{"id":25117,"date":"2025-11-24T12:12:21","date_gmt":"2025-11-24T11:12:21","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=25117"},"modified":"2025-11-24T12:12:21","modified_gmt":"2025-11-24T11:12:21","slug":"la-societe-civile-palestinienne-condamne-la-resolution-2803-du-conseil-de-securite-de-lonu-etablissant-une-occupation-illegale-conjointe-americano-israelienne-de-gaza","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/11\/24\/la-societe-civile-palestinienne-condamne-la-resolution-2803-du-conseil-de-securite-de-lonu-etablissant-une-occupation-illegale-conjointe-americano-israelienne-de-gaza\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne condamne la r\u00e9solution 2803 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU \u00e9tablissant une occupation ill\u00e9gale conjointe am\u00e9ricano-isra\u00e9lienne de Gaza"},"content":{"rendered":"

Addameer, le 20 novembre 2025.<\/strong> \u2013 Le lundi 17 novembre 2025, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 2803, normalisant l’occupation coloniale du territoire palestinien. Cette r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e au peuple palestinien sans son consentement, ce qui constitue une violation flagrante de son droit inali\u00e9nable \u00e0 l’autod\u00e9termination. Les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s ont clairement indiqu\u00e9 que ce plan devait \u00eatre accept\u00e9, mena\u00e7ant de \u00ab\u00a0finir le travail\u00a0<\/i>\u00bb \u2013 une allusion explicite \u00e0 la reprise du g\u00e9nocide \u00e0 Gaza. En droit international, une telle menace de recours \u00e0 la force invalide toute pr\u00e9tention de consentement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

