{"id":1969,"date":"2022-02-24T12:24:48","date_gmt":"2022-02-24T11:24:48","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=1969"},"modified":"2022-02-24T12:24:48","modified_gmt":"2022-02-24T11:24:48","slug":"petition-1-million-de-signatures-assurer-la-conformite-de-la-politique-commerciale-commune-avec-les-traites-de-lunion-europeenne-ainsi-que-le-respect-du-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2022\/02\/24\/petition-1-million-de-signatures-assurer-la-conformite-de-la-politique-commerciale-commune-avec-les-traites-de-lunion-europeenne-ainsi-que-le-respect-du-droit-international\/","title":{"rendered":"P\u00e9tition ->\u00a01 million de signatures : Assurer la conformit\u00e9 de la politique commerciale commune avec les trait\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi que le respect du droit international"},"content":{"rendered":"

Initiative citoyenne europ\u00e9enne, 21 f\u00e9vrier 2022.<\/b> Ne participons pas \u00e0 notre insu \u00e0 la colonisation du territoire palestinien occup\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Ce que nous d\u00e9non\u00e7ons<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

La colonisation isra\u00e9lienne en toute impunit\u00e9<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

De 262.500 lors des Accords d\u2019Oslo en 1993, la population isra\u00e9lienne install\u00e9e dans le territoire occup\u00e9 a quasiment tripl\u00e9, atteignant 720.000 colons.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le 17 janvier 2022, des repr\u00e9sentants de l\u2019Union europ\u00e9enne et des Etats membres assistaient \u00e0 l\u2019expulsion et \u00e0 la destruction de la maison de la famille palestinienne Salhiye au profit de colons isra\u00e9liens, dans le quartier de Sheikh Jarrah, \u00e0 J\u00e9rusalem-Est. En r\u00e9action, l\u2019UE a une \u00e9ni\u00e8me fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9 sa position\u00a0: \u00ab\u00a0Les expulsions\/d\u00e9molitions sont ill\u00e9gales au regard du droit international et compromettent consid\u00e9rablement les perspectives de paix, tout en alimentant les tensions sur le terrain<\/i>\u00a0\u00bb. M\u00eame leitmotiv du c\u00f4t\u00e9 de la Belgique o\u00f9 la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Sophie Wilm\u00e8s, a encore rappel\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants le 1er\u00a0f\u00e9vrier dernier\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0Avec l\u2019Union europ\u00e9enne, la Belgique consid\u00e8re que l\u2019expansion des colonies, les d\u00e9molitions, les expulsions sont ill\u00e9gales au regard du droit international. Elles exacerbent les tensions, menacent la viabilit\u00e9 et la solution \u00e0 deux \u00c9tats et diminuent les perspectives d\u2019une paix durable.<\/i>\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces condamnations permanentes n\u2019emp\u00eachent pourtant pas Isra\u00ebl de poursuivre sa politique de colonisation, au point d\u2019\u00eatre aujourd\u2019hui qualifi\u00e9e d\u2019annexion du territoire palestinien. De 262 500 lors des Accords d\u2019Oslo en 1993, la population isra\u00e9lienne install\u00e9e dans le territoire occup\u00e9 a quasiment tripl\u00e9, atteignant 720.000 colons, r\u00e9partis entre J\u00e9rusalem-Est et la zone C en Cisjordanie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une colonisation consolid\u00e9e par son \u00e9conomie<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Une importante vie \u00e9conomique s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e dans les colonies isra\u00e9liennes au fil des ann\u00e9es, constitu\u00e9e d\u2019industries, de production agricole et d\u2019exploitation des ressources naturelles du territoire palestinien. Ces activit\u00e9s \u00e9conomiques contribuent au maintien de la colonisation et \u00e0 son expansion.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Plusieurs dispositifs attractifs incitent les entreprises isra\u00e9liennes des secteurs industriels et agro-industriels \u00e0 s\u2019installer dans les colonies. Des subventions sont g\u00e9n\u00e9reusement octroy\u00e9es par l\u2019\u00c9tat isra\u00e9lien\u00a0: avantages fiscaux, ristournes sur la location des terrains, fonds allou\u00e9s pour la recherche et le d\u00e9veloppement, etc. Sans oublier de mentionner les fonds consid\u00e9rables investis par le gouvernement pour la construction d\u2019infrastructures \u00e0 l\u2019usage des colons, notamment les routes qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et qui permettent l\u2019acc\u00e8s rapide aux march\u00e9s isra\u00e9lien et \u00e9tranger.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une colonisation renforc\u00e9e par le commerce avec l\u2019UE<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019UE est le premier march\u00e9 d\u2019exportation pour Isra\u00ebl. Or une part consid\u00e9rable des produits isra\u00e9liens export\u00e9s vers l\u2019UE provienne en r\u00e9alit\u00e9 des colonies.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Alors que l\u2019\u00e9tablissement de colonies dans un territoire occup\u00e9 constitue un crime de guerre selon le Statut de Rome, l\u2019UE continue d\u2019entretenir des relations commerciales avec les colonies isra\u00e9liennes \u00e9tablies dans le territoire palestinien occup\u00e9. Ces liens commerciaux permettent la viabilit\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019extension de ces colonies. Alors m\u00eame que l\u2019UE d\u00e9nonce la colonisation isra\u00e9lienne, elle contribue \u00e0 la renforcer.<\/span><\/span><\/p>\n

