Communication des avocats, 24 novembre 2023. L’enquête est en cours. Nous devons être efficaces pour coopérer avec le bureau du procureur.

1/ Rencontre avec le bureau du Procureur de la CPI

Le 23 novembre, le bureau du procureur de la CPI nous a accueillis pour une réunion de travail de deux heures.

Nous ne sommes pas les porte-paroles du Procureur. Voici donc des informations générales.

Tout d’abord, une enquête a bien été ouverte sur la situation de Gaza, et une équipe de trois personnes s’occupe particulièrement du dossier, qui est considéré comme une priorité. C’est une grande avancée. Nous constatons, alors que le Conseil de sécurité laisse faire, que la CPI s’est saisie du dossier.

Ensuite, nous avons cherché de manière pragmatique ce qui peut être fait pour aider le travail du bureau du procureur, compte tenu de notre connaissance du terrain et de nos contacts. L’équipe d’enquête a souligné que l’impossibilité de se rendre sur place n’était pas un obstacle à l’avancée de l’enquête, mais simplement une complication matérielle.

L’enquête se poursuivra dans la durée, avec toutes les règles d’une procédure internationale, mais dans l’immédiat, il s’agit d’adresser des éléments simples et probants pour voir ce qui peut être fait dans cette première phase de l’enquête.

L’équipe d’enquête nous a demandé de sélectionner les dossiers les plus graves et les plus significatifs. L’envoi de dossiers en grand nombre serait contre-productif car obligeant un gros travail de contrôle par le bureau du procureur.

Nous devons agir sur quatre points, à savoir :

. les attaques sur le système de santé ;

. l’ampleur des bombardements, avec des destructions généralisées, qui sont la démonstration la plus marquante de la volonté de briser la société palestinienne ;

. les déclarations du PM Netanyahou ;

. les décès par familles entières, du fait de l’attaque des habitations civiles.

Pour les attaques sur le système de santé, nous avons suffisamment d’informations.

Pour les bombardements, merci aux connaisseurs de nous adresser des informations sur les armes utilisées, et leur nombre, en précisant les sources d’informations.

Pour le PM Netanyahou, nous avons besoin de ses déclarations sur la question palestinienne avant et après le 7 octobre, en précisant les sources d’informations.

Pour les décès par familles entières, nous comptons sur vos connaissances sur place pour faire le lien. Nous avons déjà des dossiers. C’est une démarche individuelle, et chaque personne peut nous contacter, au mail iccdocumentation@devers-avocats.fr. Nous verrons alors, au cas par cas, les éléments à réunir, mais dans le contexte de la guerre, la perte de tous les documents d’identité n’est pas un obstacle pour une plainte.

Merci de nous adresser ces documents le plus tôt possible.

2/ Réunion d’information du 25 novembre

Une réunion internationale d’information se tiendra :

Samedi 25 novembre 2023, de 14 à 17 h

Espace Paul Éluard, 2 Place Marcel Pointet, 93240 Stains

Merci vivement à la municipalité de Stains qui nous accueille.

Lien de connexion : https://meet.google.com/btp-vgxk-gqg

Cette réunion est ouverte à tous. C’est une réunion d’information, et non pas un meeting.

Ordre du jour :

. Explications sur le travail effectué devant la CPI, bilan et perspectives

. Interventions des Bâtonniers soutenant cette procédure

. Organisation pour la suite

. Échanges avec la salle

Merci aux avocats de venir avec la robe. Nous ferons une belle photo, qui partira aussitôt en Palestine.

3/ La rencontre d’Alger

L’Algérie a pris l’initiative d’une importante réunion regroupant largement les avocats les 29 et 30 novembre. Nous traiterons des thèmes : comment s’informer, comment agir, comment réunir…

4/ Structures pour travailler dans la durée

Après cette première phase d’urgence, s’ouvrira une phase d’enquête à long terme. Par ailleurs, nous travaillons déjà sur une nouvelle procédure, pour la question de Jérusalem. Ensuite, il faudra trouver la bonne organisation pour que chaque Palestinien ou chaque avocat palestinien qui le souhaite puisse trouver des relais compétents et disponibles.

Cette première phase, par nécessité, était très centralisée, mais pour la suite, nous allons entièrement jouer la carte des comités nationaux, avec une structure centrale de concertation. Aussi, nous invitons, dans chaque pays, à la création d’un comité « Avocats pour la Palestine ». Ce comité travaillera en relais avec tous les mouvements de solidarité mais il sera nécessaire de créer une structure strictement professionnelle, c’est-à-dire des avocats inscrits au barreau, et tenus par leur déontologie. Nous respectons les partis politiques, les groupes religieux, le mouvement de solidarité et les ONG. Nous créons, au sein de la grande solidarité autour du peuple palestinien, un service qui manquait, et qui va permettre aux avocats d’assurer leur travail.

Merci de nous contacter, et nous adresserons les statuts types, pour permettre ensuite le regroupement dans une fédération internationale.

Lorsqu’un nombre suffisant de comités nationaux aura été créé, nous organiserons, lors d’une réunion à Bruxelles, la création de la fédération internationale, qui regroupera ces comités. La fédération sera essentiellement un organe de ressources, avec un site Internet très performant. Elle diffusera des informations générales ouvertes à tous. Elle définira les ligne stratégiques, et informera pour que le mouvement soit cohérent, mais tout sera mis en œuvre par les comités c’est-à-dire par les avocats de terrain avec leurs compétences, leur talent et leur disponibilité.

La fédération comprendra un “comité des sages”, regroupant des personnalités en mesure de nous éclairer du fait de leurs connaissances.

5/ Messages

Nous recevons un très grand nombre de messages, et il est impossible d’y répondre individuellement. Merci à toutes et tous, pour vos idées, pour les informations transmises, et pour les messages de sympathie.

Gilles DEVERS

Khaled AL-SHOULI

Abdelmajid MRARI