{"id":3229,"date":"2022-07-26T14:42:28","date_gmt":"2022-07-26T12:42:28","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=3229"},"modified":"2022-07-26T14:46:14","modified_gmt":"2022-07-26T12:46:14","slug":"israel-peut-desormais-retirer-la-citoyennete-des-palestiniens-de-48","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2022\/07\/26\/israel-peut-desormais-retirer-la-citoyennete-des-palestiniens-de-48\/","title":{"rendered":"Isra\u00ebl peut d\u00e9sormais retirer la citoyennet\u00e9 des Palestiniens de 48"},"content":{"rendered":"

Lana Tatour, 25 juillet 2022<\/b>. La semaine derni\u00e8re, dans une d\u00e9cision faisant jurisprudence, la Cour supr\u00eame d’Isra\u00ebl a jug\u00e9 que l’\u00c9tat avait le pouvoir de r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9<\/a> d’une personne condamn\u00e9e pour des infractions assimilables \u00e0 un \u00ab\u00a0manquement \u00e0 la loyaut\u00e9\u00a0\u00bb, m\u00eame si cette personne devenait de ce fait apatride, et en violation du droit international.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

19 juillet 2022, il fait 30 degr\u00e9s \u00e0 Masafer Yatta. Les troupes isra\u00e9liennes d’occupation confisquent les r\u00e9servoirs d’eau des villageois palestiniens.<\/p><\/div>\n

La d\u00e9cision<\/a> a \u00e9t\u00e9 prise sur le cas d’Alaa Zayoud<\/a>, un Palestinien qui d\u00e9tient la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne. En octobre 2015, Zayoud a fonc\u00e9 avec sa voiture dans une gare routi\u00e8re et a poignard\u00e9 trois Isra\u00e9liens. En 2017, un an apr\u00e8s sa condamnation, le ministre de l’int\u00e9rieur a notifi\u00e9 \u00e0 Zayoud son intention de r\u00e9voquer sa citoyennet\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la citoyennet\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le tribunal administratif de Ha\u00effa a approuv\u00e9 cette d\u00e9cision. Zayoud a fait appel et l’affaire s’est retrouv\u00e9e devant la Cour supr\u00eame.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision<\/a>, la Cour supr\u00eame a d\u00e9termin\u00e9 que : \u00ab\u00a0Aucun vice constitutionnel dans l’arrangement qui permet la r\u00e9vocation de la citoyennet\u00e9 d’une personne qui a commis un acte qui constitue un manquement \u00e0 la loyaut\u00e9 envers l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, tel que : un acte de terrorisme ; un acte de trahison ou d’espionnage grave ; ou l’acquisition de la citoyennet\u00e9 ou du droit de r\u00e9sidence permanente dans un \u00c9tat hostile ou en territoire hostile.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il en est ainsi, m\u00eame si \u00e0 la suite de la r\u00e9vocation de sa citoyennet\u00e9, l’individu devient apatride, sous r\u00e9serve que si l’individu devient apatride, le ministre de l’Int\u00e9rieur lui accorde un statut de r\u00e9sidence permanente en Isra\u00ebl ou un autre statut d\u00e9sign\u00e9.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il ne faut pas sousestimer l’importance de cette d\u00e9cision. Ses implications sont graves et se manifesteront t\u00f4t ou tard. Cette d\u00e9cision cr\u00e9e une voie l\u00e9gale pour r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9 des Palestiniens de 48 (\u00e9galement connus sous le nom de citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl), un nouvelle \u00e9tape dans les d\u00e9marches d’Isra\u00ebl pour faire progresser le nettoyage ethnique et l’expulsion des Palestiniens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Intention terroriste<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sur le plan pratique, la Cour a ouvert la voie \u00e0 ce qui deviendrait la d\u00e9naturalisation syst\u00e9matique des Palestiniens ayant la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne, les rendant vuln\u00e9rables \u00e0 l’expulsion, ce \u00e0 quoi Isra\u00ebl aspire depuis longtemps.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision de remplacer la citoyennet\u00e9 par un statut dit \u00ab\u00a0de r\u00e9sidence permanente\u00a0\u00bb peut permettre aux individus de continuer \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 certains services sociaux, mais elle les prive de la plus grande protection que la citoyennet\u00e9 est cens\u00e9e accorder : le droit de rester chez soi.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Isra\u00ebl sait que pour rendre les Palestiniens de 48 vuln\u00e9rables \u00e0 l’expulsion, il doit d’abord r\u00e9voquer leur citoyennet\u00e9. C’est ce que facilite la d\u00e9cision de la Cour.