{"id":13578,"date":"2024-08-07T18:45:58","date_gmt":"2024-08-07T16:45:58","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=13578"},"modified":"2024-08-07T18:46:58","modified_gmt":"2024-08-07T16:46:58","slug":"bienvenue-en-enfer-le-systeme-penitentiaire-israelien-en-tant-que-reseau-de-camps-de-torture-aout-2024-resume","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2024\/08\/07\/bienvenue-en-enfer-le-systeme-penitentiaire-israelien-en-tant-que-reseau-de-camps-de-torture-aout-2024-resume\/","title":{"rendered":"Bienvenue en Enfer – Le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lien en tant que r\u00e9seau de camps de torture. Ao\u00fbt 2024. R\u00e9sum\u00e9"},"content":{"rendered":"

B’Tselem, ao\u00fbt 2024. \u00ab Lorsque nous sommes descendus du bus, un soldat nous a dit : ‘Bienvenue en enfer’<\/i>.\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Extrait du t\u00e9moignage de Fouad Hassan<\/b>, 45 ans, p\u00e8re de cinq enfants et habitant de Qusrah dans le district de Naplouse, qui \u00e9tait d\u00e9tenu \u00e0 la prison de Megiddo. <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Ce rapport porte sur le traitement des prisonniers palestiniens et les conditions inhumaines auxquelles ils sont soumis dans les prisons isra\u00e9liennes depuis le 7 octobre 2023. Les recherches de B\u2019Tselem pour ce rapport ont notamment consist\u00e9 \u00e0 recueillir les t\u00e9moignages de 55 Palestiniens qui ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s dans des prisons et des centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens pendant cette p\u00e9riode. Trente des t\u00e9moins sont des r\u00e9sidents de Cisjordanie, y compris de J\u00e9rusalem-Est ; 21 sont des r\u00e9sidents de la bande de Gaza ; et quatre sont des citoyens isra\u00e9liens.(1) Les t\u00e9moins ont donn\u00e9 leurs t\u00e9moignages \u00e0 B’Tselem apr\u00e8s leur lib\u00e9ration de prison, la grande majorit\u00e9 d\u2019entre eux sans avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Les t\u00e9moignages indiquent clairement une politique syst\u00e9mique et institutionnelle ax\u00e9e sur les abus et la torture continus de tous les prisonniers palestiniens d\u00e9tenus par Isra\u00ebl\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Actes fr\u00e9quents de violence grave et arbitraire ; agressions sexuelles ; humiliation et d\u00e9gradation, famine d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ; conditions insalubres forc\u00e9es ; privation de sommeil, interdiction et mesures punitives pour le culte religieux ; confiscation de tous les biens communs et personnels ; et refus de traitement m\u00e9dical ad\u00e9quat \u2013 ces descriptions apparaissent \u00e0 maintes reprises dans les t\u00e9moignages, avec des d\u00e9tails horribles et des similitudes effrayantes.<\/span><\/span><\/p>\n

Au fil des ans, Isra\u00ebl a incarc\u00e9r\u00e9 des centaines de milliers de Palestiniens dans ses prisons, qui ont toujours servi, avant tout, d\u2019outil d\u2019oppression et de contr\u00f4le de la population palestinienne. Les histoires pr\u00e9sent\u00e9es dans ce rapport sont celles de milliers de Palestiniens, r\u00e9sidents des Territoires occup\u00e9s et citoyens d\u2019Isra\u00ebl, qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s depuis le d\u00e9but de la guerre, ainsi que celles des Palestiniens d\u00e9j\u00e0 incarc\u00e9r\u00e9s le 7 octobre qui ont subi l\u2019augmentation massive de l\u2019hostilit\u00e9 des autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires depuis ce jour. (2)<\/span><\/span><\/p>\n

D\u00e9but juillet 2024, 9.623 Palestiniens \u00e9taient d\u00e9tenus dans les prisons et centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens, soit presque le double du nombre juste avant le d\u00e9but de la guerre. Parmi eux, 4.781 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus sans proc\u00e8s, sans avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des accusations port\u00e9es contre eux et sans avoir acc\u00e8s au droit de se d\u00e9fendre, ce qu\u2019Isra\u00ebl appelle la \u00ab d\u00e9tention administrative \u00bb. (3) Certains ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s simplement pour avoir exprim\u00e9 leur sympathie pour la souffrance des Palestiniens. D’autres ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention pendant une activit\u00e9 militaire dans la bande de Gaza, au seul motif qu’ils correspondaient \u00e0 la vague d\u00e9finition d’\u00ab hommes en \u00e2ge de combattre \u00bb. Certains ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s sur la base de soup\u00e7ons, fond\u00e9s ou non, selon lesquels ils \u00e9taient des agents ou des partisans de groupes arm\u00e9s palestiniens. Les prisonniers forment un large \u00e9ventail de personnes de diff\u00e9rentes r\u00e9gions, avec des opinions politiques vari\u00e9es et un seul point commun : \u00eatre Palestiniens.<\/span><\/span><\/p>\n

Les t\u00e9moignages des prisonniers r\u00e9v\u00e8lent les r\u00e9sultats d\u2019un processus h\u00e2tif au cours duquel plus d\u2019une douzaine de prisons isra\u00e9liennes, militaires et civiles, ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9es en un r\u00e9seau de camps d\u00e9di\u00e9s aux abus des d\u00e9tenus. De tels espaces, dans lesquels chaque d\u00e9tenu est intentionnellement condamn\u00e9 \u00e0 des souffrances intenses et incessantes, fonctionnent de facto<\/i> comme des camps de torture. <\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Les abus d\u00e9crits de mani\u00e8re constante dans les t\u00e9moignages de dizaines de personnes d\u00e9tenues dans diff\u00e9rentes installations \u00e9taient si syst\u00e9matiques qu\u2019il n\u2019y a aucune raison de douter d\u2019une politique organis\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e<\/b> (4) des autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires isra\u00e9liennes<\/b>. Cette politique est mise en \u0153uvre sous la direction du ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale Itamar Ben Gvir, dont le bureau supervise le Service p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lien (IPS), avec le soutien total du gouvernement isra\u00e9lien et du Premier ministre Benjamin Netanyahu.<\/span><\/span><\/p>\n

