{"id":31207,"date":"2026-09-04T19:19:28","date_gmt":"2026-09-04T17:19:28","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=31207"},"modified":"2026-09-04T19:20:13","modified_gmt":"2026-09-04T17:20:13","slug":"israel-intensifie-ses-politiques-dapartheid-a-lencontre-des-citoyens-palestiniens-disrael-apres-le-7-octobre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2026\/09\/04\/israel-intensifie-ses-politiques-dapartheid-a-lencontre-des-citoyens-palestiniens-disrael-apres-le-7-octobre\/","title":{"rendered":"Isra\u00ebl intensifie ses politiques d’apartheid \u00e0 l’encontre des citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl apr\u00e8s le 7 octobre"},"content":{"rendered":"

Euro-Med Monitor, 27 ao\u00fbt 2026.-<\/strong> Depuis le 7 octobre 2023, Isra\u00ebl a intensifi\u00e9 les politiques d’apartheid visant les Palestiniens poss\u00e9dant la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne, en \u00e9tendant leur port\u00e9e par le biais de nouvelles lois, de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de proc\u00e9dures administratives. Cette situation a aggrav\u00e9 leur statut de citoyennet\u00e9 restreinte et conditionnelle et accru la pers\u00e9cution fond\u00e9e sur leur identit\u00e9 palestinienne, leur langue arabe et leurs opinions politiques.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Manifestation organis\u00e9e par le Comit\u00e9 populaire d’Umm al-Fahm, dans le nord d’Isra\u00ebl (Palestine 48), le 23 ao\u00fbt 2026, pour d\u00e9noncer la n\u00e9gligence du gouvernement envers les communaut\u00e9s arabes d’Isra\u00ebl. (Jess Flom\/JNA via ZUMA Press Wire) – Pancarte de gauche : \u00ab\u00a0Oh police, le sang de nos enfants n’est pas bon march\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb – Pancarte de droite : \u00ab\u00a0La police est la principale responsable de la prolif\u00e9ration des armes<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p><\/div>\n

Cette escalade s’est traduite dans la l\u00e9gislation, les actions polici\u00e8res, le monde du travail ainsi que les syst\u00e8mes \u00e9ducatif et de sant\u00e9, renfor\u00e7ant la domination de la communaut\u00e9 juive isra\u00e9lienne et la discrimination persistante \u00e0 l’encontre des Palestiniens sur leur terre natale. Par ailleurs, ce processus s’inscrit dans un climat politique et s\u00e9curitaire o\u00f9 les citoyens palestiniens font l’objet de profilage racial et o\u00f9 leurs opinions politiques sont per\u00e7ues comme des motifs de suspicion, les exposant \u00e0 une surveillance accrue, \u00e0 des pers\u00e9cutions et \u00e0 des discriminations. L’application de dispositions antiterroristes \u00e0 l’expression des id\u00e9es a \u00e9largi le champ de la criminalisation et a conf\u00e9r\u00e9 une couverture juridique et institutionnelle \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur l’identit\u00e9 nationale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’\u00e9volution l\u00e9gislative post\u00e9rieure au 7 octobre 2023 a conduit \u00e0 inclure davantage de formes d’expression palestinienne dans le champ d’application de la l\u00e9gislation antiterroriste. En novembre 2023, la Knesset a adopt\u00e9, \u00e0 titre de mesure temporaire, une disposition criminalisant la \u00ab consommation syst\u00e9matique et continue \u00bb de publications appelant \u00e0 un acte terroriste, en faisant l’\u00e9loge ou en le documentant ; une telle consultation est consid\u00e9r\u00e9e comme la preuve d’une identification \u00e0 une organisation terroriste d\u00e9sign\u00e9e et est passible d’une peine allant jusqu’\u00e0 un an d’emprisonnement. Bien que la consultation fortuite ou effectu\u00e9e \u00e0 des fins l\u00e9gitimes ait \u00e9t\u00e9 exclue du champ de la loi, les notions de \u00ab syst\u00e9matique \u00bb, d’\u00ab identification \u00bb et de \u00ab sympathie \u00bb sont demeur\u00e9es vagues, sans exiger d’intention d’incitation ni de risque sp\u00e9cifique et probable de violence. La Knesset a par la suite prorog\u00e9 cette mesure en novembre 2025.