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Et c’est Isra\u00ebl et ses services de s\u00e9curit\u00e9 qui d\u00e9finissent ce qui constitue un \u00ab\u00a0manquement \u00e0 la loyaut\u00e9\u00a0\u00bb, qui, selon la loi sur la citoyennet\u00e9, cr\u00e9e les motifs de r\u00e9vocation de la citoyennet\u00e9. Pour l’instant, Isra\u00ebl d\u00e9finit un \u00ab\u00a0manquement \u00e0 la loyaut\u00e9\u00a0\u00bb sur la base de la loi antiterroriste isra\u00e9lienne<\/a>, qui lui permet de classer diff\u00e9rentes infractions comme des actes terroristes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Isra\u00ebl applique couramment l’\u00ab\u00a0intention terroriste\u00a0\u00bb lorsqu’il s’agit de Palestiniens. Par exemple, \u00e0 la suite de l’Intifada de l’Unit\u00e9 de mai 2021, Isra\u00ebl a arr\u00eat\u00e9 des milliers de Palestiniens et d\u00e9pos\u00e9 des actes d’accusation contre des centaines de manifestants, dont 167 ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d’infractions terroristes, sur la base de la loi antiterroriste.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 la suite de la r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, tous ces manifestants risquent de se voir retirer leur citoyennet\u00e9. Les Palestiniens ne savent que trop bien ce que cela pourrait signifier : l’expulsion de leur patrie.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’acte de r\u00e9vocation de la citoyennet\u00e9 laisserait les Palestiniens concern\u00e9s apatrides. Isra\u00ebl a d\u00e9j\u00e0 rendu tous les Palestiniens apatrides en 1948 avec l’annulation de la citoyennet\u00e9 palestinienne sous le mandat britannique. De nombreux Palestiniens restent apatrides. Les Palestiniens qui sont rest\u00e9s apr\u00e8s la Nakba (la Catastrophe) de 1948 ont re\u00e7u la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne au cours des deux premi\u00e8res d\u00e9cennies de l’\u00c9tat.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Aujourd’hui, Isra\u00ebl menace de les rendre \u00e0 nouveau apatrides.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Bien que cette d\u00e9cision viole clairement le droit international, le tribunal a tout de m\u00eame d\u00e9termin\u00e9 qu’il \u00e9tait constitutionnel de d\u00e9naturaliser les Palestiniens, en d\u00e9clarant – \u00e0 tort – que la condition d’apatridie pouvait \u00eatre corrig\u00e9e par l’extension de la \u00ab\u00a0r\u00e9sidence permanente en Isra\u00ebl ou un autre statut d\u00e9sign\u00e9\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un plan secret<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’exp\u00e9rience des habitants de J\u00e9rusalem nous apprend qu’il n’y a rien de permanent dans la \u00ab\u00a0r\u00e9sidence permanente\u00a0\u00bb lorsqu’il s’agit des Palestiniens. Depuis 1967, Isra\u00ebl a r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9sidence des J\u00e9rusal\u00e9mites, les bannissant effectivement de fa\u00e7on permanente de leur ville et de leurs maisons. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, plus de 15.000 r\u00e9sidences<\/a> ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9es, dans le cadre des d\u00e9marches continues pour \u00e9liminer les Palestiniens de la ville.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Isra\u00ebl n’a jamais fait la paix avec l’existence de ses citoyens palestiniens. Il a poursuivi des plans d’expulsion massive des Palestiniens de 48 au cours de sa premi\u00e8re d\u00e9cennie. Le massacre de Kafr Qasim en octobre 1956, au cours duquel l’arm\u00e9e a ex\u00e9cut\u00e9 51 Palestiniens, faisait partie d’un plan secret plus vaste, appel\u00e9 \u00ab\u00a0op\u00e9ration Hafarperet<\/a>\u00a0\u00bb, visant \u00e0 \u00e9vincer la population palestinienne du Petit Triangle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1950, Isra\u00ebl a tent\u00e9 de faire avancer un plan d’expulsion de 10.000 Palestiniens de sept villages de Galil\u00e9e, ainsi que d’autres plans de r\u00e9installation de Palestiniens en Argentine et au Br\u00e9sil.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La volont\u00e9 d’expulsion des Palestiniens persiste. Elle r\u00e9appara\u00eet dans le paysage public et politique isra\u00e9lien au cours des ann\u00e9es 1980 avec la mont\u00e9e en puissance de Meir Kahane, un rabbin nationaliste ultra-orthodoxe d’origine am\u00e9ricaine, et de son parti fasciste, Kach. Kach pr\u00f4ne la d\u00e9naturalisation des citoyens palestiniens et leur transfert, ainsi que l’expulsion des Palestiniens dans les territoires occup\u00e9s de 1967.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Depuis les ann\u00e9es 2000, des efforts importants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour rendre la citoyennet\u00e9 des Palestiniens plus facilement r\u00e9vocable. Les plans propos\u00e9s pour r\u00e9duire le nombre de citoyens palestiniens font d\u00e9sormais partie int\u00e9grante du discours politique isra\u00e9lien dominant et sont soutenus par la majorit\u00e9 du public isra\u00e9lien.