{"id":8950,"date":"2024-01-14T10:35:16","date_gmt":"2024-01-14T09:35:16","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=8950"},"modified":"2024-01-14T10:51:09","modified_gmt":"2024-01-14T09:51:09","slug":"la-cij-va-t-elle-declarer-israel-coupable-de-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2024\/01\/14\/la-cij-va-t-elle-declarer-israel-coupable-de-genocide\/","title":{"rendered":"\u00ab La CIJ va-t-elle d\u00e9clarer Isra\u00ebl coupable de g\u00e9nocide ? \u00bb"},"content":{"rendered":"

Entretien avec Michael Sfard conduit par Meron Rapoport, 10 janvier 2024. <\/strong>La Cour internationale de justice (CIJ) a entam\u00e9 aujourd\u2019hui \u2013 11\u00a0janvier \u2013 une audience historique visant \u00e0 d\u00e9terminer si la guerre d\u00e9vastatrice men\u00e9e par Isra\u00ebl contre la bande de Gaza rel\u00e8ve d\u2019un crime de g\u00e9nocide. Alors que les d\u00e9lib\u00e9rations sur cette question pourraient prendre des ann\u00e9es, l\u2019Afrique du Sud, qui a intent\u00e9 l\u2019action en justice, souhaite que la CIJ prenne des \u00abmesures conservatoires\u00bb, notamment demandant \u00e0 Isra\u00ebl de suspendre imm\u00e9diatement son op\u00e9ration militaire [pour emp\u00eacher une\u00a0\u00ab perte imminente et irr\u00e9parable \u00bb <\/em>dans la bande de Gaza]. Un arr\u00eat portant sur ces \u00ab mesures conservatoires \u00bb pourrait \u00eatre rendu dans les semaines \u00e0 venir. La question de savoir si Isra\u00ebl ob\u00e9ira ou non est d\u2019un autre ordre.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Dans un document de 84 pages soumis avant l\u2019audience, l\u2019Afrique du Sud affirme qu\u2019Isra\u00ebl a viol\u00e9 la convention de 1948 sur le g\u00e9nocide \u2013 dont les deux Etats sont signataires \u2013 parce que ses actions actuelles \u00abvisent \u00e0 provoquer la destruction d\u2019une partie substantielle\u00bb de la population palestinienne de Gaza\u00a0[1]<\/strong>. Au moment de l\u2019ouverture de l\u2019audience, Isra\u00ebl aurait tu\u00e9 plus de 23\u00a0350 Palestiniens et d\u00e9plac\u00e9 de force 85% de la population de la bande de Gaza au cours des trois derniers mois d\u2019hostilit\u00e9s. Le resserrement du blocus depuis les attaques men\u00e9es par le Hamas le 7\u00a0octobre a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 une grave famine et un risque croissant de d\u00e9c\u00e8s massif d\u00fb \u00e0 la maladie.<\/p>\n

Isra\u00ebl a choisi de constituer une \u00e9quipe de juristes pour se d\u00e9fendre, ce qui est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de sa tendance de longue date \u00e0 boycotter les audiences des tribunaux internationaux. Il y a vingt ans, Isra\u00ebl a refus\u00e9 de participer \u00e0 une audience de la CIJ concernant la l\u00e9galit\u00e9 du mur de s\u00e9paration qu\u2019il avait construit en Cisjordanie occup\u00e9e. Il a de m\u00eame snob\u00e9 des proc\u00e9dures plus r\u00e9centes concernant la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019occupation. Isra\u00ebl a \u00e9galement boycott\u00e9 les audiences relatives \u00e0 son comportement devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), une entit\u00e9 distincte de la CIJ, situ\u00e9e juste en face, \u00e0 La\u00a0Haye [la CPI est une juridiction p\u00e9nale internationale permanente, \u00e0 vocation universelle, charg\u00e9e de juger des personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de crime d\u2019agression et de crime de guerre].<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Michael Sfard, l\u2019un des \u00e9minents avocats isra\u00e9liens sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits de l\u2019homme, qui s\u2019occupe en grande partie des violations commises par l\u2019Etat dans les territoires occup\u00e9s, conna\u00eet tr\u00e8s bien ce domaine. Comme beaucoup d\u2019avocats et de juristes, il n\u2019est pas press\u00e9 de se prononcer sur l\u2019issue du proc\u00e8s. Cela dit, lors d\u2019un entretien dans son bureau [de Tel-Aviv] en d\u00e9but de semaine, il nous a d\u00e9clar\u00e9 [r\u00e9dactions de\u00a0+972<\/em>\u00a0et de\u00a0Local Call<\/em>] que l\u2019Afrique du Sud peut certainement atteindre le degr\u00e9 de preuves requis \u00e0 ce stade pour des \u00abmesures conservatoires\u00bb ordonnant \u00e0 Isra\u00ebl de cesser les combats \u00e0 Gaza. Une telle d\u00e9cision pourrait \u00e9galement \u00eatre rendue pour demander \u00e0 Isra\u00ebl de rendre compte \u00e0 la Cour de la mani\u00e8re dont il agit afin de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide et de la mani\u00e8re dont il traite l\u2019incitation au g\u00e9nocide \u00e9manant de ses propres dirigeants politiques [d\u00e9clarations telles que celle du ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant : \u00ab Nous nous battons contre des animaux humains \u00bb qui d\u00e9shumanisent les Palestiniens].<\/p>\n

