{"id":2897,"date":"2022-06-10T09:44:28","date_gmt":"2022-06-10T07:44:28","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=2897"},"modified":"2022-06-10T09:59:02","modified_gmt":"2022-06-10T07:59:02","slug":"lordonnance-disrael-en-cisjordanie-le-dernier-effort-pour-asphyxier-la-societe-civile-palestinienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2022\/06\/10\/lordonnance-disrael-en-cisjordanie-le-dernier-effort-pour-asphyxier-la-societe-civile-palestinienne\/","title":{"rendered":"L’ordonnance d’Isra\u00ebl en Cisjordanie : La derni\u00e8re initiative pour asphyxier la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne"},"content":{"rendered":"

Paul Carroll, 8 juin 2022.<\/b> Il y a 55 ans, Isra\u00ebl a occup\u00e9 la bande de Gaza et la Cisjordanie, donnant le coup d’envoi \u00e0 une occupation militaire qui reste un pilier essentiel de ce que de nombreux membres de la communaut\u00e9 internationale des droits de l’homme qualifient de plus en plus d’apartheid. Cinquante-cinq ans plus tard, le gouvernement isra\u00e9lien continue de trouver de nouveaux moyens d’ancrer ce syst\u00e8me d’apartheid et de r\u00e9duire au silence les organisations et les militants qui s’y opposent. Le 5 juillet, le lendemain du jour o\u00f9 les \u00c9tats-Unis c\u00e9l\u00e8brent leur ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l’occupation coloniale, les Palestiniens de Cisjordanie seront confront\u00e9s \u00e0 de nouvelles restrictions dans leur vie – tout comme les ressortissants \u00e9trangers qui cherchent \u00e0 interagir avec eux – lorsqu’Isra\u00ebl mettra en \u0153uvre une nouvelle ordonnance<\/a> destin\u00e9e \u00e0 consolider son contr\u00f4le sur la Cisjordanie et \u00e0 soutenir ses efforts pour annihiler la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne.<\/span>\"\"<\/a><\/p>\n

Selon la version actuelle de l’ordonnance (dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e de 45 jours suite aux objections<\/a> des groupes de d\u00e9fense des droits de l’homme), les ressortissants \u00e9trangers souhaitant entrer en Cisjordanie devront faire face \u00e0 une longue liste de nouvelles restrictions et proc\u00e9dures avant de se voir accorder (ou refuser) l’entr\u00e9e. Les restrictions s’appliqueront aux enseignants, aux \u00e9tudiants, aux b\u00e9n\u00e9voles et aux employ\u00e9s, c’est-\u00e0-dire \u00e0 presque tous les ressortissants \u00e9trangers qui souhaitent passer un certain temps dans la r\u00e9gion. <\/span><\/p>\n

Parmi ces restrictions figurent l’obligation pour les ressortissants palestiniens titulaires d’un passeport \u00e9tranger de fournir au gouvernement isra\u00e9lien les noms et num\u00e9ros d’identification des parents au premier degr\u00e9 et des personnes auxquelles ils pr\u00e9voient de rendre visite, l’obligation (applicable \u00e0 tout ressortissant \u00e9tranger entrant dans la r\u00e9gion, qu’il ait ou non la double nationalit\u00e9 palestinienne) de divulguer tout bien qu’il poss\u00e8de ou dont il pourrait h\u00e9riter en Cisjordanie, et l’obligation de notifier au gouvernement isra\u00e9lien, dans les 30 jours, toute relation amoureuse avec un r\u00e9sident de Cisjordanie entam\u00e9e pendant son s\u00e9jour.<\/span><\/p>\n

Vous avez bien lu\u00a0: l’ordonnance exigera des visiteurs qu’ils signalent leurs fr\u00e9quentations et leur vie amoureuse au gouvernement.<\/span><\/p>\n

Malheureusement, ces nouvelles politiques ne sont que les derniers renforts des initiatives concert\u00e9es et de longue date du gouvernement isra\u00e9lien pour diffamer, couper les vivres et finalement dissoudre les op\u00e9rations humanitaires et de d\u00e9fense des droits de l’homme dans le territoire palestinien occup\u00e9, r\u00e9tr\u00e9cir l’espace civil et couper les liens professionnels, \u00e9conomiques et interpersonnels entre les r\u00e9sidents de Cisjordanie et le reste du monde.<\/span><\/p>\n

