{"id":19790,"date":"2025-04-21T14:53:03","date_gmt":"2025-04-21T12:53:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=19790"},"modified":"2025-04-21T14:53:03","modified_gmt":"2025-04-21T12:53:03","slug":"du-regime-militaire-a-lannexion-civile-la-bureaucratie-israelienne-de-loccupation-en-cisjordanie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/04\/21\/du-regime-militaire-a-lannexion-civile-la-bureaucratie-israelienne-de-loccupation-en-cisjordanie\/","title":{"rendered":"Du r\u00e9gime militaire \u00e0 l\u2019annexion civile : la bureaucratie isra\u00e9lienne de l\u2019occupation en Cisjordanie"},"content":{"rendered":"

Youssef Mnaili<\/strong>, 20 avril 2025.- <\/strong>Depuis 1967, <\/span><\/span><\/span>l\u2019occupation de la Cisjordanie<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a> par Isra\u00ebl repose sur une architecture administrative aussi dense qu\u2019opaque. Con\u00e7ue au d\u00e9part comme un r\u00e9gime militaire\u00a0\u00ab\u00a0provisoire\u00a0\u00bb, elle a progressivement \u00e9t\u00e9 colonis\u00e9e de l\u2019int\u00e9rieur par des acteurs civils, jusqu\u2019\u00e0 conna\u00eetre une mutation structurelle profonde. Ce que nous observons aujourd\u2019hui, notamment sous le <\/span><\/span><\/span>gouvernement isra\u00e9lien actuel<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a>, n\u2019est plus une occupation au sens juridique traditionnel du terme, mais une annexion rampante qui prend les traits d\u2019une gouvernance civile de plus en plus assum\u00e9e. Cette annexion ne se fait pas avec des d\u00e9clarations politiques solennelles, mais par un glissement bureaucratique prolong\u00e9, appuy\u00e9 par des dispositifs juridiques, des transferts de comp\u00e9tences, et la capture progressive de l’appareil d’\u00c9tat par le mouvement des colons.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>

Des colons isra\u00e9liens tirent sur des Palestiniens (invisibles) tandis qu’un soldat isra\u00e9lien (\u00e0 gauche) se tient \u00e0 l’\u00e9cart lors d’affrontements \u00e0 Huwara en Cisjordanie occup\u00e9e, le 13 octobre 2022. (Photo par Oren Ziv \/ Activestills Collective)<\/p><\/div>\n

L\u2019occupation : une fiction juridique en d\u00e9s\u00e9quilibre<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le droit international humanitaire d\u00e9finit l\u2019occupation comme une situation temporaire. La Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve de 1949 impose \u00e0 la puissance occupante de respecter le statu quo territorial et d\u2019assurer la protection de la population civile occup\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception qui interdit toute modification permanente du territoire, en particulier l\u2019implantation de la population civile de la puissance occupante sur la terre conquise. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Or, la situation en Cisjordanie d\u00e9roge \u00e0 ces principes de fa\u00e7on flagrante. Depuis plus de cinquante ans, Isra\u00ebl a implant\u00e9 pr\u00e8s de 700 000 colons en Cisjordanie et \u00e0 J\u00e9rusalem-Est. Ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient du droit civil isra\u00e9lien, alors que les Palestiniens sont toujours r\u00e9gis par la loi militaire. Cette asym\u00e9trie produit une dualit\u00e9 juridique qui n\u2019a rien de temporaire. Elle incarne une logique de stratification raciale et de gouvernance s\u00e9gr\u00e9gative qui contredit le principe m\u00eame d\u2019occupation selon le droit international.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

De l\u2019ordre militaire \u00e0 l\u2019ordre civil : mutations bureaucratiques<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