La r\u00e9solution 2803 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, fond\u00e9e sur le \u00ab Plan global pour mettre fin au conflit de Gaza \u00bb (le \u00ab plan en 20 points \u00bb) du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump, annonc\u00e9 fin septembre, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e sans la participation de repr\u00e9sentants palestiniens. Au lieu de privil\u00e9gier les droits fondamentaux du peuple palestinien et de promouvoir la responsabilit\u00e9 d’Isra\u00ebl pour ses crimes internationaux, le paragraphe 4 de la r\u00e9solution 2803 instaure une nouvelle forme d’occupation \u00e9trang\u00e8re en mettant en \u0153uvre la cr\u00e9ation, pr\u00e9vue par le plan en 20 points, d’un pr\u00e9tendu Conseil de la paix (CdP) dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident Trump. Le CdP disposera d’une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante lui permettant de contr\u00f4ler les finances, l’immigration, l’administration civile et la reconstruction de Gaza, entre autres fonctions, sans aucun m\u00e9canisme de contr\u00f4le ni participation palestinienne l\u00e9gitime. Nous r\u00e9affirmons que la participation de Palestiniens au CdP ne remet pas en cause son caract\u00e8re \u00e9tranger et impos\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les informations disponibles confirment les risques d’instrumentalisation de l’aide par cette autorit\u00e9 administrative, notamment par une collaboration avec des organisations impliqu\u00e9es dans des actes de g\u00e9nocide, telles que la Fondation humanitaire pour Gaza (FHG). Il nous appara\u00eet clairement que la Banque du Pakistan (BoP) entend coordonner son occupation de Gaza avec Isra\u00ebl, ce qui constitue une violation continue du droit de l’occupation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, Gaza serait sous le contr\u00f4le d’une autorit\u00e9 internationale dirig\u00e9e par les \u00c9tats-Unis qui, par l’interm\u00e9diaire de la BoP, administrerait une force d’occupation de facto connue sous le nom de Force internationale de stabilisation (FIS). La FIS a pour mandat de d\u00e9militariser Gaza, un objectif militaire d\u00e9pourvu de tout fondement juridique au regard du droit international. Ce mandat contrevient \u00e9galement au Protocole additionnel I aux Conventions de Gen\u00e8ve, qui stipule le droit des peuples \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 la domination et \u00e0 l’occupation coloniales. Des \u00e9l\u00e9ments indiquent que la FIS entend collaborer avec des milices locales dangereuses et radicales, qui ont apport\u00e9 leur soutien \u00e0 l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne dans la perp\u00e9tration du g\u00e9nocide \u00e0 Gaza. Une telle collaboration encouragerait les comportements criminels et mettrait en danger la population locale. L’implication active de la FIS \u00e0 Gaza, o\u00f9 sa priorit\u00e9 n’est pas la r\u00e9alisation urgente de l’autod\u00e9termination palestinienne, constitue une grave erreur du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies dans son mandat de maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Isra\u00ebl, qui continue de violer les termes du plan en 20 points sur lequel reposait le pr\u00e9tendu \u00ab cessez-le-feu \u00bb, maintiendra une pr\u00e9sence dans un \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb le long de la bande de Gaza, normalisant ainsi son contr\u00f4le sur l’espace a\u00e9rien et les eaux palestiniennes. Ce faisant, il facilitera l’annexion continue de la Palestine par Isra\u00ebl, perp\u00e9tuant la Nakba et l’apartheid colonial isra\u00e9lien contre le peuple palestinien.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Par cette r\u00e9solution, les Nations Unies se rendent complices des crimes internationaux d’Isra\u00ebl, en violation des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et des droits humains inali\u00e9nables et universels. La r\u00e9solution 2803 vise \u00e0 normaliser les crimes historiques d’Isra\u00ebl en excluant toute disposition relative \u00e0 la responsabilit\u00e9, ignorant ainsi l’ill\u00e9galit\u00e9 et l’extr\u00eame brutalit\u00e9 de sa campagne g\u00e9nocidaire, de son r\u00e9gime d’apartheid colonial et de son occupation ill\u00e9gale qui dure depuis des d\u00e9cennies. La r\u00e9solution omet m\u00eame de reconna\u00eetre les atrocit\u00e9s de masse, y compris les actes g\u00e9nocidaires, commises par Isra\u00ebl et document\u00e9es, et encore moins de s’engager \u00e0 y rem\u00e9dier. L’adoption de cette r\u00e9solution t\u00e9moigne de l’abandon honteux par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU de sa responsabilit\u00e9 historique envers le peuple palestinien et constitue une approbation flagrante de l’impunit\u00e9 qui a permis \u00e0 Isra\u00ebl de poursuivre sans rel\u00e2che l’effacement du peuple palestinien.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne avertit qu’une occupation \u00e9trang\u00e8re de Gaza, fond\u00e9e sur des crit\u00e8res vagues et ind\u00e9finis, contribuera \u00e0 la fragmentation accrue de la Palestine et de son peuple en renfor\u00e7ant l’isolement g\u00e9ographique de Gaza. La fragmentation du territoire palestinien porte atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la Palestine, composante essentielle du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination. Les efforts de reconstruction \u00e9tant contr\u00f4l\u00e9s par des entreprises et des \u00ab\u00a0donateurs\u00a0\u00bb \u00e9trangers, les Palestiniens sont totalement exclus de toute participation significative \u00e0 la reconstruction de Gaza.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au lieu d’exiger des r\u00e9parations, la r\u00e9solution invite les institutions financi\u00e8res internationales \u00e0 endetter Gaza jusqu’\u00e0 la ruine, alors que de nombreux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrent les dangers que repr\u00e9sentent de tels arrangements \u00e9conomiques de d\u00e9pendance pour le d\u00e9veloppement. Une fois de plus, cela ne fait qu’institutionnaliser le contr\u00f4le \u00e9tranger sur Gaza et compromet de plus en plus les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple palestinien. La r\u00e9solution 2803 autorise l’exploitation sans restriction de Gaza par des groupes internationaux, sans aucune garantie ni protection des ressources \u00e9conomiques et naturelles du territoire, et viole de fait le droit du peuple palestinien \u00e0 l’autod\u00e9termination \u00e9conomique et \u00e0 la souverainet\u00e9 sur ses propres ressources naturelles. Nous alertons tout particuli\u00e8rement sur les dangers que cette r\u00e9solution fait peser sur les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques inexploit\u00e9es des eaux territoriales palestiniennes et de la zone \u00e9conomique exclusive au large des c\u00f4tes de Gaza.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9solution 2803 est intrins\u00e8quement ill\u00e9gale et totalement incompatible avec les avis consultatifs et mesures conservatoires ant\u00e9rieurs de la Cour internationale de Justice (CIJ). En effet, l’avis consultatif de la CIJ d’octobre 2025 a r\u00e9affirm\u00e9 l’obligation d’Isra\u00ebl de permettre l’entr\u00e9e et la distribution sans entrave de l’aide humanitaire \u00e0 Gaza par l’interm\u00e9diaire des agences des Nations Unies, notamment l’UNRWA. La r\u00e9solution compromet totalement cette d\u00e9cision en confiant le contr\u00f4le de l’entr\u00e9e et de la distribution de l’aide humanitaire \u00e0 la balance des paiements (BoP) et en autorisant des acteurs \u00e9trangers, par le biais de cette derni\u00e8re, \u00e0 imposer des conditions \u00e0 la distribution de l’aide humanitaire \u00e0 Gaza. La r\u00e9solution ne pr\u00e9voit par ailleurs aucune garantie quant au volume d’aide humanitaire entrant \u00e0 Gaza, ce qui permet la poursuite de l’instrumentalisation de cette aide contre les Palestiniens et la perp\u00e9tuation du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre le peuple palestinien. La r\u00e9solution omet \u00e9galement de reconna\u00eetre le droit au retour des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, ignorant les r\u00e9solutions ant\u00e9rieures de l’ONU sur le retour des r\u00e9fugi\u00e9s et faisant totalement abstraction du fait que la majorit\u00e9 des habitants de Gaza sont des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9plac\u00e9s depuis 1948. Nous r\u00e9affirmons le principe, confirm\u00e9 par la Commission du droit international, selon lequel les normes imp\u00e9ratives du droit international \u2013 telles que le droit palestinien \u00e0 l’autod\u00e9termination \u2013 pr\u00e9valent sur toute r\u00e9solution contradictoire du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU. Cette d\u00e9cision menace non seulement le peuple palestinien, mais aussi l’int\u00e9grit\u00e9 de l’ensemble du syst\u00e8me juridique international.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Face \u00e0 cet \u00e9chec catastrophique du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU \u00e0 respecter le droit international et \u00e0 reconna\u00eetre l’imp\u00e9ratif crucial de donner la priorit\u00e9 au droit palestinien \u00e0 l’autod\u00e9termination, tel que reconnu par la CIJ dans son avis consultatif historique de juillet 2024, nous appelons les \u00c9tats tiers \u00e0 prendre des mesures imm\u00e9diates, concr\u00e8tes et efficaces. Cela implique de rejeter la mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution 2803 et d’exiger, par des actions concr\u00e8tes, une r\u00e9solution juste et l\u00e9gitime qui\u00a0:<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

