{"id":18062,"date":"2025-02-01T18:03:34","date_gmt":"2025-02-01T17:03:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=18062"},"modified":"2025-02-01T18:03:34","modified_gmt":"2025-02-01T17:03:34","slug":"declaration-conjointe-inaugurale-du-groupe-de-la-haye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/02\/01\/declaration-conjointe-inaugurale-du-groupe-de-la-haye\/","title":{"rendered":"D\u00c9CLARATION CONJOINTE INAUGURALE DU GROUPE DE LA HAYE"},"content":{"rendered":"

Groupe de La Haye, 31 janvier 2025. <\/strong><\/span><\/span><\/span>Nous, repr\u00e9sentants des gouvernements du Belize, de l’\u00c9tat plurinational de Bolivie, de la R\u00e9publique de Colombie, de la R\u00e9publique de Cuba, de la R\u00e9publique du Honduras, de la Malaisie, de la R\u00e9publique de Namibie, de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal et de la R\u00e9publique d’Afrique du Sud, r\u00e9unis \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, en ce 31 janvier 2025, inaugurons le Groupe de La Haye,<\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Guid\u00e9s<\/b><\/i> par les buts et principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte des Nations Unies, ainsi que par la responsabilit\u00e9 de toutes les nations de d\u00e9fendre les droits inali\u00e9nables, y compris le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination, qu’elle consacre pour tous les peuples,<\/span><\/span><\/p>\n

Attrist\u00e9s<\/b><\/i> par la perte des vies, des moyens de subsistance, des communaut\u00e9s et du patrimoine culturel due aux actions g\u00e9nocidaires d’Isra\u00ebl, puissance occupante, \u00e0 Gaza et dans le reste du territoire palestinien occup\u00e9 contre le peuple palestinien,<\/p>\n

Refusant<\/b><\/i> de rester passifs face \u00e0 de tels crimes internationaux,<\/p>\n

D\u00e9termin\u00e9s<\/b><\/i> \u00e0 remplir nos obligations pour mettre fin \u00e0 l’occupation isra\u00e9lienne de l’\u00c9tat de Palestine et soutenir la r\u00e9alisation du droit inali\u00e9nable du peuple palestinien \u00e0 l’autod\u00e9termination, y compris le droit \u00e0 un \u00c9tat palestinien ind\u00e9pendant,<\/p>\n

Rappelant<\/b><\/i> :<\/b><\/p>\n

– les ordonnances de la Cour internationale de Justice dans l’affaire Afrique du Sud c. Isra\u00ebl<\/i> du 29 d\u00e9cembre 2023, qui refl\u00e8tent une pr\u00e9occupation s\u00e9rieuse quant \u00e0 la perp\u00e9tration de crimes de g\u00e9nocide en Palestine, et notant le nombre important et diversifi\u00e9 d’\u00c9tats qui se sont joints en tant que tierces parties \u00e0 l’affaire, pour exiger la condamnation et la cessation imm\u00e9diate du g\u00e9nocide en cours\u00a0;<\/p>\n

– l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les \u00ab\u00a0Cons\u00e9quences juridiques d\u00e9coulant des politiques et pratiques d’Isra\u00ebl dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est<\/i> \u00bb\u00a0;<\/p>\n

– l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 sur les \u00ab\u00a0Cons\u00e9quences juridiques de la construction d’un mur dans le territoire palestinien occup\u00e9\u00a0<\/i>\u00bb\u00a0;<\/p>\n

– la r\u00e9solution A\/RES\/Es-10\/24 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, adopt\u00e9e le 18 septembre 2024 lors de la dixi\u00e8me session extraordinaire d’urgence, qui a endoss\u00e9 l’avis consultatif de la CIJ de juillet 2024 et les engagements des \u00c9tats membres \u00e0 respecter les obligations d\u00e9coulant du droit international, telles que refl\u00e9t\u00e9es dans l’avis consultatif\u00a0;<\/p>\n

– la d\u00e9cision de la Cour p\u00e9nale internationale du 21 novembre 2024 d’\u00e9mettre des mandats d’arr\u00eat indiquant qu’il existe \u00ab\u00a0des motifs raisonnables de croire que M. Netanyahu et M. Gallant sont p\u00e9nalement responsables, chacun portant une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique civils crime de guerre consistant \u00e0 diriger intentionnellement des attaques contre la population civile… du crime de guerre de famine comme m\u00e9thode de guerre… et des crimes contre l’humanit\u00e9 de meurtre, pers\u00e9cution et autres actes inhumains<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n

– l’ordonnance de la Cour internationale de Justice dans l’affaire Nicaragua c. Allemagne<\/i> du 30 avril 2024, qui \u00ab\u00a0rappelle \u00e0 tous les \u00c9tats les obligations internationales qui leur incombent en ce qui concerne le transfert d\u2019armes \u00e0 des parties \u00e0 un conflit arm\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter le risque que ces armes soient utilis\u00e9es pour commettre des violations\u00a0\u00bb de la Convention sur le g\u00e9nocide et des Conventions de Gen\u00e8ve pour ce qui concerne la conduite d’Isra\u00ebl \u00e0 Gaza et dans le reste du territoire palestinien occup\u00e9\u00a0;<\/p>\n

– les r\u00e9solutions 418 (4 novembre 1977) et 591 (28 novembre 1986) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, qui ont \u00ab\u00a0impos\u00e9 un embargo obligatoire sur les armes<\/i>\u00a0\u00bb contre l’Afrique du Sud de l’apartheid\u00a0;<\/p>\n