L’attaque odieuse du Hamas et d’autres organisations arm\u00e9es palestiniennes le 7 octobre et le ciblage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de civils ont profond\u00e9ment traumatis\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne, suscitant des craintes tenaces et un d\u00e9sir de vengeance chez beaucoup. Pour le gouvernement et le ministre Ben Gvir, cela a fourni une occasion d’ancrer plus durement leur id\u00e9ologie raciste en utilisant les m\u00e9canismes oppressifs \u00e0 leur disposition. Parmi ceux-ci, le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire, pour lequel ils ont con\u00e7u une politique visant \u00e0 pi\u00e9tiner les droits fondamentaux des prisonniers palestiniens. Le 18 octobre, le ministre responsable a d\u00e9clar\u00e9 un \u00ab \u00e9tat d’urgence dans les prisons \u00bb dans le cadre de la l\u00e9gislation d’urgence (5), ce qui a entra\u00een\u00e9 une violation grave et substantielle des droits humains les plus fondamentaux des prisonniers palestiniens. Koby Yaakobi, un proche collaborateur du ministre Ben Gvir, qui l’a nomm\u00e9 commissaire de l’IPS au plus fort de la guerre, a d\u00e9clar\u00e9 son intention de \u00ab r\u00e9volutionner \u00bb l’IPS conform\u00e9ment aux politiques du ministre d\u00e8s sa prise de fonctions, en faisant de la d\u00e9gradation des conditions carc\u00e9rales une priorit\u00e9 absolue.(6)<\/span><\/span><\/p>\n

Comme le r\u00e9v\u00e8lent les t\u00e9moignages, la nouvelle politique est appliqu\u00e9e dans tous les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et \u00e0 tous les prisonniers palestiniens. Parmi ses principaux principes figurent la violence physique et psychologique incessante, le refus de soins m\u00e9dicaux, la famine, la privation d\u2019eau, la privation de sommeil et la confiscation de tous les effets personnels. Le tableau g\u00e9n\u00e9ral montre des abus et des tortures perp\u00e9tr\u00e9s sur ordre, au m\u00e9pris total des obligations d\u2019Isra\u00ebl en vertu du droit national et du droit international.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Un indicateur clair de la gravit\u00e9 de la situation et de la d\u00e9gradation morale du syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lien peut \u00eatre observ\u00e9 dans le nombre de prisonniers palestiniens morts en d\u00e9tention isra\u00e9lienne \u2013 pas moins de 60. Le rapport comprend des t\u00e9moignages donn\u00e9s \u00e0 B\u2019Tselem concernant trois de ces d\u00e9c\u00e8s. Thaer Abu \u2018Asab<\/b>, un homme de 38 ans de Qalqiliyah d\u00e9tenu dans la prison du N\u00e9guev (Ketziot), a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mort dans sa cellule le 18 novembre 2023. Son corps portait de graves traces de violence.(7) \u2018Arafat Hamdan<\/b>, un diab\u00e9tique de 24 ans de Beit Beit Sira qui d\u00e9pendait de traitements \u00e0 l\u2019insuline, a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mort dans sa cellule le 24 octobre 2023, deux jours apr\u00e8s son arrestation. Les t\u00e9moignages r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019il s\u2019est vu refuser un traitement m\u00e9dical appropri\u00e9. Muhammad a-Sabbar<\/b>, un jeune homme de 20 ans de la ville d\u2019a-Dhahiriyah qui souffrait d\u2019une maladie intestinale n\u00e9cessitant un r\u00e9gime alimentaire sp\u00e9cial, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la prison d\u2019Ofer le 8 f\u00e9vrier, selon des t\u00e9moignages, en raison d\u2019un manque de nutrition ad\u00e9quate, de soins m\u00e9dicaux m\u00e9diocres et d\u2019un m\u00e9pris flagrant pour son \u00e9tat.<\/span><\/span><\/p>\n

La transition de ce qui semble avoir \u00e9t\u00e9 au d\u00e9part des actes spontan\u00e9s de vengeance \u00e0 un r\u00e9gime permanent et syst\u00e9matique d\u00e9pouillant de toutes les protections destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 garantir les droits les plus fondamentaux des prisonniers palestiniens a \u00e9t\u00e9 rendue possible lorsque le gouvernement a exploit\u00e9 ses pouvoirs pour promulguer des \u00ab r\u00e9glementations d\u2019urgence \u00bb draconiennes et pr\u00e9judiciables et les a appliqu\u00e9es en violation scandaleuse et flagrante de multiples normes et obligations en vertu du droit isra\u00e9lien, du droit international des droits de l\u2019homme, des lois de la guerre et du droit humanitaire. Ces violations incluaient la commission g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, syst\u00e9matique et prolong\u00e9e du crime de torture<\/b>.(8) Tout aussi important, par ces actions, Isra\u00ebl pi\u00e9tine la morale humaine fondamentale ainsi que les droits de l\u2019homme les plus prot\u00e9g\u00e9s des prisonniers d\u00e9tenus par l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/span><\/p>\n

Les gardiens de la justice, comme la Haute Cour de justice et le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, charg\u00e9s de faire respecter l\u2019\u00c9tat de droit et de prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme, se sont inclin\u00e9s devant le programme de Ben Gvir et ont permis que les abus et la d\u00e9shumanisation totale de ces prisonniers deviennent la pr\u00e9misse du fonctionnement de l\u2019ensemble du syst\u00e8me. Le r\u00e9sultat est un syst\u00e8me sp\u00e9cialis\u00e9 dans la torture et les abus, o\u00f9, \u00e0 tout moment, des milliers de Palestiniens sont maintenus derri\u00e8re les barreaux, la plupart sans proc\u00e8s, et le tout dans des conditions inhumaines<\/b>.<\/span><\/span><\/p>\n

T\u00e9moignages de l\u2019int\u00e9rieur : La r\u00e9alit\u00e9 dans les camps de torture isra\u00e9liens<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Les t\u00e9moignages recueillis par B\u2019Tselem r\u00e9v\u00e8lent les conditions suivantes, r\u00e9pandues, constantes et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\n

