{"id":19108,"date":"2025-03-19T18:19:25","date_gmt":"2025-03-19T17:19:25","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=19108"},"modified":"2025-03-19T18:19:25","modified_gmt":"2025-03-19T17:19:25","slug":"global-195-lancement-dune-coalition-juridique-internationale-pour-poursuivre-les-suspects-de-crimes-de-guerre-israeliens-a-travers-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/03\/19\/global-195-lancement-dune-coalition-juridique-internationale-pour-poursuivre-les-suspects-de-crimes-de-guerre-israeliens-a-travers-le-monde\/","title":{"rendered":"Global 195\u00a0: Lancement d\u2019une coalition juridique internationale pour poursuivre les suspects de crimes de guerre isra\u00e9liens \u00e0 travers le monde"},"content":{"rendered":"

ICJP-Londres, 18 mars 2025<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Le Centre international de justice pour les Palestiniens (ICJP) a annonc\u00e9 le lancement de \u00ab\u00a0Global 195\u00a0\u00bb, une coalition juridique mondiale destin\u00e9e \u00e0 traduire en justice les Isra\u00e9liens et les binationaux accus\u00e9s d\u2019avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 Gaza.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Cette initiative \u00e9tablit un r\u00e9seau mondial de responsabilisation, qui s’assurera que les m\u00e9canismes juridiques nationaux et internationaux seront utilis\u00e9s pour poursuivre les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de crimes de guerre, o\u00f9 qu\u2019elles se trouvent. La coalition travaillera simultan\u00e9ment dans plusieurs juridictions pour demander des mandats d\u2019arr\u00eat priv\u00e9s et engager des poursuites judiciaires contre les personnes impliqu\u00e9es. Parmi les pays repr\u00e9sent\u00e9s figurent la Malaisie, la Turquie, la Norv\u00e8ge, le Canada, la Bosnie-Herz\u00e9govine et le Royaume-Uni. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le champ d’action de Global 195 inclut les individus ayant combattu au sein des Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (FDI), ainsi que des personnalit\u00e9s de toute la cha\u00eene de commandement militaire et politique isra\u00e9lienne, des hauts responsables politiques aux personnels op\u00e9rationnels, directement ou indirectement responsables de violations du droit international.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

S’appuyant sur une vaste base de preuves compil\u00e9e selon les normes du droit p\u00e9nal, les membres de Global 195 d\u00e9poseront non seulement des plaintes p\u00e9nales aupr\u00e8s des forces de l’ordre nationales, mais engageront \u00e9galement des poursuites priv\u00e9es devant les tribunaux nationaux contre les suspects de crimes de guerre, ressortissants de ces pays ou pr\u00e9sents sur leur territoire. Au Royaume-Uni, des pr\u00e9paratifs avanc\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s pour engager des poursuites judiciaires contre les citoyens britanniques soup\u00e7onn\u00e9s d’avoir rejoint les FDI ou d’avoir commis des crimes de guerre \u00e0 Gaza et en Cisjordanie, y compris \u00e0 J\u00e9rusalem-Est.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’ICJP a constitu\u00e9 une coalition de juristes et d’organisations dans plus de six pays \u00e0 travers le monde afin de s’appuyer sur les syst\u00e8mes juridiques nationaux pour poursuivre les suspects de crimes de guerre. Le projet Global 195 continuera de mettre en place des \u00e9quipes juridiques dans tous les pays du monde.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Lors de la conf\u00e9rence de presse internationale qui s’est tenue aujourd’hui \u00e0 Westminster, Londres, les avocats de la coalition des pays respectifs se sont joints en personne et par liaison vid\u00e9o, notamment\u00a0:<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2013 Tayab Ali, directrice de l’ICJP (Royaume-Uni)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2013 Shane Martinez, directeur de l’ICJP Canada (Canada)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2013 Huseyin Disli (Turquie)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2013 Awang Armadajaya bin Awang Mahmud (Malaisie)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2013 Kjell Brygfjeld et Terje Einarsen (Norv\u00e8ge)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2013 Almina Selimba\u0161i\u0107 (Bosnie-Herz\u00e9govine)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les principales preuves utilis\u00e9es par la coalition ont \u00e9t\u00e9 recueillies au cours des dix-huit derniers mois dans le cadre de l’enqu\u00eate Justice pour Gaza de l’ICJP. Ces preuves, m\u00e9ticuleusement recueillies par l’\u00e9quipe d’enqu\u00eate de l’ICJP, qui comprend l’expertise d’anciens enqu\u00eateurs de la police m\u00e9tropolitaine, r\u00e9pondent aux normes de preuve requises par les cours et tribunaux p\u00e9naux britanniques et internationaux.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le recueil de preuves comprend\u00a0:<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2013 135 t\u00e9moignages directs, \u00e9tay\u00e9s par des renseignements de sources ouvertes (OSINT).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u2013 Des t\u00e9moignages provenant de toute la bande de Gaza\u00a0: 16\u00a0% du nord de Gaza, 20\u00a0% du gouvernorat de Gaza, 21\u00a0% de Deir Al-Balah, 15\u00a0% de Khan Youn\u00e8s et 28\u00a0% de Rafah.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les conclusions de l\u2019enqu\u00eate confirment une pratique syst\u00e9matique de violations, notamment\u00a0:<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Des bombardements aveugles et disproportionn\u00e9s de civils ;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Le ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et syst\u00e9matique d\u2019infrastructures vitales ;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Des attaques contre des \u00ab zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb d\u00e9sign\u00e9es et des frappes a\u00e9riennes intensifi\u00e9es contre des camps de r\u00e9fugi\u00e9s ;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Le recours \u00e0 la famine comme arme de guerre ;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Des politiques de d\u00e9placement massif impos\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\n