Tout en notant que la CIJ est \u00e0 bien des \u00e9gards un \u00ab tribunal conservateur \u00bb, Michael Sfard ajoute qu\u2019elle repr\u00e9sente n\u00e9anmoins le monde entier, dont la majorit\u00e9 n\u2019est pas occidentale. A ce titre, la CIJ a toujours eu de l\u2019empathie pour les peuples vuln\u00e9rables et opprim\u00e9s. Elle a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la lutte pour mettre fin \u00e0 l\u2019apartheid en Afrique du Sud. Aujourd\u2019hui, en solidarit\u00e9 avec les Palestiniens, l\u2019Afrique du Sud m\u00e8ne la charge contre Isra\u00ebl.<\/p>\n

La conversation qui suit a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9e pour des raisons de longueur et de clart\u00e9.<\/p>\n

Meron Rapoport :<\/strong>\u00a0Pr\u00e9sentez-nous le d\u00e9cor : qu\u2019est-ce que la CIJ et pourquoi l\u2019audience s\u2019y d\u00e9roule-t-elle?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard :<\/strong>\u00a0La Charte des Nations unies de 1945 \u2013 sign\u00e9e par tous les membres de l\u2019ONU, y compris Isra\u00ebl \u2013 affirme que la CIJ [institu\u00e9e en juin\u00a01945 et en activit\u00e9 depuis avril\u00a01946] est l\u2019organe juridique supr\u00eame de l\u2019ONU. Le statut de la CIJ conf\u00e8re deux pouvoirs \u00e0 la Cour: \u00e9mettre des avis consultatifs et statuer sur des litiges entre Etats. Les verdicts de la Cour sont contraignants pour les Etats qui ont sign\u00e9 la Charte des Nations unies. Un Etat peut convenir de mani\u00e8re ad hoc qu\u2019un litige particulier sera soumis \u00e0 la CIJ, ou invoquer des trait\u00e9s sign\u00e9s contenant une clause qui \u00e9tablit la comp\u00e9tence de la CIJ pour les litiges relatifs \u00e0 ces trait\u00e9s.<\/p>\n

Isra\u00ebl a toujours \u00e9mis des r\u00e9serves sur la clause de comp\u00e9tence et s\u2019est abstenu d\u2019accepter la comp\u00e9tence de la CIJ dans les centaines de trait\u00e9s qu\u2019il a sign\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un seul : la Convention sur le g\u00e9nocide [Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, premier trait\u00e9 sur les droits humains adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies le 9 d\u00e9cembre 1948]. L\u2019article 9 de la Convention stipule qu\u2019en cas de d\u00e9saccord entre les membres sur l\u2019autorit\u00e9 ou l\u2019interpr\u00e9tation de la Convention, c\u2019est \u00e0 la CIJ qu\u2019il appartient d\u2019en juger [2]<\/strong>.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions de la CIJ sont appliqu\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Les chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies pr\u00e9voient une s\u00e9rie de sanctions visant des pays qui violent l\u2019arr\u00eat de la Cour, telles que des sanctions \u00e9conomiques, des embargos sur les armes et des interventions militaires. Cette derni\u00e8re est rare, mais elle s\u2019est d\u00e9j\u00e0 produite, par exemple lors de la premi\u00e8re guerre du Golfe [1990-91, coalition de 35 Etats dirig\u00e9e par les Etats-Unis suite \u00e0 l\u2019invasion du Kowe\u00eft par l\u2019Irak].<\/p>\n

M.R. : Pourquoi Isra\u00ebl a-t-il accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la CIJ dans le cadre de la convention sur le g\u00e9nocide ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard:\u00a0<\/strong>Je ne suis pas un historien du droit; je ne peux que conjecturer. Isra\u00ebl a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des initiateurs du trait\u00e9 et, d\u2019un point de vue historique, on peut comprendre qu\u2019Isra\u00ebl ait fait pression en faveur d\u2019un tel trait\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1940 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 1950. Deuxi\u00e8mement, je pense qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, la vision populaire isra\u00e9lienne actuelle selon laquelle nous ne laissons pas les gentils [en h\u00e9breu\u00a0goyim<\/em>, non-juif] nous juger n\u2019\u00e9tait pas encore d\u00e9velopp\u00e9e. Nous parlons d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 le syst\u00e8me international venait de d\u00e9cider d\u2019\u00e9tablir un Etat juif. Il y avait peut-\u00eatre un peu plus de confiance dans ce syst\u00e8me \u00e0 l\u2019\u00e9poque [l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tait alors majoritairement compos\u00e9e de pays occidentaux et donc le dit tiers-monde \u00e9tait peu pr\u00e9sent].<\/p>\n

