{"id":30839,"date":"2026-08-07T17:07:06","date_gmt":"2026-08-07T15:07:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=30839"},"modified":"2026-08-07T17:07:06","modified_gmt":"2026-08-07T15:07:06","slug":"la-criminalisation-des-dirigeants-palestiniens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2026\/08\/07\/la-criminalisation-des-dirigeants-palestiniens\/","title":{"rendered":"La criminalisation des dirigeants palestiniens"},"content":{"rendered":"

Adalah, 6 ao\u00fbt 2026 \u2013<\/strong> Une s\u00e9rie r\u00e9cente de d\u00e9cisions de justice et de poursuites p\u00e9nales met en lumi\u00e8re une politique de pers\u00e9cution croissante visant les dirigeants politiques, religieux et communautaires palestiniens en Isra\u00ebl (Palestine 48, NdT). En exploitant la loi isra\u00e9lienne de 2016 sur la lutte contre le terrorisme \u2013 qui permet des atteintes arbitraires et disproportionn\u00e9es aux droits fondamentaux, notamment la libert\u00e9 d’expression, la libert\u00e9 d’association et le droit de manifester \u2013, l’\u00c9tat a syst\u00e9matiquement criminalis\u00e9 les discours politiques l\u00e9gitimes et l’engagement citoyen. Les dirigeants palestiniens sont confront\u00e9s \u00e0 des arrestations, \u00e0 des d\u00e9tentions prolong\u00e9es et \u00e0 des poursuites motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques, la police et le minist\u00e8re public s’appuyant sur des interpr\u00e9tations extensives et discriminatoires de la loi pour r\u00e9primer l’expression l\u00e9gale et la contestation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Arrestation de Mohammad Taher Jabareen, Umm Al-Fahem, 19 octobre 2023. Photo de Muhammad Khalilieh.<\/p><\/div>\n

Adalah est en premi\u00e8re ligne pour d\u00e9fendre la libert\u00e9 d’expression des dirigeants palestiniens en Isra\u00ebl. Nous assurons une repr\u00e9sentation juridique \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure : de l’arrestation et de l’interrogatoire jusqu’\u00e0 l’inculpation, en passant par les proc\u00e8s p\u00e9naux et les appels contre des condamnations injustifi\u00e9es. Dans leur ensemble, ces affaires r\u00e9v\u00e8lent une politique \u00e9tatique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’\u00ab application s\u00e9lective \u00bb de la loi, visant \u00e0 r\u00e9duire au silence les dirigeants palestiniens, \u00e0 intimider ceux qui participent \u00e0 la vie politique et \u00e0 entraver le droit des citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl de critiquer les politiques gouvernementales et de revendiquer la justice dans toutes les sph\u00e8res de la vie publique. Cette lettre d’information met en lumi\u00e8re certains d\u00e9veloppements r\u00e9cents concernant la repr\u00e9sentation juridique de dirigeants palestiniens par Adalah.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Jabareen et Khalifa : Condamnation de leaders communautaires pour des slogans scand\u00e9s lors d’une manifestation pacifique<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le 23 juin 2026, le tribunal d’instance de Ha\u00effa a condamn\u00e9 l’avocat Ahmad Khalifa et Mohammad Taher Jabareen \u00e0 une peine \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e de leur d\u00e9tention provisoire, apr\u00e8s les avoir reconnus coupables d’\u00ab incitation indirecte \u00bb et d’\u00ab identification \u00e0 une organisation terroriste \u00bb. Ils avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s mi-octobre 2023 lors d’une manifestation pacifique contre la guerre \u00e0 Umm al-Fahem, organis\u00e9e au lendemain du massacre \u00e0 l’h\u00f4pital baptiste (Al-Maamadani ou Al-Ahli) de Gaza. Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s en vertu de la loi antiterroriste pour incitation au terrorisme et identification \u00e0 une organisation terroriste, pour avoir entonn\u00e9 des slogans de protestation traditionnels \u2014 des slogans utilis\u00e9s de longue date lors des manifestations palestiniennes en Isra\u00ebl. Estimant que la d\u00e9tention provisoire prolong\u00e9e et \u00e9prouvante qu’ils avaient subie (quatre mois pour Khalifa et huit mois pour Jabareen) constituait la peine principale, le tribunal n’a prononc\u00e9 aucune peine de prison suppl\u00e9mentaire, mais a impos\u00e9 une amende ainsi qu’une peine avec sursis. Le recours in\u00e9dit de l’\u00c9tat aux lois antiterroristes pour criminaliser le fait de scander des slogans de protestation historiques et non violents cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux. Bien que la d\u00e9fense ait fait appel \u00e0 de nombreux t\u00e9moins et experts et pr\u00e9sent\u00e9 des vid\u00e9os d\u00e9montrant que ces slogans n’avaient aucun lien avec les \u00e9v\u00e9nements du 7 octobre \u2014 s’agissant de chants traditionnels utilis\u00e9s bien avant octobre 2023 \u2014, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9, sans tenir compte de ces faits, que ces slogans constituaient un soutien au terrorisme et aux organisations terroristes du simple fait qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s apr\u00e8s le 7 octobre 2023.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Le Dr Hassan Jabareen, directeur juridique d’Adalah, ainsi que les avocats Ahmad Khalifa et Mohammad Taher Jabareen, lors d’une audience de prononc\u00e9 de la peine au tribunal d’instance de Ha\u00effa, le 22 juin 2026. Photo : Arab48.<\/p><\/div>\n

