{"id":27066,"date":"2026-02-08T12:11:48","date_gmt":"2026-02-08T11:11:48","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=27066"},"modified":"2026-02-08T12:11:48","modified_gmt":"2026-02-08T11:11:48","slug":"lier-la-reconstruction-de-gaza-a-sa-demilitarisation-legitime-le-genocide-en-cours-et-viole-le-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2026\/02\/08\/lier-la-reconstruction-de-gaza-a-sa-demilitarisation-legitime-le-genocide-en-cours-et-viole-le-droit-international\/","title":{"rendered":"Lier la reconstruction de Gaza \u00e0 sa d\u00e9militarisation l\u00e9gitime le g\u00e9nocide en cours et viole le droit international"},"content":{"rendered":"

Euro-Med Monitor, 5 f\u00e9vrier 2026. \u2013<\/strong> Lier les efforts de reconstruction dans la bande de Gaza \u00e0 sa d\u00e9militarisation l\u00e9gitime le g\u00e9nocide qu\u2019Isra\u00ebl commet dans l\u2019enclave depuis plus de deux ans et viole les normes imp\u00e9ratives du droit international.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

6 f\u00e9vrier 2026. Pri\u00e8re hebdomadaire du vendredi (Jum’ah) au milieu des d\u00e9combres de la mosqu\u00e9e Al-Kanz, dans le centre de Gaza-ville, d\u00e9truite par les bombardements isra\u00e9liens pendant le g\u00e9nocide. Plusieurs photos sur Quds News Network<\/a>.<\/strong><\/em><\/p><\/div>\n

