Groupe de La Haye, 31 janvier 2025. Nous, représentants des gouvernements du Belize, de l’État plurinational de Bolivie, de la République de Colombie, de la République de Cuba, de la République du Honduras, de la Malaisie, de la République de Namibie, de la République du Sénégal et de la République d’Afrique du Sud, réunis à La Haye, aux Pays-Bas, en ce 31 janvier 2025, inaugurons le Groupe de La Haye,

Guidés par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que par la responsabilité de toutes les nations de défendre les droits inaliénables, y compris le droit à l’autodétermination, qu’elle consacre pour tous les peuples,

Attristés par la perte des vies, des moyens de subsistance, des communautés et du patrimoine culturel due aux actions génocidaires d’Israël, puissance occupante, à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé contre le peuple palestinien,

Refusant de rester passifs face à de tels crimes internationaux,

Déterminés à remplir nos obligations pour mettre fin à l’occupation israélienne de l’État de Palestine et soutenir la réalisation du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris le droit à un État palestinien indépendant,

Rappelant :

– les ordonnances de la Cour internationale de Justice dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël du 29 décembre 2023, qui reflètent une préoccupation sérieuse quant à la perpétration de crimes de génocide en Palestine, et notant le nombre important et diversifié d’États qui se sont joints en tant que tierces parties à l’affaire, pour exiger la condamnation et la cessation immédiate du génocide en cours ;

– l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » ;

– l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 sur les « Conséquences juridiques de la construction d’un mur dans le territoire palestinien occupé » ;

– la résolution A/RES/Es-10/24 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 18 septembre 2024 lors de la dixième session extraordinaire d’urgence, qui a endossé l’avis consultatif de la CIJ de juillet 2024 et les engagements des États membres à respecter les obligations découlant du droit international, telles que reflétées dans l’avis consultatif ;

– la décision de la Cour pénale internationale du 21 novembre 2024 d’émettre des mandats d’arrêt indiquant qu’il existe « des motifs raisonnables de croire que M. Netanyahu et M. Gallant sont pénalement responsables, chacun portant une responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique civils crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre la population civile… du crime de guerre de famine comme méthode de guerre… et des crimes contre l’humanité de meurtre, persécution et autres actes inhumains » ;

– l’ordonnance de la Cour internationale de Justice dans l’affaire Nicaragua c. Allemagne du 30 avril 2024, qui « rappelle à tous les États les obligations internationales qui leur incombent en ce qui concerne le transfert d’armes à des parties à un conflit armé, afin d’éviter le risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations » de la Convention sur le génocide et des Conventions de Genève pour ce qui concerne la conduite d’Israël à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé ;

– les résolutions 418 (4 novembre 1977) et 591 (28 novembre 1986) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui ont « imposé un embargo obligatoire sur les armes » contre l’Afrique du Sud de l’apartheid ;

– toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016, qui a réaffirmé que « l’établissement par Israël de colonies dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucune validité légale et constitue une violation flagrante du droit international » ;

Soulignant que les normes juridiques violées par Israël incluent certaines obligations de caractère erga omnes qui, par leur nature même, concernent tous les États et, compte tenu de l’importance des droits en jeu, tous les États peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à leur protection ;

Insistant sur la nécessité d’assurer la responsabilité pour les crimes les plus graves en vertu du droit international par des enquêtes et des poursuites appropriées, équitables et indépendantes au niveau national ou international, et de garantir la justice pour toutes les victimes ainsi que la prévention de futurs crimes ;

Convaincus qu’une action collective par des mesures juridiques et diplomatiques coordonnées aux niveaux national et international est un impératif urgent pour faire respecter les principes de justice et de responsabilité qui fondent la Charte des Nations Unies,

Déclarons notre intention de :

1. Soutenir la résolution A/RES/Es-10/24 des Nations Unies et, dans le cas des États parties, appuyer les demandes de la Cour pénale internationale pour respecter nos obligations en vertu du Statut de Rome, concernant les mandats émis le 21 novembre 2024 ; et mettre en œuvre les mesures provisoires de la Cour internationale de Justice, émises les 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024.

2. Empêcher la fourniture ou le transfert d’armes, de munitions et d’équipements assimilés à Israël, dans tous les cas où il existe un risque clair que ces armes et articles assimilés soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations du droit humanitaire, du droit international des droits de l’homme ou de l’interdiction du génocide, conformément à nos obligations internationales et en cohérence avec l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024 et la résolution A/RES/Es-10/24 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

3. Empêcher l’accostage de navires dans tout port, le cas échéant, relevant de notre juridiction territoriale, dans tous les cas où il existe un risque manifeste que ces navires soient utilisés pour transporter du carburant militaire et des armes à destination d’Israël, susceptibles d’être utilisés pour commettre ou faciliter des violations du droit humanitaire, des droits humains et de l’interdiction du génocide en Palestine, conformément à l’obligation juridique impérative des États de coopérer pour prévenir le génocide et d’autres violations des normes impératives par tous les moyens juridiques à leur disposition.

Nous prendrons des mesures supplémentaires efficaces pour mettre fin à l’occupation israélienne de l’État de Palestine et éliminer les obstacles à la réalisation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris le droit à un État palestinien indépendant.

Nous invitons tous les États à mener toutes les actions et politiques possibles pour mettre fin à l’occupation israélienne de l’État de Palestine.

Nous appelons toutes les nations à nous rejoindre au sein du Groupe de La Haye dans un engagement solennel en faveur d’un ordre international fondé sur le droit et le respect du droit international, qui, avec les principes de justice, est essentiel pour une coexistence pacifique et une coopération entre les États.

Article original en anglais sur The Hague Group / Traduction Chris & Dine