{"id":31249,"date":"2026-09-08T11:50:37","date_gmt":"2026-09-08T09:50:37","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=31249"},"modified":"2026-09-08T11:52:57","modified_gmt":"2026-09-08T09:52:57","slug":"lapartheid-dans-le-milieu-universitaire-israelien-les-etudiants-palestiniens-apres-le-7-octobre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2026\/09\/08\/lapartheid-dans-le-milieu-universitaire-israelien-les-etudiants-palestiniens-apres-le-7-octobre-2023\/","title":{"rendered":"L\u2019apartheid dans le milieu universitaire isra\u00e9lien : les \u00e9tudiants palestiniens apr\u00e8s le 7 octobre 2023"},"content":{"rendered":"

Adalah, 7 septembre 2026.-<\/strong> Le Centre juridique pour les droits de la minorit\u00e9 arabe en Isra\u00ebl publie aujourd’hui un nouveau rapport examinant les politiques disciplinaires discriminatoires mises en \u0153uvre depuis le 7 octobre 2023 par les universit\u00e9s et \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur isra\u00e9liens \u00e0 l’encontre des \u00e9tudiants palestiniens, pour la plupart citoyens d’Isra\u00ebl. Fond\u00e9 sur l’analyse de dizaines de proc\u00e9dures disciplinaires engag\u00e9es contre des \u00e9tudiants palestiniens dans une quarantaine d’\u00e9tablissements universitaires en r\u00e9action \u00e0 leurs publications sur les r\u00e9seaux sociaux, le rapport conclut que le monde universitaire isra\u00e9lien a instaur\u00e9 un syst\u00e8me disciplinaire \u00e0 deux vitesses, s’apparentant \u00e0 un r\u00e9gime d’apartheid au sein de l’enseignement sup\u00e9rieur entre \u00e9tudiants juifs isra\u00e9liens et \u00e9tudiants palestiniens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce rapport<\/a><\/span><\/strong> a \u00e9t\u00e9 cor\u00e9dig\u00e9 par les avocats d’Adalah Lubna Tuma, Adi Mansour et Mai Diab, et \u00e9dit\u00e9 par le Dr Fady Khoury.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Synth\u00e8se <\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Ce rapport examine le changement profond survenu dans le traitement des \u00e9tudiants palestiniens \u2014 pour la plupart citoyens d\u2019Isra\u00ebl \u2014 par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur isra\u00e9liens, \u00e0 travers une analyse des proc\u00e9dures disciplinaires engag\u00e9es en r\u00e9ponse \u00e0 des publications sur les r\u00e9seaux sociaux depuis le 7 octobre 2023. Le rapport s\u2019appuie principalement sur plus de 130 demandes re\u00e7ues par Adalah de la part d\u2019\u00e9tudiants palestiniens inscrits dans une quarantaine d\u2019universit\u00e9s et de coll\u00e8ges universitaires, ainsi que sur une analyse d\u00e9taill\u00e9e de 100 dossiers disciplinaires pour lesquels Adalah a assur\u00e9 une repr\u00e9sentation juridique. Les conclusions mettent en \u00e9vidence une orientation institutionnelle g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, apparue quelques jours seulement apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre et qui s\u2019est poursuivie en 2024 et 2025, qui a transform\u00e9 les limites de l\u2019autorit\u00e9 des institutions acad\u00e9miques isra\u00e9liennes, les r\u00e8gles r\u00e9gissant les proc\u00e9dures disciplinaires et le champ d\u2019exercice, d\u00e9sormais restreint, de la libert\u00e9 d\u2019expression des \u00e9tudiants palestiniens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport documente la mani\u00e8re dont, d\u00e8s les premiers jours suivant le 7 octobre, les universit\u00e9s et coll\u00e8ges isra\u00e9liens ont commenc\u00e9 \u00e0 suspendre des \u00e9tudiants palestiniens, \u00e0 engager des proc\u00e9dures disciplinaires \u00e0 leur encontre et \u00e0 qualifier leurs publications sur les r\u00e9seaux sociaux de \u00ab soutien au terrorisme \u00bb ou d\u2019\u00ab identification \u00bb \u00e0 l\u2019attaque men\u00e9e par le Hamas. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises dans un contexte de forte pression politique et publique. Le 12 octobre 2023, le ministre de l\u2019\u00c9ducation a exig\u00e9 que les \u00e9tablissements universitaires prennent des mesures imm\u00e9diates, notamment la suspension d\u2019\u00e9tudiants, leur signalement au Conseil de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la police, ainsi que la conduite de proc\u00e9dures disciplinaires acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. Le Conseil de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur a \u00e9mis une directive similaire quelques jours plus tard. Parall\u00e8lement, des syndicats \u00e9tudiants juifs isra\u00e9liens, des groupes politiques sur les campus et des organisations ext\u00e9rieures ont surveill\u00e9 activement les publications des \u00e9tudiants palestiniens sur les r\u00e9seaux sociaux et les ont signal\u00e9es aux administrations universitaires. Bien que les pr\u00e9sidents d\u2019universit\u00e9 aient mis en garde contre l\u2019instauration d\u2019une \u00ab atmosph\u00e8re maccarthyste et de d\u00e9nonciation mutuelle \u00bb, leurs objections ne se sont pas traduites par un refus syst\u00e9mique de mettre en \u0153uvre ces mesures s\u00e9v\u00e8res et s\u00e9lectives.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les conclusions quantitatives du rapport illustrent \u00e0 la fois l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne. Parmi tous les \u00e9tudiants s\u2019\u00e9tant adress\u00e9s \u00e0 Adalah, 76,5 % \u00e9taient des femmes. Dans 61,3 % des 132 signalements re\u00e7us par Adalah, les \u00e9tablissements ont impos\u00e9 des suspensions provisoires, \u00e9cartant les \u00e9tudiants de leur cursus avant m\u00eame que leur responsabilit\u00e9 n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Les forces de l\u2019ordre sont intervenues dans 20 cas, entra\u00eenant parfois des arrestations, les \u00e9tablissements allant jusqu\u2019\u00e0 signaler directement leurs propres \u00e9tudiants \u00e0 la police. Sur les 30 cas ayant fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire avant l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire, 22 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s sans suite ; en revanche, dans 70 cas, aucune \u00e9tape d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 document\u00e9e. Ce constat frappant met en lumi\u00e8re l\u2019importance de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ainsi que la fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e avec laquelle les \u00e9tablissements ont pris des mesures disciplinaires formelles \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9tudiants sans m\u00eame avoir entendu leur version des faits.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les proc\u00e9dures disciplinaires portaient sur un large \u00e9ventail de formes d\u2019expression. Environ 24 % des publications examin\u00e9es critiquaient la politique du gouvernement isra\u00e9lien, son arm\u00e9e ou la guerre \u00e0 Gaza ; 23 % contenaient des contenus relatifs aux \u00e9v\u00e9nements du 7 octobre ; 22 % \u00e9voquaient la situation \u00e0 Gaza et les souffrances de la population civile ; 21 % relevaient de l\u2019expression religieuse, incluant des pri\u00e8res et des versets du Coran ; et 16 % comportaient des symboles visuels de l\u2019identit\u00e9 palestinienne. Dans plusieurs cas, un simple \u00ab j\u2019aime \u00bb, l\u2019affichage d\u2019un drapeau palestinien ou du mot \u00ab Palestine \u00bb sur un profil, le partage d\u2019un article d\u2019actualit\u00e9 ou la publication d\u2019une pri\u00e8re pour les habitants de Gaza ont suffi \u00e0 d\u00e9clencher une plainte ou une proc\u00e9dure disciplinaire. Sur les 78 dossiers disciplinaires, 52 ont abouti \u00e0 une sanction, 14 \u00e0 une relaxe, les autres connaissant des issues diverses.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les sanctions prononc\u00e9es par les \u00e9tablissements universitaires comprenaient des suspensions allant d\u2019un semestre \u00e0 cinq ans, ainsi que 11 exclusions d\u00e9finitives. Au total, 20 \u00e9tudiants ont fait l\u2019objet d\u2019une exclusion d\u00e9finitive ou de suspensions de longue dur\u00e9e, comprises entre un et cinq ans. Les recours form\u00e9s par Adalah pour la d\u00e9fense ont permis d’annuler des condamnations ou d’obtenir une r\u00e9duction significative des sanctions dans plusieurs affaires. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport met en \u00e9vidence des dysfonctionnements structurels r\u00e9currents tout au long de ces proc\u00e9dures. Dans certains cas, les \u00e9tablissements ont convoqu\u00e9 les \u00e9tudiants sans m\u00eame leur pr\u00e9senter la publication sp\u00e9cifique \u00e0 l’origine de la plainte. Dans d’autres, ils ont omis de v\u00e9rifier l’auteur ou la date de publication du contenu ; il est m\u00eame arriv\u00e9 que des proc\u00e9dures disciplinaires soient engag\u00e9es sur la base de publications ant\u00e9rieures au 7 octobre. Les \u00e9tablissements se sont appuy\u00e9s sur des traductions automatiques de textes en arabe, incluant des versets coraniques et des pri\u00e8res aux significations religieuses et culturelles multiples. Il a parfois \u00e9t\u00e9 exig\u00e9 des \u00e9tudiants qu’ils se d\u00e9fendent contre des contenus qu’ils n’avaient pas publi\u00e9s ou contre des interpr\u00e9tations ne figurant pas dans la publication elle-m\u00eame. Au cours de certaines proc\u00e9dures, les \u00e9tablissements n’ont pas pr\u00e9cis\u00e9 l’infraction disciplinaire reproch\u00e9e, ont rejet\u00e9 ou omis d’examiner s\u00e9rieusement les avis d’experts pr\u00e9sent\u00e9s pour la d\u00e9fense des \u00e9tudiants, n’ont pas motiv\u00e9 juridiquement leurs d\u00e9cisions et\/ou ont n\u00e9glig\u00e9 de tenir un dossier complet de la proc\u00e9dure. En cons\u00e9quence, le rapport conclut que les \u00e9tablissements ont, de fait, invers\u00e9 la charge de la preuve : au lieu d’exiger de l’\u00e9tablissement qu’il prouve la commission d’une infraction, on a demand\u00e9 aux \u00e9tudiants de prouver que leur publication ne constituait pas une manifestation de soutien au terrorisme.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’une des principales conclusions du rapport porte sur l’extension consid\u00e9rable de l’autorit\u00e9 des \u00e9tablissements universitaires. L’article 17 de la Loi sur les droits des \u00e9tudiants encadre les pouvoirs disciplinaires des universit\u00e9s et les limite aux comportements li\u00e9s aux \u00e9tudes suivies par l’\u00e9tudiant au sein de l’\u00e9tablissement. Apr\u00e8s le 7 octobre, divers \u00e9tablissements ont adopt\u00e9 une interpr\u00e9tation plus large de leur propre autorit\u00e9, estimant qu’il suffisait qu’une publication priv\u00e9e \u00ab parvienne \u00bb \u00e0 la communaut\u00e9 universitaire, soit vue par des \u00e9tudiants ou \u00ab heurte leur sensibilit\u00e9 \u00bb pour \u00e9tablir le lien requis avec l’\u00e9tablissement. Dans d’autres cas, l’\u00e9tat de guerre, le \u00ab sentiment communautaire \u00bb ou la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l’institution ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s comme des motifs ind\u00e9pendants justifiant l’extension de cette autorit\u00e9. Parall\u00e8lement, le rapport examine des situations o\u00f9 ces m\u00eames institutions ont soulign\u00e9 les limites de leur pouvoir face \u00e0 des propos tenus ou des comportements adopt\u00e9s hors campus par des \u00e9tudiants juifs isra\u00e9liens. Au vu de cette distinction, le rapport conclut que l’extension de l’autorit\u00e9 des institutions n’\u00e9tait pas neutre, mais qu’elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre de mani\u00e8re s\u00e9lective et discriminatoire \u00e0 l’encontre des \u00e9tudiants palestiniens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 l’\u00e9largissement de leur propre comp\u00e9tence, les \u00e9tablissements universitaires ont \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 un nouveau cadre pour sanctionner les propos tenus. Ces institutions ont eu recours \u00e0 des dispositions fourre-tout telles que \u00ab conduite inappropri\u00e9e \u00bb, \u00ab atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de l’institution \u00bb ou \u00ab atteinte \u00e0 l’ordre public \u00bb, en associant ces infractions disciplinaires \u00e0 la terminologie employ\u00e9e dans la loi isra\u00e9lienne de 2016 sur la lutte contre le terrorisme. Les commissions disciplinaires ont \u00e9labor\u00e9 des crit\u00e8res d’appr\u00e9ciation tels que ceux de la \u00ab personne raisonnable \u00bb, de l’\u00ab auditeur raisonnable \u00bb ou du \u00ab lecteur raisonnable \u00bb, ainsi que celui de la \u00ab sensibilit\u00e9 du public \u00bb emprunt\u00e9 au droit de la diffamation ; elles ont ainsi conf\u00e9r\u00e9 une port\u00e9e disciplinaire in\u00e9dite \u00e0 des propos qui n’\u00e9taient pas explicitement interdits par le r\u00e8glement. Le monde universitaire isra\u00e9lien a donc cess\u00e9 de se limiter \u00e0 r\u00e9guler la conduite des \u00e9tudiants dans le cadre de leurs \u00e9tudes pour devenir une instance contr\u00f4lant les expressions politiques priv\u00e9es et d\u00e9terminant quelles manifestations d’identit\u00e9, de religion, de solidarit\u00e9 ou de critique sont l\u00e9gitimes et lesquelles ne le sont pas. Dans certains cas, des proc\u00e9dures disciplinaires se sont poursuivies et ont abouti \u00e0 des sanctions, alors m\u00eame que les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi n’avaient trouv\u00e9 aucun fondement pour engager des poursuites p\u00e9nales.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport conclut qu’apr\u00e8s le 7 octobre, les \u00e9tablissements ont instaur\u00e9 de facto<\/i> deux voies distinctes en mati\u00e8re de droit disciplinaire : une voie administrative et une voie constitutionnelle. \u00c0 l’\u00e9gard des \u00e9tudiants palestiniens, une \u00ab voie administrative \u00bb d’urgence s’est mise en place, caract\u00e9ris\u00e9e par l’extension des pouvoirs des \u00e9tablissements universitaires, la r\u00e9duction des garanties proc\u00e9durales, l’utilisation de crit\u00e8res vagues et l’examen des propos au prisme d’un discours s\u00e9curitaire fond\u00e9 sur les notions de loyaut\u00e9 et d’\u00ab ennemi \u00bb. Parall\u00e8lement, les \u00e9tablissements ont appliqu\u00e9 une \u00ab voie constitutionnelle \u00bb pour les \u00e9tudiants juifs isra\u00e9liens, au sein de laquelle les limites de l’autorit\u00e9 et de la libert\u00e9 d’expression ont \u00e9t\u00e9 largement pr\u00e9serv\u00e9es, y compris pour des propos extr\u00eames. Il convient de noter que les \u00e9tablissements universitaires isra\u00e9liens ont ignor\u00e9 les appels massifs d’\u00e9tudiants en faveur de l’an\u00e9antissement et du g\u00e9nocide du peuple palestinien \u00e0 Gaza, ainsi que les publications racistes visant les citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl en g\u00e9n\u00e9ral, et leurs camarades \u00e9tudiants palestiniens en particulier. La distinction entre les deux d\u00e9marches appara\u00eet \u00e9galement dans la mani\u00e8re dont a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini le lien requis entre la publication (ou toute autre forme d’expression) et la communaut\u00e9 universitaire. La commission de discipline de l’Universit\u00e9 de Tel-Aviv a \u00e9tabli qu’une publication \u00e9manant d’un \u00e9tudiant palestinien peut constituer une infraction disciplinaire m\u00eame lorsqu’elle ne vise pas des \u00e9tudiants en particulier ; il suffit que la publication ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de membres de la communaut\u00e9 et puisse \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme offensante \u00e0 leur \u00e9gard. \u00c0 l’inverse, s’agissant des propos tenus par des \u00e9tudiants juifs isra\u00e9liens, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 qu’une d\u00e9claration d’ordre g\u00e9n\u00e9ral sur la mani\u00e8re dont Isra\u00ebl devrait agir \u00e0 Gaza et envers ses habitants n’est pas, en soi, li\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 universitaire, et qu’un lien disciplinaire ne peut \u00eatre \u00e9tabli que si les propos visent sp\u00e9cifiquement des \u00e9tudiants arabes ou la cat\u00e9gorie des \u00e9tudiants arabes de l’universit\u00e9. Ainsi, les \u00e9tablissements