L’Ordonnance<\/b><\/span><\/p>\n

L’ordonnance aura probablement un impact sur la soci\u00e9t\u00e9 civile en Palestine de plusieurs fa\u00e7ons. Le monde universitaire est peut-\u00eatre la cible la plus \u00e9vidente de ces nouvelles restrictions, avec des quotas pour ceux qui souhaitent \u00e9tudier ou enseigner en Cisjordanie. Seuls 150 \u00e9tudiants \u00e9trangers seront autoris\u00e9s \u00e0 fr\u00e9quenter les coll\u00e8ges ou universit\u00e9s palestiniens \u00e0 la fois, et seuls 100 \u00ab\u00a0conf\u00e9renciers \u00e9trangers dans les domaines n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb seront autoris\u00e9s \u00e0 y enseigner – une r\u00e9duction drastique des \u00e9changes universitaires, sachant qu’en 2020, 366 \u00e9tudiants et professeurs europ\u00e9ens (sans parler des \u00e9trangers d’autres r\u00e9gions du monde) ont re\u00e7u des bourses pour \u00e9tudier et enseigner en Cisjordanie. En vertu des restrictions, les conf\u00e9renciers \u00e9trangers ne peuvent enseigner dans les institutions palestiniennes que dans des disciplines approuv\u00e9es, lorsque le gouvernement isra\u00e9lien est convaincu que \u00ab\u00a0le conf\u00e9rencier contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 l’apprentissage universitaire, \u00e0 l’\u00e9conomie de la zone ou \u00e0 la promotion de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et de la paix.\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\n

Compte tenu des exemples pass\u00e9s de harc\u00e8lement isra\u00e9lien des chercheurs travaillant sur la situation des droits de l’homme en Isra\u00ebl\/Palestine, cette exigence sera probablement utilis\u00e9e pour r\u00e9duire au silence l’enseignement des droits de l’homme dans le territoire.<\/span><\/p>\n

Selon Ahmed Abofoul<\/a>, responsable de la recherche juridique et du plaidoyer au sein de l’organisation de d\u00e9fense des droits de l’homme Al Haq, \u00ab\u00a0les institutions universitaires palestiniennes de J\u00e9rusalem-Est et de Cisjordanie seront priv\u00e9es d’\u00e9tudiants et de professeurs qui enrichissent les campus et jettent des ponts avec les universit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. La perte des frais de scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants \u00e9trangers aura \u00e9galement un impact sur la sant\u00e9 financi\u00e8re des universit\u00e9s.\u00a0\u00bb Et c’est sans parler des implications en termes de libert\u00e9 d’expression d’une autorit\u00e9 ext\u00e9rieure qui dit aux enseignants ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas enseigner.<\/span><\/p>\n

L’ordonnance s’applique \u00e9galement aux ressortissants \u00e9trangers qui travaillent pour des organisations internationales op\u00e9rant en Cisjordanie. Elle exige qu’ils d\u00e9posent une demande au moins 60 jours avant leur entr\u00e9e sur le territoire et qu’ils fournissent la liste des membres de leur famille se trouvant en Cisjordanie.<\/span><\/p>\n

Les ressortissants \u00e9trangers qui souhaitent travailler b\u00e9n\u00e9volement pour des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Cisjordanie sont \u00e9galement soumis \u00e0 des restrictions. Les b\u00e9n\u00e9voles \u00e9trangers ne peuvent servir qu’un an \u00e0 la fois et doivent attendre 12 mois avant de retourner en Cisjordanie pour faire du b\u00e9n\u00e9volat. Ils doivent \u00e9galement divulguer tout lien familial en Cisjordanie.<\/span><\/p>\n

En vertu de l’ordonnance, les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes sont \u00e9galement \u00ab\u00a0en droit d’exiger une garantie bancaire ou une garantie en esp\u00e8ces\u00a0\u00bb avant d’approuver une demande de permis, apparemment pour garantir le respect de ses conditions, les limites sup\u00e9rieures de ces garanties s’\u00e9levant \u00e0 des dizaines de milliers de dollars am\u00e9ricains. Dans la pratique, cependant, cette politique sugg\u00e8re que si le gouvernement isra\u00e9lien n’approuve pas votre travail, mais ne souhaite pas vous refuser formellement l’entr\u00e9e, il peut imposer des co\u00fbts importants \u00e0 votre entr\u00e9e, et confisquer ces fonds \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/span><\/p>\n

