{"id":23471,"date":"2025-09-11T18:54:08","date_gmt":"2025-09-11T16:54:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=23471"},"modified":"2025-09-11T18:54:08","modified_gmt":"2025-09-11T16:54:08","slug":"royaume-uni-plus-de-personnes-inculpees-depuis-linterdiction-de-palestine-action-que-pendant-toute-la-guerre-contre-le-terrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/09\/11\/royaume-uni-plus-de-personnes-inculpees-depuis-linterdiction-de-palestine-action-que-pendant-toute-la-guerre-contre-le-terrorisme\/","title":{"rendered":"Royaume-Uni : Plus de personnes inculp\u00e9es depuis l\u2019interdiction de Palestine Action que pendant toute la \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb"},"content":{"rendered":"

Daniel Tester et Simon Hooper, 11\u00a0septembre\u00a02025<\/strong>. \u2013 Au Royaume-Uni, quatre fois plus de personnes ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es en vertu de l\u2019article\u00a013 de la loi antiterroriste depuis l\u2019interdiction de Palestine Action, en juillet 2025, que pendant toute la \u00ab\u00a0guerre contre le terrorisme\u00a0\u00bb depuis\u00a02001, r\u00e9v\u00e8le Middle East Eye<\/i>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

La derni\u00e8re oeuvre de Banksy, peinte sur un mur de la Cour royale de justice \u00e0 Londres le 8 septembre pour d\u00e9noncer la r\u00e9pression polici\u00e8re et judiciaire des militant\u00b7es contre le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza. <\/strong><\/em><\/p><\/div>\n

Au moins 138 personnes ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es \u00e0 ce jour, apr\u00e8s des semaines de manifestations \u00e0 Londres et dans d\u2019autres villes, au cours desquelles des centaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es pour s\u2019\u00eatre oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019interdiction de ce groupe d\u2019action directe.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les statistiques publi\u00e9es jeudi par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur r\u00e9v\u00e8lent que seulement 34\u00a0personnes ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es d\u2019infractions en vertu de l\u2019article\u00a013 de la loi antiterroriste de\u00a02000 entre\u00a02001 et fin\u00a0juin\u00a02025, quelques jours avant que Palestine Action ne soit ajout\u00e9e \u00e0 la liste gouvernementale des organisations d\u00e9sign\u00e9es comme terroristes. Ces chiffres choquants semblent soulever de nouvelles questions quant \u00e0 la proportionnalit\u00e9 de cette interdiction, largement condamn\u00e9e par les organisations de d\u00e9fense des droits humains et des libert\u00e9s civiles.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’article 13, qui interdit l’affichage ou le port de symboles de soutien aux organisations interdites, a \u00e9t\u00e9 le principal moyen utilis\u00e9 par la police m\u00e9tropolitaine de Londres contre les manifestants participant aux manifestations contre l’interdiction devant le Parlement, organis\u00e9es par le groupe de campagne Defend Our Juries<\/i>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nombre des personnes arr\u00eat\u00e9es lors des manifestations portaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire\u00a0: \u00ab\u00a0Je m’oppose au g\u00e9nocide. Je soutiens Palestine Action<\/i>.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Lors de la manifestation contre l’interdiction sur la place du Parlement \u00e0 Londres le 9\u00a0ao\u00fbt, plus de la moiti\u00e9 des personnes arr\u00eat\u00e9es avaient plus de 60\u00a0ans<\/a>. Parmi les personnes arr\u00eat\u00e9es figuraient un pr\u00eatre catholique, un pasteur baptiste et un homme handicap\u00e9 aveugle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le week-end dernier, la police a d\u00e9clar\u00e9 avoir arr\u00eat\u00e9 857\u00a0personnes en vertu de l’article 13 pour \u00ab\u00a0manifestation de soutien \u00e0 Palestine Action\u00a0<\/i>\u00bb, portant le nombre total d’arrestations depuis l’introduction de l’interdiction \u00e0 plus de 1.500. Le Crown Prosecution Service<\/i> a d\u00e9clar\u00e9 la semaine derni\u00e8re avoir jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent inculp\u00e9 138 personnes pour des infractions \u00e0 l’article 13. Il a indiqu\u00e9 travailler en \u00e9troite collaboration avec la police et le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral pour traiter davantage de dossiers et s’attendre \u00e0 porter davantage d’accusations dans les semaines \u00e0 venir.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

