{"id":25497,"date":"2025-12-12T19:31:35","date_gmt":"2025-12-12T18:31:35","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=25497"},"modified":"2025-12-13T14:37:44","modified_gmt":"2025-12-13T13:37:44","slug":"karim-khan-de-la-cpi-affirme-quun-haut-responsable-britannique-la-menace-au-sujet-de-lenquete-sur-israel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/12\/12\/karim-khan-de-la-cpi-affirme-quun-haut-responsable-britannique-la-menace-au-sujet-de-lenquete-sur-israel\/","title":{"rendered":"Karim Khan, de la CPI, affirme qu’un haut responsable britannique l’a menac\u00e9 au sujet de l’enqu\u00eate sur Isra\u00ebl"},"content":{"rendered":"

Sondos Asem et Imran Mulla, 12 d\u00e9cembre 2025.<\/strong> Karim Khan, procureur g\u00e9n\u00e9ral britannique de la Cour p\u00e9nale internationale, accuse un haut responsable du gouvernement britannique de l’avoir menac\u00e9 de retirer le financement et le soutien du Royaume-Uni \u00e0 la Cour s’il demandait des mandats d’arr\u00eat contre des dirigeants isra\u00e9liens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Selon Middle East Eye<\/i>, il s’agirait de David Cameron, alors ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et ancien Premier ministre.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette all\u00e9gation figure dans une d\u00e9claration soumise par M. Khan \u00e0 la Cour, qui d\u00e9taille une campagne de menaces dont le procureur aurait \u00e9t\u00e9 victime avant que son bureau ne demande des mandats d’arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant en mai 2024 pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 Gaza. La d\u00e9claration, soumise mercredi \u00e0 la Chambre d’appel de la CPI en r\u00e9ponse \u00e0 une demande isra\u00e9lienne visant \u00e0 dessaisir Khan de l’enqu\u00eate et \u00e0 annuler les mandats d’arr\u00eat, semble corroborer les r\u00e9v\u00e9lations pr\u00e9c\u00e9dentes de MEE<\/i> qui avaient mis au jour de nombreux d\u00e9tails sur les tentatives de discr\u00e9diter Khan, notamment l‘appel t\u00e9l\u00e9phonique<\/a> explosif de Cameron au procureur.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Isra\u00ebl all\u00e8gue que Khan a pr\u00e9cipit\u00e9 l’\u00e9mission des mandats d’arr\u00eat apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des accusations d’inconduite sexuelle port\u00e9es contre lui. Mais la d\u00e9claration de Khan rejette les accusations isra\u00e9liennes, les qualifiant de fond\u00e9es sur \u00ab un brouillard de conjectures orient\u00e9es et d’affirmations trompeuses ou fausses<\/i> \u00bb, et sur \u00ab un miasme de reportages sp\u00e9culatifs<\/i> \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sa d\u00e9claration expose en d\u00e9tail la chronologie des \u00e9v\u00e9nements qui ont conduit son bureau \u00e0 demander des mandats d’arr\u00eat contre les deux Isra\u00e9liens, ainsi que contre des dirigeants du Hamas, le 20 mai 2024, apr\u00e8s des mois de ce qu’il a d\u00e9crit comme \u00ab un processus m\u00e9ticuleux <\/i>\u00bb men\u00e9 par son bureau. Khan est en cong\u00e9 depuis mai dernier, dans l’attente des conclusions d’une enqu\u00eate pour inconduite sexuelle men\u00e9e par une \u00e9quipe dirig\u00e9e par l’ONU. Il nie cat\u00e9goriquement les all\u00e9gations port\u00e9es contre lui.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les all\u00e9gations d’inconduite sexuelle ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es pour la premi\u00e8re fois \u00e0 Khan en personne par des membres de son \u00e9quipe le 2 mai 2024, le jour m\u00eame o\u00f9 il pr\u00e9voyait d’annoncer les mandats d’arr\u00eat visant Netanyahu et Gallant, selon la chronologie des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sent\u00e9e dans le document.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans sa demande de r\u00e9cusation du procureur, d\u00e9pos\u00e9e le 17 novembre, Isra\u00ebl a affirm\u00e9 que ce dernier manquait d’impartialit\u00e9 et \u00e9tait motiv\u00e9 par des consid\u00e9rations personnelles qui l’avaient pouss\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser les mandats \u00e0 la h\u00e2te.