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons vu des appels exigeant que les Palestiniens de 48 signent un serment d’all\u00e9geance \u00e0 l’\u00c9tat isra\u00e9lien en tant qu’\u00c9tat juif, l’adoption de l’\u00c9tat-nation du peuple juif en 2018 et l’avancement de ce que l’on appelle le plan \u00ab\u00a0d’\u00e9change de population\u00a0\u00bb – le transfert pr\u00e9vu des villages du Petit Triangle et de leurs 300.000 r\u00e9sidents estim\u00e9s vers \u00ab\u00a0l’\u00c9tat palestinien\u00a0\u00bb contre la volont\u00e9 des Palestiniens de ces r\u00e9gions.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Instrument de sumud<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, Isra\u00ebl a r\u00e9voqu\u00e9 la citoyennet\u00e9 des B\u00e9douins palestiniens du Naqab (N\u00e9guev), ce qui semble \u00eatre un test pour un projet plus large de d\u00e9naturalisation des citoyens palestiniens. En 2010, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a entam\u00e9 un examen du statut de la citoyennet\u00e9 des B\u00e9douins<\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Son rapport a conclu que des milliers de B\u00e9douins avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 tort comme citoyens. Par la suite, Isra\u00ebl a d\u00e9naturalis\u00e9 des centaines de B\u00e9douins dans le Naqab (N\u00e9guev), les rendant ainsi apatrides.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce n’est pas une co\u00efncidence si Isra\u00ebl a commenc\u00e9 par les B\u00e9douins – la population la plus vuln\u00e9rable et la plus marginalis\u00e9e parmi les Palestiniens de 48 (vid\u00e9o<\/a>)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce n’est pas un secret qu’Isra\u00ebl veut voir tous les Palestiniens, y compris ceux de 48, dispara\u00eetre. M\u00eame si ces derniers ont obtenu la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne, Isra\u00ebl les consid\u00e8re comme des invit\u00e9s dont la pr\u00e9sence n’est pas seulement ind\u00e9sirable, mais toujours conditionnelle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Isra\u00ebl voit dans leur citoyennet\u00e9 un geste, pas un droit – et les gestes peuvent toujours \u00eatre annul\u00e9s – comme l’a dit l’ancien ministre isra\u00e9lien des Transports, Bezalel Smotrich<\/a> : \u00ab\u00a0Nous sommes les propri\u00e9taires de cette terre. Cette terre appartient au peuple juif depuis des milliers d’ann\u00e9es. Dieu nous a promis toute la terre d’Isra\u00ebl, une promesse qu’il a tenue. Nous avons juste \u00e9t\u00e9 le peuple le plus hospitalier du monde depuis l’\u00e9poque d’Abraham et donc vous \u00eates toujours l\u00e0. Du moins pour le moment.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous devons voir les choses telles qu’elles sont : Isra\u00ebl travaille pas \u00e0 pas \u00e0 cr\u00e9er des voies l\u00e9gales pour rendre possible la d\u00e9naturalisation, et donc l’expulsion, des Palestiniens de 48. Pour eux, la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne a \u00e9t\u00e9 un instrument de <\/span><\/span><\/span>sumud,<\/i><\/span><\/span><\/span> ou de t\u00e9nacit\u00e9 in\u00e9branlable.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Elle garantit – pour la plupart – leur pr\u00e9sence continue dans leur patrie. Pour les Palestiniens de 48, la citoyennet\u00e9 est synonyme de survie.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Middle East Eye<\/a> \/ Traduction MR<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Lana Tatour, 25 juillet 2022. La semaine derni\u00e8re, dans une d\u00e9cision faisant jurisprudence, la Cour supr\u00eame d’Isra\u00ebl a jug\u00e9 que l’\u00c9tat avait le pouvoir de r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9 d’une personne Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3230,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[45],"class_list":["post-3229","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-nettoyage-ethnique"],"yoast_head":"\nIsra\u00ebl peut d\u00e9sormais retirer la citoyennet\u00e9 des Palestiniens de 48 - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2022\/07\/26\/israel-peut-desormais-retirer-la-citoyennete-des-palestiniens-de-48\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Isra\u00ebl peut d\u00e9sormais retirer la citoyennet\u00e9 des Palestiniens de 48 - International Solidarity Movement - ISM-France\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Lana Tatour, 25 juillet 2022. 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