Stephanie van den Berg et Anthony Deutsch, 9 novembre 2024. L’organe directeur de la Cour pénale internationale (CPI) va lancer une enquête externe sur son procureur en chef Karim Khan pour des allégations d’inconduite sexuelle, ont déclaré vendredi deux sources proches du dossier.

Dans un document interne distribué aux États membres, Khan est appelé à se retirer temporairement de son rôle au sein du Tribunal permanent mondial pour les crimes de guerre, basé à La Haye, pendant qu’une enquête est en cours.

Le document non daté et non signé, consulté par Reuters, a été distribué aux États membres par le personnel de la CPI.

Le bureau de Khan a renvoyé les questions à son avocat et les appels téléphoniques et les demandes répétées de commentaires envoyés à ses avocats sont restés sans réponse.

Khan a nié les allégations de mauvaise conduite qui ont été signalées à l’organe directeur de la cour le mois dernier. À l’époque, il avait demandé à l’organe de contrôle interne de la Cour d’enquêter sur ces allégations.

Une source au courant du dossier a déclaré qu’une enquête externe avait été convenue lors d’une réunion jeudi d’un groupe central de l’organe directeur de la Cour, l’Assemblée des États parties.

Reuters n’a pas pu déterminer qui mènerait l’enquête.

Les juges de la CPI examinent actuellement une demande formulée par Khan en mai pour des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son chef de la défense et les dirigeants du Hamas. Khan a déclaré que les allégations de mauvaise conduite coïncidaient avec une campagne de désinformation contre son bureau.

Le document interne, diffusé pour discussion, affirme que l’organe interne indépendant de la Cour chargé d’évaluer les questions de conduite aurait dû lancer une enquête formelle sur les allégations lorsqu’elles ont été signalées pour la première fois.

Une source proche du dossier a déclaré que la victime présumée dans l’affaire Khan n’avait pas confiance dans l’indépendance de l’organe interne de la Cour, dont le nouveau chef est un ancien membre du personnel de Khan, car les détails des rapports qui lui ont été adressés sur la mauvaise conduite présumée ont fuité.

Le président actuel et futur de l’organisme indépendant n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Le document montre également que la pression s’accroît sur Khan pour qu’il se retire temporairement et laisse l’un de ses procureurs adjoints prendre le relais pendant que l’enquête se déroule.

« Le procureur devrait se retirer avec effet immédiat pour ouvrir la voie à une enquête indépendante », indique le document. On ignore si l’organe directeur de la Cour a demandé à Khan de le faire.

La CPI est une cour permanente qui peut poursuivre des individus pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crime d’agression dans les États membres ou par leurs ressortissants. Son organe directeur tiendra sa réunion annuelle au début du mois prochain.

Article original en anglais sur Reuters / Traduction MR