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais Khan a d\u00e9clar\u00e9 que les demandes de mandat avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es avant les all\u00e9gations d’inconduite et que son enqu\u00eate sur les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par Isra\u00ebl et le Hamas avait d\u00e9but\u00e9 en octobre 2023, peu apr\u00e8s les attaques du Hamas contre Isra\u00ebl.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans sa d\u00e9claration, comme l’a pr\u00e9c\u00e9demment rapport\u00e9 MEE<\/i>, Khan a expliqu\u00e9 qu’\u00e0 la fin de 2023, ses enqu\u00eates \u00e9taient suffisamment avanc\u00e9es pour qu’il puisse r\u00e9unir un panel ind\u00e9pendant de sept experts juridiques, parmi lesquels les avocates britanniques sp\u00e9cialis\u00e9es dans les droits de l’homme Amal Clooney et Helena Kennedy, ainsi que le juriste isra\u00e9lien Theodor Meron. Le panel a \u00e9t\u00e9 officiellement cr\u00e9\u00e9 en janvier 2024 afin de d\u00e9terminer si les conditions l\u00e9gales pour l’\u00e9mission de mandats d’arr\u00eat \u00e9taient remplies, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment s’il existait des \u00ab\u00a0motifs raisonnables de croire\u00a0<\/i>\u00bb que les personnes nomm\u00e9es avaient commis des crimes relevant de la comp\u00e9tence du tribunal.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En mars 2024, Khan a d\u00e9clar\u00e9 que le panel avait conclu \u00e0 l’unanimit\u00e9 que son bureau avait rassembl\u00e9 suffisamment d’\u00e9l\u00e9ments pour demander des mandats et que la proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9quitable, rigoureuse et ind\u00e9pendante<\/i>\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le 24 mars 2024, Khan s’est rendu aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 il a inform\u00e9 de hauts responsables am\u00e9ricains de son intention de demander des mandats d’arr\u00eat dans le cadre de la situation en Palestine et que les demandes devraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es avant la fin avril.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pressions exerc\u00e9es par des responsables pour l’abandon des demandes de mandats<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Alors que la pr\u00e9paration des mandats se poursuivait, Khan a indiqu\u00e9 que son bureau subissait des pressions diplomatiques croissantes de la part de plusieurs \u00c9tats l’exhortant \u00e0 retarder ou \u00e0 abandonner les demandes visant des responsables isra\u00e9liens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cela comprenait un appel t\u00e9l\u00e9phonique, le 19 avril, d’un haut responsable am\u00e9ricain mettant en garde contre les \u00ab cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses <\/i>\u00bb qu’entra\u00eenerait l’ex\u00e9cution des mandats d’arr\u00eat. Khan affirme avoir rejet\u00e9 cet appel, invoquant le manque de coop\u00e9ration concr\u00e8te d’Isra\u00ebl et l’absence de changement dans sa conduite des hostilit\u00e9s \u00e0 Gaza.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des pressions suppl\u00e9mentaires ont suivi, notamment un appel t\u00e9l\u00e9phonique, le 23 avril, \u00e0 Khan de la part d’un \u00ab haut responsable du gouvernement britannique<\/i> \u00bb qui a averti que des mandats d’arr\u00eat contre des dirigeants isra\u00e9liens seraient disproportionn\u00e9s et pourraient entra\u00eener le retrait du financement britannique du tribunal.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

MEE<\/i> confirme, comme d\u00e9j\u00e0 rapport\u00e9, que l’appel t\u00e9l\u00e9phonique mentionn\u00e9 par Khan a bien eu lieu avec Cameron.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au cours de cet appel, selon des sources proches du dossier, Cameron a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Khan que demander des mandats d’arr\u00eat contre Netanyahu et Gallant reviendrait \u00e0 \u00ab larguer une bombe H <\/i>\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cameron a affirm\u00e9 qu’il \u00e9tait une chose d’enqu\u00eater sur la Russie et de la poursuivre pour une \u00ab guerre d’agression \u00bb contre l’Ukraine, mais tout autre chose de poursuivre Isra\u00ebl alors qu’il \u00ab se d\u00e9fendait des attaques du 7 octobre \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cameron n’a pas r\u00e9pondu aux demandes de commentaires de <\/span><\/span><\/span>MEE<\/i><\/span><\/span><\/span>. Dans le r\u00e9cit de cet \u00e9pisode paru dans le livre du journaliste de <\/span><\/span><\/span>MEE<\/i><\/span><\/span><\/span>, Peter Oborne, intitul\u00e9 <\/span><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/span>Complicit: Britain\u2019s Role in the Destruction of Gaza<\/span><\/span><\/span><\/a><\/em>,\u00a0<\/span><\/span><\/span> (<\/span><\/span>Complicit\u00e9 : Le r\u00f4le de la Grande-Bretagne dans la destruction de Gaza), une source proche de Cameron a confirm\u00e9 que l’appel avec Khan avait bien eu lieu et qu’il avait \u00e9t\u00e9 \u00ab <\/span><\/span><\/span>ferme<\/i><\/span><\/span><\/span> \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette m\u00eame source a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu’au lieu de prof\u00e9rer une menace, Cameron avait soulign\u00e9 que des voix influentes au sein du Parti conservateur feraient pression pour le retrait du financement de la CPI et le retrait du Statut de Rome, la charte fondatrice de la Cour.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En juin, l’ancien Premier ministre \u00e9cossais, Humza Yousaf, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 MEE<\/i> que la commission des affaires \u00e9trang\u00e8res du Parlement britannique devrait enqu\u00eater sur le contenu de cet appel t\u00e9l\u00e9phonique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mumza Yousaf \u00e9tait Premier ministre \u00e9cossais lorsque Cameron \u00e9tait ministre britannique des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il a affirm\u00e9 : \u00ab Lord Cameron doit rendre des comptes. Il s’agit d’une affaire extr\u00eamement grave. Nous devons savoir si un ministre britannique des Affaires \u00e9trang\u00e8res en exercice a menac\u00e9 de couper les fonds \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale.<\/i> \u00bb En ao\u00fbt, le d\u00e9put\u00e9 ind\u00e9pendant Jeremy Corbyn, ancien chef du Parti travailliste, a \u00e9galement appel\u00e9 le gouvernement britannique \u00e0 enqu\u00eater sur la conversation t\u00e9l\u00e9phonique entre Cameron et Khan.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Je pense que nous devons savoir, et nous avons le droit de savoir<\/i> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Corbyn \u00e0 MEE<\/i>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sanctions contre le procureur<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Suite \u00e0 l’appel de Cameron, Khan a \u00e9num\u00e9r\u00e9 d’autres tentatives de pression pour l’emp\u00eacher de d\u00e9poser les demandes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Plus tard en avril, dix s\u00e9nateurs am\u00e9ricains ont \u00e9crit \u00e0 Khan pour le menacer de sanctions, ainsi que la CPI, si des mandats \u00e9taient \u00e9mis. Le 26 avril, Netanyahu a publiquement critiqu\u00e9 la CPI sur les r\u00e9seaux sociaux, rejetant toute tentative de porter atteinte au droit d’Isra\u00ebl \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Khan a \u00e9galement d\u00e9crit des r\u00e9unions, les 30 avril et 1er mai, avec des repr\u00e9sentants d’\u00c9tats occidentaux et des responsables am\u00e9ricains, qu’il qualifie de tentatives de le dissuader de poursuivre la proc\u00e9dure. Lors d’un appel t\u00e9l\u00e9phonique le 1er mai, le s\u00e9nateur am\u00e9ricain Lindsey Graham a averti que l’\u00e9mission de mandats contre des responsables isra\u00e9liens entra\u00eenerait des sanctions am\u00e9ricaines.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis ont impos\u00e9 des sanctions \u00e0 Khan en f\u00e9vrier. D’autres membres de son cabinet et plusieurs juges ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans sa requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e mercredi, Khan a contest\u00e9 la recevabilit\u00e9 de la demande isra\u00e9lienne, la jugeant irrecevable faute de qualit\u00e9 pour agir. Il a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu’il se devait, \u00ab par souci de transparence<\/i> \u00bb, de r\u00e9tablir la chronologie des \u00e9v\u00e9nements.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Middle East Eye<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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