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En novembre 2024, de nouvelles modifications l\u00e9gislatives ont accru les pouvoirs du ministre de l’\u00c9ducation et d’autres instances comp\u00e9tentes pour licencier des enseignants, refuser un emploi, r\u00e9voquer des licences ou suspendre le financement d’\u00e9tablissements d’enseignement \u2014 de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive \u2014 en se fondant sur des signes d’\u00ab identification \u00bb, de \u00ab soutien \u00bb ou d’\u00ab adh\u00e9sion \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La loi n’exige pas syst\u00e9matiquement une condamnation p\u00e9nale et permet de se fonder sur des informations fournies par la police ou le Service de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale (Shin Bet), alors m\u00eame que des termes cl\u00e9s restent mal d\u00e9finis. Le financement d’un \u00e9tablissement scolaire tout entier peut \u00e9galement \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la suite d’un incident unique dont l’administration avait \u2014 ou aurait d\u00fb avoir \u2014 connaissance, exposant ainsi les \u00e9l\u00e8ves et le personnel \u00e0 une sanction collective pour des propos attribu\u00e9s \u00e0 une seule personne. Des experts des Nations unies ont mis en garde contre le caract\u00e8re vague et g\u00e9n\u00e9ral de ces dispositions, susceptibles d’entra\u00eener une application discriminatoire \u00e0 l’encontre des citoyens palestiniens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La question tient \u00e9galement \u00e0 la formulation initiale de la loi de 2016 sur la lutte contre le terrorisme. Celle-ci \u00e9largit la d\u00e9finition de l’\u00ab acte terroriste \u00bb : au-del\u00e0 des actes visant \u00e0 tuer, blesser ou prendre des otages, elle inclut d\u00e9sormais des actes ou des menaces qui \u2014 lorsqu’ils sont motiv\u00e9s par des raisons politiques, nationales, religieuses ou id\u00e9ologiques et visent \u00e0 susciter la peur ou \u00e0 influencer les autorit\u00e9s \u2014 pourraient \u00e9galement mettre en p\u00e9ril des biens, des lieux de culte, des infrastructures, des services, l’\u00e9conomie ou l’environnement. Cette d\u00e9finition s’accompagne d’un m\u00e9canisme de d\u00e9signation administrative des organisations pouvant reposer sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve non communiqu\u00e9s \u00e0 l’organisation concern\u00e9e ou \u00e0 ses avocats, ou divulgu\u00e9s uniquement sous forme de r\u00e9sum\u00e9 partiel, ce qui entrave leur capacit\u00e9 \u00e0 comprendre le fondement de la d\u00e9cision et \u00e0 la contester efficacement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C’est l’effet combin\u00e9 de l’ensemble du dispositif : une d\u00e9finition large du terrorisme, des infractions li\u00e9es \u00e0 la parole fond\u00e9es sur des termes vagues, des d\u00e9signations administratives pouvant d\u00e9pendre d’\u00e9l\u00e9ments non divulgu\u00e9s, ainsi que l’absence, dans plusieurs dispositions, d’exigence claire quant \u00e0 l’existence d’un lien direct et probable entre l’exercice de la libert\u00e9 d’expression et la violence.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans l’ensemble, ces facteurs offrent aux autorit\u00e9s une grande latitude pour assimiler les activit\u00e9s politiques, civiques et de d\u00e9fense des droits humains palestiniennes \u00e0 des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 ; cela risque d’amener \u00e0 assimiler le soutien \u00e0 des causes politiques ou de lib\u00e9ration \u00e0 l’approbation des tactiques violentes employ\u00e9es pour les faire aboutir. Lorsqu’elles sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9lective, les mesures de lutte contre le terrorisme cessent de viser des actes de violence sp\u00e9cifiques pour devenir un moyen de criminaliser l’identit\u00e9 et l’action publique palestiniennes, tout en imposant des restrictions exceptionnelles aux personnes concern\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette logique s\u00e9curitaire a \u00e9galement affect\u00e9 les ressources destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques. En juillet 2026, le gouvernement isra\u00e9lien a r\u00e9affect\u00e9 496,9 millions de shekels (environ 143,5 millions d’euros) \u2014 issus du plan quinquennal n\u00b0 550, initialement pr\u00e9vu pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9 palestinienne \u2014 au financement des efforts de la police et du Service de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Shin Bet) pour lutter contre la criminalit\u00e9. Des fonds destin\u00e9s \u00e0 soutenir l’\u00e9ducation, l’emploi, l’am\u00e9nagement du territoire et les services publics ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s au profit des forces de l’ordre et des services de renseignement. Des requ\u00e9rants ont saisi la Haute Cour pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de l’intervention du Shin Bet dans des affaires de droit commun et mettre en garde contre l’instauration d’un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 distinct et plus s\u00e9v\u00e8re pour les citoyens palestiniens. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce sch\u00e9ma de d\u00e9tournement de ressources a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans le Wadi Ara, o\u00f9 557 millions de shekels (environ 160,8 millions d’euros) avaient \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 un projet de transports en commun sur la route 65 afin de rem\u00e9dier aux disparit\u00e9s. Toutefois, une p\u00e9tition a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que seuls 6,5 % des fonds ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s aux fins initialement pr\u00e9vues, plus de 90 % ayant \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 d’autres projets profitant \u00e0 des localit\u00e9s juives. Ces chiffres d\u00e9montrent comment des fonds destin\u00e9s \u00e0 combattre une discrimination historique en mati\u00e8re d’infrastructures peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s pour renforcer les disparit\u00e9s m\u00eames qu’ils visaient \u00e0 r\u00e9duire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de protection contre les dangers de la guerre sont \u00e9galement flagrantes. En mars 2026, des chiffres officiels cit\u00e9s par plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits humains indiquaient que les autorit\u00e9s locales arabes ne disposaient que de 37 abris publics, contre 11 775 dans l’ensemble d’Isra\u00ebl. Des enqu\u00eates men\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile r\u00e9v\u00e8lent qu’environ 41 % des citoyens palestiniens ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’une protection suffisante et que pr\u00e8s de 165 000 personnes vivant dans des villages palestiniens non reconnus du d\u00e9sert du N\u00e9guev sont d\u00e9pourvues d’infrastructures de protection et de syst\u00e8mes d’alerte. Cette r\u00e9partition in\u00e9gale influe consid\u00e9rablement sur les risques de blessure ou de d\u00e9c\u00e8s selon le lieu et l’identit\u00e9, soulignant comment des d\u00e9cennies de n\u00e9gligence en mati\u00e8re de planification, de reconnaissance et de financement ont compromis la garantie effective du droit \u00e0 la vie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les relations entre la police et la soci\u00e9t\u00e9 palestinienne se caract\u00e9risent par une pr\u00e9sence polici\u00e8re excessive coupl\u00e9e \u00e0 une protection insuffisante. L’organisation Abraham Initiatives rapporte qu’au cours du premier semestre 2026, 144 personnes ont perdu la vie \u00e0 la suite de crimes violents au sein de la soci\u00e9t\u00e9 palestinienne \u2014 dont 140 citoyens et quatre Palestiniens de J\u00e9rusalem-Est ; 127 de ces victimes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par arme \u00e0 feu. L’organisation a estim\u00e9 qu’environ 12 % seulement des affaires avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9lucid\u00e9es, mettant en \u00e9vidence les lacunes persistantes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, d’enqu\u00eate et de collecte des armes ill\u00e9gales, malgr\u00e9 les ressources consid\u00e9rables mobilis\u00e9es pour surveiller les expressions, mener des raids et restreindre la libert\u00e9 de circulation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9cemment, la police a fr\u00e9quemment effectu\u00e9 des raids lors de mariages et de rassemblements sociaux dans des localit\u00e9s telles que Barta’a, Baqa al-Gharbiyye, Zemer, Umm al-Fahm et le N\u00e9guev. Dans un cas pr\u00e9cis, le p\u00e8re d’un mari\u00e9 \u00e0 Umm al-Fahm a rapport\u00e9 que plus de 100 policiers et agents de la police des fronti\u00e8res avaient fait irruption lors de la c\u00e9r\u00e9monie, utilisant des grenades assourdissantes, contraignant les invit\u00e9s \u00e0 s’allonger au sol<\/a> et agressant certains d’entre eux, le tout sans trouver la moindre arme.