Surpopulation et surpeuplement dans les cellules<\/b> : Les t\u00e9moignages indiquent que le taux d\u2019occupation des cellules a plus que doubl\u00e9. Les cellules pr\u00e9vues pour six prisonniers en abritaient 12 \u00e0 14 \u00e0 la fois, les d\u00e9tenus \u00ab exc\u00e9dentaires \u00bb \u00e9tant oblig\u00e9s de dormir par terre, parfois sans matelas ni couverture.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Apr\u00e8s le 7 octobre 2023, [\u2026] l\u2019administration p\u00e9nitentiaire nous a r\u00e9guli\u00e8rement punis collectivement. La premi\u00e8re chose a \u00e9t\u00e9 d\u2019augmenter le nombre de prisonniers dans chaque cellule de six \u00e0 14. Cela signifiait une intimit\u00e9 r\u00e9duite et une attente beaucoup plus longue pour utiliser les toilettes dans la cellule. De plus, les nouveaux d\u00e9tenus qui arrivaient dans la cellule devaient dormir par terre, car il n\u2019y avait que trois lits superpos\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le t\u00e9moignage de S.B.<\/b>, un habitant de J\u00e9rusalem-Est. <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Pas de soleil et pas d’air pour respirer<\/b> : certains prisonniers se sont retrouv\u00e9s enferm\u00e9s dans leurs cellules toute la journ\u00e9e ; d’autres \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 sortir une heure tous les deux ou trois jours pour prendre une douche. Certains n’ont jamais vu la lumi\u00e8re du jour pendant leur s\u00e9jour en prison.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Il nous \u00e9tait \u00e9galement interdit de sortir dans la cour, contrairement \u00e0 avant.\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/span>Pendant 191 jours, je n’ai pas vu le soleil.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D’apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Thaer Halahleh<\/b>, 45 ans, p\u00e8re de quatre enfants et habitant de Kharas dans le district d’H\u00e9bron, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans les prisons d’Ofer et de Nafha. <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Appels violents, fr\u00e9quence accrue<\/b> : Selon les t\u00e9moignages, les appels et\/ou les fouilles de cellules ont lieu trois \u00e0 cinq fois par jour. Dans la plupart des cas, les d\u00e9tenus \u00e9taient oblig\u00e9s de se regrouper, face au mur, la t\u00eate pench\u00e9e vers le sol et les mains crois\u00e9es sur la nuque, dans certains cas \u00e0 genoux en prosternation comme pendant la pri\u00e8re. Ces pratiques ne remplissent plus leur but initial et sont devenues une occasion pour les gardiens de prison de d\u00e9cha\u00eener une violence grave et un autre outil pour humilier et d\u00e9grader les prisonniers.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous \u00e9tions compt\u00e9s trois fois par jour. Cela se faisait de mani\u00e8re humiliante, avec les gardiens qui criaient. L’unit\u00e9 arrivait lourdement arm\u00e9e de gaz et de matraques. […] Il y avait aussi une politique de punition collective et des fouilles al\u00e9atoires des cellules environ une fois par semaine. Ils nous for\u00e7aient \u00e0 nous d\u00e9shabiller puis nous fouillaient, nous faisaient sortir des cellules dans le couloir et faisaient une fouille minutieuse de la pi\u00e8ce. Cela pouvait durer une heure, voire plusieurs heures, et impliquait des cris, des agressions et des coups de matraque.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D’apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Muhammad Srur<\/b>, 34 ans, p\u00e8re de deux enfants et habitant de Ni’lin dans le district de Ramallah, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au centre de d\u00e9tention d’Etzion et dans les prisons d’Ofer et de Nafha. <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Refus d\u2019acc\u00e8s aux tribunaux, aux organismes d\u2019aide et aux avocats<\/b> : Comme le permet la r\u00e9glementation d’exception (9), la grande majorit\u00e9 des t\u00e9moins ont attendu des jours, des semaines et dans certains cas des mois avant d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s devant un juge pour la premi\u00e8re fois, et m\u00eame dans ce cas, les audiences se d\u00e9roulaient \u00e0 distance via Zoom. La pr\u00e9sence mena\u00e7ante des gardiens de prison emp\u00eachait les prisonniers de se plaindre aux juges ou de signaler les tortures qu\u2019ils subissaient. <\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils nous ont emmen\u00e9s un par un dans une salle o\u00f9 nous avons assist\u00e9 \u00e0 nos audiences via Zoom. Sur le chemin, des membres de l\u2019IRF m\u2019ont frapp\u00e9 tr\u00e8s fort \u00e0 la poitrine. Un gardien parlant arabe \u00e9tait dans la salle et a \u00e9cout\u00e9 toute la conversation entre moi, le juge et l\u2019avocat. Il m\u2019a menac\u00e9 de payer cher si je me plaignais au juge. L\u2019avocat m\u2019a dit avant l\u2019audience que les juges \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 au courant de tout ce qui se passait dans la prison et qu\u2019il \u00e9tait donc inutile d\u2019en parler. Pourtant, lors de l\u2019audience, il m\u2019a demand\u00e9 : \u00ab Avez-vous \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 la violence en prison ? \u00bb Je n\u2019ai pas os\u00e9 r\u00e9pondre, car j\u2019avais peur que les gardiens se vengent et me battent encore plus brutalement. [\u2026] Chaque fois qu\u2019ils m\u2019emmenaient dans la salle o\u00f9 nous assistions \u00e0 nos audiences au tribunal sur Zoom, j\u2019endurais le m\u00eame s\u00e9isme de torture, de coups et d\u2019humiliations. Tous les d\u00e9tenus de la prison ont subi cela.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Extrait du t\u00e9moignage de Firas Hassan<\/b>, 50 ans, p\u00e8re de quatre enfants et habitant Hindaza dans le district de Bethl\u00e9em, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans la prison du N\u00e9guev (Ketziot). <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Les entretiens avec les avocats ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s pendant des dur\u00e9es de plus en plus longues, atteignant jusqu\u2019\u00e0 180 jours, sous pr\u00e9texte de \u00ab besoins dynamiques sur le terrain \u00bb.(10) La plupart des t\u00e9moins interrog\u00e9s pour ce rapport n\u2019ont pas vu leur avocat une seule fois pendant toute leur incarc\u00e9ration. Ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s de rencontrer des repr\u00e9sentants du CICR, des organisations humanitaires et de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, du Bureau du D\u00e9fenseur public (11) ou d\u2019autres organismes officiels de contr\u00f4le.(12)<\/span><\/span><\/p>\n

