{"id":28659,"date":"2026-04-15T08:47:45","date_gmt":"2026-04-15T06:47:45","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=28659"},"modified":"2026-04-15T08:49:02","modified_gmt":"2026-04-15T06:49:02","slug":"un-autre-genocide-derriere-des-murs-un-nouveau-rapport-documente-des-temoignages-de-viols-et-de-violences-sexuelles-dans-les-prisons-israeliennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2026\/04\/15\/un-autre-genocide-derriere-des-murs-un-nouveau-rapport-documente-des-temoignages-de-viols-et-de-violences-sexuelles-dans-les-prisons-israeliennes\/","title":{"rendered":"\u00ab Un autre g\u00e9nocide derri\u00e8re des murs \u00bb : Un nouveau rapport documente des t\u00e9moignages de viols et de violences sexuelles dans les prisons isra\u00e9liennes"},"content":{"rendered":"

EuroMed Monitor, 13 avril 2026.<\/strong> \u2013 Les violences sexuelles perp\u00e9tr\u00e9es contre les Palestiniens dans les prisons et centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens constituent de facto<\/i> une politique d\u2019\u00c9tat, utilis\u00e9e comme instrument d\u2019assujettissement et de destruction. Depuis le 7 octobre 2023, ces violences ont connu une forte escalade, accompagn\u00e9e de la lev\u00e9e des restrictions pr\u00e9alables, indique Euro-Med Human Rights Monitor dans un rapport.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Ce nouveau rapport, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Another genocide behind the walls\u00a0\u00bb [Un autre g\u00e9nocide derri\u00e8re des murs], documente des sch\u00e9mas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de violences sexuelles, notamment des viols, \u00e0 l\u2019encontre de d\u00e9tenus originaires de la bande de Gaza. Il les d\u00e9crit comme un outil de destruction visant \u00e0 briser la volont\u00e9 individuelle et collective et \u00e0 infliger de graves pr\u00e9judices physiques et psychologiques. Le rapport cite des agressions sexuelles directes, des agressions avec des objets et des actes de torture ciblant les parties g\u00e9nitales, ainsi que des pratiques organis\u00e9es telles que le tournage de vid\u00e9os et la pr\u00e9sence de plusieurs agents de s\u00e9curit\u00e9 lors des agressions, ce qui renforce la preuve du caract\u00e8re institutionnel et syst\u00e9matique de ces crimes. Ces violations s’inscrivent dans le cadre de politiques de d\u00e9tention qui infligent des dommages physiques et psychologiques graves et durables, notamment des blessures entra\u00eenant un handicap permanent et, dans certains cas, une alt\u00e9ration de la fonction reproductive.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport s’appuie principalement sur les t\u00e9moignages directs d’anciens d\u00e9tenus palestiniens de la bande de Gaza, lib\u00e9r\u00e9s par les forces isra\u00e9liennes ces derni\u00e8res semaines et ces derniers mois, qui ont d\u00e9clar\u00e9 avoir subi diverses formes de violences sexuelles syst\u00e9matiques.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Khaled Ahmad, chercheur \u00e0 Euro-Med Monitor, a d\u00e9clar\u00e9 qu’acc\u00e9der aux cas de violences sexuelles et documenter les t\u00e9moignages \u00e9tait \u00ab quasiment impossible<\/i> \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Nous savions qu’il y avait des dizaines de cas de viols et d’agressions sexuelles, mais dans une soci\u00e9t\u00e9 conservatrice, il est extr\u00eamement difficile pour une victime de se manifester et de dire qu’elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e <\/i>\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 obtenir des informations dans certains cas, mais la plupart concernaient des hommes, car le contexte des agressions sexuelles contre les femmes dans la soci\u00e9t\u00e9 palestinienne entra\u00eene des cons\u00e9quences plus graves et plus complexes. Par cons\u00e9quent, il est extr\u00eamement difficile pour une femme de dire qu’elle a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e.<\/i> \u00bb <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ahmad a \u00e9galement confirm\u00e9 qu’Euro-Med Monitor n’avait pas pu acc\u00e9der \u00e0 des dizaines d’autres cas ni obtenir l’autorisation de les documenter, ajoutant\u00a0: \u00ab\u00a0Nous savons que le nombre de personnes victimes de violences sexuelles est plus \u00e9lev\u00e9 et qu’il existe des dizaines d’autres victimes, hommes et femmes, qui ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es ou agress\u00e9es sexuellement et ont choisi de garder le silence.