M.R. : Qu\u2019est-ce qui constitue une violation de la Convention ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard:\u00a0<\/strong>La Convention a pour toile de fond la Seconde Guerre mondiale, et plus particuli\u00e8rement l\u2019Holocauste du peuple juif. Contrairement \u00e0 ce que beaucoup pensent, les nazis n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s pour g\u00e9nocide. Le crime de g\u00e9nocide n\u2019existait pas dans l\u2019\u00abAccord de Londres\u00bb [ao\u00fbt\u00a01945 entre Etats-Unis, Royaume-Uni, URSS et France], qui a \u00e9tabli le statut du tribunal militaire de Nuremberg [qui s\u2019est tenu du 20\u00a0novembre 1945 au 1er<\/sup>octobre 1946]. Ils [les alors qualifi\u00e9s principaux responsables du Troisi\u00e8me Reich] ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s pour le crime d\u2019extermination. Mais apr\u00e8s Nuremberg, on a soutenu que le crime d\u2019extermination n\u2019\u00e9tait pas suffisant et qu\u2019il ne rendait pas compte de la particularit\u00e9 d\u2019une extermination massive visant \u00e0 an\u00e9antir un groupe humain.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Ce fut un d\u00e9bat passionnant entre deux juristes juifs, tous deux survivants de l\u2019Holocauste et originaires de Lviv, dans ce qui est aujourd\u2019hui l\u2019Ukraine: Raphael Lemkin, qui a forg\u00e9 le terme \u00ab g\u00e9nocide \u00bb, et Hersch Lauterpacht, qui a con\u00e7u le terme \u00ab crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Leur d\u00e9saccord portait sur la question de savoir si le meurtre d\u2019un million de personnes, parce qu\u2019elles appartiennent \u00e0 un certain groupe et dans le but d\u2019\u00e9radiquer ce groupe, est plus grave que le meurtre d\u2019un million de personnes sans cette intention sp\u00e9cifique.<\/p>\n

L\u2019interpr\u00e9tation de Lemkin n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e \u00e0 Nuremberg. Mais plus tard, les Nations unies ont d\u00e9cid\u00e9 de consid\u00e9rer le g\u00e9nocide comme une cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale en soi, l\u2019appelant souvent \u00ab le crime des crimes \u00bb. Le g\u00e9nocide est d\u00e9fini comme un acte d\u2019extermination ou comme la cr\u00e9ation de conditions propres \u00e0 an\u00e9antir un groupe particulier dans l\u2019intention d\u2019\u00e9radiquer ce groupe ou m\u00eame une partie distincte de celui-ci.<\/p>\n

La Convention sur le g\u00e9nocide, qui a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au droit isra\u00e9lien en 1950, stipule qu\u2019un soldat ou un civil qui tue une personne, m\u00eame une seule, tout en \u00e9tant conscient qu\u2019il fait partie d\u2019un syst\u00e8me visant \u00e0 une extermination, se rend coupable du crime de g\u00e9nocide. En droit isra\u00e9lien, ce crime est passible de la peine de mort. Cela s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 ceux qui conspirent pour commettre un g\u00e9nocide, \u00e0 ceux qui incitent au g\u00e9nocide et \u00e0 ceux qui tentent de participer \u00e0 un g\u00e9nocide.<\/p>\n

M.R. : Sur quoi l\u2019Afrique du Sud fonde-t-elle ses accusations ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard:\u00a0<\/strong>L\u2019Afrique du Sud fonde son accusation sur deux \u00e9l\u00e9ments. Le premier est le comportement d\u2019Isra\u00ebl. Elle cite de nombreuses statistiques sur les attaques aveugles et disproportionn\u00e9es contre les infrastructures civiles, ainsi que sur la famine [li\u00e9e au blocus, aux d\u00e9placements forc\u00e9s, etc.], sur le nombre consid\u00e9rable de victimes et la catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza \u2013 des statistiques terribles auxquelles le public isra\u00e9lien est \u00e0 peine inform\u00e9, parce que les grands m\u00e9dias ne nous les montrent pas.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, plus difficile \u00e0 prouver, est l\u2019intention. L\u2019Afrique du Sud tente de prouver l\u2019intention \u00e0 travers neuf pages denses de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des citations de hauts responsables isra\u00e9liens, du pr\u00e9sident au premier ministre, en passant par les ministres du gouvernement, les membres de la Knesset, les g\u00e9n\u00e9raux et le personnel militaire. J\u2019ai compt\u00e9 plus de 60 citations \u2013 des citations sur l\u2019\u00e9radication de Gaza, son nivellement, le largage d\u2019une bombe atomique, et toutes les choses que nous avons pris l\u2019habitude d\u2019entendre au cours des derniers mois.<\/p>\n

Le plaidoyer de l\u2019Afrique du Sud ne repose pas uniquement sur le fait que certains dirigeants isra\u00e9liens ont fait des d\u00e9clarations g\u00e9nocidaires. Elle accuse \u00e9galement Isra\u00ebl de n\u2019avoir rien fait en r\u00e9action \u00e0 ces d\u00e9clarations: il ne les a pas condamn\u00e9es, il n\u2019a pas d\u00e9mis de leurs fonctions les personnes qui les ont exprim\u00e9es, il n\u2019a pas engag\u00e9 de proc\u00e9dures disciplinaires contre elles et il n\u2019a certainement pas ouvert d\u2019enqu\u00eates criminelles. En ce qui concerne l\u2019Afrique du Sud, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un argument de poids.<\/p>\n

M\u00eame si nous n\u2019avons pas entendu le chef d\u2019\u00e9tat-major des Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes ou le g\u00e9n\u00e9ral du commandement sud dire ces choses, et que nous n\u2019avons pas d\u2019ordre op\u00e9rationnel disant \u00ab Allez d\u00e9truire Gaza \u00bb, le fait m\u00eame que ces d\u00e9clarations aient \u00e9t\u00e9 faites par de hauts responsables isra\u00e9liens, sans sanction ni condamnation, exprime suffisamment l\u2019intention d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n