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Lors d’un autre incident, des mari\u00e9s originaires de Shaqib al-Salam ont affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s le jour de leur mariage, soup\u00e7onn\u00e9s d’entrave \u00e0 la circulation, puis rel\u00e2ch\u00e9s sans interrogatoire. Ces affaires n’ont pas encore fait l’objet d’une d\u00e9cision de justice. Toutefois, les t\u00e9moignages concordants soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations majeures quant au fondement juridique, au bien-fond\u00e9 et \u00e0 la proportionnalit\u00e9 de la force employ\u00e9e, mettant en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d’une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et d’un examen syst\u00e9matique des pratiques des forces de l’ordre lors d’\u00e9v\u00e9nements sociaux.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Cette pers\u00e9cution porte \u00e9galement atteinte aux libert\u00e9s individuelles. Le 2 mars 2026, le militant Tamer Khalifa (photo ci-contre) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile d’Umm al-Fahm et maintenu en d\u00e9tention pendant 15 jours pour interrogatoire. Par la suite, le tribunal a ordonn\u00e9 sa remise en libert\u00e9 assortie d’une assignation \u00e0 r\u00e9sidence hors de sa ville natale pour une dur\u00e9e d’une semaine. Le 25 mars, le ministre de la D\u00e9fense a \u00e9mis un arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9tention administrative de six mois \u00e0 son encontre, invoquant des \u00e9l\u00e9ments de preuve non divulgu\u00e9s. Le tribunal de district de Ha\u00effa a par la suite ramen\u00e9 la dur\u00e9e de la d\u00e9tention \u00e0 deux mois, prenant fin le 2 juillet 2026. La d\u00e9fense de Khalifa a soutenu que la \u00ab menace pour la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb invoqu\u00e9e reposait sur les conversations r\u00e9guli\u00e8res que leur client entretenait avec des amis dans des pays arabes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En s’appuyant sur des \u00e9l\u00e9ments auxquels ni les d\u00e9tenus ni leurs avocats ne peuvent pleinement acc\u00e9der ou qu’ils ne peuvent contester, la d\u00e9tention administrative prive les d\u00e9tenus des garanties fondamentales d’un proc\u00e8s \u00e9quitable et de leur droit de contester efficacement les preuves. Dans le cas de Khalifa, cet arr\u00eat\u00e9 a fait basculer l’affaire d’une proc\u00e9dure p\u00e9nale soumise au regard du public vers une proc\u00e9dure administrative limitant l’examen des preuves. Cette mesure est intervenue apr\u00e8s qu’une d\u00e9cision de justice a ordonn\u00e9 sa remise en libert\u00e9 sous conditions dans le cadre de l’enqu\u00eate p\u00e9nale, suscitant de vives inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’utilisation de ce pouvoir exceptionnel pour contourner les garanties d’un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce climat raciste s’est \u00e9galement propag\u00e9 aux \u00e9tablissements d’enseignement. Le 4 f\u00e9vrier 2026, des \u00e9tudiants juifs ont agress\u00e9<\/a> des \u00e9l\u00e8ves et des enseignants palestiniens de l’\u00e9cole Ibn Khaldun de Sakhnin lors d’une sortie scolaire, recourant \u00e0 la violence physique et \u00e0 du gaz au poivre, ce qui a caus\u00e9 des blessures \u00e0 14 \u00e9l\u00e8ves et membres du personnel. La direction de l’\u00e9cole a indiqu\u00e9 que l’agression avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e apr\u00e8s que les \u00e9l\u00e8ves ont \u00e9t\u00e9 entendus parler arabe et qu’elle avait \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d’insultes racistes. La r\u00e9action de la police suscite de vives inqui\u00e9tudes : elle a qualifi\u00e9 l’incident de \u00ab bagarre entre deux groupes \u00bb et a fait \u00e9tat d’accusations mutuelles d’agression, risquant ainsi de masquer la motivation raciste et de mettre sur le m\u00eame plan les victimes et les agresseurs.