose de mesures efficaces pour faire pression sur Israël, notamment un embargo total sur les armes, la suspension de l’accord d’association UE-Israël, des sanctions contre les responsables et entités responsables, l’interdiction des produits des colonies, la révocation des privilèges liés aux visas Schengen et la reconnaissance immédiate d’un État palestinien. Son incapacité à mettre en œuvre ces mesures témoigne d’un manque de volonté politique, d’intégrité juridique et de courage moral.

Euro-Med Monitor appelle à l’activation de tous les mécanismes juridiques et politiques disponibles au sein de l’UE pour tenir Israël responsable et mettre fin à la politique d’impunité qui alimente et permet le génocide. Cela inclut l’invocation du principe de compétence universelle pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux.

L’UE doit soutenir activement les efforts de la Cour pénale internationale pour poursuivre les responsables israéliens responsables des atrocités commises à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés. Cela implique de garantir la délivrance et l’exécution rapides des mandats d’arrêt et de rejeter toute ingérence politique visant à protéger les auteurs.

Euro-Med Monitor souligne que l’UE a l’obligation légale de s’attaquer aux causes profondes des souffrances et de l’oppression du peuple palestinien depuis 77 ans. Cela implique de mettre fin à l’occupation israélienne illégale, de démanteler le système de colonialisme de peuplement et d’apartheid, de garantir le droit au retour et à l’indemnisation des réfugiés, de lever le blocus de Gaza, de garantir le droit des victimes à réparation et de défendre le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, à la liberté, à la dignité et à la paix.

Article original sur Euromedmonitor.org / Traduction MR