Confiscation des effets personnels <\/b>: L\u2019une des toutes premi\u00e8res mesures prises par les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires d\u00e8s le d\u00e9but de la guerre a \u00e9t\u00e9 de confisquer tous les effets personnels et communs que les prisonniers palestiniens gardaient dans leurs cellules. <\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous n\u2019avions pas d\u2019autres v\u00eatements que ceux que nous portions, nous ne pouvions donc pas les changer ni les laver. Nous portions les m\u00eames v\u00eatements tout le temps. Ils effectuaient une fouille tous les jours, et s\u2019ils trouvaient un autre v\u00eatement, ils le confisquaient. Ils effectuaient \u00e9galement des fouilles al\u00e9atoires la nuit et prenaient tout ce qu\u2019ils trouvaient. Un prisonnier est rest\u00e9 avec les m\u00eames v\u00eatements pendant 51 jours.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Sami Khalili<\/b>, 41 ans, un habitant de Naplouse qui purgeait une peine de prison depuis 2003 et \u00e9tait d\u00e9tenu \u00e0 la prison du N\u00e9guev (Ketziot). <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Violences physiques et psychologiques incessantes<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Depuis le 7 octobre, les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires ont multipli\u00e9 les violences institutionnelles contre les prisonniers palestiniens. Des t\u00e9moignages attestent de violences physiques, sexuelles, psychologiques et verbales, dirig\u00e9es contre tous les prisonniers palestiniens et perp\u00e9tr\u00e9es de mani\u00e8re arbitraire et mena\u00e7ante, g\u00e9n\u00e9ralement sous le couvert de l\u2019anonymat.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019ampleur des violences qui ressort des t\u00e9moignages montre qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019incidents isol\u00e9s et al\u00e9atoires, mais plut\u00f4t d\u2019une politique institutionnelle faisant partie int\u00e9grante du traitement des prisonniers.<\/span><\/span><\/p>\n

Violences physiques et intimidations<\/b> : gaz lacrymog\u00e8ne, grenades assourdissantes, b\u00e2tons, matraques en bois et en m\u00e9tal, crosses et canons de fusils, poings am\u00e9ricains et tasers, chiens d\u2019attaque, coups, coups de poing et coups de pied \u2013 ce ne sont l\u00e0 que quelques-unes des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour torturer et maltraiter les prisonniers, selon les t\u00e9moignages. Ces agressions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crites comme faisant partie de la vie quotidienne en prison et ont souvent entra\u00een\u00e9 des blessures graves, des pertes de connaissance, des fractures osseuses et, dans les cas extr\u00eames, m\u00eame la mort.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Je me suis appuy\u00e9 contre un mur. J’avais des c\u00f4tes cass\u00e9es et j’\u00e9tais bless\u00e9 \u00e0 l’\u00e9paule droite, au pouce droit et \u00e0 un doigt de la main gauche. Je n’ai pas pu bouger ni respirer pendant une demi-heure. Tout le monde autour de moi hurlait de douleur et certains d\u00e9tenus pleuraient. La plupart saignaient. C’\u00e9tait un cauchemar indescriptible.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Extrait du t\u00e9moignage d’Ashraf al-Muhtaseb<\/b>, 53 ans, p\u00e8re de cinq enfants et habitant le district d’H\u00e9bron, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans le centre de d\u00e9tention d’Etzion et dans les prisons d’Ofer et du N\u00e9guev (Ketziot). <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous vivions dans la peur et la panique. Les seules expressions que nous voyions sur les visages des gardes et des forces sp\u00e9ciales \u00e9taient la col\u00e8re et la vengeance. M\u00eame pendant l’appel, ils narguaient les prisonniers en pointant des rayons laser sur eux. Ils voulaient juste que le prisonnier ouvre la bouche pour pouvoir se jeter sur lui, le frapper et l’\u00e9craser.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D’apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Khaled Abu \u2018Ara<\/b>, 24 ans, un habitant de \u2018Akabah dans le district de Tubas, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu \u00e0 la prison du N\u00e9guev (Ketziot).<\/span><\/span><\/p>\n

Violences extr\u00eames lors des transferts et des d\u00e9placements<\/b> : Les t\u00e9moignages attestent de violences graves contre les d\u00e9tenus lors des transferts : que ce soit entre les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, dans les salles d\u2019attente des prisons utilis\u00e9es comme points de passage avant l\u2019admission en prison ou lors des d\u00e9placements hors de celle-ci (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab transitions \u00bb), et parfois lors des transitions entre les ailes et d\u2019autres zones \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la prison elle-m\u00eame.<\/span><\/span><\/p>\n

