{"id":3473,"date":"2022-09-11T10:08:55","date_gmt":"2022-09-11T08:08:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=3473"},"modified":"2022-09-11T10:09:33","modified_gmt":"2022-09-11T08:09:33","slug":"comment-la-loi-israelienne-anti-terroriste-broie-la-societe-civile-palestinienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2022\/09\/11\/comment-la-loi-israelienne-anti-terroriste-broie-la-societe-civile-palestinienne\/","title":{"rendered":"Comment la loi isra\u00e9lienne \u00ab\u00a0anti-terroriste\u00a0\u00bb broie la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne"},"content":{"rendered":"

Janan Abdu, 8 septembre 2022. <\/b>Le 18 ao\u00fbt dernier, les forces isra\u00e9liennes d\u00e9valisaient et fermaient les bureaux de sept organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne en Cisjordanie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

Des soldats isra\u00e9liens forcent l’entr\u00e9e du si\u00e8ge de Defense for Children International – Palestine \u00e0 Al-Bireh, le 18 ao\u00fbt 2022. (Source : DCIP)<\/p><\/div>\n

En juin 2021, l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne avaient cambriol\u00e9 et ferm\u00e9 les locaux des Comit\u00e9s de travail sur la sant\u00e9 (HWC) palestiniens bas\u00e9s \u00e0 Ramallah, un an et demi apr\u00e8s qu’un ordre militaire isra\u00e9lien ait jug\u00e9 l’organisation de soins de sant\u00e9 \u00ab\u00a0ill\u00e9gale\u00a0\u00bb en janvier 2020.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’attaque contre les ONG palestiniennes s’est encore intensifi\u00e9e en octobre 2021, apr\u00e8s que le ministre de la D\u00e9fense Benny Gantz ait d\u00e9clar\u00e9 six autres ONG palestiniennes \u00ab\u00a0organisations terroristes ill\u00e9gales\u00a0\u00bb, selon la loi isra\u00e9lienne.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9signation terroriste des six groupes s’appuie sur la loi antiterroriste de 2016 et les r\u00e8glements d’urgence de 1945, \u00e9galement connus sous le nom de \u00ab\u00a0loi antiterroriste\u00a0\u00bb, et sur ce que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont appel\u00e9 des \u00ab\u00a0preuves secr\u00e8tes\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les bureaux ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s en ao\u00fbt apr\u00e8s que le commandant militaire de la Cisjordanie occup\u00e9e a confirm\u00e9 la d\u00e9cision. Les Nations unies ont critiqu\u00e9 cette d\u00e9cision, la qualifiant de \u00ab\u00a0totalement arbitraire\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Guerre contre la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces fermetures ont \u00e9t\u00e9 suivies de menaces de restrictions, de poursuites et d’autres violations des droits pouvant inclure une interdiction de voyager pour le personnel et les militants associ\u00e9s \u00e0 ces institutions, la confiscation de biens suppl\u00e9mentaires, voire l’arrestation.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En juillet 2021, Shatha Odeh, la directrice du HWC, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et condamn\u00e9e \u00e0 16 mois de prison et \u00e0 payer une amende. Pendant ce temps, les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes renouvellent toujours l’ordre de d\u00e9tention administrative contre Salah Hammouri, un avocat d’Addameer, l’une des organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme criminalis\u00e9es.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces groupes se distinguent par le fait qu’il s’agit d’organisations de d\u00e9fense des droits humains et de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui fournissent des services, un soutien et des conseils aux Palestiniens vivant sous occupation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ils travaillent dans le respect du droit palestinien et adoptent des chartes et des accords internationaux conformes aux conditions d’un peuple sous occupation, notamment les Quatri\u00e8me et Troisi\u00e8me Conventions de Gen\u00e8ve.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Appliquant la d\u00e9cision du tribunal, \u00e0 l’aube du 18 ao\u00fbt, l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne a pris d’assaut le si\u00e8ge des sept ONG, confisqu\u00e9 leurs dossiers, leurs ordinateurs et leur mat\u00e9riel de bureau, et annonc\u00e9 leur fermeture compl\u00e8te en pla\u00e7ant des ordres militaires sur leurs portes et en les bloquant avec des plaques de fer.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces raids constituent une violation flagrante de la proc\u00e9dure l\u00e9gale appropri\u00e9e qui doit se d\u00e9rouler dans tout proc\u00e8s \u00ab\u00a0\u00e9quitable\u00a0\u00bb, puisque des institutions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb sans que leur soient r\u00e9v\u00e9l\u00e9es des preuves auxquelles elles pourraient r\u00e9pondre.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