<\/i>\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport souligne que le syst\u00e8me de torture isra\u00e9lien \u00e9tend d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le cercle des souffrances par une strat\u00e9gie de \u00ab\u00a0guerre psychologique\u00a0\u00bb qui exploite la grande importance accord\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0dignit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00e0 la \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb dans la conscience collective palestinienne, transformant ces normes protectrices en instruments de coercition. Au lieu de constituer un espace de protection, la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e8ne les victimes \u00e0 croire que r\u00e9v\u00e9ler des abus sexuels constituerait une seconde atteinte \u00e0 leur vie priv\u00e9e et \u00e0 la r\u00e9putation de leur famille. Ceci alimente un cycle d’isolement \u00e9motionnel qui dissuade de signaler les faits ou de demander de l’aide par crainte de compromettre davantage leur dignit\u00e9 personnelle et familiale, d\u00e9j\u00e0 \u00e9rod\u00e9e par la torture.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans un t\u00e9moignage recueilli par Euro-Med Monitor, Wajdi, 43 ans, d\u00e9tenu pendant un an, a racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par des soldats et un chien lors de ses interrogatoires.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Pendant l\u2019interrogatoire, ils m\u2019ont attach\u00e9 nu \u00e0 un lit en m\u00e9tal, et l\u2019un des soldats m\u2019a demand\u00e9 combien de femmes isra\u00e9liennes j\u2019avais viol\u00e9es en Isra\u00ebl. J\u2019ai ni\u00e9 \u00eatre entr\u00e9 en Isra\u00ebl. Puis un soldat m\u2019a viol\u00e9. J\u2019ai ressenti une douleur atroce \u00e0 l\u2019anus et j\u2019ai cri\u00e9, mais \u00e0 chaque cri, j\u2019\u00e9tais battu. Cela a dur\u00e9 plusieurs minutes, tandis que les soldats me filmaient et se moquaient de moi.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le soldat est parti apr\u00e8s avoir \u00e9jacul\u00e9 en moi. Je suis rest\u00e9 dans une position humiliante. Je voulais mourir. Je saignais\u00a0<\/i>\u00bb, a ajout\u00e9 Wajdi.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il a poursuivi\u00a0: \u00ab\u00a0Plus tard, ils m\u2019ont d\u00e9tach\u00e9 et ont amen\u00e9 un chien, qui m\u2019a \u00e9galement viol\u00e9. Le m\u00eame jour, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 au moins deux fois de plus apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 attach\u00e9 au lit. Un des soldats a mis son p\u00e9nis dans ma bouche puis a urin\u00e9 sur moi. Trois soldats ont recommenc\u00e9 deux jours plus tard. J’\u00e9tais tr\u00e8s mal, physiquement et moralement.<\/i>\u00a0\u00bb <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Selon les t\u00e9moignages recueillis par Euro-Med Monitor, des hommes et des gar\u00e7ons ont subi des s\u00e9vices sexuels d’une extr\u00eame brutalit\u00e9, visant \u00e0 bafouer leur dignit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9 physique. Ces s\u00e9vices incluent des viols commis avec des objets contondants tels que des barres de m\u00e9tal, des b\u00e2tons et des embouts d’extincteurs, entra\u00eenant des l\u00e9sions anales et intestinales graves et dangereuses.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9tenus ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des chocs \u00e9lectriques et frapp\u00e9s directement \u00e0 l’entrejambe avec les mains ou des bottes militaires. Ces s\u00e9vices ont entra\u00een\u00e9 des cas document\u00e9s de l\u00e9sions physiques permanentes, notamment la perte des fonctions reproductives ou excr\u00e9toires, l’ablation des testicules et, dans certains cas, la mort sous la torture.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les t\u00e9moignages recueillis par Euro-Med Monitor indiquent que le ciblage des organes g\u00e9nitaux des d\u00e9tenus s’inscrivait dans une politique syst\u00e9matique de violences sexuelles et de torture visant \u00e0 les humilier d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, \u00e0 leur infliger des dommages physiques et psychologiques permanents et \u00e0 alt\u00e9rer leur capacit\u00e9 de reproduction.