Privation de sommeil <\/b>: La privation de sommeil faisait partie int\u00e9grante des abus quotidiens inflig\u00e9s aux d\u00e9tenus. Dans certains cas, l\u2019\u00e9clairage des cellules est allum\u00e9 toute la nuit ; dans d\u2019autres, les gardiens diffusent de la musique forte ou des sons d\u00e9sagr\u00e9ables pour emp\u00eacher les d\u00e9tenus de dormir. Ces actes s\u2019apparentent parfois \u00e0 de v\u00e9ritables actes de torture.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le lendemain, deux gardiens sont venus et m\u2019ont emmen\u00e9 dans une cellule de 1,5 m\u00b2 sans toilettes. J\u2019y suis rest\u00e9 seul pendant plus de trois mois. [\u2026] La lumi\u00e8re \u00e9tait allum\u00e9e 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et j\u2019ai perdu la notion du temps. Je ne savais pas quelle heure il \u00e9tait ni quel jour on \u00e9tait. Je n’avais personne \u00e0 qui parler. J’ai failli devenir fou l\u00e0-bas.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Extrait du t\u00e9moignage de M.A.<\/b>, district d’H\u00e9bron. <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Violences sexuelles<\/b> : Plusieurs t\u00e9moignages ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des violences sexuelles r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, \u00e0 des degr\u00e9s divers de gravit\u00e9, de la part de soldats ou de gardiens de prison contre des d\u00e9tenus palestiniens. Les t\u00e9moins ont d\u00e9crit des coups sur les parties g\u00e9nitales et d\u2019autres parties du corps de prisonniers nus ; l\u2019utilisation d\u2019outils en m\u00e9tal et de matraques pour provoquer des douleurs g\u00e9nitales ; la prise de photos de prisonniers nus ; des saisies des parties g\u00e9nitales ; et des fouilles \u00e0 nu pour les humilier et les d\u00e9grader. Les t\u00e9moignages r\u00e9v\u00e8lent \u00e9galement des cas de violences sexuelles en bande organis\u00e9e et d\u2019agressions commises par un groupe de gardiens de prison ou de soldats.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s dans une pi\u00e8ce o\u00f9 se trouvaient beaucoup de v\u00eatements, de chaussures, de bagues et de montres \u00e9parpill\u00e9s. Nous avons \u00e9t\u00e9 d\u00e9shabill\u00e9s et avons m\u00eame d\u00fb retirer nos sous-v\u00eatements. Nous avons \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9s avec un d\u00e9tecteur de m\u00e9taux portatif. Ils nous ont forc\u00e9s \u00e0 \u00e9carter les jambes puis \u00e0 nous asseoir \u00e0 moiti\u00e9 accroupis. Puis ils ont commenc\u00e9 \u00e0 nous frapper sur nos parties intimes avec le d\u00e9tecteur. Ils nous ont ass\u00e9n\u00e9 des coups. Puis ils nous ont ordonn\u00e9 de saluer un drapeau isra\u00e9lien accroch\u00e9 au mur.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D’apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Sami Khalili<\/b>, 41 ans, de Naplouse, qui purgeait une peine de prison depuis 2003 et \u00e9tait d\u00e9tenu \u00e0 la prison du N\u00e9guev (Ketziot). <\/span><\/span>Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Un t\u00e9moignage particuli\u00e8rement grave, cit\u00e9 longuement dans le rapport, d\u00e9crit la tentative de viol anal avec un objet \u00e9tranger sur un d\u00e9tenu palestinien par plusieurs gardiens de prison. Des incidents similaires ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s dans d\u2019autres t\u00e9moignages.<\/span><\/span><\/p>\n

Absence et refus de soins m\u00e9dicaux<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

De nombreux t\u00e9moins ont d\u00e9clar\u00e9 que les gardiens de prison et le personnel m\u00e9dical des centres de d\u00e9tention et des prisons s\u2019abstenaient de fournir des soins m\u00e9dicaux essentiels ou refusaient de le faire, m\u00eame dans des situations mettant leur vie en danger. Dans certains cas, les m\u00e9decins et autres membres du personnel m\u00e9dical ont avou\u00e9 aux prisonniers qu\u2019ils avaient re\u00e7u des instructions de ne pas fournir de soins ni de m\u00e9dicaments aux d\u00e9tenus, m\u00eame lorsque le traitement en question \u00e9tait vital.<\/span><\/span><\/p>\n

Le refus de soins m\u00e9dicaux et le traitement inappropri\u00e9 des patients ont souvent eu des cons\u00e9quences horribles, causant des blessures \u00e0 long terme. On peut citer comme exemple le t\u00e9moignage de Sufian Abu Saleh<\/b>, un homme de 43 ans originaire de Gaza, qui \u00e9tait d\u00e9tenu dans le centre de d\u00e9tention militaire de Sde Teiman. La jambe d\u2019Abu Saleh a d\u00fb \u00eatre amput\u00e9e en raison de blessures caus\u00e9es par la violence des soldats, les conditions d\u2019incarc\u00e9ration, les soins inad\u00e9quats et l\u2019indiff\u00e9rence du personnel de l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/span><\/p>\n

Privation de nourriture et famine<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9duction des quantit\u00e9s de nourriture fournies aux prisonniers palestiniens et la limitation de l\u2019apport calorique font partie de la nouvelle politique d\u00e9clar\u00e9e par le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale lors de sa prise de fonctions.(13) Les t\u00e9moins ont parl\u00e9 de la faim extr\u00eame qu\u2019ils \u00e9taient oblig\u00e9s d\u2019endurer et de la mauvaise qualit\u00e9 de la nourriture, qui \u00e9tait souvent mal cuite ou p\u00e9rim\u00e9e. La politique de famine affectait la sant\u00e9 et la forme physique des prisonniers. Le manque profond de nourriture entra\u00eenait une perte de poids importante, atteignant parfois des dizaines de kilos.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0La nourriture \u00e9tait horrible, tant en quantit\u00e9 qu\u2019en qualit\u00e9. On nous donnait des portions qui ne satisfaisaient personne. La plupart du temps, la nourriture \u00e9tait pourrie, par exemple les \u0153ufs et les yaourts. Un jour, lorsqu’un d\u00e9tenu de la cellule voisine de la n\u00f4tre a demand\u00e9 \u00e0 changer son yaourt parce que la date de p\u00e9remption \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9e, ils ont puni tous les d\u00e9tenus de la cellule : ils ont l\u00e2ch\u00e9 des chiens sur eux, les ont battus avec des matraques, les ont tra\u00een\u00e9s dans les toilettes et les ont tabass\u00e9s. Le lendemain, je pouvais encore voir leur sang sur le sol.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D’apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Hisham Saleh<\/b>, 38 ans, un habitant d’a-Sawiyah dans le district de Naplouse, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu \u00e0 la prison d’Ofer. Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Hygi\u00e8ne et coupure de l’eau<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Des t\u00e9moins ont racont\u00e9 qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 contraints de vivre dans la salet\u00e9 pendant leur incarc\u00e9ration, en raison de la confiscation g\u00e9n\u00e9rale des produits de toilette, de nettoyage et de lessive, de la coupure de l’eau dans les cellules et de l’acc\u00e8s limit\u00e9 aux douches qui n’\u00e9taient pas pr\u00e9vues pour un si grand nombre de prisonniers. Dans de nombreux cas, les r\u00e9servoirs des toilettes n’avaient de l’eau courante qu’une heure par jour.<\/span><\/span><\/p>\n