L’ordonnance stipule notamment que \u00ab\u00a0la mise en \u0153uvre de cette proc\u00e9dure d\u00e9pendra de la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de la politique isra\u00e9lienne en vigueur, qui est revue et modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre\u00a0\u00bb. Donc, au cas o\u00f9 ce ne serait pas d\u00e9j\u00e0 clair, rien dans l’ordonnance ne doit \u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tablissant ou prot\u00e9geant un droit de visiter, de travailler ou de faire du b\u00e9n\u00e9volat en Cisjordanie.<\/span><\/p>\n

Sous les restrictions et proc\u00e9dures explicites de l’ordonnance se profile une menace plus sinistre : la probabilit\u00e9 qu’Isra\u00ebl utilise les informations qu’il recueille par le biais de ces proc\u00e9dures pour continuer \u00e0 surveiller, intimider et criminaliser la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne. Un regard sur les autres initiatives r\u00e9centes d’Isra\u00ebl pour entraver la soci\u00e9t\u00e9 civile en Palestine permet de comprendre comment ces nouvelles politiques sont bien adapt\u00e9es \u00e0 la m\u00eame t\u00e2che.<\/span><\/p>\n

Un mod\u00e8le de comportement<\/b><\/span><\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es, le gouvernement isra\u00e9lien soutient et coordonne un r\u00e9seau d’organisations alli\u00e9es pour mener des attaques juridiques \u00e0 motivation politique contre les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile op\u00e9rant en Palestine. Un rapport publi\u00e9 l’automne dernier<\/a> par le Charity & Security Network (dont je suis le directeur), The Alarming Rise of Lawfare to Suppress Civil Society : The Case of Palestine and Israel<\/i>, documente ces d\u00e9marches, tout comme d’autres<\/a> l’ont fait.<\/span><\/p>\n

L’un de ces groupes, le Zionist Advocacy Center, qui travaille en \u00e9troite collaboration avec le Forum juridique international financ\u00e9 par le gouvernement isra\u00e9lien, a all\u00e9gu\u00e9 que le Centre Carter a soutenu le terrorisme en fournissant \u00ab\u00a0un soutien et une assistance technique \u00e0 des organisations terroristes d\u00e9sign\u00e9es\u00a0\u00bb en accueillant une r\u00e9union de r\u00e9solution de conflit qui comprenait des repr\u00e9sentants de deux groupes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la plainte mentionne la fourniture d’un lieu de r\u00e9union et de \u00ab\u00a0fruits, biscuits et eau en bouteille\u00a0\u00bb, ce qui constitue un soutien mat\u00e9riel au terrorisme, sans parler de l’objectif l\u00e9gitime de faciliter la r\u00e9solution des conflits. Le Zionist Advocacy Center a \u00e9galement tent\u00e9 de r\u00e9voquer le statut d’exon\u00e9ration fiscale de M\u00e9decins sans fronti\u00e8res pour avoir dispens\u00e9 une formation m\u00e9dicale \u00e0 Gaza, avec la participation du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du gouvernement dirig\u00e9 par le Hamas. Ces groupes ont \u00e9galement cibl\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne, all\u00e9guant des liens avec le terrorisme par le biais d’affirmations non fond\u00e9es et de multiples degr\u00e9s de division, et harcelant les donateurs internationaux et les plateformes de paiement pour avoir travaill\u00e9 avec elles.<\/span><\/p>\n

Bien qu’Isra\u00ebl continue de soutenir ces initiaves, le gouvernement isra\u00e9lien a adopt\u00e9 ces derniers mois une approche plus directe pour attaquer les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Palestine. En octobre 2021, le minist\u00e8re isra\u00e9lien de la D\u00e9fense a d\u00e9sign\u00e9 six grandes organisations<\/span><\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne comme des \u00ab\u00a0organisations terroristes\u00a0\u00bb, une d\u00e9cision largement condamn\u00e9e par les experts des droits de l’homme et par plusieurs pays, qui la consid\u00e8rent comme infond\u00e9e et comme un abus des politiques antiterroristes.<\/span><\/p>\n

