{"id":4123,"date":"2022-11-29T18:30:01","date_gmt":"2022-11-29T17:30:01","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=4123"},"modified":"2022-11-29T18:30:01","modified_gmt":"2022-11-29T17:30:01","slug":"lue-et-israel-pourraient-partager-les-donnees-personnelles-des-palestiniens-sous-occupation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2022\/11\/29\/lue-et-israel-pourraient-partager-les-donnees-personnelles-des-palestiniens-sous-occupation\/","title":{"rendered":"L’UE et Isra\u00ebl pourraient partager les donn\u00e9es personnelles des Palestiniens sous occupation"},"content":{"rendered":"

Yara Alnazer, 28 novembre 2022.<\/b><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>Un nouvel accord de partage de donn\u00e9es entre Isra\u00ebl et l’agence de maintien de l’ordre de l’Union europ\u00e9enne Europol, qui pourrait inclure les donn\u00e9es des Palestiniens sous occupation, ferait que l’agence deviendrait un \u00ab\u00a0informateur ou commencerait \u00e0 agir comme des services de renseignement\u00a0\u00bb, selon Shawan Jabarin, directeur g\u00e9n\u00e9ral d’<\/span><\/span>Al-Haq<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

L’ambassadeur d’Isra\u00ebl aupr\u00e8s de l’UE, Haim Regev, et son homologue europ\u00e9en signent un accord de partage de renseignements le 14 septembre 2022.<\/p><\/div>\n

Jabarin d\u00e9clare \u00e0 Jerusalem24<\/em> que le projet d’accord \u00ab\u00a0transcende les limites de toute relation politique [entre Isra\u00ebl et l’UE] au sens politique et juridique.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Cela remet en question le r\u00f4le de l’Union europ\u00e9enne et de ses institutions, sp\u00e9cifiquement l’institution polici\u00e8re, l’institution politique, et sa coop\u00e9ration avec l’\u00c9tat occupant\u00a0\u00bb, dit Jabarin.<\/span><\/span><\/p>\n

Statewatch<\/a>, une organisation caritative bas\u00e9e au Royaume-Uni qui surveille les libert\u00e9s civiles en Europe, sp\u00e9cule que la mise en \u0153uvre de tout accord potentiel incomberait au nouveau ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale et extr\u00e9miste d’extr\u00eame-droite Itamar Ben-Gvir – un poste auquel il vient d’\u00eatre nomm\u00e9 avec des pouvoirs \u00e9largis – dans le cas o\u00f9 un accord final serait conclu.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Incompatible avec le droit international\u00a0<\/i>\u00bb<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

L’ambassadeur d’Isra\u00ebl aupr\u00e8s de l’UE, Haim Regev, a rencontr\u00e9 son homologue europ\u00e9en le 14 septembre pour peaufiner un projet d’accord<\/a> sur le partage des donn\u00e9es entre le gouvernement isra\u00e9lien et Europol, en pr\u00e9paration depuis plusieurs ann\u00e9es<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n

L’accord permettrait \u00ab\u00a0l’\u00e9change de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entre l’Agence de l’Union europ\u00e9enne pour la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9pression (Europol) et les autorit\u00e9s d’Isra\u00ebl charg\u00e9es de lutter contre la grande criminalit\u00e9 et le terrorisme\u00a0\u00bb, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9tant d\u00e9finies comme comprenant – sans s’y limiter – \u00ab\u00a0le nom, le num\u00e9ro d’identification, les donn\u00e9es de localisation ou un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

Bien qu’un accord similaire ait \u00e9t\u00e9 conclu<\/a> en 2018, le projet actuel inclut potentiellement l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de toute personne se trouvant en Cisjordanie occup\u00e9e, y compris \u00e0 J\u00e9rusalem-Est – tant les colons isra\u00e9liens que les Palestiniens sous occupation. Europol serait cens\u00e9 autoriser au pr\u00e9alable toute utilisation qu’Isra\u00ebl fait de ces donn\u00e9es, mais Isra\u00ebl conserverait le droit de contourner le consentement en cas d’ \u00ab\u00a0urgence\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Le projet d’accord actuel \u00ab\u00a0est incompatible avec le droit international\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Jabarin, \u00ab\u00a0et est \u00e9galement incompatible avec les d\u00e9clarations et la position de l’UE qui n’a pas encore reconnu la souverainet\u00e9 d’Isra\u00ebl sur J\u00e9rusalem ni la l\u00e9gitimit\u00e9 des colonies ill\u00e9gales.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 un accord de 2014<\/a> permettant \u00e0 Isra\u00ebl de participer au programme de financement de la recherche de l’UE – le premier pays non membre de l’UE \u00e0 y \u00eatre invit\u00e9 – aucun accord bilat\u00e9ral ne s’applique \u00ab\u00a0aux zones g\u00e9ographiques qui sont pass\u00e9es sous l’administration de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl apr\u00e8s le 5 juin 1967.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Agir comme une sorte d’informateur\u00a0<\/i>\u00bb<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Jabarin souligne qu’en tant que puissance occupante, Isra\u00ebl \u00ab\u00a0n’a aucune souverainet\u00e9 l\u00e9gale\u00a0\u00bb sur la Cisjordanie occup\u00e9e, y compris J\u00e9rusalem-Est.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque l’UE s’engage avec la puissance occupante en tant qu’organe souverain et n\u00e9gocie des accords relatifs aux territoires occup\u00e9s concernant des informations sur la s\u00e9curit\u00e9 et d’autres donn\u00e9es non s\u00e9curitaires, cela implique, politiquement, qu’Isra\u00ebl est souverain sur les territoires occup\u00e9s\u00a0\u00bb, explique Jabarin.<\/span><\/span><\/p>\n