Les cellules des prisons \u00e9taient devenues un danger sanitaire et impropres \u00e0 l’utilisation humaine. Ces conditions ont conduit au d\u00e9veloppement et \u00e0 la propagation de maladies et de divers probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avions l’impression que notre corps pourrissait \u00e0 cause de la salet\u00e9. Certains d’entre nous avaient des \u00e9ruptions cutan\u00e9es. Il n’y avait aucune hygi\u00e8ne. Il n’y avait pas de savon, de shampoing, de brosses \u00e0 cheveux ou de coupe-ongles. Au bout d’un mois et demi, nous avons eu du shampoing pour la premi\u00e8re fois. Il n’y avait pas non plus de produits de nettoyage et il \u00e9tait impossible de nettoyer la cellule ou les toilettes, ou de laver les v\u00eatements.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Muhammad Srur<\/b>, 34 ans, p\u00e8re de deux enfants et habitant de Ni\u2019lin dans le district de Ramallah, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans le centre de d\u00e9tention d\u2019Etzion et dans les prisons d\u2019Ofer et de Nafha. Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les robinets d\u2019eau froide dans les cellules ne fonctionnaient qu\u2019une heure par jour, de 14h30 \u00e0 15h30. On ne pouvait utiliser les toilettes \u2013 qui se trouvent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cellule \u2013 que pendant cette heure, car sinon, il \u00e9tait impossible de tirer la chasse d\u2019eau. Mais parfois, les gens ne pouvaient pas se retenir et c\u2019\u00e9tait d\u00e9go\u00fbtant, \u00e7a provoquait de mauvaises odeurs et de mauvaises conditions d\u2019hygi\u00e8ne.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Z.A.<\/b>, J\u00e9rusalem-Est. Lire son t\u00e9moignage complet ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Keter \u2013 la Force de r\u00e9action initiale (IRF) du Service p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lien<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Parmi les unit\u00e9s sp\u00e9ciales de l\u2019IPS, la Force de r\u00e9action initiale (IRF), connue en h\u00e9breu sous le nom de Keter, qui op\u00e9re dans les prisons du N\u00e9guev (Ketziot) et d\u2019Ofer, figure en bonne place dans les t\u00e9moignages donn\u00e9s \u00e0 B\u2019Tselem. Deux t\u00e9moins l\u2019ont qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab escadron de la mort \u00bb. (14)<\/span><\/span><\/p>\n

Les t\u00e9moignages recueillis aupr\u00e8s de B\u2019Tselem montrent que l\u2019IRF est fortement impliqu\u00e9e dans la torture et les abus physiques, sexuels et mentaux sur les prisonniers depuis le 7 octobre. Selon les t\u00e9moins, le personnel de l\u2019IRF porte des masques et des uniformes noirs sans \u00e9tiquette d\u2019identification. Ils sont arm\u00e9s de matraques et d\u2019armes \u00e0 feu, et souvent accompagn\u00e9s de chiens. Dans un cas, l\u2019unit\u00e9 aurait utilis\u00e9 une grenade assourdissante. Impossibles \u00e0 identifier et s\u00fbrs de ne pas avoir \u00e0 subir de cons\u00e9quences pour leurs actes, les membres de l\u2019unit\u00e9 ont fait usage d\u2019une violence \u00e9hont\u00e9e et d\u00e9brid\u00e9e qui \u00e9quivaut \u00e0 des abus et \u00e0 de la torture.<\/span><\/span><\/p>\n

Le projet d\u2019incarc\u00e9ration du r\u00e9gime d\u2019apartheid isra\u00e9lien<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019histoire du projet d\u2019incarc\u00e9ration d\u2019Isra\u00ebl n\u2019a pas commenc\u00e9 le 7 octobre, ni avec la nomination d\u2019Itamar Ben Gvir au poste de ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale. On ne peut pleinement comprendre la situation actuelle, aussi horrible soit-elle, sans examiner le r\u00f4le cl\u00e9 que ce projet a jou\u00e9 dans l\u2019oppression sociale et politique de la collectivit\u00e9 palestinienne au fil des ans. Le syst\u00e8me carc\u00e9ral est l\u2019un des nombreux moyens de contr\u00f4le et d\u2019oppression utilis\u00e9s par le r\u00e9gime d\u2019apartheid isra\u00e9lien pour pr\u00e9server la supr\u00e9matie juive entre le Jourdain et la mer M\u00e9diterran\u00e9e. Depuis des d\u00e9cennies, Isra\u00ebl a utilis\u00e9 l\u2019incarc\u00e9ration de centaines de milliers de Palestiniens de tous horizons pour saper et d\u00e9faire le tissu social et politique qui lie la population palestinienne. Selon diverses estimations, depuis 1967, Isra\u00ebl a emprisonn\u00e9 plus de 800.000 hommes et femmes palestiniens de Cisjordanie (y compris J\u00e9rusalem-Est) et de la bande de Gaza, ce qui repr\u00e9sente environ 20 % de la population totale et 40 % de tous les hommes palestiniens.(15)<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019ampleur de ce projet d\u2019incarc\u00e9ration signifie qu\u2019il n\u2019y a pratiquement aucune famille palestinienne sans un membre qui soit pass\u00e9 par le syst\u00e8me carc\u00e9ral isra\u00e9lien. Ce projet est sous-tendu par la m\u00eame logique r\u00e9pressive que l\u2019on retrouve ailleurs dans l\u2019apartheid isra\u00e9lien. Ici aussi, les Palestiniens sont compl\u00e8tement d\u00e9shumanis\u00e9s et trait\u00e9s comme une masse homog\u00e8ne, sans visage, d\u00e9pouill\u00e9e de toute identit\u00e9 individuelle. Tous sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab animaux humains \u00bb et des \u00ab terroristes \u00bb simplement parce qu\u2019ils sont derri\u00e8re les barreaux, que leur d\u00e9tention soit justifi\u00e9e ou arbitraire, l\u00e9gale ou non. C\u2019est ainsi que les abus et la d\u00e9gradation dont ils sont victimes, ainsi que la violation de leurs droits, deviennent acceptables.<\/span><\/span><\/p>\n