ont fix\u00e9 des seuils diff\u00e9rents : une d\u00e9claration d’un \u00e9tudiant palestinien peut relever de la comp\u00e9tence disciplinaire en fonction de la perception qu’en a la majorit\u00e9 juive isra\u00e9lienne, alors qu’une d\u00e9claration similaire \u00e9manant d’un \u00e9tudiant juif isra\u00e9lien n\u00e9cessite un lien plus direct et plus sp\u00e9cifique avec les \u00e9tudiants palestiniens. Cette distinction illustre la fa\u00e7on dont les \u00e9tablissements ont appliqu\u00e9 un crit\u00e8re fond\u00e9 sur la \u00ab sensibilit\u00e9 du public \u00bb (appr\u00e9hend\u00e9e exclusivement sous l’angle du point de vue juif isra\u00e9lien) pour d\u00e9limiter, de mani\u00e8re in\u00e9gale, les contours de la libert\u00e9 d’expression.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est sur cette base que le rapport qualifie le syst\u00e8me disciplinaire \u00e9mergent au sein des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur isra\u00e9liens d\u2019\u00ab apartheid \u00bb : un cadre formel apparemment uniforme, mais dont le fonctionnement et les protections juridiques associ\u00e9es d\u00e9pendent de l\u2019identit\u00e9 ethno-nationale de l\u2019\u00e9tudiant. <\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport soutient que ces proc\u00e9dures disciplinaires rev\u00eatent une importance qui d\u00e9passe largement l\u2019issue des cas individuels. La possibilit\u00e9 qu\u2019une pri\u00e8re, l\u2019expression d\u2019une identit\u00e9 palestinienne, l\u2019identification ou la sympathie envers les habitants de Gaza, ou encore une critique politique puissent entra\u00eener une enqu\u00eate, une suspension ou une exclusion cr\u00e9e un effet dissuasif (\u00ab chilling effect \u00bb) au sein de l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 \u00e9tudiante palestinienne. Cette situation favorise l\u2019autocensure, r\u00e9duit le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019appartenance au campus et conditionne la participation de ces \u00e9tudiants \u00e0 l\u2019espace universitaire. Le rapport consid\u00e8re en outre ce nouveau syst\u00e8me comme un pr\u00e9c\u00e9dent institutionnel dangereux, illustrant la fragilit\u00e9 des protections constitutionnelles en temps de guerre, de traumatisme collectif et de pression politique. Il conclut que les politiques discriminatoires document\u00e9es violent les dispositions du droit international relatives \u00e0 l\u2019interdiction de la discrimination raciale, ainsi que les droits des femmes et des minorit\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport s\u2019ach\u00e8ve par un appel aux \u00e9tablissements universitaires isra\u00e9liens : ils sont invit\u00e9s \u00e0 examiner l\u2019usage des m\u00e9canismes disciplinaires pour contr\u00f4ler les expressions politiques des \u00e9tudiants palestiniens, \u00e0 r\u00e9tablir les limites de leur autorit\u00e9 conform\u00e9ment aux principes de l\u2019\u00c9tat de droit et \u00e0 placer la libert\u00e9 d\u2019expression au rang de principe fondamental universel de la vie universitaire pour tous les \u00e9tudiants, y compris lorsque leurs propos divergent du r\u00e9cit officiel de l\u2019\u00c9tat ou des opinions dominantes de la majorit\u00e9 juive isra\u00e9lienne.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Adalah<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Adalah, 7 septembre 2026.- Le Centre juridique pour les droits de la minorit\u00e9 arabe en Isra\u00ebl publie aujourd’hui un nouveau rapport examinant les politiques disciplinaires discriminatoires mises en \u0153uvre depuis Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":31251,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[152,194],"class_list":["post-31249","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-apartheid","tag-etudiants"],"yoast_head":"\nL\u2019apartheid dans le milieu universitaire isra\u00e9lien : les \u00e9tudiants palestiniens apr\u00e8s le 7 octobre 2023 - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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