29 mai 2025.– Nous, membres du Tribunal de Gaza, réunis à Sarajevo du 26 au 29 mai 2025, exprimons notre indignation morale collective face au génocide qui se poursuit en Palestine, notre solidarité avec le peuple palestinien, et notre engagement à travailler avec des partenaires de la société civile mondiale pour mettre fin à ce génocide, garantir la poursuite des auteurs et de leurs complices, obtenir réparation pour les victimes et les survivants, construire un ordre international plus juste et œuvrer pour une Palestine libre.

Nous condamnons le régime israélien, le génocide qu’il mène, et les décennies de sa politique et ses pratiques en matière de colonialisme de peuplement, ethno-suprémacisme, apartheid, ségrégation raciale, persécutions, implantations illégales, déni du droit au retour, punitions collectives, détentions massives, tortures et traitements cruels et inhumains, exécutions extrajudiciaires, violences sexuelles systématiques, démolitions, déplacements et expulsions forcés, purges ethniques et changement démographique forcé, famine imposée, déni systématique de tous les droits économiques et sociaux, et extermination.

Nous sommes horrifiés par la politique du régime israélien, qui ravage méthodiquement l’existence des Palestiniens : leurs vies, leurs terres et leur survie économique. Les sources et systèmes d’alimentation d’eau, les structures de soins de santé, d’éducation, de logement, de culture, ainsi que les mosquées, églises, installations d’aide et abris pour les réfugiés sont systématiquement détruits. Le personnel soignant, les reporters, les humanitaires, les agents des Nations unies sont délibérément ciblés, de même que les civils : enfants, personnes âgées, femmes et hommes, filles et garçons, personnes handicapées ou malades.

Nous exigeons le retrait immédiat des forces israéliennes et la fin du génocide, de toutes les opérations militaires, des déplacements forcés et des expulsions, des activités de colonisation, ainsi que du siège de Gaza et des restrictions de circulation en Cisjordanie. Nous réclamons la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers, les milliers d’hommes, femmes et enfants détenus de manière abusive dans des centres de détention israéliens. Nous insistons sur la reprise de l’aide humanitaire massive à l’ensemble de la bande de Gaza, sans délai, sans restriction ni interférence, incluant nourriture, eau, abris, fournitures et équipements médicaux, équipements sanitaires, équipements de sauvetage, ainsi que matériaux et équipements de construction. Nous demandons aussi le retrait complet de toutes les forces israéliennes de l’ensemble des territoires libanais et syrien.

Nous appelons tous les gouvernements ainsi que les organisations régionales et internationales à mettre fin au scandale historique de l’inaction qui a marqué ces dix-neuf derniers mois, à réagir d’urgence et par tous les moyens disponibles pour stopper l’offensive et le siège israéliens, à faire respecter le droit international, à traduire en justice les auteurs de ces crimes et à fournir sans délai aide et protection au peuple palestinien.

Nous dénonçons la complicité persistante des gouvernements dans la perpétration des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide commis par Israël en Palestine, ainsi que le rôle honteux de nombreux médias dans leur couverture du génocide, leur déshumanisation des Palestiniens et leur propagation d’une rhétorique alimentant le racisme anti-palestinien, les crimes de guerre et le génocide.

Nous dénonçons avec la même fermeté la vague de répression et de persécutions menée par les gouvernements occidentaux, forces de police, secteur privé et institutions éducatives contre : les défenseurs des droits humains, militants pour la paix, étudiants, universitaires, travailleurs, professions libérales et autres. Nous rendons hommage à ceux qui, malgré cette répression, ont eu le courage et les convictions morales de se lever et dénoncer ces horreurs historiques. Nous insistons sur la pleine protection des droits humains que sont la liberté d’expression, d’opinion, de réunion et d’association, ainsi que le droit de défendre les droits humains sans harcèlement, représailles ou persécution.

Nous rejetons la tactique injuste qui consiste à qualifier d’« antisémites » ou de « soutiens du terrorisme » tous ceux qui osent s’exprimer et agir pour défendre les droits du peuple palestinien, condamner les injustices et atrocités du régime israélien, et sa pratique de l’apartheid et du génocide, ou critiquer l’idéologie sioniste. Nous sommes solidaires de tous ceux qui ont été diffamés ou punis de la sorte.