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des t\u00e9moignages concordants d\u00e9crivent des soldats for\u00e7ant les d\u00e9tenus \u00e0 se d\u00e9shabiller et \u00e0 \u00e9carter les jambes avant de les agresser sexuellement avec des objets contondants, notamment des barres de m\u00e9tal, des crosses de fusil et d’autres outils, en plus de leur infliger des coups de poing et de leur donner des coups de pied dans les testicules. De nombreux rapports r\u00e9v\u00e8lent \u00e9galement que des soldats ont agress\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les parties intimes des d\u00e9tenus. Cela comprenait des pressions excessives sur les testicules lors des interrogatoires, l’utilisation de pinces, la fixation de poids sur les parties g\u00e9nitales pendant de longues p\u00e9riodes et des \u00e9lectrocutions dans les zones sensibles.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces pratiques ont entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences m\u00e9dicales catastrophiques dans les cas document\u00e9s, notamment des h\u00e9morragies importantes, une h\u00e9maturie, des douleurs chroniques entravant les mouvements et la position assise, et, dans certains cas, une rupture testiculaire grave n\u00e9cessitant l’ablation chirurgicale d’un testicule, une perte de conscience et d’autres complications graves. Ces violences cibl\u00e9es s’accompagnent souvent d’autres pratiques humiliantes \u00e0 caract\u00e8re sexuel, notamment la nudit\u00e9 forc\u00e9e lors des fouilles ou des interrogatoires, ainsi que des harc\u00e8lements verbaux et physiques avec un langage obsc\u00e8ne, ce qui accentue le sentiment d’impuissance et d’humiliation de la victime.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Depuis le 7 octobre 2023, les femmes et les filles palestiniennes de Gaza sont victimes de violences sexuelles syst\u00e9matiques et institutionnalis\u00e9es. Ces violences incluent le d\u00e9shabillage forc\u00e9 en public, le harc\u00e8lement physique, les menaces de viol utilis\u00e9es comme moyen de pression psychologique et pour extorquer des aveux, ainsi que des viols r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sous la menace d’une arme.<\/span><\/span><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Dans un t\u00e9moignage recueilli par Euro-Med Monitor, A. J., 48 ans, d\u00e9tenu pendant plus d’un an, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Pendant mon interrogatoire, j’ai \u00e9t\u00e9 battu, notamment aux testicules.<\/i>\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque je r\u00e9pondais \u201cJe ne sais pas\u201d, l’interrogateur appuyait fortement sur mes testicules et tentait d’introduire un objet dans mon p\u00e9nis. J’ai ressenti une douleur intense\u00a0<\/i>\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab\u00a0Une fois, alors qu’il appuyait sur mes testicules, j’ai perdu connaissance. \u00c0 mon r\u00e9veil, je me suis retrouv\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital, menott\u00e9. J’ai appris plus tard que mes testicules avaient \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s, ce qui m’a plong\u00e9 dans un profond traumatisme psychologique.\u00a0<\/i>\u00bb <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la destruction physique, la torture inflig\u00e9e aux Palestiniens vise \u00e0 provoquer une \u00ab destruction psychologique \u00bb globale qui s’attaque aux fondements m\u00eames de la personnalit\u00e9. Dans ce contexte, les violences sexuelles sont m\u00e9dicalement et juridiquement reconnues comme l’une des causes les plus graves de trouble de stress post-traumatique complexe (TSPT-C). Par cette pratique, l’auteur des violences cherche \u00e0 induire un \u00e9tat de \u00ab dissociation compl\u00e8te \u00bb, contraignant la victime \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 une douleur insupportable par des m\u00e9canismes de d\u00e9fense aigus tels que le choc, les crises de panique et le d\u00e9tachement \u00e9motionnel, ce qui entra\u00eene une