La peinture cach\u00e9e au public le lendemain.<\/strong><\/em><\/p><\/div>\n

Le gouvernement britannique a continu\u00e9 de soutenir le maintien de l’ordre dans le cadre de cette interdiction.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Samedi, Shabana Mahmood, la nouvelle ministre de l’Int\u00e9rieur qui a remplac\u00e9 Yvette Cooper la semaine derni\u00e8re, s’est rendue au poste de contr\u00f4le de la police pour surveiller la manifestation en compagnie du chef de la police m\u00e9tropolitaine, Mark Rowley, et a d\u00e9clar\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux que c’\u00e9tait \u00ab un honneur (\u2026) de les voir \u00e0 l’\u0153uvre pour maintenir l’ordre lors des manifestations<\/i> \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Palestine Action est un r\u00e9seau d’action directe bas\u00e9 au Royaume-Uni dont les membres sont depuis longtemps accus\u00e9s de d\u00e9gradations criminelles suite \u00e0 une s\u00e9rie d’effractions audacieuses dans des usines d’armement soup\u00e7onn\u00e9es d’avoir facilit\u00e9 le g\u00e9nocide isra\u00e9lien en cours \u00e0 Gaza.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le groupe a \u00e9t\u00e9 officiellement interdit le 5 juillet apr\u00e8s que des membres ont fait irruption dans une base militaire, la base a\u00e9rienne de Brize Norton, o\u00f9 ils ont d\u00e9grad\u00e9 deux avions de combat dont ils disaient qu’ils \u00e9taient \u00ab utilis\u00e9s pour des op\u00e9rations militaires \u00e0 Gaza et au Moyen-Orient <\/i>\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’interdiction de Palestine Action place le groupe sur la m\u00eame liste d’organisations terroristes qu’Al-Qa\u00efda et le groupe \u00c9tat islamique, qui ont tous deux revendiqu\u00e9 des attentats meurtriers au Royaume-Uni. Lors d’un d\u00e9bat sur l’interdiction \u00e0 la Chambre des communes lundi, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9, Dan Jarvis, a d\u00e9fendu la mesure et son application, la qualifiant de \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es\u00a0<\/i>\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne tol\u00e9rerions pas le type d’activit\u00e9 que nous avons constat\u00e9 ces derniers jours et semaines de la part d’une organisation, par exemple, motiv\u00e9e par l’extr\u00e9misme islamiste ou par une id\u00e9ologie d’extr\u00eame-droite, et de m\u00eame, nous ne pouvons tol\u00e9rer une telle activit\u00e9 de la part de Palestine Action<\/i>\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Moazzam Begg, directeur de la sensibilisation de Cage International<\/i>, qui milite pour mettre en lumi\u00e8re l’impact des politiques antiterroristes dans les communaut\u00e9s musulmanes, a d\u00e9clar\u00e9 que la vague d’arrestations depuis l’interdiction de Palestine Action \u00e9tait sans pr\u00e9c\u00e9dent au Royaume-Uni. \u00ab Nous n’avons jamais constat\u00e9 un tel nombre d’arrestations pour port de pancartes, etc., m\u00eame au plus fort de la pr\u00e9sence d’organisations comme Al Muhajiroun<\/i> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Begg, citant le groupe radical dirig\u00e9 par le provocateur Anjem Choudary, aujourd’hui emprisonn\u00e9, qui s’est fait conna\u00eetre pour ses manifestations pr\u00e8s des bases militaires britanniques, ses appels \u00e0 l’application de la charia au Royaume-Uni et ses liens avec des dizaines de personnes impliqu\u00e9es dans des complots terroristes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

La peinture \u00ab\u00a0nettoy\u00e9e\u00a0\u00bb, plus impressionnante encore.<\/strong><\/em><\/p><\/div>\n