La gestion de la Cisjordanie par Isra\u00ebl commence en 1967 avec l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un commandement militaire. Un d\u00e9cret fondateur attribue au commandant en chef des forces isra\u00e9liennes un pouvoir absolu sur le territoire occup\u00e9. Ce dernier peut l\u00e9gif\u00e9rer, gouverner, nommer, et d\u00e9signer les autorit\u00e9s locales. Cette centralisation est compatible avec le droit international, tant qu\u2019elle reste une expression d\u2019un contr\u00f4le militaire provisoire. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour mettre en \u0153uvre cette gouvernance, Isra\u00ebl met en place une structure sp\u00e9cifique : la COGAT, la Coordination des activit\u00e9s gouvernementales dans les territoires, en charge des affaires civiles, tandis que l\u2019arm\u00e9e assure la s\u00e9curit\u00e9. Ce dispositif semble, \u00e0 premi\u00e8re vue, respecter les r\u00e8gles du droit international. Mais tr\u00e8s vite, des fonctionnaires issus de minist\u00e8res isra\u00e9liens sont d\u00e9tach\u00e9s en Cisjordanie. R\u00e9pondant \u00e0 une double hi\u00e9rarchie (leur minist\u00e8re d\u2019origine et le commandement militaire), ils introduisent une logique hybride dans l\u2019appareil d\u2019occupation.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce mod\u00e8le hybride montre rapidement ses limites : le personnel est insuffisant, les d\u00e9tachements impopulaires, les comp\u00e9tences linguistiques (notamment arabophones) manquent, et les conflits hi\u00e9rarchiques abondent. C\u2019est dans ce vide bureaucratique que les colons, d\u00e8s les ann\u00e9es 1980, vont s\u2019infiltrer et progressivement prendre le contr\u00f4le de pans entiers de cette administration.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Colonisation et capture de l\u2019administration<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Bien que la colonisation de la Cisjordanie ait commenc\u00e9 quelques semaines apr\u00e8s la guerre de 1967, c\u2019est v\u00e9ritablement apr\u00e8s la guerre de 1973 que le mouvement Gush Emunim, port\u00e9 par une vision messianique, donne une impulsion nouvelle \u00e0 l\u2019expansion coloniale. L\u2019arriv\u00e9e du Likoud au pouvoir en 1977 accentue ce tournant. Deux \u00e9v\u00e9nements cr\u00e9ent cependant des tensions entre les colons et l\u2019Etat isra\u00e9lien : l\u2019affaire Elon Moreh (1979), o\u00f9 la Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne ordonne le d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019une colonie jug\u00e9e ill\u00e9gale, et le retrait du Sina\u00ef cons\u00e9cutif aux accords de Camp David (1979-1982). Face \u00e0 ces revers, les colons adoptent deux strat\u00e9gies : la radicalisation et l\u2019infiltration bureaucratique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En 1981, deux ordres militaires fondamentaux vont op\u00e9rer une transformation silencieuse.<\/span><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/strong>Le premier accorde aux colonies un statut juridique particulier : elles deviennent des enclaves r\u00e9gies par la loi isra\u00e9lienne. Le second conf\u00e8re aux conseils locaux de colons des pouvoirs \u00e9quivalents \u00e0 ceux des municipalit\u00e9s en Isra\u00ebl.\u00a0En parall\u00e8le, l\u2019Administration civile est cr\u00e9\u00e9e pour renforcer le contr\u00f4le administratif sur la population palestinienne et contourner l\u2019OLP (Organisation de Lib\u00e9ration de la Palestine) par des \u00e9lites coop\u00e9ratives, appel\u00e9es les \u00ab\u00a0ligues de villages\u00a0\u00bb. Mais tr\u00e8s rapidement, cette Administration devient un levier de pouvoir pour les colons eux-m\u00eames.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce glissement est crucial : dans le domaine de la planification territoriale, les colons parviennent \u00e0 prendre le contr\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de planification, un organe d\u00e9cisif dans la d\u00e9claration des terres d\u2019\u00c9tat, les expropriations, et la construction d\u2019avant-postes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le basculement de 2022 : l\u2019annexion par d\u00e9cret<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le gouvernement isra\u00e9lien form\u00e9 fin 2022, domin\u00e9 par l\u2019extr\u00eame droite religieuse, enclenche une nouvelle phase. Bezalel Smotrich, figure de proue du sionisme religieux, est nomm\u00e9 ministre des Finances et ministre suppl\u00e9mentaire au sein du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, sp\u00e9cialement en charge de la Cisjordanie. Dans le protocole d\u2019accord qu\u2019il signe avec le ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant, Smotrich acquiert de facto le contr\u00f4le de l\u2019Administration civile et de la COGAT.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce transfert de comp\u00e9tences est in\u00e9dit. Il met fin \u00e0 la cha\u00eene de commandement militaire en vigueur depuis 1967 et transf\u00e8re des fonctions cl\u00e9s \u00e0 une autorit\u00e9 civile, membre du gouvernement isra\u00e9lien. L\u2019Administration civile devient un ex\u00e9cutant administratif ; sa strat\u00e9gie est d\u00e9cid\u00e9e par le minist\u00e8re contr\u00f4l\u00e9 par Smotrich.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Des colons isra\u00e9liens dans la colonie de Havat Ma’aon, pr\u00e8s de H\u00e9bron<\/p><\/div>\n