fragmentation de la conscience et de la perception ainsi qu’une profonde ins\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Avec le temps, ce traumatisme s’enracine et se transforme en sympt\u00f4mes psychotiques et comportementaux chroniques qui entravent la reprise d’une vie normale. Les survivants restent hant\u00e9s par des \u00ab souvenirs intrusifs \u00bb qui leur font revivre les moments de torture comme s’ils se produisaient au pr\u00e9sent, accompagn\u00e9s de d\u00e9pression aigu\u00eb, d’insomnies s\u00e9v\u00e8res et de pens\u00e9es suicidaires per\u00e7ues comme la seule \u00e9chappatoire \u00e0 un sentiment persistant de culpabilit\u00e9 et de honte. Cette destruction d\u00e9passe le cadre individuel et \u00e9rode l’identit\u00e9 sociale et de genre, les victimes vivant dans une peur chronique de subir de nouveaux abus, m\u00eame apr\u00e8s leur lib\u00e9ration. Cette peur les paralyse, restreint leur capacit\u00e9 \u00e0 travailler ou \u00e0 \u00e9tudier et les contraint \u00e0 un isolement forc\u00e9. Chez les hommes, les violences sexuelles servent \u00e0 les d\u00e9masculiniser et \u00e0 instaurer un sentiment d’impuissance, tandis que chez les femmes, elles visent \u00e0 imposer une stigmatisation sociale, entra\u00eenant la rupture des liens familiaux et le retrait de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Face \u00e0 l’ampleur croissante des violations, le rapport d\u00e9montre que le syst\u00e8me judiciaire isra\u00e9lien n’a pas fonctionn\u00e9 comme un m\u00e9canisme efficace de responsabilisation. Au contraire, il a \u00e9t\u00e9 historiquement et syst\u00e9matiquement utilis\u00e9 pour consolider l’impunit\u00e9 des crimes commis contre les Palestiniens, faisant de facto<\/i> du pouvoir judiciaire la premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense des violations isra\u00e9liennes et de leurs auteurs.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce dysfonctionnement structurel est particuli\u00e8rement flagrant dans le syst\u00e8me de d\u00e9tention et d’incarc\u00e9ration, o\u00f9 les m\u00e9canismes judiciaires et de contr\u00f4le servent souvent de couverture proc\u00e9durale qui compromet le contr\u00f4le ind\u00e9pendant, normalise la torture et conf\u00e8re une immunit\u00e9 de fait aux enqu\u00eateurs et aux administrateurs du syst\u00e8me. Les actes syst\u00e9matiques de torture et de violence sexuelle perp\u00e9tr\u00e9s contre les prisonniers et d\u00e9tenus palestiniens sont indissociables de la couverture juridique et institutionnelle offerte par le syst\u00e8me \u00ab judiciaire \u00bb isra\u00e9lien.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es disponibles ne r\u00e9v\u00e8lent ni un simple dysfonctionnement proc\u00e9dural ni un manque de moyens, mais bien une d\u00e9faillance structurelle de la volont\u00e9 de mener des enqu\u00eates s\u00e9rieuses et des poursuites efficaces. Les enqu\u00eates internes se r\u00e9duisent ainsi \u00e0 des proc\u00e9dures formelles visant \u00e0 donner l’illusion de la responsabilit\u00e9, tout en emp\u00eachant toute cons\u00e9quence r\u00e9elle et en assurant la protection concr\u00e8te des auteurs et de la hi\u00e9rarchie, au lieu de rechercher la v\u00e9rit\u00e9 ou de rendre justice aux victimes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Historiquement, les donn\u00e9es indiquent que les mises en examen de soldats pour des crimes contre des Palestiniens n’ont pas d\u00e9pass\u00e9 0,81 % de toutes les plaintes d\u00e9pos\u00e9es, une tendance qui s’est aggrav\u00e9e durant le g\u00e9nocide en cours contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9action isra\u00e9lienne au viol collectif d’une d\u00e9tenue palestinienne de la bande de Gaza par des soldats \u00e0 Sde Teiman illustre ce que l’on peut appeler \u00ab l’immunit\u00e9 structurelle \u00bb des auteurs isra\u00e9liens de crimes contre les Palestiniens. Cette affaire met en lumi\u00e8re comment les syst\u00e8mes judiciaire et militaire sont souvent utilis\u00e9s pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts, \u00e9touffer les r\u00e9percussions du crime et minimiser les responsabilit\u00e9s, plut\u00f4t que pour faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9 et garantir une justice qui permette de rendre