\u00ab Il s’agit clairement d’une loi qui suscite l’opposition en raison de son caract\u00e8re absurde, et cette action a \u00e9t\u00e9 entreprise pour qu’elle soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9e au grand jour.<\/i> \u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Begg faisait partie des 532 personnes arr\u00eat\u00e9es sur la place du Parlement en vertu de l’article 13 le 9 ao\u00fbt.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Selon les derniers chiffres du gouvernement, seules 23 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour des infractions \u00e0 l’article 13 de la loi antiterroriste de 2000. Si elles sont inculp\u00e9es et reconnues coupables, les personnes arr\u00eat\u00e9es en vertu de l’article 13 encourent jusqu’\u00e0 six mois de prison ou une amende pouvant atteindre 5.000 \u00a3 (5.800 \u20ac). Cependant, plusieurs groupes de d\u00e9fense des droits humains, dont Amnesty International<\/i>, ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant aux cons\u00e9quences plus larges de l’inculpation de manifestants pour des infractions li\u00e9es au terrorisme.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans une lettre ouverte adress\u00e9e aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux et au Lord Advocate du Royaume-Uni, Amnesty<\/i> a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les poursuites engag\u00e9es en vertu de la l\u00e9gislation relative au terrorisme, m\u00eame en l’absence de condamnation, peuvent avoir des cons\u00e9quences graves et durables sur les individus<\/i>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces cons\u00e9quences incluent des conditions de mise en libert\u00e9 sous caution restrictives, une surveillance, une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, des r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 mentale et des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur l’emploi, l’\u00e9ducation et les voyages.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Une condamnation en vertu de lois telles que la loi de 2000 sur le terrorisme entra\u00eene des cons\u00e9quences encore plus graves\u00a0: un casier judiciaire \u00e0 vie, des probl\u00e8mes de visa et d’immigration, la perte d’opportunit\u00e9s d’emploi, de licences professionnelles et d’acc\u00e8s aux services, ainsi qu’une stigmatisation sociale et des dommages psychologiques \u00e0 long terme.<\/i>\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Un pr\u00e9c\u00e9dent profond\u00e9ment inqui\u00e9tant<\/i>\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

