{"id":25134,"date":"2025-11-25T17:49:49","date_gmt":"2025-11-25T16:49:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=25134"},"modified":"2025-11-25T17:52:31","modified_gmt":"2025-11-25T16:52:31","slug":"nouveau-rapport-dadalah-plus-de-30-nouvelles-lois-adoptees-par-la-knesset-israelienne-depuis-le-7-octobre-renforcent-lapartheid-et-la-suprematie-ethno-nationale-juive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/11\/25\/nouveau-rapport-dadalah-plus-de-30-nouvelles-lois-adoptees-par-la-knesset-israelienne-depuis-le-7-octobre-renforcent-lapartheid-et-la-suprematie-ethno-nationale-juive\/","title":{"rendered":"Nouveau rapport d’Adalah\u00a0: Plus de 30 nouvelles lois adopt\u00e9es par la Knesset isra\u00e9lienne depuis le 7 octobre renforcent l’apartheid et la supr\u00e9matie ethno-nationale juive"},"content":{"rendered":"

Adalah, 24 novembre 2025.<\/strong> \u2013 Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la Knesset isra\u00e9lienne a adopt\u00e9 des dizaines de nouvelles lois dont l’effet cumulatif est de renforcer et d’aggraver le r\u00e9gime d’apartheid et de r\u00e9pression exerc\u00e9 par Isra\u00ebl sur tous les Palestiniens sous son contr\u00f4le, tant en Isra\u00ebl que dans les Territoires palestiniens occup\u00e9s (TPO).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

Bordeaux, manifestation Palestine du 15 novembre 2025 (source Comit\u00e9 Action Palestine<\/a><\/span>)<\/strong><\/p><\/div>\n

Le nouveau rapport d’Adalah, intitul\u00e9\u00a0<\/span><\/span><\/span>: <\/span><\/span><\/span>\u00ab\u00a0Post-7 October: A New Wave of Anti-Palestinian Israeli Laws\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/a><\/em><\/span>,<\/span><\/span><\/span> [<\/span>Apr\u00e8s le 7 octobre\u00a0: une nouvelle vague de lois isra\u00e9liennes anti-palestiniennes<\/span><\/span><\/span>]<\/span><\/span><\/span> analyse les principales l\u00e9gislations adopt\u00e9es entre le 7 octobre 2023 et le 27 juillet 2025. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces lois couvrent de nombreux domaines, notamment la libert\u00e9 d’expression, de manifestation et de pens\u00e9e\u00a0; le droit \u00e0 la citoyennet\u00e9 et \u00e0 la vie familiale\u00a0; l’\u00e9galit\u00e9 et les droits sociaux\u00a0; et les droits des d\u00e9tenus et des prisonniers. Ces nouvelles lois violent fondamentalement les droits humains des Palestiniens. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Bien que l’\u00c9tat ait l\u00e9gitim\u00e9 ces nouvelles lois par le contexte politique de guerre, cette l\u00e9gislation s’enracine dans la structure constitutionnelle d’Isra\u00ebl, fond\u00e9e sur la supr\u00e9matie ethno-nationale juive, ce qui, dans de nombreux cas, se traduit par des syst\u00e8mes juridiques distincts pour les Isra\u00e9liens juifs et les Palestiniens. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces lois refl\u00e8tent et sont la manifestation de la Loi fondamentale de 2018\u00a0: \u00c9tat-nation du peuple juif\u00a0; comme l’a d\u00e9clar\u00e9 ce nouveau gouvernement dans ses principes directeurs, \u00ab\u00a0le peuple juif a un droit exclusif et inali\u00e9nable sur toutes les zones de la Terre d’Isra\u00ebl<\/i>\u00a0\u00bb. Depuis le 7\u00a0octobre\u00a02023, les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont instrumentalis\u00e9 la guerre pour acc\u00e9l\u00e9rer ces tendances et consolider la supr\u00e9matie ethno-nationale juive \u00e0 plus grande \u00e9chelle. Ce nouveau rapport s’appuie sur la prise de position d’Adalah d’octobre\u00a02024, qui examinait huit projets de loi, dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement promulgu\u00e9s. Les lois analys\u00e9es dans ces rapports s’ajoutent \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 recens\u00e9es dans la base de donn\u00e9es d’Adalah sur les lois discriminatoires<\/a><\/span>, portant le total \u00e0 une centaine de lois discriminatoires.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

TENDANCES L\u00c9GISLATIVES<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le rapport met en lumi\u00e8re plusieurs tendances l\u00e9gislatives majeures. Premi\u00e8rement, il documente de nouveaux amendements et l\u2019utilisation accrue du cadre antiterroriste, qui, dans les faits, s\u2019applique presque exclusivement aux citoyens palestiniens d\u2019Isra\u00ebl et aux r\u00e9sidents palestiniens de J\u00e9rusalem-Est. Les d\u00e9finitions vagues d\u2019\u00ab acte terroriste<\/i> \u00bb et d\u2019\u00ab organisation terroriste<\/i> \u00bb dans la loi antiterroriste de 2016 et ses amendements ult\u00e9rieurs sont devenues des outils essentiels pour r\u00e9primer la libert\u00e9 d\u2019expression des Palestiniens, en particulier depuis octobre 2023. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une autre tendance consiste \u00e0 orienter d\u2019importantes ressources de l\u2019\u00c9tat destin\u00e9es aux r\u00e9servistes isra\u00e9liens juifs vers de nouveaux privil\u00e8ges \u2013 imp\u00f4ts, aides sociales, acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019emploi \u2013 qui, de par leur nature, excluent les citoyens palestiniens d\u2019Isra\u00ebl. Le rapport souligne \u00e9galement l\u2019institutionnalisation de mesures d\u2019urgence temporaires, r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9es ou p\u00e9rennis\u00e9es, permettant des violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es des droits des d\u00e9tenus et des conditions de d\u00e9tention punitives pour les prisonniers palestiniens d\u00e9tenus par Isra\u00ebl.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