– toutes les r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, y compris la r\u00e9solution 2334 (2016) du 23 d\u00e9cembre 2016, qui a r\u00e9affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0l’\u00e9tablissement par Isra\u00ebl de colonies dans le territoire palestinien occup\u00e9 depuis 1967, y compris J\u00e9rusalem-Est, n’a aucune validit\u00e9 l\u00e9gale et constitue une violation flagrante du droit international\u00a0<\/i>\u00bb\u00a0;<\/p>\n

Soulignant<\/b><\/i> que les normes juridiques viol\u00e9es par Isra\u00ebl incluent certaines obligations de caract\u00e8re erga omnes<\/i> qui, par leur nature m\u00eame, concernent tous les \u00c9tats et, compte tenu de l’importance des droits en jeu, tous les \u00c9tats peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ayant un int\u00e9r\u00eat juridique \u00e0 leur protection\u00a0;<\/p>\n

Insistant<\/b><\/i> sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer la responsabilit\u00e9 pour les crimes les plus graves en vertu du droit international par des enqu\u00eates et des poursuites appropri\u00e9es, \u00e9quitables et ind\u00e9pendantes au niveau national ou international, et de garantir la justice pour toutes les victimes ainsi que la pr\u00e9vention de futurs crimes\u00a0;<\/p>\n

Convaincus<\/b><\/i> qu’une action collective par des mesures juridiques et diplomatiques coordonn\u00e9es aux niveaux national et international est un imp\u00e9ratif urgent pour faire respecter les principes de justice et de responsabilit\u00e9 qui fondent la Charte des Nations Unies,<\/p>\n

D\u00e9clarons notre intention de<\/b><\/i>\u00a0:<\/b><\/p>\n

1. Soutenir la r\u00e9solution A\/RES\/Es-10\/24 des Nations Unies et, dans le cas des \u00c9tats parties, appuyer les demandes de la Cour p\u00e9nale internationale pour respecter nos obligations en vertu du Statut de Rome, concernant les mandats \u00e9mis le 21 novembre 2024\u00a0; et mettre en \u0153uvre les mesures provisoires de la Cour internationale de Justice, \u00e9mises les 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024<\/i>.<\/p>\n

2. Emp\u00eacher la fourniture ou le transfert d’armes, de munitions et d’\u00e9quipements assimil\u00e9s \u00e0 Isra\u00ebl, dans tous les cas o\u00f9 il existe un risque clair que ces armes et articles assimil\u00e9s soient utilis\u00e9s pour commettre ou faciliter des violations du droit humanitaire, du droit international des droits de l’homme ou de l’interdiction du g\u00e9nocide, conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations internationales et en coh\u00e9rence avec l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024 et la r\u00e9solution A\/RES\/Es-10\/24 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/i><\/p>\n

3. Emp\u00eacher l’accostage de navires dans tout port, le cas \u00e9ch\u00e9ant, relevant de notre juridiction territoriale, dans tous les cas o\u00f9 il existe un risque manifeste que ces navires soient utilis\u00e9s pour transporter du carburant militaire et des armes \u00e0 destination d’Isra\u00ebl, susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9s pour commettre ou faciliter des violations du droit humanitaire, des droits humains et de l’interdiction du g\u00e9nocide en Palestine, conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation juridique imp\u00e9rative des \u00c9tats de coop\u00e9rer pour pr\u00e9venir le g\u00e9nocide et d’autres violations des normes imp\u00e9ratives par tous les moyens juridiques \u00e0 leur disposition.<\/i><\/p>\n

Nous prendrons des mesures suppl\u00e9mentaires efficaces pour mettre fin \u00e0 l’occupation isra\u00e9lienne de l’\u00c9tat de Palestine et \u00e9liminer les obstacles \u00e0 la r\u00e9alisation du droit du peuple palestinien \u00e0 l’autod\u00e9termination, y compris le droit \u00e0 un \u00c9tat palestinien ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Nous invitons tous les \u00c9tats \u00e0 mener toutes les actions et politiques possibles pour mettre fin \u00e0 l’occupation isra\u00e9lienne de l’\u00c9tat de Palestine.<\/p>\n

Nous appelons toutes les nations \u00e0 nous rejoindre au sein du Groupe de La Haye dans un engagement solennel en faveur d’un ordre international fond\u00e9 sur le droit et le respect du droit international, qui, avec les principes de justice, est essentiel pour une coexistence pacifique et une coop\u00e9ration entre les \u00c9tats.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Article original en anglais sur The Hague Group<\/a> \/ Traduction Chris & Dine<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Groupe de La Haye, 31 janvier 2025. Nous, repr\u00e9sentants des gouvernements du Belize, de l’\u00c9tat plurinational de Bolivie, de la R\u00e9publique de Colombie, de la R\u00e9publique de Cuba, de la Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":18068,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,14],"tags":[439,3],"class_list":["post-18062","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-communiques","tag-groupe-de-la-haye","tag-resistance"],"yoast_head":"\nD\u00c9CLARATION CONJOINTE INAUGURALE DU GROUPE DE LA HAYE - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2025\/02\/01\/declaration-conjointe-inaugurale-du-groupe-de-la-haye\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00c9CLARATION CONJOINTE INAUGURALE DU GROUPE DE LA HAYE - International Solidarity Movement - ISM-France\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Groupe de La Haye, 31 janvier 2025. 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