Compte tenu de la gravit\u00e9 de ces conclusions, l’ICJP souligne l’urgence d’une responsabilisation juridique. Global 195 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour combler le vide laiss\u00e9 par les institutions internationales et les acteurs \u00e9tatiques qui n’ont pas poursuivi les crimes de guerre et les crimes contre l’humanit\u00e9 commis contre les Palestiniens \u00e0 Gaza.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans son discours, Tayab Ali, directeur de l’ICJP, a d\u00e9clar\u00e9<\/strong>\u00a0: <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0L’obstruction des institutions juridiques internationales \u00e0 la poursuite des individus responsables de crimes de guerre en Palestine, conjugu\u00e9e au manquement des forces de police nationales \u00e0 leurs obligations en vertu du droit humanitaire et des principes de comp\u00e9tence universelle, a permis la persistance de l’impunit\u00e9 des criminels de guerre isra\u00e9liens pr\u00e9sum\u00e9s.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En vertu du droit international, les \u00c9tats ont le devoir d’enqu\u00eater sur les crimes de guerre et d’en poursuivre les auteurs, mais ces obligations ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement n\u00e9glig\u00e9es. Le lancement de Global 195 est une intervention juridique n\u00e9cessaire pour rem\u00e9dier \u00e0 ce manquement.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En activant les m\u00e9canismes juridiques nationaux dans plusieurs juridictions, nous garantissons que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanit\u00e9 commis \u00e0 Gaza soient tenus de rendre des comptes et n’aient plus aucun endroit o\u00f9 se cacher.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’impunit\u00e9 pour les crimes internationaux graves n’est pas juridiquement soutenable. Les \u00c9tats ont l’obligation d’agir, et lorsqu’ils manquent \u00e0 leurs obligations, la soci\u00e9t\u00e9 civile doit intervenir pour garantir que justice soit rendue<\/i>.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Huseyin Disli, vice-pr\u00e9sident de la Worldwide Lawyers Association (WOLAS), a d\u00e9clar\u00e9<\/strong> :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab La Worldwide Lawyers Association (WOLAS) s’engage \u00e0 faire progresser la qu\u00eate de libert\u00e9, de justice, de r\u00e9parations et de retour en toute s\u00e9curit\u00e9 du peuple palestinien, et d\u00e9fend son droit de r\u00e9sister, de pr\u00e9venir et de r\u00e9pondre aux actes de g\u00e9nocide, d’apartheid, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanit\u00e9. Par cons\u00e9quent, la WOLAS soutient pleinement l’initiative Global195 en d\u00e9posant une plainte en Turquie, \u00e9tape cruciale pour d\u00e9manteler l’impunit\u00e9 isra\u00e9lienne. Le cas de la Palestine illustre la \u00ab subalternit\u00e9 juridique \u00bb en droit international \u2013 des droits reconnus en th\u00e9orie mais ni\u00e9s en pratique \u2013 alors que les crimes sionistes se poursuivent de fa\u00e7on d\u00e9brid\u00e9e.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, aucun tribunal national n’a \u00e9mis de mandat d’arr\u00eat contre les criminels de guerre et de g\u00e9nocide isra\u00e9liens, ce qui met en \u00e9vidence l’\u00e9chec de l’ordre juridique international. Le mouvement juridique actuel est politiquement incoh\u00e9rent dans ses objectifs, semblant aller plus loin qu’il ne le fait. Une action en justice doit \u00eatre engag\u00e9e. \u00ab\u00a0Une approche holistique et strat\u00e9gique, et non fragment\u00e9e et symbolique.\u00bb La WOLAS exige un front juridique coordonn\u00e9 qui expose la nature violente du sionisme, limite sa port\u00e9e, dissuade la colonisation sioniste et coupe les flux de capitaux, d\u2019armes et de ressources destin\u00e9s au projet d\u2019extermination sioniste. Nous remercions l\u2019ICJP d\u2019avoir pilot\u00e9 cette initiative, que nous consid\u00e9rons comme faisant partie d\u2019une vision juridique plus large\u00a0: coordonn\u00e9e, structurelle, applicable et transformatrice<\/i>.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une d\u00e9claration conjointe de la CIJ Norv\u00e8ge et de Defend International Law a indiqu\u00e9 :<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0En tant qu\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u0153uvrant pour le respect des droits humains, de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit, nous estimons qu\u2019il est important de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des atrocit\u00e9s criminelles, quelle que soit la nationalit\u00e9 de l\u2019auteur ou de la victime. Nous sommes convaincus que de tels crimes ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Gaza. Cette plainte devrait d\u00e9sormais donner lieu \u00e0 des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et impartiales sur les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s, notamment par des procureurs d\u2019\u00c9tats tiers dot\u00e9s d\u2019une comp\u00e9tence extraterritoriale.<\/i>\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Awang Armadajaya bin Awang Mahmud, avocat (Malaisie), du cabinet Hasshahari & Partners, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0:<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Au cours des derniers mois, nous avons eu l\u2019occasion d\u2019examiner les preuves accablantes de crimes de guerre commis \u00e0 Gaza, recueillies par la CIJP.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous r\u00e9affirmons le droit des Palestiniens \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et nous opposons \u00e0 toute forme d\u2019oppression contre eux, notamment par la commission de crimes internationaux atroces \u00e0 Gaza et en Cisjordanie.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans cet esprit, nous appelons notre gouvernement \u00e0 intensifier la coordination juridique et diplomatique n\u00e9cessaire entre les \u00c9tats pour l\u2019enqu\u00eate et la poursuite des criminels de guerre pr\u00e9sum\u00e9s identifi\u00e9s dans la plainte. Nous avons \u00e9galement formul\u00e9 des recommandations au gouvernement concernant le contr\u00f4le et les restrictions aux fronti\u00e8res, le gel des avoirs et d\u2019\u00e9ventuelles sanctions financi\u00e8res.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous invitons \u00e9galement les juristes malaisiens \u00e0 se joindre \u00e0 la cause et \u00e0 rejoindre les Avocats malaisiens pour la Palestine. Ce mouvement est actuellement en cours de reconnaissance officielle. Nous esp\u00e9rons qu\u2019il attirera davantage de talents et de d\u00e9vouement pour la cause palestinienne<\/i>.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