Dans le but d’obtenir l’adh\u00e9sion des gouvernements \u00e9trangers \u00e0 ces d\u00e9signations, Isra\u00ebl a fait circuler un dossier secret cens\u00e9 contenir des preuves \u00ab\u00a0solides\u00a0\u00bb que ces organisations ont soutenu le terrorisme. Mais apr\u00e8s que +972 Magazine, Local Call et The Intercept ont obtenu une copie du dossier, leurs reportages ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ses all\u00e9gations \u00e9taient fond\u00e9es presque enti\u00e8rement sur le t\u00e9moignage non corrobor\u00e9 de deux personnes qui ne travaillaient pas pour les organisations d\u00e9sign\u00e9es ; l’avocat de l’une d’entre elles a all\u00e9gu\u00e9 \u00ab\u00a0que son client pourrait avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 \u00e0 fournir un t\u00e9moignage suite \u00e0 des m\u00e9thodes d’interrogatoire qui pourraient s’apparenter \u00e0 de la torture ou \u00e0 des mauvais traitements\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Depuis les d\u00e9signations, les organisations vis\u00e9es et leur personnel ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 toute une s\u00e9rie de difficult\u00e9s. En janvier, le gouvernement n\u00e9erlandais a r\u00e9duit le financement de l’Union des comit\u00e9s de travail agricole (UAWC), une organisation qui s’efforce de soutenir le d\u00e9veloppement agricole et de prot\u00e9ger les droits fonciers en Palestine, bien qu’il n’ait trouv\u00e9 aucune preuve de liens organisationnels entre l’UAWC et le Front populaire de lib\u00e9ration de la Palestine (lien pr\u00e9sum\u00e9 avec le terrorisme), ni aucune preuve que des membres du conseil d’administration ou du personnel aient utilis\u00e9 leur position \u00e0 l’UAWC \u00e0 des fins terroristes.<\/span><\/p>\n

En mai, Isra\u00ebl a interdit<\/a> aux dirigeants d’Addameer et du Bisan Center for Research and Development, deux des organisations d\u00e9sign\u00e9es, de se rendre aux \u00c9tats-Unis alors qu’ils se rendaient au Forum social mondial de Mexico, sans explication. Ironiquement, Ubai Aboudi, le directeur du Bisan Center, pr\u00e9voyait de participer \u00e0 un panel intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Resistance in the Void : Preuves secr\u00e8tes, logiciels espions et d\u00e9signations terroristes. La bataille pour la soci\u00e9t\u00e9 civile mondiale commence en Palestine\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 ces difficult\u00e9s et d’autres, les six organisations d\u00e9sign\u00e9es ont continu\u00e9 \u00e0 mener leur travail vital, et la communaut\u00e9 internationale les a largement soutenues. Lorsque les d\u00e9signations ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es, les experts en droits de l’homme des Nations unies n’ont pas tard\u00e9 \u00e0 les condamner<\/a> comme \u00ab\u00a0une attaque frontale contre le mouvement palestinien des droits de l’homme, et contre les droits de l’homme partout ailleurs\u00a0\u00bb. Depuis lors, le Danemark a d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu’il continuerait \u00e0 financer Al Haq, et n’a toujours pas vu de documents justifiant les d\u00e9signations de terrorisme. La France a d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu’en l’absence de preuves de leurs liens avec des activit\u00e9s terroristes, elle continuera \u00e0 soutenir les organisations d\u00e9sign\u00e9es. L’Irlande a d\u00e9nonc\u00e9<\/a> le \u00ab\u00a0r\u00e9tr\u00e9cissement de l’espace pour la soci\u00e9t\u00e9 civile en Isra\u00ebl et dans le territoire palestinien occup\u00e9\u00a0\u00bb et a soutenu l’appel du Haut Commissaire sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occup\u00e9 pour qu’Isra\u00ebl \u00ab\u00a0annule les d\u00e9signations des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne comme entit\u00e9s terroristes\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, les experts des droits de l’homme de l’ONU ont appel\u00e9<\/a> les gouvernements \u00e0 \u00ab\u00a0conclure publiquement qu’Isra\u00ebl n’a pas \u00e9tay\u00e9 ses all\u00e9gations\u00a0\u00bb, \u00e0 \u00ab\u00a0reprendre, poursuivre et m\u00eame accro\u00eetre son soutien financier et politique au travail de ces six organisations\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0exiger qu’Isra\u00ebl retire les d\u00e9signations et cesse de harceler toutes les organisations palestiniennes, isra\u00e9liennes et internationales de d\u00e9fense des droits de l’homme et de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui promeuvent les droits de l’homme et la responsabilit\u00e9 en Isra\u00ebl et en Palestine\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Dans le contexte de ces attaques juridiques et d\u00e9signations terroristes motiv\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques, la nouvelle ordonnance d’Isra\u00ebl s’inscrit parfaitement dans un sch\u00e9ma de comportement destin\u00e9 \u00e0 \u00e9craser la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne et ceux qui osent la soutenir.<\/span><\/p>\n