M\u00eame si les institutions s’abstiennent de s’adresser \u00e0 Isra\u00ebl en tant que pays occupant, \u00e0 son arm\u00e9e, \u00e0 son syst\u00e8me judiciaire et \u00e0 ses tribunaux, et consid\u00e8rent qu’ils n’ont aucune juridiction l\u00e9gale dans la zone palestinienne A (selon les accords d’Oslo de 1993), cela n’exclut pas leur droit d’examiner les preuves.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Toutefois, le refus des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes de divulguer les pr\u00e9tendues preuves, sous pr\u00e9texte que cette divulgation \u00ab\u00a0nuit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb, constitue une violation suppl\u00e9mentaire de la loi et du processus juridique appropri\u00e9, ce qui a incit\u00e9 l’\u00e9quipe de d\u00e9fense de ces institutions \u00e0 d\u00e9poser des objections de proc\u00e9dure le 3 f\u00e9vrier aupr\u00e8s du commandant militaire des Territoires palestiniens occup\u00e9s au nom de cinq des organisations. Cependant, le conseiller juridique militaire a \u00e9mis une d\u00e9cision rejetant ces objections.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9marche flagrante a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e et rejet\u00e9e aux niveaux international, r\u00e9gional et local, officiel et officieux, palestinien et isra\u00e9lien.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le 22 ao\u00fbt, les ambassadeurs de l’Union europ\u00e9enne, notamment les ambassadeurs d’Allemagne, de France, d’Italie, d’Espagne et l’ambassadeur de l’UE en Isra\u00ebl, apr\u00e8s leur r\u00e9union avec le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, ont clairement indiqu\u00e9 qu’ils continuaient \u00e0 soutenir et \u00e0 financer ces organisations malgr\u00e9 la d\u00e9claration d’Isra\u00ebl selon laquelle elles sont \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb. \u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Critiquant l’incursion dans leurs bureaux, les ambassadeurs ont ajout\u00e9 qu’ils ne les consid\u00e8rent pas comme des groupes terroristes et rejettent ces d\u00e9signations.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Condamnation internationale<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une d\u00e9claration r\u00e9dig\u00e9e par l’Institut d’\u00e9tudes des droits de l’homme du Caire, et sign\u00e9e par plus de 200 organisations du monde entier, a appel\u00e9 la communaut\u00e9 internationale \u00e0 prendre position contre ces mesures, a exprim\u00e9 sa solidarit\u00e9 avec les sept ONG, et a exig\u00e9 que des pressions soient exerc\u00e9es sur Isra\u00ebl pour qu’il abroge les d\u00e9crets d’interdiction et la loi antiterroriste de 2016.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, 53 organisations isra\u00e9liennes ont d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0les droits de l’homme ne sont pas du terrorisme\u00a0\u00bb et ont condamn\u00e9 les ordonnances d’interdiction.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9claration soutient que \u00ab\u00a0ces d\u00e9clarations sont sans fondement. En effet, l’administration am\u00e9ricaine, l’Union europ\u00e9enne et d’autres alli\u00e9s d’Isra\u00ebl ont jug\u00e9 les all\u00e9gations d’Isra\u00ebl peu convaincantes. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 en d\u00e9tail les documents qu’Isra\u00ebl leur a fournis, tous les pays europ\u00e9ens qui sont des donateurs de ces organisations ont d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre leur soutien.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Suite \u00e0 la d\u00e9signation \u00ab\u00a0terroriste\u00a0\u00bb l’ann\u00e9e derni\u00e8re, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne actives en Isra\u00ebl ont publi\u00e9 le 25 octobre une d\u00e9claration condamnant la d\u00e9cision du gouvernement isra\u00e9lien :\u00a0\u00ab\u00a0[Nous] consid\u00e9rons qu’il s’agit d’une atteinte flagrante au travail civil et aux droits de l’homme, et d’une pers\u00e9cution politique qui exacerbe l’occupation et ses pratiques r\u00e9pressives, et que ces d\u00e9cisions repr\u00e9sentent une criminalisation du travail civil et une violation manifeste des droits de l’homme, en plus d’\u00eatre une escalade d’agression contre les droits du peuple palestinien et de ses institutions civiles.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Guerre judiciaire<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En d\u00e9cembre 2019, Naftali Bennett, alors ministre de la D\u00e9fense, a \u00e9mis plusieurs ordres de d\u00e9tention administrative (n\u00b0 56\/19, 57\/19 et 58\/19) fond\u00e9s sur la loi antiterroriste pour saisir l’argent et les comptes bancaires de dizaines de familles de prisonniers palestiniens citoyens d’Isra\u00ebl.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont pr\u00e9tendu que ces sommes vers\u00e9es par l’Autorit\u00e9 palestinienne (AP) \u00e9tait de l’argent terroriste \u2013 selon la d\u00e9finition de l’Etat d’occupation \u2013 affirmant que les familles le recevaient en r\u00e9compense de la r\u00e9alisation de \u00ab\u00a0op\u00e9rations terroristes dangereuses\u00a0\u00bb par des membres de ces familles.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les mesures administratives consistent notamment \u00e0 emp\u00eacher les familles de fermer leurs comptes et \u00e0 confisquer les fonds qui s’y trouvent, pour des montants allant de plusieurs milliers \u00e0 plusieurs dizaines de milliers de shekels par famille.