M.R. : L\u2019Afrique du Sud a \u00e9galement r\u00e9ussi un petit tour de force juridique pour en arriver l\u00e0, n\u2019est-ce pas ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard : <\/strong>Oui. La comp\u00e9tence de la Cour est d\u00e9termin\u00e9e lorsqu\u2019un diff\u00e9rend survient entre les parties au sujet de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019application de la Convention sur le g\u00e9nocide. L\u2019Afrique du Sud a envoy\u00e9 plusieurs lettres au gouvernement isra\u00e9lien lui disant: \u00ab Vous commettez un g\u00e9nocide. \u00bb Isra\u00ebl a r\u00e9pondu: \u00ab Non, nous ne le faisons pas. \u00bb L\u2019Afrique du Sud a alors d\u00e9clar\u00e9: \u00ab D\u2019accord, nous avons un diff\u00e9rend sur l\u2019interpr\u00e9tation de la Convention. \u00bb C\u2019est ainsi qu\u2019elle a obtenu la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir la proc\u00e9dure.<\/p>\n

M.R. : Que pouvons-nous apprendre des affaires similaires trait\u00e9es par la CIJ dans le pass\u00e9, telles que celles concernant les g\u00e9nocides en Bosnie et en Myanmar (Birmanie) ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard : <\/strong>Tout d\u2019abord, nous savons sur la base de ces affaires que la charge de la preuve qui p\u00e8se sur l\u2019Afrique du Sud est nettement moins lourde pour obtenir des \u00ab mesures conservatoires \u00bb que pour prouver en fin de compte qu\u2019Isra\u00ebl commet un g\u00e9nocide. Nous savons \u00e9galement que cette affaire se poursuivra pendant des ann\u00e9es: l\u2019affaire de la Bosnie a dur\u00e9 14 ans; l\u2019affaire Gambie contre Myanmar est toujours en cours. Mais la proc\u00e9dure ayant trait aux \u00ab mesures conservatoires \u00bb est plus rapide.<\/p>\n

La Gambie a port\u00e9 plainte contre le Myanmar au nom de l\u2019Organisation des Etats islamiques. Elle a demand\u00e9 une ordonnance provisoire stipulant que le Myanmar devait cesser ses op\u00e9rations militaires [contre les Rohingyas]. La Cour a estim\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce stade des audiences, elle n\u2019avait pas \u00e0 d\u00e9terminer si le crime de g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 commis. Ce qu\u2019elle doit d\u00e9cider, c\u2019est si, en l\u2019absence de \u00ab mesures conservatoires \u00bb, il existe un risque r\u00e9el de violation des interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans la Convention sur le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Une ordonnance instituant des \u00abmesures conservatoires\u00bb int\u00e9ressante a \u00e9t\u00e9 rendue dans cette affaire, et je pense qu\u2019elle a de bonnes chances d\u2019\u00eatre \u00e9galement rendue \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Isra\u00ebl \u2013 non pas dans le domaine de l\u2019activit\u00e9 militaire, mais dans celui de l\u2019incitation. L\u2019ordonnance de la CIJ a \u00e9galement exig\u00e9 du Myanmar qu\u2019il prenne des mesures ex\u00e9cutoires et soumette des rapports \u00e0 la CIJ et \u00e0 la Gambie sur ce qu\u2019il fait pour pr\u00e9venir le g\u00e9nocide. Quant \u00e0 la cessation des activit\u00e9s militaires du Myanmar, cette question a \u00e9t\u00e9 soumise au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, o\u00f9 la Russie et la Chine ont menac\u00e9 d\u2019opposer leur veto, mais les pays occidentaux ont tout de m\u00eame impos\u00e9 des sanctions et un embargo militaire.<\/p>\n

Ainsi, m\u00eame si l\u2019Afrique du Sud ne parvient pas \u00e0 obtenir de la Cour qu\u2019elle rende une ordonnance pour mettre fin aux activit\u00e9s militaires d\u2019Isra\u00ebl, il se pourrait que, pour ce quoi a trait \u00e0 l\u2019incitation [\u00e0 des actions g\u00e9nocidaires] \u2013 incitation qui jouit d\u2019une immunit\u00e9 totale en Isra\u00ebl \u2013, la Cour dise qu\u2019Isra\u00ebl doit faire quelque chose.<\/p>\n

M.R. : Quelles sont les revendications que l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 entendre de la part de la d\u00e9fense juridique d\u2019Isra\u00ebl ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard : <\/strong>Je ne pense pas qu\u2019Isra\u00ebl puisse contester les faits [concernant sa conduite \u00e0 Gaza]. A la limite, il pourrait dire : \u00ab Nous n\u2019avons pas d\u00e9truit 10 000 b\u00e2timents, mais seulement 9700. \u00bb La bataille juridique portera principalement sur la question de l\u2019intention. Je pense, par exemple, que le transfert forc\u00e9 de plus d\u2019un million de Palestiniens du nord de la bande de Gaza vers le sud sera pr\u00e9sent\u00e9 par Isra\u00ebl comme visant \u00e0 pr\u00e9venir les dommages caus\u00e9s aux civils.<\/p>\n

