{"id":23540,"date":"2025-09-13T19:15:55","date_gmt":"2025-09-13T17:15:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=23540"},"modified":"2025-09-13T19:15:55","modified_gmt":"2025-09-13T17:15:55","slug":"les-mesures-de-lue-contre-israel-sont-limitees-selectives-et-perpetuent-limpunite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/09\/13\/les-mesures-de-lue-contre-israel-sont-limitees-selectives-et-perpetuent-limpunite\/","title":{"rendered":"Les mesures de l’UE contre Isra\u00ebl sont limit\u00e9es, s\u00e9lectives et perp\u00e9tuent l’impunit\u00e9"},"content":{"rendered":"

EuroMed Monitor, Gen\u00e8ve, 10 septembre 2025<\/strong> \u2013 L’Union europ\u00e9enne (UE) continue de se soustraire \u00e0 ses obligations internationales concernant les graves crimes commis par Isra\u00ebl dans la bande de Gaza, ne proposant que des mesures s\u00e9lectives et fragmentaires qui ne permettent pas d’utiliser ses v\u00e9ritables leviers contre Isra\u00ebl et ne contribuent en rien \u00e0 mettre un terme au g\u00e9nocide en cours depuis plus de 23 mois.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

Gaza-ville, septembre 2025.<\/p><\/div>\n

Les mesures propos\u00e9es par la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, sont symboliques et superficielles, d\u00e9nu\u00e9es de s\u00e9rieux et de fermet\u00e9, et constituent une man\u0153uvre visant \u00e0 contourner les obligations juridiques de l’UE en vertu du droit international.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans un discours prononc\u00e9 devant le Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg, Mme von der Leyen a propos\u00e9 une suspension partielle de l’accord d’association UE-Isra\u00ebl sur les questions commerciales, l’arr\u00eat des transferts financiers directs au gouvernement isra\u00e9lien et \u00e0 ses institutions, des sanctions contre les ministres extr\u00e9mistes et les colons violents, et la cr\u00e9ation d’un groupe de donateurs pour la Palestine dot\u00e9 d’un m\u00e9canisme pour la reconstruction de Gaza. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces propositions ne sont que de la poudre aux yeux, tandis que l’UE continue d’ignorer les mesures de fond requises par le droit international, notamment la suspension totale de l’accord d’association UE-Isra\u00ebl, la fin de toute forme de coop\u00e9ration militaire et de commerce d’armes, et des sanctions contre les institutions et responsables isra\u00e9liens impliqu\u00e9s dans les atrocit\u00e9s \u00e0 Gaza.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’UE a l’obligation juridique directe d’accorder r\u00e9paration aux victimes, compte tenu de son soutien politique, \u00e9conomique et militaire \u00e0 Isra\u00ebl, ainsi que de son r\u00f4le dans la protection des violations isra\u00e9liennes contre toute responsabilit\u00e9. La cr\u00e9ation d’un groupe de donateurs ne d\u00e9gage pas l’UE de ces responsabilit\u00e9s, car l’Union et les \u00c9tats membres restent juridiquement responsables de leurs actes ou omissions.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il y a moins de deux mois, l’UE s’est content\u00e9e de \u00ab\u00a0surveiller le respect par Isra\u00ebl\u00a0\u00bb d’un accord r\u00e9cent visant \u00e0 am\u00e9liorer l’acc\u00e8s de l’aide humanitaire \u00e0 Gaza, accord qu’Isra\u00ebl n’a pas mis en \u0153uvre. Au lieu de cela, la situation s’est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e au point que l’\u00e9tat de famine a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9, sans que l’UE n’ait pris de mesures de suivi significatives. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’incapacit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale, et en particulier de l’Union europ\u00e9enne, partenaire \u00e9conomique de longue date et principal soutien politique d’Isra\u00ebl, \u00e0 user de son influence pour mettre fin aux crimes isra\u00e9liens et demander des comptes aux responsables, malgr\u00e9 la pleine conscience de leurs cons\u00e9quences catastrophiques, a directement contribu\u00e9 \u00e0 leur poursuite au cours des 23 derniers mois.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Des mesures s\u00e9lectives qui mettent fin \u00e0 certaines formes de soutien tout en en maintenant d’autres ne sauraient constituer une v\u00e9ritable pression sur Isra\u00ebl pour qu’il mette fin au g\u00e9nocide. La situation catastrophique dans la bande de Gaza exige une action urgente et d\u00e9cisive pour prot\u00e9ger les civils, all\u00e9ger leurs souffrances et mettre fin aux crimes isra\u00e9liens, qui ont r\u00e9cemment culmin\u00e9 avec la destruction de la ville de Gaza et le d\u00e9placement de ses habitants.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La menace persistante de sanctions contre certains ministres isra\u00e9liens, sous pr\u00e9texte qu’ils sont extr\u00e9mistes, constitue une tromperie flagrante et une tentative de blanchir les crimes isra\u00e9liens. Les op\u00e9rations militaires sont d\u00e9cid\u00e9es aux plus hauts niveaux de la direction politique isra\u00e9lienne et refl\u00e8tent un large consensus au sein de ses institutions gouvernantes, ce qui rend la s\u00e9lection de quelques individus \u00e0 la fois trompeuse et mensong\u00e8re.