Lundi 27 janvier à Paris, l’audience au fond pour le recours en annulation du décret de dissolution du Collectif Palestine Vaincra se tenait au Conseil d’Etat. Plus de deux ans et demi après notre dissolution du 9 mars 2022, la plus haute juridiction administrative étudiait sur le fond le recours en annulation du décret de dissolution. La décision sera rendue dans un délai de 2 à 3 semaines. En avril 2022, notre dissolution avait été suspendue par une décision du juge des référés considérant que les positions de notre organisation ne constituaient pas « un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence ou des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme. »

La rapporteure publique a invité les juges à rejeter la requête en annulation du décret de dissolution présentée par nos avocats et soutenue par les intervenants volontaires de l’Association France Palestine Solidarité, l’Union Juive Française pour la Paix et l’Union Syndicale Solidaires. Constatant que nos prises de position étaient bel et bien protégées par la liberté d’expression, en particulier notre défense de la perspective de la libération de la Palestine de la mer au Jourdain et notre engagement en faveur de Georges Abdallah ou encore d’Ahmad Sa’adat, la rapporteure publique a développé son argumentaire à partir de deux aspects principaux.

Ainsi, elle a considéré que la présence de plusieurs commentaires racistes et/ou haineux non-modérés par des personnes tiers sous nos publications sur les réseaux sociaux démontrent que nos prises de position « suscitent » ces réactions nauséabondes. Évidemment, nous condamnons ces commentaires qui ont échappé à notre vigilance sur nos plateformes suivies par des dizaines de milliers de personnes. En invoquant les commentaires à l’appui de leur décret de dissolution, le président de la République et le ministre de l’Intérieur ont pour objectif réel de criminaliser de facto les appels à soutenir le peuple palestinien ou encore le boycott d’Israël, alors que sa légalité a été confirmée par la CEDH. Si un tel argument était suivi par le Conseil d’Etat cela pourrait être un dangereux précédent contre l’ensemble du mouvement de solidarité avec la Palestine. Un enjeu bien compris par les associations proches de l’extrême droite pro-israélienne Organisation Juive Européenne et Actions Avocats qui se sont associées au ministère de l’Intérieur dans cette procédure avec pour seule ambition de poursuivre leur politique de silenciation des opposants à un Etat responsable d’une terrible opération génocidaire dans la bande de Gaza durant 15 mois.

Pire encore, la rapporteure publique a suggéré de retenir qu’il y avait un lien entre l’expression de la solidarité avec la résistance du peuple palestinien et le développement de l’antisémitisme en France et en Europe. Les prise de position anticolonialistes et antiracistes du Collectif Palestine Vaincra ne sauraient être assimilées à une incitation à la haine. Rappelons que notre organisation s’est engagée depuis sa fondation à lutter contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, comme en témoignent nos différentes activités à ce sujet.

Alors que l’affaire a été mise en délibéré, cette procédure intervient dans un contexte politique extrêmement préoccupant de criminalisation du mouvement de solidarité avec la Palestine, élément constitutif d’une radicalisation autoritaire des autorités françaises dont la multiplication des dissolutions administratives en est l’une des expressions. Face à cela, le Collectif Palestine Vaincra réaffirme la légitimité de son engagement résolument anti-impérialiste et antisioniste. Par ailleurs, nous soulignons que cette attaque concerne l’ensemble des personnes et organisations attachées à la défense des droits démocratiques fondamentaux. En ce sens, nous appelons à faire front face à cette menace de dissolution et ce qu’elle sous-tend. Une exhortation entendue par 60 organisations politiques, syndicales et associatives toulousaines qui appellent à une manifestation contre la dissolution du Collectif Palestine Vaincra ce samedi 1er février à 11H au départ du métro Jean Jaurès à Toulouse.