L\u2019Afrique du Sud, quant \u00e0 elle, soutiendra que le transfert met leur vie en danger.<\/p>\n

Si vous d\u00e9placez des gens vers une zone o\u00f9 il n\u2019y a ni eau ni nourriture, vous les forcez \u00e0 se rendre dans un endroit o\u00f9 les conditions sont telles qu\u2019elles sont calcul\u00e9es pour causer leur mort; cela, m\u00eame si ce n\u2019est pas un meurtre [direct], est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme un g\u00e9nocide.<\/p>\n

M.R. : Isra\u00ebl devra-t-il divulguer ses r\u00e8gles d\u2019engagement ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard : <\/strong>Si les r\u00e8gles d\u2019engagement de l\u2019arm\u00e9e [qui sont gard\u00e9es secr\u00e8tes] stipulent qu\u2019il ne faut pas tirer sur quelqu\u2019un qui a les mains lev\u00e9es \u2013 et je ne sais pas si c\u2019est le cas \u2013 alors c\u2019est important. Cela mettrait \u00e0 mal la th\u00e8se selon laquelle l\u2019arm\u00e9e est all\u00e9e \u00e9radiquer tous les gens.<\/p>\n

Les efforts d\u00e9clar\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl pour permettre \u00e0 l\u2019aide humanitaire d\u2019entrer \u00e0 Gaza \u2013 m\u00eame si ce n\u2019est que pour la forme \u2013 ont cr\u00e9\u00e9 ce que les juristes appellent une \u00ab trace \u00e9crite \u00bb. Mais Isra\u00ebl devra toujours expliquer les d\u00e9clarations g\u00e9nocidaires faites par des responsables, en particulier par des ministres.<\/p>\n

M.R. : En disant qu\u2019ils sont stupides ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard : <\/strong>Oui. En g\u00e9n\u00e9ral, Isra\u00ebl pourrait dire que [certains responsables] sont stupides ou sans importance \u2013 que [le ministre des Finances] Bezalel Smotrich et [le ministre du Patrimoine] Amiha\u00ef Eliyahu [du parti Otzma Yehudit] n\u2019ont aucune influence sur l\u2019op\u00e9ration militaire \u00e0 Gaza. Isra\u00ebl devra faire tout un battage autour de la tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re r\u00e9primande que Netanyahou a adress\u00e9e \u00e0 Eliyahu [apr\u00e8s que ce dernier a sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019Isra\u00ebl pourrait larguer une bombe nucl\u00e9aire sur Gaza] lorsqu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait interdit \u00e0 Eliyahu d\u2019assister aux r\u00e9unions du cabinet, mais qu\u2019Eliyahu y assistait tout de m\u00eame. Isra\u00ebl dira que Netanyahou a publiquement condamn\u00e9 cette d\u00e9claration.<\/p>\n

M.R. : Isra\u00ebl fera-t-il r\u00e9f\u00e9rence aux attaques men\u00e9es par le Hamas le 7 octobre ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard : <\/strong>Sans aucun doute. Il pr\u00e9sentera l\u2019ensemble de la guerre \u00e0 travers son propre r\u00e9cit: \u00ab Ce n\u2019est pas une guerre que nous avons lanc\u00e9e ou voulue. Au contraire, il y avait tout un syst\u00e8me humanitaire \u00e0 Gaza, les Gazaouis travaillaient en Isra\u00ebl, et ils nous ont attaqu\u00e9s, nous ont massacr\u00e9s, ont viol\u00e9 nos femmes, et alors nous nous sommes embarqu\u00e9s dans une guerre d\u00e9fensive justifi\u00e9e comme aucune autre. Par cons\u00e9quent, dire que nous entretenons une sorte de complot pour \u00e9radiquer les Palestiniens est une mauvaise compr\u00e9hension du contexte dans lequel cette op\u00e9ration militaire s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

Mais m\u00eame s\u2019il est possible d\u2019accepter l\u2019affirmation selon laquelle il n\u2019y avait pas de complot pour \u00e9radiquer les Palestiniens avant le 7\u00a0octobre, cela ne contredit pas le fait que le 7\u00a0octobre a pu susciter un tel souhait.<\/p>\n

M.R. : Qui est pr\u00e9sent au nom de l\u2019Afrique du Sud ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard:\u00a0<\/strong>L\u2019Afrique du Sud\u00a0[3]<\/strong>\u00a0a d\u00e9p\u00each\u00e9 Dikgang Moseneke, l\u2019ancien juge en chef adjoint du pays, pour \u00eatre le juge ad hoc de l\u2019Afrique du Sud lors de l\u2019audience. Moseneke, qui est Noir, \u00e9tait un militant anti-apartheid qui a pass\u00e9 dix ans en prison \u00e0 Robben Island, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 Nelson Mandela y \u00e9tait \u00e9galement incarc\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Le chef de l\u2019\u00e9quipe juridique sud-africaine est le professeur John Dugard, qui est Blanc et qui \u00e9tait \u00e9galement un opposant au r\u00e9gime. Il a fond\u00e9 le plus important institut juridique qui a lutt\u00e9 contre l\u2019apartheid dans les ann\u00e9es 1970. Il a \u00e9t\u00e9 rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies pour les territoires palestiniens occup\u00e9s dans les ann\u00e9es 2000 \u2013 il conna\u00eet donc tr\u00e8s bien l\u2019occupation isra\u00e9lienne. Et, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une transparence compl\u00e8te, je suis \u00e9galement tr\u00e8s ami avec John Dugard. Il a r\u00e9cemment publi\u00e9 une autobiographie dans laquelle il d\u00e9clare avoir v\u00e9cu trois apartheids au cours de sa vie: le premier en Afrique du Sud, le deuxi\u00e8me en Namibie et le troisi\u00e8me en Isra\u00ebl et dans les territoires occup\u00e9s.<\/p>\n