En effet l\u2019UE est le premier march\u00e9 d\u2019exportation pour Isra\u00ebl, qui y b\u00e9n\u00e9ficie des avantages de l\u2019Accord d\u2019association entr\u00e9 en vigueur en 2000. Or une part consid\u00e9rable des produits isra\u00e9liens export\u00e9s vers l\u2019UE provienne en r\u00e9alit\u00e9 des colonies, qui ne font pas partie du territoire isra\u00e9lien tel que reconnu par le droit international.<\/span><\/span><\/p>\n

Et ces produits provenant de colonies ill\u00e9gales sont propos\u00e9s aux consommateurs europ\u00e9ens, le plus souvent \u00e0 leur insu. En effet, l\u2019\u00e9tiquetage d\u2019origine des produits des colonies isra\u00e9liennes a beau \u00eatre obligatoire dans l\u2019UE depuis 2015, de nombreux produits sont encore commercialis\u00e9s sans \u00e9tiquetage correct. En achetant ces produits et services, les citoyens europ\u00e9ens contribuent donc sans le savoir au vol des terres et \u00e0 l\u2019expulsion violente de familles palestiniennes.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce que nous demandons<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Interdire le commerce avec les colonies\u00a0: une obligation<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

La colonisation et l\u2019annexion du territoire palestinien constituent des violations graves du droit international. Face \u00e0 ce genre de violations, les Etats tiers comme la Belgique ou l\u2019UE ont des obligations\u00a0: celle de faire respecter le droit international, celle de ne pas reconna\u00eetre la situation comme l\u00e9gitime et celle de ne pas y apporter aide ou assistance.<\/span><\/span><\/p>\n

En important et en commercialisant des produits et des services issus des colonies isra\u00e9liennes, l\u2019UE et ses Etats membres contribuent \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique de ces derni\u00e8res. \u00ab\u00a0Les obligations de faire respecter et de non-assistance exigent une interdiction de l\u2019importation au sein de l\u2019UE de produits des colonies, et non un simple \u00e9tiquetage pr\u00e9cisant leur origine<\/i>\u00a0\u00bb souligne Fran\u00e7ois Dubuisson, professeur de droit international \u00e0 l\u2019ULB.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>Objectif : 1 million de signatures europ\u00e9ennes<\/b><\/span><\/span><\/span> <\/b><\/p>\n

Pourquoi signer ?<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Alors que l\u2019\u00e9tablissement de colonies dans un territoire occup\u00e9 constitue un crime de guerre, l\u2019UE continue d\u2019entretenir des relations commerciales avec les colonies isra\u00e9liennes \u00e9tablies dans le territoire palestinien occup\u00e9. Ces liens commerciaux permettent la viabilit\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019extension de ces colonies. Alors m\u00eame que l\u2019UE d\u00e9nonce la colonisation isra\u00e9lienne, elle contribue \u00e0 la renforcer.<\/span><\/span><\/p>\n

Des produits et services provenant de colonies ill\u00e9gales sont propos\u00e9s aux citoyens\/consommateurs europ\u00e9ens, le plus souvent \u00e0 leur insu. En effet, l\u2019\u00e9tiquetage d\u2019origine des produits des colonies isra\u00e9liennes a beau \u00eatre obligatoire dans l\u2019UE depuis 2015, de nombreux produits sont encore commercialis\u00e9s sans \u00e9tiquetage correct. En achetant ces produits et services, les citoyens europ\u00e9ens contribuent donc sans le savoir au vol des terres et \u00e0 l\u2019expulsion violente de familles palestinienne.<\/span><\/span><\/p>\n

En signant cette Initiative citoyenne europ\u00e9enne,<\/span><\/span><\/p>\n