Il soul\u00e8ve \u00e9galement la question de savoir si l’on peut faire confiance \u00e0 une puissance occupante \u00ab\u00a0qui commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanit\u00e9\u00a0\u00bb pour offrir des \u00ab\u00a0informations correctes et pr\u00e9cises\u00a0\u00bb sur les populations sous occupation, et sugg\u00e8re que l’UE coop\u00e8re plut\u00f4t avec des organisations locales.<\/span><\/span><\/p>\n

Jabarin craint \u00e9galement qu’\u00e0 la lumi\u00e8re d’un tel \u00e9change de donn\u00e9es, \u00ab\u00a0la mission de police europ\u00e9enne en Palestine devienne une sorte d’informateur ou commence \u00e0 agir comme un service de renseignement, travaillant sur la base de r\u00e8gles arbitraires\u00a0\u00bb, plut\u00f4t que de fonctionner comme un auxiliaire. Depuis 2006, l’UE dirige une mission de police en Palestine (<\/span><\/span>EUPOL COPPS<\/a>), par laquelle elle apporte son soutien \u00e0 la police palestinienne pour renforcer ses capacit\u00e9s techniques.<\/span><\/span><\/p>\n

Un des objectifs de Lapid<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

L’ambassadeur isra\u00e9lien aupr\u00e8s de l’UE, Haim Regev, a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 sur son compte twitter la r\u00e9union de septembre, qualifiant<\/a> l’accord d’ \u00ab\u00a0\u00e9tape importante dans le renforcement de la coop\u00e9ration entre Isra\u00ebl et l’UE\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Selon le Jerusalem Post<\/i>, le renforcement de la coop\u00e9ration avec l’UE avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0l’un des objectifs fix\u00e9s par le Premier ministre Yair Lapid lors de la formation du gouvernement sortant l’ann\u00e9e derni\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Le ministre palestinien des affaires \u00e9trang\u00e8res, Riyad Al-Maliki, a critiqu\u00e9<\/a> le projet et l’a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0attaque contre le droit international\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0plus que scandaleux\u00a0\u00bb. Al-Maliki a \u00e9galement critiqu\u00e9 la pr\u00e9sidente de la CE Ursula von der Leyen pour avoir \u00ab\u00a0accept\u00e9 de n\u00e9gocier selon de tels param\u00e8tres [en] violation flagrante du droit international\u00a0\u00bb, et a d\u00e9clar\u00e9 que ses actions impliquaient une \u00ab\u00a0complicit\u00e9 internationale\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Pas de consensus<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Bien que les m\u00e9dias isra\u00e9liens aient rapport\u00e9<\/a> en septembre que la police isra\u00e9lienne avait \u00ab\u00a0conclu\u00a0\u00bb l’accord, le ministre sortant de la s\u00e9curit\u00e9 publique Omer Bar-Lev ayant d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait \u00ab\u00a0important de finaliser les longues n\u00e9gociations\u00a0\u00bb alors que son mandat touche \u00e0 sa fin, le texte actuel n’est qu’un projet et n’a pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Treize pays de l’UE s’opposent \u00e0 l’accord dans sa forme actuelle.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que l’UE adopte ses d\u00e9cisions par consensus et non \u00e0 la majorit\u00e9, les chances que le projet actuel soit approuv\u00e9 sont faibles. Toutefois, \u00ab\u00a0le fait que cette clause soit d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9e dans cette direction est un scandale pour la Commission europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, d\u00e9clare M. Jabarin.<\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Jerusalem24<\/a> \/ Traduction MR<\/i><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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