Cette condition ignore les crimes graves commis par Isra\u00ebl contre les civils et les infrastructures dans la bande de Gaza et transforme le droit de la population \u00e0 la reconstruction en monnaie d\u2019\u00e9change \u00e0 des fins politiques, en violation flagrante des obligations d\u2019Isra\u00ebl en tant que puissance occupante au titre du droit international humanitaire, notamment des Conventions de Gen\u00e8ve, qui exigent la protection des civils et la satisfaction de leurs besoins fondamentaux sans restriction ni condition.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Euro-Med Human Rights Monitor condamne les propos de la Haute Repr\u00e9sentante de l\u2019UE, Kaja Kallas, qui a li\u00e9 la reconstruction de Gaza \u00e0 la d\u00e9militarisation du Hamas. Cette position s\u2019\u00e9carte consid\u00e9rablement de l\u2019engagement de l\u2019UE \u00e0 pr\u00e9venir le g\u00e9nocide en instaurant des conditions politiques et s\u00e9curitaires qui mettent en p\u00e9ril le droit des civils \u00e0 la vie et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans des d\u00e9clarations faites les 29 janvier et 2 f\u00e9vrier, M. Kallas a confirm\u00e9 que \u00ab la reconstruction de Gaza d\u00e9pendra de la d\u00e9militarisation du Hamas<\/em> \u00bb, insistant ainsi sur la volont\u00e9 manifeste de lier le droit des civils \u00e0 la reconstruction et \u00e0 la survie \u00e0 une condition politique sans lien avec les obligations de protection d\u00e9coulant du droit international, en particulier pour une population vivant sur un territoire presque enti\u00e8rement d\u00e9truit par le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 par Isra\u00ebl depuis octobre 2023.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La position adopt\u00e9e par le Haut Repr\u00e9sentant de l\u2019UE conforte une approche europ\u00e9enne syst\u00e9matique de complicit\u00e9, militaire, \u00e9conomique et politique, avec le g\u00e9nocide isra\u00e9lien en cours contre les civils palestiniens. Cette approche se traduit par l\u2019absence persistante de mesures efficaces de responsabilisation ou de pression, malgr\u00e9 les crimes graves et sans pr\u00e9c\u00e9dent commis ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, et par l\u2019exportation continue d\u2019armes et de mat\u00e9riel militaire par des \u00c9tats cl\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne, utilis\u00e9s, de mani\u00e8re document\u00e9e, dans des crimes de guerre contre des civils palestiniens. Ces \u00c9tats sont ainsi juridiquement responsables de leur contribution \u00e0 ces violations et de leur maintien.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le fait d\u2019emp\u00eacher ou de retarder la reconstruction dans la bande de Gaza rel\u00e8ve de l\u2019article II, alin\u00e9a c), de la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, qui interdit de \u00ab soumettre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment un groupe \u00e0 des conditions d\u2019existence de nature \u00e0 entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle<\/em> \u00bb. L\u2019interdiction du g\u00e9nocide est une norme imp\u00e9rative du droit international \u00e0 laquelle aucune d\u00e9rogation n\u2019est permise. Par cons\u00e9quent, le fait de subordonner la reconstruction, condition essentielle \u00e0 la survie de la population, \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition politique ou de s\u00e9curit\u00e9, y compris le d\u00e9sarmement, est juridiquement nul.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette situation constitue une violation grave de l\u2019obligation positive de l\u2019Union europ\u00e9enne et de ses \u00c9tats membres de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide. Cette obligation exige le recours \u00e0 tous les moyens l\u00e9gaux possibles pour mettre fin aux conditions de vie inhumaines impos\u00e9es \u00e0 la population civile, plut\u00f4t que de cr\u00e9er des obstacles suppl\u00e9mentaires \u00e0 leur retrait ou d\u2019utiliser leur influence politique et \u00e9conomique pour perp\u00e9tuer ou prolonger ce crime.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Lima Bustami, directrice du d\u00e9partement juridique d\u2019Euro-Med Monitor, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0les imp\u00e9ratifs juridiques et moraux exigent de l\u2019Union europ\u00e9enne qu\u2019elle exerce une pression politique sur Isra\u00ebl, responsable de cette destruction<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il convient d\u2019y parvenir en suspendant l\u2019accord d\u2019association UE-Isra\u00ebl et en conditionnant toute forme de coop\u00e9ration \u00e9conomique, militaire et diplomatique \u00e0 la cessation imm\u00e9diate du g\u00e9nocide, au respect des arr\u00eats de la Cour internationale de Justice et au lancement de la reconstruction de Gaza, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019octroi de r\u00e9parations aux victimes<\/em>\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Mme Bustami. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Au lieu de cela, Isra\u00ebl impose des conditions de vie impossibles aux victimes, liant de fait leur droit \u00e0 la vie \u00e0 des accords de s\u00e9curit\u00e9 auxquels elles ne sont pas parties.<\/em>\u00a0\u00bb <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Elle a poursuivi\u00a0: \u00ab\u00a0Cette approche constitue un renversement flagrant de la justice\u00a0: l\u2019auteur d\u2019un g\u00e9nocide se voit accorder un nouveau droit de veto sur la reconstruction de ce que son appareil militaire a d\u00e9truit, tandis que les victimes sont doublement punies, d\u2019abord par des massacres, puis par la privation de leur droit fondamental \u00e0 reconstruire leur vie<\/em>.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

L’h\u00f4pital indon\u00e9sien \u00e0 Jabalia, au nord de Gaza, avant le g\u00e9nocide isra\u00e9lien et apr\u00e8s.<\/strong><\/em><\/p><\/div>\n