* donne la priorit\u00e9 aux droits inali\u00e9nables du peuple palestinien, notamment le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination et le droit au retour des r\u00e9fugi\u00e9s et exil\u00e9s palestiniens\u00a0;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

* d\u00e9mant\u00e8le le r\u00e9gime d’apartheid colonial isra\u00e9lien de part et d’autre de la Ligne verte\u00a0;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

* met fin \u00e0 l’occupation ill\u00e9gale et \u00e0 l’annexion croissante de la Palestine par Isra\u00ebl\u00a0;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

* \u00e9tablisse la responsabilit\u00e9 d’Isra\u00ebl pour ses crimes d’atrocit\u00e9s de masse, pass\u00e9s et pr\u00e9sents, et soutient notamment la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant d’enqu\u00eate sur les crimes commis contre le peuple palestinien\u00a0;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

* demande la mise en place d’un m\u00e9canisme de contr\u00f4le, mandat\u00e9 par l’ONU et soutenu par l’\u00c9tat palestinien, sur la reconstruction de Gaza, en consultation avec les repr\u00e9sentants du peuple palestinien et avec notre consentement explicite\u00a0;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

* impose des sanctions diplomatiques, militaires et \u00e9conomiques \u00e0 Isra\u00ebl, notamment un embargo tripartite sur les armes et un embargo sur l’\u00e9nergie. Conforme aux obligations des \u00c9tats tiers d\u00e9coulant des avis consultatifs de la Cour internationale de Justice sur les cons\u00e9quences juridiques des politiques et pratiques d\u2019Isra\u00ebl dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est (2024), et sur les cons\u00e9quences juridiques de la construction d\u2019un mur (2004)\u00a0;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

* respecte les obligations juridiques des \u00c9tats tiers concernant le droit du peuple palestinien \u00e0 la protection, qui d\u00e9coule du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination tel que consacr\u00e9 par le droit international, affirm\u00e9 par l\u2019avis consultatif de la CIJ de juillet\u00a02024 sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019occupation et repris dans les r\u00e9solutions pertinentes ult\u00e9rieures de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Coalitions et institutions signataires\u00a0:<\/b><\/span><\/span><\/span>\r\n\r\nR\u00e9seau des ONG palestiniennes (PNGO)<\/span><\/span><\/span>\r\n\r\nConseil des organisations palestiniennes de d\u00e9fense des droits humains (PHROC)<\/span><\/span><\/span><\/pre>\n
Addameer, le 20 novembre 2025. \u2013 Le lundi 17 novembre 2025, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 2803, normalisant l’occupation coloniale du territoire palestinien. Cette Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25119,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[458],"class_list":["post-25117","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-plan-trump"],"yoast_head":"\nLa soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne condamne la r\u00e9solution 2803 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU \u00e9tablissant une occupation ill\u00e9gale conjointe am\u00e9ricano-isra\u00e9lienne de Gaza - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/11\/24\/la-societe-civile-palestinienne-condamne-la-resolution-2803-du-conseil-de-securite-de-lonu-etablissant-une-occupation-illegale-conjointe-americano-israelienne-de-gaza\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne condamne la r\u00e9solution 2803 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU \u00e9tablissant une occupation ill\u00e9gale conjointe am\u00e9ricano-isra\u00e9lienne de Gaza - International Solidarity Movement - ISM-France\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Addameer, le 20 novembre 2025. \u2013 Le lundi 17 novembre 2025, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 2803, normalisant l’occupation coloniale du territoire palestinien. 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