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des t\u00e9moignages de travailleurs palestiniens dans des h\u00f4pitaux, des pharmacies et des commerces font \u00e9tat de restrictions concernant l’usage de l’arabe. Par exemple, un g\u00e9rant de magasin a \u00e9mis des instructions \u00e9crites interdisant aux employ\u00e9s de parler arabe, m\u00eame en dehors des heures d’ouverture, en l’absence de clients. Tous les employ\u00e9s, \u00e0 l’exception du g\u00e9rant, \u00e9taient palestiniens. Un employ\u00e9 a rapport\u00e9 que ceux qui s’y opposaient se voyaient priv\u00e9s de vacations pendant environ deux mois, avant de se voir proposer un transfert vers des succursales difficiles d’acc\u00e8s. Cela donne \u00e0 penser que l’interdiction ne r\u00e9pondait pas \u00e0 des imp\u00e9ratifs de service, mais servait d’instrument de punition et d’exclusion, imposant la dissimulation de l’identit\u00e9 palestinienne comme condition au maintien dans l’emploi.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce qu’Isra\u00ebl impose aux Palestiniens, y compris \u00e0 ceux vivant \u00e0 l’int\u00e9rieur d’Isra\u00ebl, constitue un syst\u00e8me d’apartheid au sens juridique du terme. En vertu des articles 7(1)(j) et 7(2)(h) du Statut de Rome, le crime d’apartheid englobe des actes inhumains commis dans le cadre d’un r\u00e9gime institutionnalis\u00e9 d’oppression syst\u00e9matique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux, dans l’intention de maintenir ce r\u00e9gime, et \u00ab commis dans le cadre d’une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre une population civile et en connaissance de cette attaque \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les lois et politiques isra\u00e9liennes \u00e0 l’\u00e9gard des Palestiniens s’inscrivent dans un cadre qui octroie des privil\u00e8ges collectifs \u2014 notamment en mati\u00e8re d’autod\u00e9termination, de terres, d’immigration, de colonisation, de ressources et d’influence politique \u2014 aux citoyens juifs isra\u00e9liens, tout en rel\u00e9guant les Palestiniens \u00e0 des niveaux inf\u00e9rieurs de droits et de protection. La Loi fondamentale de 2018, intitul\u00e9e \u00ab Isra\u00ebl : \u00c9tat-nation du peuple juif \u00bb, conf\u00e8re explicitement un statut constitutionnel \u00e0 ce cadre en r\u00e9servant le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination nationale au peuple juif, en d\u00e9finissant la colonisation juive comme une \u00ab valeur nationale \u00bb, en consacrant l’h\u00e9breu comme langue officielle et en accordant \u00e0 l’arabe un \u00ab statut sp\u00e9cial \u00bb, sans toutefois que cette loi ne remette en cause le statut dont jouissait l’arabe avant son entr\u00e9e en vigueur.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette structure vise \u00e0 maintenir la domination d\u00e9mographique, politique et mat\u00e9rielle de la communaut\u00e9 juive isra\u00e9lienne, tout en fragmentant les Palestiniens en cat\u00e9gories juridiques distinctes et en refusant aux citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl une citoyennet\u00e9 \u00e9gale \u2014 ce qui implique de d\u00e9finir la nature de l’\u00c9tat et la r\u00e9partition des ressources. Si les Palestiniens d\u00e9tiennent une citoyennet\u00e9 leur conf\u00e9rant certains droits, la loi r\u00e9serve l’autod\u00e9termination nationale \u00e0 un autre groupe, incluant des individus juifs vivant hors de l’\u00c9tat et ne poss\u00e9dant pas la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne. En cons\u00e9quence, la citoyennet\u00e9 devient un statut subordonn\u00e9 \u00e0 la loi, sans contr\u00f4le \u00e9gal sur la sph\u00e8re politique ni voix \u00e9gale dans la d\u00e9finition de la souverainet\u00e9 de la communaut\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le crime d’apartheid peut consister en des actes relevant \u00e9galement d’autres qualifications juridiques, tels que l’emprisonnement ou toute autre privation grave de libert\u00e9 physique, ainsi que la pers\u00e9cution par la privation intentionnelle et grave de droits fondamentaux en raison de l’appartenance \u00e0 un groupe. Ces actes constituent le crime d’apartheid lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’un r\u00e9gime institutionnalis\u00e9 d’oppression et de domination syst\u00e9matiques et dans l’intention de le maintenir, sous r\u00e9serve que les conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux crimes contre l’humanit\u00e9 soient remplies. S’agissant de la responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat, la Convention internationale sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale interdit toute discrimination ou pr\u00e9f\u00e9rence fond\u00e9e sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de compromettre la jouissance \u00e9gale des droits de l’homme. L’article 3 impose aux \u00c9tats de prendre des mesures pour pr\u00e9venir, interdire et \u00e9liminer la s\u00e9gr\u00e9gation raciale et l’apartheid.