CONSOLIDATION DE L’APARTHEID ET DES SYST\u00c8MES DE R\u00c9PRESSION<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le rapport conclut que le Parlement isra\u00e9lien consolide un double r\u00e9gime juridique qui privil\u00e9gie les Isra\u00e9liens juifs tout en violant syst\u00e9matiquement les droits des Palestiniens. Cependant, contrairement aux syst\u00e8mes historiques de supr\u00e9matie raciale ou religieuse, tels que l’apartheid en Afrique du Sud ou les lois Jim Crow aux \u00c9tats-Unis, la plupart des lois isra\u00e9liennes cit\u00e9es dans le rapport utilisent un langage juridique neutre. Leur historique l\u00e9gislatif et leur application d\u00e9montrent n\u00e9anmoins le ciblage syst\u00e9matique des Palestiniens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces lois criminalisent l’expression politique l\u00e9gitime, autorisent l’expulsion de familles palestiniennes, entravent le regroupement familial, permettent le licenciement d’enseignants palestiniens, suppriment les allocations sociales des familles palestiniennes dont les enfants mineurs sont reconnus coupables d’\u00ab\u00a0atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/i>\u00bb (notamment les jets de pierres), \u00e9tendent les pouvoirs de d\u00e9tention et prolongent les d\u00e9tentions, restreignent l’acc\u00e8s \u00e0 un avocat et ferment les m\u00e9dias ind\u00e9pendants. Elles violent \u00e0 la fois les principes constitutionnels d’Isra\u00ebl et ses obligations en vertu des trait\u00e9s internationaux. Dans les territoires palestiniens occup\u00e9s (TPO), ces mesures constituent une violation suppl\u00e9mentaire des obligations d\u2019Isra\u00ebl au titre du droit international humanitaire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) de juillet 2024, qui conclut \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019occupation prolong\u00e9e d\u2019Isra\u00ebl et \u00e0 la violation des l\u00e9gislations discriminatoires, lesquelles constituent une violation de l\u2019interdiction de la s\u00e9gr\u00e9gation raciale et de l\u2019apartheid, \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3 de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Il situe \u00e9galement ces nouvelles lois dans le contexte du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 par Isra\u00ebl \u00e0 Gaza, notamment les mesures restreignant les op\u00e9rations de l\u2019UNRWA et l\u2019aide humanitaire, en violation directe des mesures conservatoires prononc\u00e9es par la CIJ dans l\u2019affaire Afrique du Sud c. Isra\u00ebl. D\u2019autres lois, telles que la loi sur les combattants ill\u00e9gaux, permettent la d\u00e9tention arbitraire et les disparitions forc\u00e9es, contribuant \u00e0 la r\u00e9pression syst\u00e9mique des Palestiniens d\u00e9tenus en Isra\u00ebl depuis Gaza. La fermeture de m\u00e9dias comme Al-Jazeera<\/i> vise \u00e0 dissimuler les atrocit\u00e9s et \u00e0 emp\u00eacher tout examen des violences d\u2019\u00c9tat.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Adalah recense \u00e9galement d’autres projets de loi en attente \u2013 dont plusieurs sont actuellement examin\u00e9s par la Knesset lors de sa session d\u00e9but\u00e9e fin octobre \u2013 qui \u00e9roderaient davantage la participation d\u00e9mocratique et l’\u00e9galit\u00e9. Ces projets de loi \u00e9largiraient les motifs de disqualification des partis et candidats arabes \u00e0 la Knesset, interdiraient l’emploi d’enseignants dipl\u00f4m\u00e9s d’\u00e9tablissements d’enseignement palestiniens, permettraient de licencier le personnel universitaire en fonction de leurs opinions politiques, consolideraient l’annexion de la Cisjordanie par des modifications juridictionnelles et taxeraient notamment les financements des gouvernements \u00e9trangers aux ONG de d\u00e9fense des droits humains. Un autre projet de loi pr\u00e9voit la peine de mort pour le meurtre d’un citoyen isra\u00e9lien commis par \u00ab racisme ou hostilit\u00e9 envers le public<\/i> \u00bb, \u00ab dans le but de nuire \u00e0 l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl et \u00e0 la renaissance du peuple juif sur sa terre natale<\/i> \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Prises ensemble, ces initiatives l\u00e9gislatives r\u00e9v\u00e8lent que le gouvernement et le Parlement isra\u00e9liens continuent d’agir au m\u00e9pris des engagements constitutionnels de l’\u00c9tat et du droit international, renfor\u00e7ant un r\u00e9gime d’apartheid et aggravant le d\u00e9ni des droits collectifs et individuels des Palestiniens.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Adalah<\/a> <\/span>\/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Adalah, 24 novembre 2025. \u2013 Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la Knesset isra\u00e9lienne a adopt\u00e9 des dizaines de nouvelles lois dont l’effet cumulatif est de renforcer et d’aggraver le r\u00e9gime d’apartheid Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25137,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[152],"class_list":["post-25134","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-apartheid"],"yoast_head":"\nNouveau rapport d'Adalah\u00a0: Plus de 30 nouvelles lois adopt\u00e9es par la Knesset isra\u00e9lienne depuis le 7 octobre renforcent l'apartheid et la supr\u00e9matie ethno-nationale juive - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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