Un silence assourdissant<\/b><\/span><\/p>\n

Lors d’une conf\u00e9rence de presse<\/a> en avril, on a demand\u00e9 au porte-parole du d\u00e9partement d’\u00c9tat am\u00e9ricain, Ned Price, si, six mois apr\u00e8s l’annonce des d\u00e9signations par Isra\u00ebl, l’administration consid\u00e9rait toujours les \u00ab\u00a0preuves\u00a0\u00bb d’Isra\u00ebl. Sa r\u00e9ponse : \u00ab\u00a0Ce sont des informations que nous examinons. C’est un processus qui peut \u00eatre long parce que c’est un processus qui a lieu non seulement ici (…) non seulement ici dans ce b\u00e2timent, mais aussi dans d’autres d\u00e9partements et agences \u00e0 travers la ville.\u00a0\u00bb Puis, dans un acte remarquable de neutralit\u00e9 ostensible, Price a conclu en soulignant que \u00ab\u00a0nous n’avons d\u00e9sign\u00e9, comme vous le savez, aucune des six ONG que le gouvernement isra\u00e9lien a d\u00e9sign\u00e9es\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0il est \u00e9galement important de noter que nous n’avons pas financ\u00e9 ces groupes.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Un autre journaliste a ensuite demand\u00e9 \u00e0 M. Price sa r\u00e9action \u00e0 au nouveau protocole d’Isra\u00ebl sur les ressortissants \u00e9trangers entrant en Cisjordanie, qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en f\u00e9vrier. M. Price a r\u00e9pondu : \u00ab\u00a0Je n’en pas une connaissance imm\u00e9diate, mais si nous avons une r\u00e9action, nous vous le ferons savoir.\u00a0\u00bb Depuis lors, le d\u00e9partement d’\u00c9tat a ajout\u00e9 qu’il examinait les proc\u00e9dures<\/a> et \u00abse rapprochait des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes pour comprendre leurs applications.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Alors que de nombreux Am\u00e9ricains pr\u00e9voient de c\u00e9l\u00e9brer l’ind\u00e9pendance des \u00c9tats-Unis le 4 juillet, il convient de noter que les \u00c9tats-Unis – par leur aide militaire, leur soutien politique et leur silence ostensible face aux initiatives d’Isra\u00ebl pour asphyxier la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne – restent profond\u00e9ment complices du refus de l’ind\u00e9pendance du peuple palestinien.<\/span><\/p>\n

Si l’administration Biden a toujours l’intention de poursuivre son engagement<\/a> \u00e0 mettre les droits de l’homme au centre de la politique \u00e9trang\u00e8re am\u00e9ricaine, elle doit consid\u00e9rer non seulement les cons\u00e9quences imm\u00e9diates de son silence sur les attaques d’Isra\u00ebl contre la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne, mais aussi les implications globales de mener une guerre \u00e9conomique contre ses adversaires pour des violations des droits de l’homme tout en ignorant les violations des droits de l’homme de ses alli\u00e9s. Les \u00c9tats-Unis doivent reconna\u00eetre que la menace croissante de l’autoritarisme dans le monde, que l’administration Biden professe au moins d\u00e9tester, s’envenime \u00e9galement dans les nations qu’ils comptent parmi leurs partenaires. Ils doivent examiner les implications s\u00e9curitaires d’un monde dans lequel l’engagement civique, la dissidence non violente, l’action humanitaire et la d\u00e9fense des droits de l’homme sont de plus en plus red\u00e9finis comme des actions terroristes.<\/span><\/p>\n

Ensuite, en tenant compte de ces consid\u00e9rations, il faudra que l’administration rompe son silence en appelant Isra\u00ebl \u00e0 r\u00e9voquer ses d\u00e9signations des Six, \u00e0 supprimer l’ordonnance sur la Cisjordanie et \u00e0 respecter les droits des Palestiniens, des ressortissants \u00e9trangers en visite en Palestine et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Palestine.<\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur justsecurity.org<\/a> \/ Traduction MR<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

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