Ces deux personnalit\u00e9s se pr\u00e9sentent \u00e0 la CIJ avec un cr\u00e9dit moral important. Il en va de m\u00eame pour l\u2019Afrique du Sud elle-m\u00eame: la nouvelle Afrique du Sud se pr\u00e9sente comme le fer de lance de la communaut\u00e9 internationale en mati\u00e8re de respect du droit international. C\u2019est peut-\u00eatre le seul pays au monde qui a fait du droit international un principe constitutionnel.<\/p>\n

M.R. : Que pensez-vous du fait qu\u2019Isra\u00ebl ait choisi l\u2019avocat britannique Malcolm Shaw pour pr\u00e9senter sa d\u00e9fense, et l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame Aharon Barak pour \u00eatre son juge ad hoc au sein du panel ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard :<\/strong>\u00a0Malcolm Shaw est un professeur de droit international, l\u2019un des plus grands experts au monde dans ce domaine. Dans les ann\u00e9es 1980, il a \u00e9crit un livre intitul\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s cr\u00e9ative\u00a0International Law<\/em>, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9dit\u00e9 six fois par la suite \u2013 j\u2019en ai un exemplaire ici au bureau. Il a \u00e9galement beaucoup d\u2019exp\u00e9rience dans la repr\u00e9sentation d\u2019Etats devant des tribunaux internationaux, souvent dans le cadre de litiges frontaliers.<\/p>\n

\"\"<\/a>

L’\u00e9quipe isra\u00e9lienne qui porte la d\u00e9fense d’Isra\u00ebl \u00e0 la CIJ.<\/p><\/div>\n

On a d\u00e9j\u00e0 beaucoup parl\u00e9 de la nomination d\u2019Aharon Barak [voir l\u2019article publi\u00e9 sur ce site le 11 janvier<\/a>]. Du point de vue d\u2019Isra\u00ebl, c\u2019est un coup de g\u00e9nie. Aharon Barak jouit d\u2019un grand prestige dans le monde. Les militants isra\u00e9liens des droits de l\u2019homme comme moi connaissent deux Barak : celui qui se trouve \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la ligne verte et celui qui se trouve au-del\u00e0 de la ligne verte [de 1967]. C\u2019est vraiment un cas de Dr. Jekyll et de Mr. Hyde. Quel Barak se pr\u00e9sentera \u00e0 La Haye ? C\u2019est une bonne question.<\/p>\n

Le fait qu\u2019Aharon Barak soit un survivant de l\u2019Holocauste est certainement important. Il apporte avec lui une exp\u00e9rience directe du g\u00e9nocide \u2013 ce n\u2019est pas seulement quelque chose de th\u00e9orique ou de juridique pour lui. Je pense que ceux qui l\u2019ont choisi ont compris que s\u2019il y a une chance qu\u2019un Isra\u00e9lien puisse influencer ou convaincre les autres juges dans leurs discussions internes, c\u2019est bien lui. C\u2019est son charisme, c\u2019est le prestige qui accompagne son nom, et c\u2019est son esprit juridique.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, ceux qui disent qu\u2019il est l\u00e0 pour \u00ab repr\u00e9senter Isra\u00ebl \u00bb se tirent une balle dans le pied. Il est nomm\u00e9 par Isra\u00ebl, mais \u00e0 partir de ce moment, il est cens\u00e9 n\u2019\u00eatre loyal qu\u2019au droit international et \u00e0 sa propre conscience.<\/p>\n

M.R. : S\u2019il ne se prononce pas en faveur d\u2019Isra\u00ebl, il n\u2019a nulle part o\u00f9 revenir\u2026<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard :<\/strong>\u00a0Correct.<\/p>\n

M.R. : Je sais que les avocats n\u2019aiment pas parier sur les r\u00e9sultats des audiences, mais si la CIJ ordonne des \u00ab mesures conservatoires \u00bb, qu\u2019est-ce que cela signifiera pour Isra\u00ebl ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard :<\/strong>\u00a0Si la Cour rend une telle ordonnance, la question est bien s\u00fbr de savoir si Isra\u00ebl y ob\u00e9ira ou non. Connaissant Isra\u00ebl, je m\u2019attends \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9isse pas \u00e0 l\u2019ordonnance, \u00e0 moins qu\u2019il soit en mesure de pr\u00e9senter la fin des hostilit\u00e9s comme \u00e9tant le r\u00e9sultat d\u2019une propre d\u00e9cision, ind\u00e9pendante, sans lien avec l\u2019ordonnance de la Cour.<\/p>\n