des comptes et d’offrir r\u00e9paration aux victimes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans un pr\u00e9c\u00e9dent rapport publi\u00e9 en mai 2024, Euro-Med Monitor a recens\u00e9 une centaine de t\u00e9moignages d\u00e9crivant au moins quarante m\u00e9thodes de torture diff\u00e9rentes utilis\u00e9es contre des d\u00e9tenus. Ces actes comprenaient des passages \u00e0 tabac graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, l’encha\u00eenement forc\u00e9, la privation de sommeil, de nourriture et d’eau, l’exposition \u00e0 des conditions de d\u00e9tention d\u00e9gradantes et inhumaines, des menaces persistantes, ainsi que des violences verbales et psychologiques.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces pratiques englobaient \u00e9galement diff\u00e9rentes formes de torture sexuelle et de violences sexistes, telles que la nudit\u00e9 forc\u00e9e, le harc\u00e8lement sexuel, les menaces de viol et les mutilations g\u00e9nitales. Elles s’inscrivaient dans un contexte syst\u00e9matique indissociable d’une politique plus large visant \u00e0 \u00e9radiquer la communaut\u00e9 palestinienne et constituent des actes de g\u00e9nocide.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sur la base de faits document\u00e9s et de t\u00e9moignages, analys\u00e9s au regard du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit p\u00e9nal international, il appara\u00eet clairement que les violences sexuelles et les actes de torture perp\u00e9tr\u00e9s par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes contre les prisonniers et d\u00e9tenus palestiniens ne sont ni accidentels ni isol\u00e9s. Ils constituent un sch\u00e9ma syst\u00e9matique de violations et de crimes internationaux graves qui r\u00e9pondent aux \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels et mentaux de multiples infractions au regard du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale, des quatre Conventions de Gen\u00e8ve et d’autres instruments internationaux pertinents. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les pratiques document\u00e9es, notamment l\u2019infliction de douleurs ou de souffrances physiques ou mentales aigu\u00ebs, l\u2019humiliation syst\u00e9matique, la nudit\u00e9 forc\u00e9e et les agressions sexuelles, constituent des actes relevant de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, tels que d\u00e9finis par la Convention contre la torture. Elles constituent \u00e9galement le crime de torture au sens du Statut de Rome lorsque ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs sont r\u00e9unis.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les pratiques commises \u00e0 l\u2019encontre des prisonniers et d\u00e9tenus palestiniens, lorsque tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs sont r\u00e9unis, constituent le viol et d\u2019autres formes de violence sexuelle, tels que d\u00e9finis par le droit p\u00e9nal international, notamment les articles 7 et 8 du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le contexte d\u2019un conflit arm\u00e9 et d\u2019une occupation, ces actes constituent \u00e9galement des crimes de guerre. Il s\u2019agit de violations graves incluant la torture, les traitements inhumains, l\u2019infliction intentionnelle de douleurs aigu\u00ebs ou d\u2019atteintes graves \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, et les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par des traitements d\u00e9gradants et humiliants, tels que le filmage non consenti dans des positions humiliantes ou le recours \u00e0 l\u2019humiliation sexuelle comme moyen de contr\u00f4le et de soumission. Compte tenu de leur caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matique, ces violations constituent \u00e9galement des crimes contre l’humanit\u00e9, car elles ont \u00e9t\u00e9 commises dans le cadre d’une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre une population civile et perp\u00e9tr\u00e9es en application ou en vue de promouvoir une politique d’\u00c9tat.