CAPJPO-EuroPalestine, 14 octobre 2024. Notre association CAPJPO-EuroPalestine dénonce, dans une communication à La Cour Pénale Internationale le président de la République Française Emmanuel Macron, son ancien Premier ministre Gabriel Attal et son ancien ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné, comme complices des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis par l’armée israélienne dans  les Territoires Palestiniens Occupés (TPO), y compris la bande de Gaza.

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Le dossier que nous avons transmis au Bureau du Procureur de la CPI à La Haye (Pays-Bas), largement documenté, se fonde sur les actions et les déclarations des dirigeants français au plus haut sommet de l’État français, qui sont autant de preuves :

• d’un soutien moral et diplomatique aux crimes israéliens dans les TPO, par l’expression d’un soutien inconditionnel et continu au gouvernement israélien, sans que leurs rares et vagues références au respect du droit humanitaire suffise à les exonérer de leurs responsabilités,
• d’un soutien matériel à ces crimes, que ce soit au niveau de l’armement et de l’impunité pénale assurée aux soldats franco-israéliens actifs dans les TPO, ainsi qu’au niveau financier par le maintien de relations économiques bilatérales.

Les faits sont d’autant plus graves que les dirigeants français n’ont pu ignorer les déclarations de leurs homologues israéliens ayant publiquement exprimé leurs intentions génocidaires visant la population de la bande de Gaza.

Et ce, alors que ces mêmes dirigeants avaient, et ont encore, l’obligation et les moyens de prévenir la commission de tels crimes. 

Il est ainsi rappelé par l’association, dans son adresse à la CPI, que la Cour Internationale de Justice (CIJ) a ordonné à tous les États parties à la Convention sur la Prévention du Génocide de 1948, dont la France, de prendre toutes mesures pour faire empêcher la commission de ces crimes.

Or, MM. Macron, Attal et Séjourné se sont à l’évidence soustraits à leurs obligations. Ils ont au contraire usé de leurs prérogatives et de leurs fonctions pour manifester un soutien explicite à leurs homologues alors que ces crimes étaient commis.

Si le Président Macron, Messieurs Attal et Séjourné n’avaient pas assuré à l’État d’Israël qu’il pouvait continuer ses actions en toute impunité, sans craindre la moindre sanction et au contraire en bénéficiant du soutien explicite et/ou par omission de la France, les crimes commis et largement documentés à ce jour n’auraient sans doute pas été perpétrés avec une telle gravité et sur une aussi longue période.

Le dossier de notre initiative a été présenté lundi matin au cours d’une conférence de presse. Il est le fruit d’un travail réalisé en collaboration avec une série d’associations et juristes experts en droit et criminologie internationale. Nous rendrons compte à nos lecteurs de ses développements.

CAPJPO-EuroPalestine