Centre Palestinien d’Information, 4 février 2026.- Avertissement de la préfecture de Jérusalem : La préfecture de Jérusalem a mis en garde contre la récente décision des autorités d’occupation israéliennes visant à achever la régularisation et l’enregistrement de toutes les terres de la ville de Jérusalem occupée dans le registre foncier israélien (Tabou) d’ici la fin de l’année 2029.
Elle a qualifié cette mesure de « plus dangereuse initiative coloniale depuis l’occupation de la ville en 1967 », marquant le passage d’une politique de confiscation progressive à une appropriation définitive, officielle et documentée des terres au profit de l’entité d’occupation et de ses institutions coloniales.

Janvier 2026. Les autorités d’occupation ont ordonné la démolition de la maison de 61 mètres carrés de Hatem Baydoun, originaire de Jérusalem, construite en 1998. Source : Wadi Hilweh Information Center

Un prolongement d’une politique coloniale antérieure

Dans un communiqué publié mardi, la préfecture a expliqué que la nouvelle décision n° 3792 constitue une poursuite et une escalade directe de la décision n° 3790, adoptée en 2018.

Cette dernière avait été intégrée à ce qui était présenté comme un plan de « réduction des écarts socio-économiques à Jérusalem-Est », alors qu’il s’agissait en réalité d’un projet colonial structuré visant à imposer la régularisation foncière selon le droit israélien et à instaurer une souveraineté israélienne totale sur la ville occupée.

Violation manifeste du droit international

Le projet de régularisation est qualifié de manœuvre flagrante de contournement du droit international applicable aux territoires occupés, y compris Jérusalem et ses environs.
Ce droit interdit le transfert de propriétés privées vers le domaine public, ainsi que la spoliation ou la privation des biens des populations sous occupation.

L’application de cette loi entraîne le déplacement forcé des Palestiniens, la perte de leurs logements et de leurs terres, des actes considérés par le droit international comme des crimes de guerre, et qui constituent une violation manifeste du droit international humanitaire.

Menace directe sur l’existence des Jérusalémites

La préfecture a souligné que les habitants palestiniens de Jérusalem font aujourd’hui face à une menace existentielle directe sur leur présence dans leurs maisons et sur leurs terres, non pas en raison d’une absence de propriété réelle, mais en raison de l’impossibilité de la prouver à cause des critères israéliens coercitifs.

Elle a expliqué que la majorité des maisons palestiniennes sont construites sur des terres dont les procédures d’enregistrement n’ont jamais été finalisées, après l’arrêt de la régularisation foncière par les autorités d’occupation à la suite de 1967.

Les biens sont restés enregistrés au nom des ancêtres ou dans des registres jordaniens non reconnus, tandis que de nombreux héritiers vivent à l’étranger, permettant à l’occupation de les classer comme « absents » et d’appliquer la loi sur les biens des absents pour enregistrer les terres au nom de l’État, de la municipalité d’occupation ou d’associations coloniales.

Transformation du propriétaire en occupant sans droit

Selon la préfecture, cette manipulation juridique permet de transformer le propriétaire légitime en « occupant sans titre », tandis que l’enregistrement de la terre est finalisé au nom de l’occupation.

S’ensuivent alors des ordres d’expulsion, de démolition ou de transfert définitif de propriété, impossibles à contester ultérieurement.

Résultats révélateurs du projet depuis 2018

D’après le communiqué, depuis le lancement du projet de régularisation en 2018, environ 50 bassins fonciers ont été finalisés dans différentes zones de Jérusalem, couvrant une superficie totale d’environ 2.000 dunums (200ha) et 300 mètres carrés.
Les résultats ont clairement révélé la nature coloniale et les objectifs réels du projet.

Près de 85 % des terres ont été enregistrées au nom de quartiers coloniaux, de colonies, ou transférées à la propriété de l’État d’occupation et de ses organismes publics, tandis qu’environ 1 % seulement ont été enregistrées au nom de propriétaires palestiniens de Jérusalem.

Atteintes aux quartiers palestiniens habités

Le projet a concerné des zones où sont établies des colonies existantes ou projetées, mais a également touché des quartiers palestiniens densément peuplés.

Cela a conduit à l’émission d’ordres d’expulsion contre des familles qui ignoraient totalement l’existence des procédures de régularisation, comme ce fut le cas en 2025 pour 17 familles du quartier Al-Mashahid, à Umm Tuba, au sud-est de Jérusalem, dont les terres ont été enregistrées au nom de ce qui est appelé le Fonds national juif.

Extension dangereuse des pouvoirs de confiscation

La préfecture a conclu en soulignant que la gravité de la nouvelle décision est accentuée par l’élargissement des prérogatives et des budgets des commissions de régularisation, le renforcement du partenariat avec le « gardien des biens des absents », désormais transformé en partenaire officiel de la mise en œuvre du projet.

Cette évolution ouvre la voie à une application massive de la loi sur les biens des absents à des milliers de propriétés, en particulier dans les cas où des héritiers résident hors de Jérusalem ou de Palestine, ou lorsque les familles sont incapables de fournir des documents de propriété reconnus.

Source : Centre palestinien d’information