Isra\u00ebl a de bonnes raisons de le faire, car le fait de d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 un ordre de la CIJ suscite des questions devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Il est vrai que les Etats-Unis y disposent d\u2019un droit de veto et que, par cons\u00e9quent, une r\u00e9solution visant \u00e0 imposer des sanctions \u00e0 Isra\u00ebl serait tr\u00e8s probablement bloqu\u00e9e. Mais le veto \u00e0 une d\u00e9cision de la CIJ concernant des pr\u00e9occupations de g\u00e9nocide aurait un prix politique \u00e9norme pour le gouvernement des Etats-Unis, tant au niveau national qu\u2019international.<\/p>\n

L\u2019administration Biden veut se pr\u00e9senter comme un gouvernement qui consid\u00e8re les droits de l\u2019homme comme l\u2019un de ses piliers. Il est donc probable que les Etats-Unis n\u2019opposeront leur veto \u00e0 une telle r\u00e9solution qu\u2019en imposant \u00e0 Isra\u00ebl un co\u00fbt important afin de pouvoir justifier leur veto; par exemple en permettant aux habitants du nord de Gaza de rentrer chez eux, ou en entamant des n\u00e9gociations sur la cr\u00e9ation de deux Etats \u2013 de facti je n\u2019en sais rien.<\/p>\n

M.R. : Mais m\u00eame si les Etats-Unis n\u2019utilisent pas leur droit de veto dans ce sc\u00e9nario, une d\u00e9cision provisoire de la CIJ risque de poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes \u00e0 Isra\u00ebl.<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard :<\/strong> Il existe quelque chose comme un \u00ab \u00e9tat profond \u00bb du droit international. Les juristes et les juges \u00e9coutent ce que disent les tribunaux importants. Et lorsque la CIJ, \u00e9galement connue sous le nom de Cour mondiale, rend ses d\u00e9cisions, les tribunaux nationaux de la plupart des pays occidentaux en prennent note. Par cons\u00e9quent, si la CIJ juge qu\u2019il y a un risque de g\u00e9nocide, je peux imaginer qu\u2019un citoyen britannique se tourne vers un tribunal britannique et exige que le Royaume-Uni cesse de vendre des armes \u00e0 Isra\u00ebl. Une autre implication est qu\u2019une telle d\u00e9cision de la CIJ obligerait probablement le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI [Karim Khan] \u00e0 ouvrir sa propre enqu\u00eate.<\/p>\n

M.R. : Et quel serait l\u2019effet d\u2019une victoire isra\u00e9lienne devant la Cour ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard:<\/strong>\u00a0En cas de victoire isra\u00e9lienne retentissante, la\u00a0hasbara<\/em> [la propagande institutionnalis\u00e9e] isra\u00e9lienne sera doubl\u00e9e, tripl\u00e9e, quadrupl\u00e9e, quintupl\u00e9e en ce qui concerne d\u2019autres accusations qui pourraient \u00eatre plus faciles \u00e0 prouver qu\u2019un g\u00e9nocide. Car si quelqu\u2019un dit \u00e0 Isra\u00ebl : \u00ab Vous commettez les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 que sont les transferts forc\u00e9s et les bombardements aveugles et disproportionn\u00e9s \u00bb, Isra\u00ebl r\u00e9pondra : \u00ab Encore cette diffamation antis\u00e9mite? Nous avons d\u00e9j\u00e0 prouv\u00e9 que les accusations port\u00e9es contre nous sont fausses. \u00bb<\/p>\n

M.R. : L\u2019Afrique du Sud et les Palestiniens font donc un pari ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard :<\/strong>\u00a0C\u2019est un pari. Dans toute proc\u00e9dure judiciaire \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un proc\u00e8s pour rupture de contrat de location ou d\u2019un proc\u00e8s pour g\u00e9nocide \u2013 il y a toujours des risques. Cependant, je pense qu\u2019une victoire isra\u00e9lienne \u00e9clatante est tr\u00e8s irr\u00e9aliste, parce qu\u2019au moins en ce qui concerne l\u2019incitation, Isra\u00ebl n\u2019aura pas de bonnes r\u00e9ponses \u00e0 donner \u00e0 la Cour.<\/p>\n

M.R. : Dans quel d\u00e9lai la d\u00e9cision de la Cour est-elle attendue ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard :<\/strong>\u00a0Il n\u2019y a pas de r\u00e8gles fixes, mais dans l\u2019affaire Gambie contre Myanmar, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Il ne faut pas oublier que cette proc\u00e9dure [Gaza] se poursuivra apr\u00e8s l\u2019audience portant sur l\u2019ordonnance de \u00abmesures conservatoires\u00bb. Isra\u00ebl devra pr\u00e9senter des preuves qui le disculperont de l\u2019accusation de g\u00e9nocide, mais ce faisant, il pourrait rencontrer des difficult\u00e9s avec la CPI. Par exemple, Isra\u00ebl peut expliquer qu\u2019il a bombard\u00e9 un certain endroit parce qu\u2019il poursuivait un objectif militaire, mais il peut ainsi faire des aveux qui cr\u00e9ent une base pour l\u2019all\u00e9gation selon laquelle il a utilis\u00e9 une force disproportionn\u00e9e.<\/p>\n

M.R. : Sur un plan personnel, que pensez-vous du fait qu\u2019Isra\u00ebl soit accus\u00e9 de g\u00e9nocide ?<\/strong><\/p>\n