Euro-Med Monitor avertit que ces conditions politiques pourraient se traduire concr\u00e8tement sur le terrain par le blocage ou la suspension des financements pour la reconstruction, la restriction de l\u2019entr\u00e9e des mat\u00e9riaux de construction et des biens essentiels, l\u2019interdiction des transactions financi\u00e8res, la perturbation des m\u00e9canismes des Nations Unies et l\u2019obstruction de leur travail, ou encore l\u2019imposition d\u2019autres mesures privant la population des biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. De telles mesures d\u00e9passent le simple cadre d\u2019un parti pris politique et peuvent juridiquement constituer une complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, car elles offrent une couverture politique et un soutien mat\u00e9riel tangible qui perp\u00e9tuent des conditions de vie mortelles.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Subordonner les droits fondamentaux de la population civile de la bande de Gaza, notamment les droits au logement, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la survie, \u00e0 des objectifs politiques, militaires ou s\u00e9curitaires constitue une punition collective express\u00e9ment interdite par l\u2019article\u00a033 de la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve. Elle sape \u00e9galement les principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment le principe de distinction et l\u2019interdiction de punir les civils pour des actes qu\u2019ils n\u2019ont pas commis personnellement, et fait peser une responsabilit\u00e9 juridique directe sur ceux qui imposent de telles conditions quant aux cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Euro-Med Monitor souligne que les r\u00e8gles du droit international humanitaire s\u2019appliquent inconditionnellement, ind\u00e9pendamment de toute consid\u00e9ration politique, et que la reconstruction est un droit fondamental des victimes et une composante essentielle de l\u2019obligation de r\u00e9paration, et non une r\u00e9compense ou un moyen de pression utilis\u00e9 \u00e0 des fins politiques au d\u00e9triment des droits des civils affect\u00e9s.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette condition constitue une grave violation du cadre international des droits humains, car la reconstruction et l\u2019acheminement des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires sont indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation des droits fondamentaux de la population civile, notamment les droits \u00e0 la vie, \u00e0 un niveau de vie suffisant, au logement, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019alimentation et \u00e0 l\u2019eau. Les groupes les plus vuln\u00e9rables, en particulier les enfants et les femmes, sont les plus durement touch\u00e9s par cette privation, car leurs droits sont imm\u00e9diatement et directement bafou\u00e9s par la destruction, le si\u00e8ge et le d\u00e9ni des biens essentiels \u00e0 la survie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La Haute Repr\u00e9sentante de l’Union europ\u00e9enne pour les affaires \u00e9trang\u00e8res, Kaja Kallas, doit retirer publiquement ses d\u00e9clarations liant la reconstruction de Gaza \u00e0 sa d\u00e9militarisation et s’abstenir de toute politique qui cautionne la poursuite du g\u00e9nocide dans la bande de Gaza et les crimes isra\u00e9liens contre le peuple palestinien dans son ensemble.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les acteurs internationaux influents, notamment l’Union europ\u00e9enne, doivent imposer des sanctions \u00e9conomiques et diplomatiques dissuasives \u00e0 Isra\u00ebl afin de contraindre ce dernier \u00e0 se conformer aux arr\u00eats de la Cour internationale de Justice. Cette obligation juridique va au-del\u00e0 de l’autorisation de la reconstruction et inclut l’imposition imm\u00e9diate d’un embargo total sur les exportations d’armes vers Isra\u00ebl et la garantie que les auteurs de ces crimes rendent des comptes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Euro-Med Monitor souligne qu’il est profond\u00e9ment scandaleux que l’Union europ\u00e9enne d\u00e9lib\u00e8re sur les conditions de la reconstruction suite aux destructions caus\u00e9es par des engins fournis par certains de ses \u00c9tats membres.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale doit agir avec fermet\u00e9 pour contraindre Isra\u00ebl \u00e0 respecter le droit international en cessant imm\u00e9diatement et totalement tous les crimes et violations graves commis contre les civils dans la bande de Gaza. Rendre justice exige la mise en \u0153uvre d’un processus de responsabilisation global et efficace, ainsi que la garantie aux victimes du droit \u00e0 un recours effectif et \u00e0 une indemnisation juste et compl\u00e8te pour le pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral subi. Il s’agit l\u00e0 d’une obligation pour Isra\u00ebl et d’un droit l\u00e9gal pour les victimes, non soumis \u00e0 la prescription.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Euro-Med Monitor appelle les acteurs internationaux influents, notamment l’Union europ\u00e9enne, \u00e0 respecter pleinement le droit international en dissociant la dimension humanitaire, incluant la reconstruction en tant que droit inali\u00e9nable, des consid\u00e9rations politiques et s\u00e9curitaires. Il est essentiel que la reconstruction soit reconnue comme une obligation l\u00e9gale et un droit des victimes, et non comme un instrument de n\u00e9gociation ou de coercition.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale doit agir d’urgence pour lever le blocus de la bande de Gaza et garantir l’entr\u00e9e sans restriction des mat\u00e9riaux de reconstruction. Il s’agit d’une obligation juridique contraignante et d’une n\u00e9cessit\u00e9 humanitaire pour pr\u00e9server les droits, la vie et la dignit\u00e9 de la population civile.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Euromedmonitor.org<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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