Israël adopte une loi autorisant l’emprisonnement des enfants palestiniens de moins de 14 ans

Middle East Monitor, 8 novembre 2024. La Knesset israélienne a adopté hier une loi autorisant la détention des mineurs palestiniens de moins de 14 ans, a rapporté Anadolu.

Le projet de loi a été approuvé en deuxième et troisième lectures par 55 voix contre 33, a indiqué la Knesset dans un communiqué.

La législation, une mesure temporaire de cinq ans, permet aux tribunaux d’ordonner la détention d’enfants de moins de 14 ans dans des établissements fermés s’ils sont reconnus coupables de meurtre impliquant « le terrorisme ou des activités terroristes ».

Une fois âgé de 14 ans, l’enfant continuera à purger sa peine en prison, selon le communiqué.

La mesure pourrait être prolongée jusqu’à deux ans après l’approbation des ministres de la Justice et de la Protection sociale et de la Commission constitutionnelle de la Knesset.

La loi comprend également une disposition de trois ans permettant aux tribunaux d’emprisonner les mineurs en prison au lieu de les placer dans des établissements pour mineurs pendant dix jours maximum s’ils sont jugés dangereux ou représentent une menace pour autrui. Les tribunaux peuvent également prolonger cette période si les circonstances le justifient, a déclaré la Knesset.

Selon les groupes de défense des droits de l’homme palestiniens, plus de 270 mineurs palestiniens sont actuellement détenus en Israël, malgré les résolutions de l’ONU et les traités internationaux interdisant l’emprisonnement des enfants.

La Knesset a également adopté une loi qui autorise l’expulsion des membres de la famille des Palestiniens impliqués dans des attaques contre des Israéliens.

Cette législation est largement perçue comme visant les citoyens arabes d’Israël et les résidents palestiniens de Jérusalem-Est occupée.

La loi ne précise pas où les familles ou les proches seront expulsés. Pourtant, les médias israéliens affirment que Gaza sera une destination pour les personnes expulsées.

Article original en anglais sur Middle East Monitor / Traduction MR