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce syst\u00e8me \u00e9tait en place bien avant le 7 octobre 2023. La guerre a facilit\u00e9 l’extension de ses m\u00e9canismes et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le basculement de nombreux aspects de la vie des citoyens palestiniens d’un contr\u00f4le civil vers un contr\u00f4le s\u00e9curitaire. Les questions relatives \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, \u00e0 l’\u00e9ducation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 font d\u00e9sormais l’objet d’une surveillance, d’un contr\u00f4le et de sanctions accrus. Parall\u00e8lement, des p\u00e9nuries persistantes et un manque d’investissements continuent d’affecter la protection, les infrastructures et la r\u00e9partition des ressources.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Tous les \u00c9tats devraient consid\u00e9rer le syst\u00e8me d’apartheid isra\u00e9lien comme un tout indissociable touchant l’ensemble des Palestiniens, y compris ceux vivant en Isra\u00ebl. Ils sont encourag\u00e9s \u00e0 aligner leurs politiques diplomatiques, commerciales et s\u00e9curitaires sur leur obligation de ne pas cautionner ni perp\u00e9tuer des pratiques ill\u00e9gales. Euro-Med Human Rights Monitor appelle les pays \u00e0 user de leur influence diplomatique et \u00e9conomique pour obtenir l’abrogation des lois discriminatoires, la r\u00e9vision des mesures antiterroristes portant atteinte \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, ainsi que l’arr\u00eat des sanctions administratives fond\u00e9es sur des notions vagues ou sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve qu’il est impossible de contester efficacement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les \u00c9tats sont tenus d’examiner tous les transferts d’armes, d’\u00e9quipements de police et d’outils de surveillance, ainsi que tous les accords de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Tout transfert ou toute forme d’assistance risquant de contribuer \u00e0 l’apartheid, \u00e0 la pers\u00e9cution, \u00e0 la d\u00e9tention arbitraire ou \u00e0 d’autres crimes internationaux doit \u00eatre suspendu. Par ailleurs, des mesures cibl\u00e9es devraient \u00eatre impos\u00e9es aux responsables et aux entit\u00e9s impliqu\u00e9s dans l’\u00e9laboration ou la mise en \u0153uvre de politiques d’apartheid et des violations graves qui y sont associ\u00e9es. Les \u00c9tats doivent \u00e9galement emp\u00eacher les institutions et les entreprises relevant de leur juridiction de soutenir de telles pratiques.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Euro-Med Monitor appelle le Comit\u00e9 des Nations Unies pour l’\u00e9limination de la discrimination raciale \u00e0 recourir \u00e0 ses proc\u00e9dures d’alerte pr\u00e9coce et d’action urgente pour examiner les mesures adopt\u00e9es depuis le 7 octobre 2023 ainsi que leur impact cumul\u00e9 sur les citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme devrait mettre en place un m\u00e9canisme de suivi r\u00e9gulier et public de ces mesures.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, les rapporteurs sp\u00e9ciaux sur le racisme, les minorit\u00e9s, la libert\u00e9 d’opinion et d’expression, la lutte antiterroriste, le logement convenable et la d\u00e9tention arbitraire devraient coordonner leurs interventions, solliciter des informations et des visites dans le pays, et inclure syst\u00e9matiquement la situation des Palestiniens vivant en Isra\u00ebl dans leurs rapports.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres devraient invoquer la clause relative aux droits de l’homme figurant \u00e0 l’article 2 de l’accord d’association UE-Isra\u00ebl et passer d’une simple \u00e9valuation politique \u00e0 la mise en \u0153uvre d’actions proportionn\u00e9es et concr\u00e8tes, notamment la suspension des avantages ou des formes de coop\u00e9ration li\u00e9s \u00e0 des violations graves ou au syst\u00e8me d’apartheid en cours.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Euromedmonitor.org<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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