Cheikh Kamal Khatib : un dignitaire religieux reconnu coupable d’incitation \u00e0 la violence ; le tribunal rejette la demande de peine de prison formul\u00e9e par l’\u00c9tat<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le 20 juillet 2026, le tribunal de premi\u00e8re instance de Nazareth a condamn\u00e9<\/a> Cheikh Kamal Khatib apr\u00e8s l’avoir reconnu coupable d’\u00ab incitation \u00e0 la violence \u00bb et d’\u00ab incitation indirecte au terrorisme \u00bb en raison de deux publications sur les r\u00e9seaux sociaux et d’un discours \u00e9voquant les violences polici\u00e8res isra\u00e9liennes \u00e0 Jaffa ainsi que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es par la police et des groupes racistes contre des fid\u00e8les palestiniens \u00e0 la mosqu\u00e9e Al-Aqsa. Le tribunal a rejet\u00e9 la demande de l’\u00c9tat, qui r\u00e9clamait une peine draconienne de 30 \u00e0 50 mois de prison, pour lui substituer une peine de neuf mois de travaux d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une amende et une peine avec sursis. Toutefois, la condamnation elle-m\u00eame, fond\u00e9e sur des propos relevant de la libert\u00e9 d’expression prot\u00e9g\u00e9e, demeure un acte manifeste de pers\u00e9cution politique. Adalah et Meezan (Nazareth) feront appel de ce jugement. \u00c0 la suite du prononc\u00e9 de la peine, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale, Itamar Ben-Gvir, a publiquement critiqu\u00e9 le tribunal et s’est livr\u00e9 \u00e0 une nouvelle incitation \u00e0 la haine contre Cheikh Khatib, r\u00e9clamant une sanction plus s\u00e9v\u00e8re et r\u00e9v\u00e9lant ainsi les motivations politiques profondes sous-tendant les poursuites engag\u00e9es par l’\u00c9tat \u00e0 l’encontre de ce dernier.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Cheikh Kamal Khatib\u00a0; Dr Hassan Jabareen\u00a0; les avocats Meezaan Ramzi Katilat et Omar Khamaisi\u00a0; l’ancien d\u00e9put\u00e9 Sami Abu Shehadeh ; et l’avocat Khaled Zabarqa devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Nazareth, le 20 juillet 2026. Photo de Raghad Rezik, Adalah.<\/p><\/div>\n

Raja Eghbariah : un dirigeant politique reconnu coupable d’incitation ; audience sur la peine fix\u00e9e \u00e0 septembre 2026<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le 13 novembre 2025, le tribunal d’instance de Ha\u00effa a reconnu Raja Eghbariah \u2014 ancien membre du Haut Comit\u00e9 de suivi des citoyens arabes d’Isra\u00ebl et ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du mouvement Abnaa al-Balad \u2014 coupable d’\u00ab incitation au terrorisme \u00bb et d’\u00ab identification \u00e0 une organisation terroriste \u00bb. Cette condamnation reposait sur dix publications Facebook diffus\u00e9es entre 2017 et 2018. Tout au long de ce proc\u00e8s qui a dur\u00e9 huit ans, l’organisation Adalah a soutenu que les poursuites \u00e9taient motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques, d\u00e9montrant par ailleurs que l’\u00c9tat avait utilis\u00e9 des traductions d\u00e9form\u00e9es de l’arabe vers l’h\u00e9breu, privant ainsi les propos de leur contexte politique. Parall\u00e8lement \u00e0 cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, les mesures prises \u00e0 l’encontre de M. Eghbariah se sont durcies lorsque les autorit\u00e9s ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle arrestation de ce dirigeant, alors \u00e2g\u00e9 de 73 ans, le 9 avril 2025, le pla\u00e7ant en d\u00e9tention administrative pour une dur\u00e9e de quatre mois \u2014 une mesure impliquant une d\u00e9tention sans inculpation ni proc\u00e8s, fond\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve secrets. Durant sa d\u00e9tention, M. Eghbariah a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des conditions \u00e9prouvantes, notamment l’isolement, des violences physiques et le refus de soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s, ce qui a suscit\u00e9 une intervention juridique imm\u00e9diate de la part d’Adalah. L’audience consacr\u00e9e au prononc\u00e9 de la peine de M. Eghbariah est fix\u00e9e au 8 septembre 2026.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Raja Eghbariah (Facebook)<\/p><\/div>\n