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9d\u00e9cesseur de Bennet, Avigdor Lieberman, a annonc\u00e9 en 2018 la cr\u00e9ation du \u00ab\u00a0Conseil national pour la lutte \u00e9conomique contre le terrorisme\u00a0\u00bb, dont l’objectif, selon lui, est \u00ab\u00a0la guerre \u00e9conomique contre les \u00ab\u00a0organisations terroristes\u00a0\u00bb en Isra\u00ebl et \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Le projet de loi, adopt\u00e9 par la Knesset isra\u00e9lienne en 2018, a approuv\u00e9 le gel des fonds de l’AP \u00ab\u00a0li\u00e9s au terrorisme\u00a0\u00bb et leur d\u00e9duction des fonds fiscaux per\u00e7us par Isra\u00ebl pour le compte de l’AP.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans un article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>, j’ai \u00e9voqu\u00e9 l’arrestation et l’inculpation de plus de 2.000 Palestiniens en Isra\u00ebl par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes sur la base de la loi antiterroriste.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un grand nombre de ces d\u00e9tenus ont fait l’objet d’enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 et d’interrogatoires par l’agence de s\u00e9curit\u00e9 isra\u00e9lienne, le Shin Bet, en mai 2021, dans le cadre de la campagne dite \u00ab\u00a0de la loi et de l’ordre\u00a0\u00bb qu’Isra\u00ebl a lanc\u00e9e afin de perturber le soul\u00e8vement al-Karamah.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le m\u00eame article, je citais des statistiques tir\u00e9es du bilan du bureau du procureur de l’\u00c9tat pendant les manifestations de masse – au cours desquelles Isra\u00ebl a commenc\u00e9 \u00e0 mener une guerre judiciaire parall\u00e8lement \u00e0 sa guerre contre Gaza l’ann\u00e9e derni\u00e8re – indiquant qu’il avait d\u00e9pos\u00e9 des actes d’accusation contre 545 Palestiniens sur un total de 616 accus\u00e9s, dont 161 jeunes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les actes d’accusation comprenaient des charges graves telles que des \u00ab\u00a0actes terroristes\u00a0\u00bb fond\u00e9s sur des \u00ab\u00a0motivations racistes\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0crimes de haine\u00a0\u00bb, qui doublent les peines pour la m\u00eame charge, et 239 charges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour des motifs \u00ab\u00a0aggrav\u00e9s\u00a0\u00bb – 85 % d’entre elles contre des Arabes et 20 % contre des enfants.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Consid\u00e9rer tout le monde comme une \u00ab\u00a0menace pour la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 ce jour, des verdicts ont \u00e9t\u00e9 rendus dans 80 affaires, qui ont toutes abouti \u00e0 une condamnation et \u00e0 des peines de prison plus ou moins longues. Dans certaines de ces affaires, le minist\u00e8re public a fait appel, estimant que le verdict \u00e9tait \u00ab\u00a0l\u00e9ger\u00a0\u00bb et demandant une sanction plus s\u00e9v\u00e8re.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En fait, comme je l’ai mentionn\u00e9 dans mon pr\u00e9c\u00e9dent article, le minist\u00e8re public a cat\u00e9goris\u00e9 les citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl comme des ennemis, et a d\u00e9clar\u00e9 dans son rapport : \u00ab\u00a0Les Arabes ont men\u00e9 des actes de sabotage et de violence contre des Juifs et leurs biens en contrepartie d’un tr\u00e8s petit nombre d’attaques de citoyens juifs contre des Arabes\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Que ce soit par des attaques contre des individus, des familles et des ONG palestiniennes, il est clair que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes consid\u00e8rent les Palestiniens et leurs institutions, o\u00f9 qu’ils se trouvent, comme une \u00ab\u00a0menace pour la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le gouvernement continue de mener une guerre contre la vie et la soci\u00e9t\u00e9 civile palestiniennes sur de multiples fronts par le biais de politiques telles que la loi antiterroriste et les r\u00e8glements d’urgence, et de tactiques telles que la d\u00e9tention administrative et l’utilisation de \u00ab\u00a0preuves secr\u00e8tes\u00a0\u00bb, qui nient la justice et les proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res et violent les conventions et lois internationales.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Middle East Ey<\/a>e \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Janan Abdu, 8 septembre 2022. Le 18 ao\u00fbt dernier, les forces isra\u00e9liennes d\u00e9valisaient et fermaient les bureaux de sept organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne en Cisjordanie. En juin 2021, Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3474,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[109,70],"class_list":["post-3473","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-criminalisation","tag-repression"],"yoast_head":"\nComment la loi isra\u00e9lienne "anti-terroriste" broie la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2022\/09\/11\/comment-la-loi-israelienne-anti-terroriste-broie-la-societe-civile-palestinienne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Comment la loi isra\u00e9lienne "anti-terroriste" broie la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne - International Solidarity Movement - ISM-France\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Janan Abdu, 8 septembre 2022. 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