La nomination de Hillel Roth comme vice-pr\u00e9sident civil de l\u2019Administration civile parach\u00e8ve ce basculement. Roth, ancien cadre de l\u2019ONG Honenu (qui soutient les auteurs d\u2019actes de terrorisme juif), r\u00e9sident de colonies violentes comme Yitzhar, et proche de la yeshiva radicale Od Yosef Chai, une \u00e9cole talmudique, qui symbolise la fusion entre pouvoir administratif et projet messianique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Annexion de jure<\/em> et r\u00e9alit\u00e9s nouvelles<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le transfert de pouvoir vers les civils change radicalement la nature de l\u2019occupation. Tant que l\u2019arm\u00e9e en \u00e9tait l\u2019acteur formel, Isra\u00ebl pouvait maintenir la fiction juridique d\u2019une occupation temporaire. D\u00e9sormais, ce sont des repr\u00e9sentants civils, membres du gouvernement, qui d\u00e9cident et mettent en \u0153uvre la politique sur le terrain. Cela revient \u00e0 gouverner directement un territoire que le droit international consid\u00e8re toujours comme occup\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette nouvelle configuration a eu des effets imm\u00e9diats. On observe une intensification des <\/span><\/span><\/span>violences des colons<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a>, facilit\u00e9e par l\u2019absence de supervision militaire. L\u2019expansion de la colonisation s\u2019acc\u00e9l\u00e8re : 43 nouveaux avant-postes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en 2023 contre une moyenne de 7 par an auparavant. Le budget allou\u00e9 aux colonies a doubl\u00e9, en pleine crise \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la guerre. La planification est concentr\u00e9e entre les mains de figures comme Roth, qui peuvent signer des ordres d\u2019expropriation, de destruction, ou de r\u00e9gularisation de constructions ill\u00e9gales.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une situation d\u2019exception permanente<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Ce que l\u2019on observe aujourd\u2019hui en Cisjordanie est une normalisation de l\u2019exception. La gouvernance isra\u00e9lienne n\u2019est plus militaire mais civile, plus provisoire mais permanente, plus dissimul\u00e9e mais assum\u00e9e. L\u2019annexion n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre proclam\u00e9e : elle est d\u00e9j\u00e0 l\u00e0, dans les d\u00e9crets, les nominations, les budgets et les bulldozers.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce basculement pose une question politique et morale centrale : que reste-t-il du <\/span><\/span><\/span>droit international<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a> lorsqu\u2019un r\u00e9gime d\u2019occupation se transforme lentement en un gouvernement colonial de peuplement sans que la communaut\u00e9 internationale ne r\u00e9agisse autrement que par des communiqu\u00e9s ?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le cas de la Cisjordanie illustre non seulement l\u2019effondrement d\u2019une architecture juridique internationale, mais aussi l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie de colonisation par la bureaucratie. Une strat\u00e9gie qui d\u00e9place les fronti\u00e8res sans les d\u00e9clarer, qui gouverne sans reconna\u00eetre, et qui annexe sans le dire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Source : YANNI<\/a><\/strong><\/p>\n

L’auteur : <\/strong>Youssef Mnaili est\u00a0docteur en science politique de l\u2019EUI (Institut Universitaire Europ\u00e9en), chercheur au WISER (Institute de l\u2019Universit\u00e9 du Witwatersrand, Afrique du Sud), et \u00e9diteur associ\u00e9 du journal Settler Colonial Studies.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Youssef Mnaili, 20 avril 2025.- Depuis 1967, l\u2019occupation de la Cisjordanie par Isra\u00ebl repose sur une architecture administrative aussi dense qu\u2019opaque. 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