Michael Sfard :<\/strong>\u00a0Je viens d\u2019une famille de survivants de l\u2019Holocauste, et le fait m\u00eame que nous parlions de cela, et que l\u2019accusation ne soit pas sans fondement, me brise le c\u0153ur. Mon grand-p\u00e8re, le sociologue Zygmunt Bauman, a \u00e9crit sur le syndrome des victimes qui aspirent \u00e0 devenir des bourreaux, et sur les raisons pour lesquelles des efforts doivent \u00eatre faits pour emp\u00eacher cela. Je crains que nous n\u2019ayons \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

(Article publi\u00e9 sur le site isra\u00e9lien\u00a0+972<\/em><\/a> le 11\u00a0janvier 2024 ; traduction r\u00e9daction\u00a0A l\u2019Encontre<\/em>)<\/p>\n

(Une version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en h\u00e9breu sur Local Call<\/a>.)<\/p>\n

________<\/p>\n

[1]<\/strong>\u00a0Selon la Convention des Nations Unies approuv\u00e9e en 1948, le g\u00e9nocide est un acte\u00a0\u00ab commis dans l\u2019intention de d\u00e9truire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux \u00bb.<\/em>\u00a0Cela peut passer par le\u00a0\u00abmeurtre de membres du groupe\u00bb,<\/em>\u00a0l\u2019\u00ab atteinte grave \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale de membres du groupe \u00bb, <\/em>la\u00a0\u00ab soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d\u2019existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle \u00bb, <\/em>des\u00a0\u00ab mesures visant \u00e0 entraver les naissances au sein du groupe \u00bb <\/em>ou le\u00a0\u00ab transfert forc\u00e9 d\u2019enfants du groupe \u00e0 un autre groupe \u00bb. <\/em>Le g\u00e9nocide est l\u2019un des crimes internationaux les plus difficiles \u00e0 prouver, notamment en raison de la notion d\u2019intentionnalit\u00e9. (R\u00e9d.)<\/p>\n

[2]<\/strong>\u00a0L\u2019Article IX de la Convention sur le g\u00e9nocide pr\u00e9cise : <\/em>\u00ab Les diff\u00e9rends entre les Parties contractantes relatifs \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019application ou l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Convention, y compris ceux relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u2019un Etat en mati\u00e8re de g\u00e9nocide ou de l\u2019un quelconque des autres actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article III, seront soumis \u00e0 la Cour internationale de Justice, \u00e0 la requ\u00eate d\u2019une partie au diff\u00e9rend. \u00bb (R\u00e9d.)<\/p>\n

[3]<\/strong>\u00a0Baudouin Loos dans le quotidien belge\u00a0Le Soir<\/em> du 12 janvier r\u00e9sume ainsi un aspect significatif de la session de la CIJ du 11 janvier : \u00ab les huit juristes sud-africains qui se sont succ\u00e9d\u00e9 pour \u00e9tayer la plainte en g\u00e9nocide contre l\u2019Etat h\u00e9breu ont veill\u00e9 \u00e0 rappeler que Pretoria avait condamn\u00e9 l\u2019attaque du Hamas du 7 octobre en Isra\u00ebl, non sans ajouter un point central de leur argumentation : \u201cM\u00eame face \u00e0 une attaque \u00e9pouvantable et scandaleuse, le g\u00e9nocide ne peut jamais \u00eatre une r\u00e9ponse admissible.\u201d Le dossier sud-africain pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Haye, comme plusieurs observateurs isra\u00e9liens l\u2019avaient not\u00e9 \u00e0 sa lecture pr\u00e9alable, s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 consistant. Mais la proc\u00e9dure lanc\u00e9e ne concerne pas le fond de l\u2019affaire. Les dix-sept juges de la CIJ ne se prononceront pas sur la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un g\u00e9nocide \u00e0 Gaza avant des ann\u00e9es. Ici, ils doivent r\u00e9pondre en quelques semaines \u00e0 la requ\u00eate de Pretoria demandant d\u2019urgence des mesures provisoires (conservatoires) \u2013 et d\u2019abord l\u2019arr\u00eat des op\u00e9rations militaires isra\u00e9liennes \u2013 pour autant que le g\u00e9nocide all\u00e9gu\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9 par les juges comme au moins \u201cplausible\u201d \u00bb.<\/p>\n

Dans\u00a0Le Monde<\/em> dat\u00e9 du 13 janvier, St\u00e9phanie Maupas \u00e9crit : \u00ab L\u2019Afrique du Sud accuse Isra\u00ebl de violer la convention sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide adopt\u00e9e en 1948 apr\u00e8s la seconde guerre mondiale et la Shoah.\u00a0\u00ab\u00a0Les g\u00e9nocides ne sont jamais annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019avance,\u00a0<\/em>a dit Adila Hassim [avocate intervenant pour l\u2019Afrique du Sud],\u00a0mais cette Cour a devant elle treize semaines de preuves accumul\u00e9es \u00bb,\u00a0<\/em>depuis le d\u00e9but des repr\u00e9sailles isra\u00e9liennes, le 8\u00a0octobre 2023, d\u00e9montrant, selon elle,\u00a0\u00ab un comportement g\u00e9nocidaire <\/em>\u00bb. (R\u00e9d.)<\/p>\n

Publi\u00e9 le 12 janvier 2024 sur \u00a0A L’Encontre<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entretien avec Michael Sfard conduit par Meron Rapoport, 10 janvier 2024. 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