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans sa qualification juridique la plus s\u00e9v\u00e8re, ces pratiques ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es ind\u00e9pendamment du contexte g\u00e9n\u00e9ral de l’attaque contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza. Les donn\u00e9es indiquent que certains sch\u00e9mas document\u00e9s de violence sexuelle et de torture d\u00e9passent leur description traditionnelle et rel\u00e8vent du g\u00e9nocide, affectant l’existence m\u00eame de la communaut\u00e9 palestinienne dans la bande de Gaza \u00e0 travers deux \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels interd\u00e9pendants\u00a0: l’\u00e9l\u00e9ment relatif aux atteintes graves \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale, qui a \u00e9t\u00e9 atteint par des actes allant au-del\u00e0 des mauvais traitements et entra\u00eenant des dommages graves et la destruction effective de l’int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale des membres du groupe. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, Euro-Med Monitor appelle instamment le Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 inclure explicitement le crime de g\u00e9nocide dans le cadre de son enqu\u00eate en cours sur la situation dans l\u2019\u00c9tat de Palestine en tant que principal cadre juridique pour la bande de Gaza, et \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et d\u00e9di\u00e9e sur l\u2019intention sp\u00e9cifique de d\u00e9truire les Palestiniens \u00e0 Gaza, en tout ou en partie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans ce contexte, le Haut-Commissariat devrait \u00e9galement acc\u00e9l\u00e9rer ses enqu\u00eates et accorder la priorit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 la torture et aux violences sexuelles commises dans les centres de d\u00e9tention et les prisons, notamment en mettant en \u0153uvre son Document de politique g\u00e9n\u00e9rale de 2014 sur les crimes sexuels et sexistes. Il devrait consid\u00e9rer le viol et les autres formes de violence sexuelle comme des crimes de fond et comme des preuves essentielles de l’intention criminelle dans le cadre d’infractions plus larges, lorsque le contexte et les sch\u00e9mas observ\u00e9s d\u00e9montrent leur utilisation pour d\u00e9truire la communaut\u00e9 palestinienne et infliger des pr\u00e9judices physiques ou psychologiques graves.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement, les \u00c9tats parties au Statut de Rome doivent coop\u00e9rer pleinement avec la Cour en facilitant le recueil de preuves, en prot\u00e9geant les t\u00e9moins et en ex\u00e9cutant les mandats d’arr\u00eat. Les crimes internationaux n’\u00e9tant pas prot\u00e9g\u00e9s par la qualit\u00e9 officielle, les immunit\u00e9s fonctionnelles ou personnelles, et n’\u00e9tant pas soumis \u00e0 la prescription, les \u00c9tats doivent poursuivre toute personne ayant contribu\u00e9 \u00e0 leur commission ou l’ayant facilit\u00e9e, notamment par l’acte lui-m\u00eame, en donnant des ordres, en incitant \u00e0 commettre l’infraction, en fournissant les moyens n\u00e9cessaires ou en omettant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, au sein de la cha\u00eene de commandement, de pr\u00e9venir ou de punir l’auteur. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Euro-Med Human Rights Monitor exhorte les \u00c9tats parties au Statut de Rome \u00e0 activer leur comp\u00e9tence nationale afin de poursuivre les suspects qui sont leurs ressortissants ou r\u00e9sidents, y compris les Isra\u00e9liens poss\u00e9dant la double nationalit\u00e9, pour des crimes commis hors de leur territoire. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement, les \u00c9tats appliquant le principe de comp\u00e9tence universelle devraient imm\u00e9diatement ouvrir des enqu\u00eates p\u00e9nales ind\u00e9pendantes et structur\u00e9es sur les actes de torture et de violence sexuelle perp\u00e9tr\u00e9s contre des d\u00e9tenus palestiniens et allouer des ressources ad\u00e9quates aux \u00e9quipes de poursuite pour recueillir et pr\u00e9server les preuves conform\u00e9ment aux normes internationales. Ceci devrait conduire \u00e0 l’\u00e9mission de mandats d’arr\u00eat nationaux et internationaux contre les auteurs directs et leurs complices, d\u00e8s lors qu’il existe des motifs raisonnables de croire \u00e0 leur responsabilit\u00e9, ainsi qu’\u00e0 des mesures pr\u00e9ventives et conservatoires et \u00e0 une coop\u00e9ration judiciaire bilat\u00e9rale renforc\u00e9e afin de garantir que les auteurs de ces crimes ne restent pas impunis en l’absence de poursuites au niveau national. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019ONU doit inscrire l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne et ses services de s\u00e9curit\u00e9 en annexe du rapport annuel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur les violences sexuelles li\u00e9es aux conflits, conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, notamment les r\u00e9solutions 1820 et 1960. Cette inscription est justifi\u00e9e par des informations fiables et des preuves documentaires de violences sexuelles syst\u00e9matiques en d\u00e9tention et en op\u00e9rations, ce qui exige la mise en place de m\u00e9canismes de surveillance, d\u2019analyse et de notification des violences sexuelles li\u00e9es aux conflits et la garantie que ces violations soient enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me des Nations Unies comme un ph\u00e9nom\u00e8ne distinct, et non comme une simple cons\u00e9quence d\u2019autres exactions.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette mesure est essentielle pour combler une lacune en mati\u00e8re de classification. Les pr\u00e9c\u00e9dentes inscriptions de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne par l\u2019ONU au titre du programme relatif aux enfants et aux conflits arm\u00e9s se concentraient sur les meurtres, les mutilations et les attaques contre les installations, sans reconna\u00eetre explicitement les violences sexuelles comme un crit\u00e8re distinct. Le champ d\u2019application de cette inscription doit donc \u00eatre \u00e9largi pour inclure explicitement les violences sexuelles, afin de garantir que les forces isra\u00e9liennes soient soumises aux exigences pertinentes en mati\u00e8re de surveillance, de transparence et de mesures pr\u00e9ventives et restrictives, renfor\u00e7ant ainsi la responsabilit\u00e9 et pr\u00e9venant la r\u00e9currence de ces actes. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, la communaut\u00e9 internationale, y compris les Nations Unies, doit mobiliser d’urgence des fonds pour mettre en place des programmes complets de prise en charge m\u00e9dicale, psychologique et sociale destin\u00e9s aux survivants, con\u00e7us et mis en \u0153uvre conform\u00e9ment aux normes internationales relatives \u00e0 la documentation de la torture et \u00e0 la r\u00e9adaptation, notamment le Protocole d’Istanbul. Ces programmes doivent tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de genre et culturelles et \u00eatre adapt\u00e9s aux besoins des groupes les plus vuln\u00e9rables. Il est \u00e9galement imp\u00e9ratif d’\u00e9tablir des m\u00e9canismes efficaces pour prot\u00e9ger les victimes, les t\u00e9moins et leurs familles contre les menaces et les repr\u00e9sailles. Cela inclut des canaux de communication et d’orientation confidentiels, ainsi que des mesures strictes de protection de l’identit\u00e9 et des donn\u00e9es, afin de garantir que les t\u00e9moignages puissent \u00eatre recueillis et partag\u00e9s avec les instances internationales de lutte contre la torture sans exposer les personnes concern\u00e9es \u00e0 des risques suppl\u00e9mentaires pour leur vie ou leur s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Lire le rapport dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/a><\/strong><\/p>\n

Article original en anglais sur Euromedmonitor.org<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

EuroMed Monitor, 13 avril 2026. \u2013 Les violences sexuelles perp\u00e9tr\u00e9es contre les Palestiniens dans les prisons et centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens constituent de facto une politique d\u2019\u00c9tat, utilis\u00e9e comme instrument Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":28660,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[75],"class_list":["post-28659","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-torture"],"yoast_head":"\n\u00ab Un autre g\u00e9nocide derri\u00e8re des murs \u00bb : Un nouveau rapport documente des t\u00e9moignages de viols et de violences sexuelles dans les prisons isra\u00e9liennes - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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