Le projet d\u2019incarc\u00e9ration est l\u2019une des manifestations les plus brutales et les plus extr\u00eames du syst\u00e8me de contr\u00f4le isra\u00e9lien sur les Palestiniens. Les prisonniers lib\u00e9r\u00e9s qui ont parl\u00e9 \u00e0 B\u2019Tselem pour ce rapport ont d\u00e9crit un large \u00e9ventail de mesures utilis\u00e9es pour le contr\u00f4le et l\u2019oppression. La valeur de leurs t\u00e9moignages d\u00e9passe le simple fait de rendre compte de la r\u00e9alit\u00e9 effroyable qui r\u00e8gne dans les prisons et les centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens depuis le 7 octobre. Ils ouvrent une fen\u00eatre sur une r\u00e9alit\u00e9 bien plus vaste.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 la fonction politique que remplit le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lien, dans le contexte de la d\u00e9shumanisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des Palestiniens dans le discours isra\u00e9lien, d\u2019un gouvernement radicalement de droite, d\u2019un syst\u00e8me judiciaire faible qui se laisse guid\u00e9 par l\u2019opinion publique et d\u2019un ministre en charge des prisons qui s\u2019enorgueillit de violer les droits de l\u2019homme, ce syst\u00e8me est devenu un instrument d\u2019oppression g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, syst\u00e9matique et arbitraire des Palestiniens par la torture.<\/span><\/span><\/p>\n

Les t\u00e9moignages pr\u00e9sent\u00e9s dans ce rapport montrent comment les prisons isra\u00e9liennes ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9es en un r\u00e9seau de camps de torture.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 la gravit\u00e9 des actes, l\u2019ampleur des violations des dispositions du droit international et le fait que ces violations visent l\u2019ensemble de la population palestinienne de prisonniers, quotidiennement et au fil du temps, la seule conclusion possible est qu\u2019en commettant ces actes, Isra\u00ebl commet des actes de torture qui constituent un crime de guerre, voire un crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Nous appelons toutes les nations et toutes les institutions et organismes internationaux, y compris la Cour p\u00e9nale internationale, \u00e0 faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre un terme imm\u00e9diat aux cruaut\u00e9s inflig\u00e9es aux Palestiniens par le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lien, et \u00e0 reconna\u00eetre le r\u00e9gime isra\u00e9lien qui g\u00e8re ce syst\u00e8me comme un r\u00e9gime d\u2019apartheid qui doit prendre fin.<\/span><\/span><\/p>\n

Notes de lecture :\u00a0<\/strong><\/p>\n

(1) Depuis le 7 octobre, des centaines de citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour incitation et soutien pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 des organisations terroristes, parfois pour des actes mineurs tels que l’expression de la solidarit\u00e9 avec le peuple palestinien ou la critique d’Isra\u00ebl, de la guerre, etc. Bien que la pers\u00e9cution politique des Palestiniens, et en particulier des citoyens palestiniens d’Isra\u00ebl, et l’incitation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 leur encontre par des fonctionnaires publics se soient aggrav\u00e9es depuis le 7 octobre et que la guerre se poursuive, ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9passent le cadre de ce rapport. N\u00e9anmoins, le rapport pr\u00e9sente les t\u00e9moignages de trois citoyens isra\u00e9liens qui ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s dans les m\u00eames conditions que les r\u00e9sidents palestiniens de Cisjordanie et ont subi des abus similaires \u00e0 ceux d\u00e9crits par d’autres d\u00e9tenus (de Cisjordanie, de J\u00e9rusalem-Est inclus, et de la bande de Gaza).<\/p>\n

(2) Dans ce rapport, les termes \u00ab d\u00e9tenus palestiniens \u00bb et \u00ab prisonniers palestiniens \u00bb d\u00e9signent les d\u00e9tenus palestiniens, les prisonniers condamn\u00e9s et les d\u00e9tenus administratifs class\u00e9s comme \u00ab prisonniers de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb par l’\u00c9tat.<\/p>\n

(3) Voir le site Internet du Centre pour la d\u00e9fense de l’individu HaMoked<\/a>. Parmi les 4.781 prisonniers d\u00e9tenus sans jugement, 3.379 sont d\u00e9finis comme des \u00ab d\u00e9tenus administratifs \u00bb et 1.402 comme des \u00ab combattants ill\u00e9gaux \u00bb.<\/p>\n

(4) Un reportage t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de la cha\u00eene 14<\/a> (en h\u00e9breu) \u200b\u200bdiffus\u00e9 le 1er f\u00e9vrier 2024 montre une visite de la prison du N\u00e9guev (Ketziot), au cours de laquelle le commandant de la prison, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Yosef Knipes, a \u00e9t\u00e9 interview\u00e9. L’histoire d\u00e9crit les conditions difficiles dans lesquelles les agents du Hamas sont incarc\u00e9r\u00e9s en raison des politiques du ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique Itamar Ben Gvir. Voir \u00e9galement un article<\/a> (en h\u00e9breu) \u200b\u200bdu journal ultra-orthodoxe \u00ab Mishpacha \u00bb, qui contient des impressions d’une visite \u00e0 Ketziot apr\u00e8s le 7 octobre. Le journaliste note qu’il a rejoint une unit\u00e9 de l’IRF pour l’un des quatre appels quotidiens.<\/p>\n

(5) Le 18 octobre 2023, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale Itamar Ben Gvir a d\u00e9clar\u00e9 un \u00ab \u00e9tat d’urgence p\u00e9nitentiaire \u00bb, qui a depuis \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 tous les trois mois au cours de la guerre et jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Voir l’amendement \u00e0 l’ordonnance p\u00e9nitentiaire (n\u00b0 64, ordonnance temporaire – \u00e9p\u00e9es de fer) (urgence p\u00e9nitentiaire) 5784-2023.<\/p>\n