L’organisation de d\u00e9fense des droits humains Liberty<\/i> a d\u00e9clar\u00e9 que les chiffres r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par MEE<\/i> \u00ab\u00a0illustrent les profondes failles de la l\u00e9gislation antiterroriste britannique.<\/i>\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Liberty critique depuis longtemps l’extr\u00eame ampleur de la d\u00e9finition du terrorisme au Royaume-Uni, qui reste l’une des plus larges au monde. Ce constat, combin\u00e9 \u00e0 l’incapacit\u00e9 de l’ancien ministre de l’Int\u00e9rieur \u00e0 utiliser ces pouvoirs de mani\u00e8re proportionn\u00e9e, a donn\u00e9 lieu aux manifestations et aux arrestations que nous avons observ\u00e9es ces derni\u00e8res semaines<\/i>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 un porte-parole de l’organisation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous nous trouvons dans une situation absurde o\u00f9 les personnes en d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision du gouvernement d’interdire Palestine Action ne peuvent exprimer leurs inqui\u00e9tudes sans risquer d’enfreindre la l\u00e9gislation antiterroriste.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s’agit d’un pr\u00e9c\u00e9dent profond\u00e9ment inqui\u00e9tant qui doit \u00eatre abrog\u00e9<\/i>.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Volker Turk, le commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, a \u00e9galement critiqu\u00e9 l’interdiction, la qualifiant de \u00ab\u00a0disproportionn\u00e9e et inutile<\/i>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cela limite les droits de nombreuses personnes impliqu\u00e9es et soutenant Palestine Action, qui n’ont pas elles-m\u00eames particip\u00e9 \u00e0 une quelconque activit\u00e9 criminelle, mais ont plut\u00f4t exerc\u00e9 leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union pacifique et d’association<\/i>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Turk. \u00ab\u00a0\u00c0 ce titre, cela semble constituer une restriction inadmissible de ces droits, contraire aux obligations du Royaume-Uni en vertu du droit international des droits de l’homme.<\/i>\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Impact d\u00e9vastateur sur la libert\u00e9 d’expression\u00a0<\/i>\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Au Parlement, des d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux-d\u00e9mocrates, verts et ind\u00e9pendants se sont prononc\u00e9s contre l’interdiction.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le droit de manifester pacifiquement est un pilier de toute d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, mais les \u00e9v\u00e9nements du week-end ont cr\u00e9\u00e9 un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent et risquent d’avoir un impact dissuasif sur la libert\u00e9 d’expression et les manifestations l\u00e9gitimes au Royaume-Uni\u00a0<\/i>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lisa Smart, d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale-d\u00e9mocrate de Hazel Grove, lors d’un d\u00e9bat parlementaire sur l’interdiction lundi.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce sujet a \u00e9galement suscit\u00e9 des dissensions parmi certains d\u00e9put\u00e9s de base du gouvernement qui ont vot\u00e9 et soutenu l’interdiction de Palestine Action.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Stella Creasy, d\u00e9put\u00e9e travailliste de Walthamstow, a d\u00e9pos\u00e9 une question urgente au Parlement sur ce sujet suite aux arrestations massives du week-end sur Parliament Square, malgr\u00e9 son soutien \u00e0 l’interdiction du groupe en juillet.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Creasy a d\u00e9clar\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s que les arguments en faveur d’une action contre Palestine Action restaient solides, mais a ajout\u00e9 qu’il y avait \u00ab\u00a0une diff\u00e9rence entre les personnes qui manifestent par la violence et celles qui protestent contre le recours \u00e0 l’interdiction<\/i>\u00a0\u00bb. Elle a poursuivi\u00a0: \u00ab\u00a0S’en prendre \u00e0 quelqu’un brandissant une affiche qui remet en question les limites de la libert\u00e9 \u2013 dont beaucoup affirment clairement ne pas soutenir Palestine Action, mais sont profond\u00e9ment attach\u00e9s aux droits des Palestiniens ou \u00e0 la libert\u00e9 d’expression \u2013 obscurcit les intentions du gouvernement plut\u00f4t qu’il ne les clarifie\u00a0<\/i>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Creasy.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La police a \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9 d’autres moyens antiterroristes contre les manifestants qui faisaient campagne contre l’interdiction.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, six porte-parole de Defend Our Juries, dont l’ancien avocat du gouvernement Tim Crosland, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s lors de perquisitions men\u00e9es \u00e0 l’aube par la police antiterroriste.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ils sont accus\u00e9s d’avoir organis\u00e9 et particip\u00e9 \u00e0 des appels Zoom informant les militants des manifestations \u00e0 venir contre l’interdiction de Palestine Action.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Tous les six ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s en vertu de l’article\u00a012 de la loi sur le terrorisme, une infraction plus grave que l’article\u00a013 qui couvre l’expression d’un soutien \u00ab\u00a0imprudent\u00a0<\/i>\u00bb \u00e0 des groupes terroristes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le parquet requiert jusqu’\u00e0 neuf ans de prison pour chaque accus\u00e9 lors d’audiences auxquelles assistent des observateurs d’Amnesty International<\/i>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais MEE<\/i> peut r\u00e9v\u00e9ler que cette l\u00e9gislation \u00e9tait \u00e9galement peu utilis\u00e9e avant l’interdiction de Palestine Action.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Seules 39 personnes ont \u00e9t\u00e9 principalement accus\u00e9es en vertu de l’article 12 entre 2001 et juin 2025, et seulement 15 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es en vertu de cette loi comme infraction principale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0On voit bien que Palestine Action cherchait \u00e0 sauver des vies, tandis que les 22 membres du gouvernement britannique ont du sang sur les mains pour leur complicit\u00e9 continue dans l’horrible g\u00e9nocide qui se d\u00e9roule sur nos \u00e9crans [\u00e0 Gaza]<\/i>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 MEE<\/i> un porte-parole de Defend Our Juries<\/i>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Bient\u00f4t, la police et le nouveau ministre de l’Int\u00e9rieur comprendront que cette interdiction est inapplicable et qu’ils doivent la supprimer.<\/i>\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’interdiction de Palestine Action par le gouvernement fait toujours l’objet d’une contestation judiciaire intent\u00e9e par la cofondatrice du groupe, Huda Ammori.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une ultime tentative d’Ammori devant la Haute Cour pour faire annuler l’interdiction a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e quelques minutes avant son entr\u00e9e en vigueur, mais la Cour a ensuite acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa demande de contr\u00f4le juridictionnel afin de r\u00e9examiner l’affaire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Plus t\u00f4t ce mois-ci, cependant, le gouvernement britannique a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la Cour d’appel \u00e0 contester la d\u00e9cision de contr\u00f4le juridictionnel dans une affaire qui doit \u00eatre entendue plus tard ce mois-ci.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

MEE<\/i> a contact\u00e9 le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, la police m\u00e9tropolitaine et la police antiterroriste pour obtenir leurs commentaires.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur Middle East Eye<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Daniel Tester et Simon Hooper, 11\u00a0septembre\u00a02025. \u2013 Au Royaume-Uni, quatre fois plus de personnes ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es en vertu de l\u2019article\u00a013 de la loi antiterroriste depuis l\u2019interdiction de Palestine Action, Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":23475,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[109,453],"class_list":["post-23471","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-criminalisation","tag-royaume-uni"],"yoast_head":"\nRoyaume-Uni : Plus de personnes inculp\u00e9es depuis l\u2019interdiction de Palestine Action que pendant toute la \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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