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9duire le g\u00e9nocide en cours aux actions de quelques ministres ne fait qu’absoudre Isra\u00ebl, en tant qu’\u00c9tat, de toute responsabilit\u00e9 pour ses crimes, alors que les faits d\u00e9montrent le contraire. Les d\u00e9clarations du Premier ministre, du ministre de la D\u00e9fense et de hauts responsables politiques et s\u00e9curitaires d\u00e9montrent clairement que la destruction de villes, les massacres, la famine, les d\u00e9placements et la privation des biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 constituent une politique institutionnelle globale qui \u00e9quivaut \u00e0 un g\u00e9nocide et \u00e9tablit la responsabilit\u00e9 juridique directe d’Isra\u00ebl dans toutes ses structures.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le recours par l’UE \u00e0 des mesures symboliques et inefficaces contre Isra\u00ebl est contreproductif, car elles sont superficielles, d\u00e9pourvues d’effet dissuasif et ne respectent pas les obligations juridiques de l’Union face au g\u00e9nocide en cours. Cette approche garantit l’impunit\u00e9 \u00e0 Isra\u00ebl et permet la poursuite de l’escalade de ses crimes et de ses graves violations du droit international. Par leurs actions et leur inaction, les gouvernements europ\u00e9ens continuent de fournir une couverture politique et juridique aux violations commises par Isra\u00ebl, malgr\u00e9 des \u00e9valuations internes et des d\u00e9clarations publiques reconnaissant de graves violations du droit international humanitaire, y compris des actes pouvant constituer un g\u00e9nocide.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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L’UE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 trois examens officiels au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, \u00e9valuant le respect par Isra\u00ebl de la clause \u00ab\u00a0droits de l’homme\u00a0\u00bb de l’article\u00a02 de l’accord d’association UE-Isra\u00ebl. Tous trois ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de fortes indications de manquement d’Isra\u00ebl \u00e0 ses obligations contractuelles.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cependant, aucune des principales institutions de l’UE, y compris la Commission europ\u00e9enne, le Conseil europ\u00e9en et le Parlement europ\u00e9en, n’a activ\u00e9 les mesures correctives pr\u00e9vues par l’accord, telles que l’invocation de l’article\u00a079 pour adopter des mesures appropri\u00e9es en r\u00e9ponse aux violations, ou le lancement des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vues aux articles\u00a075 et\u00a076.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’UE dispose de mesures efficaces pour faire pression sur Isra\u00ebl, notamment un embargo total sur les armes, la suspension de l’accord d’association UE-Isra\u00ebl, des sanctions contre les responsables et entit\u00e9s responsables, l’interdiction des produits des colonies, la r\u00e9vocation des privil\u00e8ges li\u00e9s aux visas Schengen et la reconnaissance imm\u00e9diate d’un \u00c9tat palestinien. Son incapacit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre ces mesures t\u00e9moigne d’un manque de volont\u00e9 politique, d’int\u00e9grit\u00e9 juridique et de courage moral.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Euro-Med Monitor appelle \u00e0 l’activation de tous les m\u00e9canismes juridiques et politiques disponibles au sein de l’UE pour tenir Isra\u00ebl responsable et mettre fin \u00e0 la politique d’impunit\u00e9 qui alimente et permet le g\u00e9nocide. Cela inclut l’invocation du principe de comp\u00e9tence universelle pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’UE doit soutenir activement les efforts de la Cour p\u00e9nale internationale pour poursuivre les responsables isra\u00e9liens responsables des atrocit\u00e9s commises \u00e0 Gaza et dans les territoires palestiniens occup\u00e9s. Cela implique de garantir la d\u00e9livrance et l’ex\u00e9cution rapides des mandats d’arr\u00eat et de rejeter toute ing\u00e9rence politique visant \u00e0 prot\u00e9ger les auteurs. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Euro-Med Monitor souligne que l’UE a l’obligation l\u00e9gale de s’attaquer aux causes profondes des souffrances et de l’oppression du peuple palestinien depuis 77 ans. Cela implique de mettre fin \u00e0 l’occupation isra\u00e9lienne ill\u00e9gale, de d\u00e9manteler le syst\u00e8me de colonialisme de peuplement et d’apartheid, de garantir le droit au retour et \u00e0 l’indemnisation des r\u00e9fugi\u00e9s, de lever le blocus de Gaza, de garantir le droit des victimes \u00e0 r\u00e9paration et de d\u00e9fendre le droit du peuple palestinien \u00e0 l’autod\u00e9termination, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la paix.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original sur Euromedmonitor.org<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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