Nous sommes convaincus que la lutte contre toutes les formes de racisme, d’intolérance et de discrimination inclut nécessairement un rejet égal de l’islamophobie, du racisme anti-arabe et anti-palestinien et de l’antisémitisme. Elle implique aussi de reconnaître les effets dévastateurs que le sionisme, l’apartheid et le colonialisme de peuplement ont eus, et continuent d’avoir, sur le peuple palestinien. Nous nous engageons à lutter contre tous ces fléaux.

De plus, nous rejetons l’idéologie destructrice du sionisme, en tant qu’idéologie officielle de l’État israélien, des forces qui ont colonisé la Palestine et établi l’État israélien sur ses ruines, ainsi que des organisations et relais pro-israéliens actuels. Comme le proclame la Déclaration universelle des droits humains, nous affirmons que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, sans aucune exception. Nous appelons à la décolonisation sur toute la terre, à la fin de l’ordre suprémaciste et au remplacement du sionisme par un système fondée sur l’égalité des droits pour tous – chrétiens, musulmans, juifs et autres.

Nous sommes inspirés par la résistance courageuse et la résilience du peuple palestinien face à plus d’un siècle de persécutions, ainsi que par le mouvement grandissant de millions de personnes à travers le monde qui se tiennent à ses côtés en solidarité, y compris l’engagement militant et les actions non-violentes de milliers de militants juifs rejetant le régime israélien et son idéologie ethnonationaliste, et qui ont proclamé que ce régime ne les représente en rien et n’agit pas en leur nom.

Nous reconnaissons le droit du peuple palestinien à résister à l’occupation étrangère, la domination coloniale, l’apartheid, l’assujettissement par un régime raciste et l’agression, y compris par la lutte armée, conformément au droit international et comme affirmé par l’Assemblée générale des Nations unies.

Nous rappelons que le droit des Palestiniens à l’autodétermination relève du jus cogens et erga omnes (règle universelle ne souffrant aucune exception et s’imposant à tous les États) et qu’il est non négociable et axiomatique. Nous reconnaissons que ce droit comprend : l’autodétermination politique, économique, sociale et culturelle, le droit au retour et à une compensation intégrale pour tous les préjudices subis pendant un siècle de persécutions, à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, à la non-agression et à la non-ingérence. Nous respectons les aspirations des Palestiniens, ainsi que leur pleine autonomie pour toutes les décisions affectant leur existence, et nous exprimons notre solidarité.

Nous sommes gravement préoccupés par le cours que prennent les relations internationales, la politique internationale et les institutions internationales, ainsi que par les attaques contre les institutions internationales ayant dénoncé le génocide et l’apartheid en Palestine. Ces fondements normatifs de l’ordre mondial, basés sur les droits humains, l’autodétermination des peuples, la paix et le droit international, sont sacrifiés sur l’autel d’un réalisme politique cynique et d’une soumission obséquieuse à l’égard du pouvoir, laissant le peuple palestinien sans défense, exposé en première ligne. Nous affirmons qu’un autre monde est possible, et nous nous engageons à nous battre pour qu’il voie le jour.

Nous craignons que l’ordre normatif international naissant et imparfait, élaboré depuis la Seconde Guerre mondiale, avec les droits humains pour fondement, ne risque aujourd’hui l’effondrement en raison des attaques prolongées menées par les alliés occidentaux du régime israélien, déterminés à garantir son impunité. Nous nous engageons à combattre cette offensive et à œuvrer pour protéger et faire avancer l’idéal d’un monde dans lequel les droits humains seraient régis par l’État de droit, en commençant par lutter pour la liberté des Palestiniens. Nous estimons qu’il faut réformer et corriger les faiblesses et inégalités instituées dès l’origine du système international, notamment : le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies, la marginalisation de l’Assemblée générale et les obstacles entravant l’exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Nous exigeons une action immédiate pour isoler, contenir et traduire en justice le régime israélien par le biais du boycott universel, du désinvestissement, des sanctions, d’un embargo militaire, de la suspension des organisations internationales et de la poursuite de ses responsables. Nous nous engageons à défendre cette cause. Nous exigeons aussi que soient pénalement responsables tous les dirigeants politiques et militaires, soldats et colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, génocide ou violations flagrantes des droits humains, et que répondent de leurs actes toutes les personnes et entités complices des crimes de ce régime, y compris ses soutiens externes, les responsables gouvernementaux, les entreprises, les fabricants d’armes, les sociétés énergétiques, les firmes technologiques et les institutions financières.