FIN<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Notes aux r\u00e9dacteurs\u00a0:<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

1. Le Centre international de justice pour les Palestiniens est une organisation ind\u00e9pendante compos\u00e9e d\u2019avocats, de responsables politiques et d\u2019universitaires qui d\u00e9fendent les droits des Palestiniens et visent \u00e0 les prot\u00e9ger par la loi.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

2. Pour plus d\u2019informations, pour organiser une interview avec un porte-parole ou pour obtenir des photos et des images de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, veuillez contacter le service presse du Centre international de justice pour les Palestiniens \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: press@icjpalestine.com<\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Article original en anglais sur ICJ Palestine<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ICJP-Londres, 18 mars 2025\u00a0\u2013\u00a0Le Centre international de justice pour les Palestiniens (ICJP) a annonc\u00e9 le lancement de \u00ab\u00a0Global 195\u00a0\u00bb, une coalition juridique mondiale destin\u00e9e \u00e0 traduire en justice les Isra\u00e9liens Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":19111,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[191,445,55],"class_list":["post-19108","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-droit-international","tag-icjpalestine","tag-materiel-de-lutte"],"yoast_head":"\nGlobal 195\u00a0: Lancement d\u2019une coalition juridique internationale pour poursuivre les suspects de crimes de guerre isra\u00e9liens \u00e0 travers le monde - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" 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