Proc\u00e8s en cours<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Adalah repr\u00e9sente \u00e9galement plusieurs autres dirigeants faisant l’objet de poursuites p\u00e9nales en raison de propos relevant de la libert\u00e9 d’expression.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Mohammed Kana\u2019neh<\/a>, dirigeant politique du mouvement Abnaa al Balad, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en juin 2021 apr\u00e8s avoir pris la parole lors d’une manifestation \u00e0 Sheikh Jarrah, \u00e0 J\u00e9rusalem-Est, o\u00f9 des familles de r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens \u00e9taient menac\u00e9es d’expulsion imminente. Au cours de son allocution, M. Kana\u2019neh s’est adress\u00e9 \u00e0 des policiers arabes pr\u00e9sents sur les lieux en leur lan\u00e7ant : \u00ab Quittez l’arm\u00e9e \u00bb. Bien que le tribunal ait jug\u00e9 peu probable que le contenu de son discours constitue une infraction p\u00e9nale, il a \u00e9t\u00e9 maintenu en d\u00e9tention pendant plus d’un mois. Le 1er juillet 2021, le parquet a d\u00e9pos\u00e9 un acte d’accusation \u00e0 son encontre pour des infractions li\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d’expression \u2014 notamment le soutien \u00e0 des organisations terroristes et l’incitation \u2014 en se fondant sur son discours \u00e0 Sheikh Jarrah ainsi que sur vingt publications Facebook. Ces publications saluaient, par exemple, la lib\u00e9ration de prisonniers palestiniens et soutenaient la lutte contre les arrestations politiques ill\u00e9gales et la d\u00e9tention administrative. Le proc\u00e8s de M. Kana\u2019neh est toujours en cours.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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L’audience de Sheikh Sabri le 19 mai 2026 (source The Palestinian Information Center<\/a>)<\/p><\/div>\n

Adalah assure \u00e9galement, conjointement avec l’organisation Meezan (Nazareth), la d\u00e9fense du cheikh Ekrima Sabri, ancien imam de la mosqu\u00e9e Al-Aqsa et ancien grand mufti de J\u00e9rusalem. \u00c2g\u00e9 de 87 ans, le cheikh Sabri est poursuivi pour \u00ab incitation au terrorisme \u00bb en lien avec des propos qu’il aurait tenus lors de visites de condol\u00e9ances et de pri\u00e8res prononc\u00e9es durant des sermons publics. Bien que le proc\u00e8s n’en soit qu’au stade pr\u00e9liminaire et que la phase d’examen des preuves n’ait pas encore d\u00e9but\u00e9, la poursuite d’une expression religieuse aussi ordinaire constitue une escalade dangereuse dans la criminalisation de la libert\u00e9 d’expression.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces affaires t\u00e9moignent d’une campagne manifeste dont le but est de pers\u00e9cuter et de r\u00e9duire au silence des membres de la direction palestinienne en Isra\u00ebl. Alors que les autorit\u00e9s de l’\u00c9tat utilisent sans rel\u00e2che les lois antiterroristes comme un instrument pour cibler le discours politique palestinien, des personnalit\u00e9s juives isra\u00e9liennes \u2014 y compris des dirigeants politiques de haut rang \u2014 ont publiquement incit\u00e9 \u00e0 commettre les crimes les plus graves, allant jusqu’\u00e0 appeler au g\u00e9nocide \u00e0 Gaza, en toute impunit\u00e9. Ce deux poids, deux mesures flagrant r\u00e9v\u00e8le une politique claire d’application s\u00e9lective et discriminatoire de la loi.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Adalah<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Adalah, 6 ao\u00fbt 2026 \u2013 Une s\u00e9rie r\u00e9cente de d\u00e9cisions de justice et de poursuites p\u00e9nales met en lumi\u00e8re une politique de pers\u00e9cution croissante visant les dirigeants politiques, religieux et Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":30843,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[109],"class_list":["post-30839","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-criminalisation"],"yoast_head":"\nLa criminalisation des dirigeants palestiniens - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2026\/08\/07\/la-criminalisation-des-dirigeants-palestiniens\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La criminalisation des dirigeants palestiniens - 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