Nous saluons la Cour internationale de justice (CIJ) pour la procédure en cours pour génocide contre le régime israélien et pour son avis consultatif historique concluant à l’illégalité de l’occupation israélienne, du mur d’apartheid et des pratiques d’apartheid et de ségrégation raciale. Nous saluons aussi ses conclusions selon lesquelles les droits du peuple palestinien ne peuvent dépendre de son oppresseur, ne sont pas négociables, et que tous les États ont l’obligation de s’abstenir de tout traité, relations économiques, commerciales, diplomatiques ou d’investissements avec le régime d’occupation d’Israël. Nous célébrons l’action exemplaire de l’Afrique du Sud qui a porté devant la CIJ l’affaire historique de génocide contre le régime israélien.

Nous appelons tous les États à garantir la mise en œuvre intégrale des mesures conservatoires ordonnées par la CIJ dans l’affaire pour génocide contre Israël, à respecter pleinement les conclusions de l’avis consultatif de la CIJ de juillet 2024, à appliquer sans réserve la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 13 septembre 2024 (A/ES-10/L.31/Rev.1), notamment en mettant fin à tout commerce d’armes avec le régime israélien, en instaurant des sanctions à son encontre et en soutenant la traduction en justice de tous les criminels israéliens. Nous exhortons les organisations de la société civile et les mouvements sociaux du monde entier à lancer et renforcer des campagnes de soutien aux décisions et avis de la CIJ sur la Palestine, et à pousser leurs propres gouvernements à s’y conformer.

De même, nous saluons la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir émis, bien que tardivement, des mandats d’arrêt à l’encontre de deux hauts responsables du régime israélien. Nous appelons la CPI à accélérer la procédure concernant ces dossiers et à délivrer sans délai des mandats supplémentaire contre d’autres responsables israéliens, civils et militaires. Nous exhortons tous les États parties à la CPI à remplir d’urgence leur obligation d’arrêter ces auteurs et de les remettre à la justice, et nous exigeons que les États-Unis lèvent immédiatement toutes les sanctions contre la CPI et cessent leur obstruction à la justice.

Nous exprimons notre gratitude et notre admiration envers les procédures spéciales indépendantes du Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour leurs contributions d’experts et leur voix forte et intègre demandant la responsabilisation du régime israélien et défendant les droits humains du peuple palestinien. Les membres de ce conseil se sont révélés être la conscience morale de l’ONU, et nous appelons les Nations unies et tous les États membres à défendre sans faille ces titulaires de mandat. Nous saluons aussi l’action exemplaire des agences onusiennes – au premier rang desquelles l’UNRWA – dans leur défense des droits du peuple palestinien et la fourniture d’aide et secours aux survivants du génocide en Palestine, en dépit de risques et obstacles jamais vus.

Nous sommes convaincus que le monde se trouve au bord d’un dangereux précipice, dont la lisière est en Palestine. Des forces redoutables, tant publiques que privées, nous poussent vers l’abîme. Les événements des dix-neuf derniers mois et nos propres réflexions nous ont persuadés que les organisations internationales clés et la majorité des pays du monde, qu’ils agissent seuls ou collectivement, ont échoué dans la défense des droits du peuple palestinien et dans la réponse au génocide perpétré par le régime israélien. Désormais, le défi de la justice repose sur les personnes de conscience du monde entier, la société civile et les mouvements sociaux, sur nous tous. C’est pourquoi, dans les mois qui viennent, nous nous consacrerons à relever ce défi. Des vies palestiniennes sont en jeu. L’ordre moral et juridique international est en jeu. Nous ne pouvons pas échouer. Nous ne faiblirons pas.

Le Comité de Pilotage du Tribunal : Richard Folk, Ahmet Köroglu, Hilal Elver, Raji Sourani, Lara Elborno, Penny Green, Wesam Ahmad, Craig Mokhiber.

Video de la déclaration finale sur le site de CAPJPO-EuroPalestine.

Article original en anglais sur Gaza Tribunal / Traduction Chris & Dine