(6) Voir un article sur Ynet<\/i><\/a> (en h\u00e9breu) \u200b\u200bconcernant une lettre envoy\u00e9e par le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Koby Yaakobi au commandement sup\u00e9rieur de l’IPS lors de sa prise de fonction. Pour un article en anglais, voir Haaretz<\/i><\/a>.<\/p>\n

(7) Selon plusieurs m\u00e9dias, dont un article paru dans Haaretz<\/i><\/a>, 19 gardiens de la prison du N\u00e9guev (Ketziot) soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans l\u2019affaire ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s pour les d\u00e9lits pr\u00e9sum\u00e9s de blessures, de pr\u00e9judices avec circonstances aggravantes et d\u2019entrave \u00e0 l\u2019enqu\u00eate. \u00c0 notre connaissance, au moment de la publication, aucun d\u2019entre eux n\u2019a \u00e9t\u00e9 poursuivi. Des rapports indiquent \u00e9galement que cinq des suspects \u00e9taient membres de l\u2019unit\u00e9 IRF et avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s hors de l\u2019unit\u00e9 apr\u00e8s l\u2019incident. Leur appel visant \u00e0 annuler la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le tribunal.<\/p>\n

(8) L\u2019interdiction de la torture est l\u2019une des pierres angulaires du droit international. Contrairement \u00e0 d\u2019autres normes accept\u00e9es dans ce domaine juridique, l\u2019interdiction de la torture est absolue et aucun \u00c9tat ne peut y d\u00e9roger ou la suspendre en temps de paix, de guerre ou d\u2019urgence. Au fil des ans, cette interdiction a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie comme une r\u00e8gle coutumi\u00e8re qui s\u2019impose \u00e0 tous les pays, organisations et personnes du monde, ind\u00e9pendamment de l\u2019applicabilit\u00e9 d\u2019un trait\u00e9 international particulier.<\/p>\n

(9) Le 13 octobre 2023, le gouvernement a promulgu\u00e9 la r\u00e9gementation d’exception (d\u00e9lais de traitement des combattants ill\u00e9gaux pendant la guerre ou les op\u00e9rations militaires) 5784-2023. La r\u00e8glementation a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en vertu de l’article 39(f) de la Loi fondamentale : Le gouvernement. Il \u00e9tait initialement valable trois mois, jusqu’en janvier 2024, et a depuis \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 plusieurs fois, la derni\u00e8re fois jusqu’au 31 juillet 2024. Voir \u00e0 ce sujet, R\u00e9ponse au nom de l’\u00c9tat, HCJ 1414\/24 Comit\u00e9 public contre la torture en Isra\u00ebl et al. c. Knesset et al. (en attente), disponible ici<\/a>.<\/p>\n

(10) La loi sur l\u2019incarc\u00e9ration des combattants ill\u00e9gaux (amendement n\u00b0 4 et ordonnance temporaire Swords of Iron) 5764 2023, dat\u00e9e du 18 d\u00e9cembre 2023, a stipul\u00e9 les d\u00e9lais les plus longs, autorisant 75 jours avant que le d\u00e9tenu ne soit pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un juge (contre 14 jours auparavant) ; l\u2019ordonnance de d\u00e9tention temporaire peut \u00eatre prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 45 jours (au lieu de 96 heures, comme le pr\u00e9voit la loi, article 10(a)(a)(3)) ; la rencontre avec un avocat peut \u00eatre refus\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 45 jours, ou 180 jours avec l\u2019approbation d\u2019un superviseur (contre 10 et 21 jours respectivement). L\u2019ordonnance temporaire a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 nouveau, pr\u00e9voyant une p\u00e9riode maximale de 90 jours pour refuser une rencontre avec un avocat (loi sur l\u2019incarc\u00e9ration des combattants ill\u00e9gaux (amendement n\u00b0 4 et ordonnance temporaire sur les \u00e9p\u00e9es de fer) (amendement) 5764-2024 (publi\u00e9e le 7 avril 2024, livre des lois 3203, p. 780)).<\/p>\n

(11) Le premier rapport du D\u00e9fenseur public sur les prisonniers de l\u2019IPS et les conditions de d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 quatre mois apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre, le 6 f\u00e9vrier 2024 ; voir le site Web du Bureau du D\u00e9fenseur public<\/a> (en h\u00e9breu).<\/p>\n

(12) Comme l\u2019indiquent les m\u00e9dias, l\u2019ordre de refuser aux prisonniers de s\u00e9curit\u00e9 les visites des repr\u00e9sentants du CICR et\/ou des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme \u00e9tait une directive politique du bureau du ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale Ben Gvir. Voir par exemple ici<\/a> (en h\u00e9breu)<\/p>\n

(13) Lors de sa prise de fonctions en janvier 2024, le nouveau commissaire de l’IPS, le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Koby Yaakobi, a d\u00e9clar\u00e9 que sa priorit\u00e9 num\u00e9ro un pour l’IPS \u00e9tait de d\u00e9grader les conditions de d\u00e9tention des prisonniers palestiniens, conform\u00e9ment \u00e0 la politique du ministre en charge (voir : Meir Turgeman, \u00ab\u00a0Acting IPS Commissioner Presents: \u2018A Revolution per Minister Ben Gvir\u2019s Policy: \u2018Downgrading Terrorists\u2019 Prison Conditions: No. 1 Priority<\/a>\u00ab\u00a0, Ynet<\/i>, 24 janvier 2024 (en h\u00e9breu). Le 9 novembre 2023, le ministre Ben Gvir a tenu une r\u00e9union pour discuter des implications budg\u00e9taires de la guerre de Gaza pour l’IPS, notamment le co\u00fbt de la nourriture pour les prisonniers palestiniens : \u00ab\u00a0A l’issue de la discussion, le ministre a ordonn\u00e9 d’envisager des changements au menu des prisonniers de s\u00e9curit\u00e9. En cons\u00e9quence, le chef de la division logistique a apport\u00e9 des modifications au menu qui sont entr\u00e9es en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9ment aux ordres du commissaire du 16 octobre 2023\u00a0\u00bb. L’ordre du ministre de refuser aux prisonniers palestiniens des produits carn\u00e9s a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 comme suit : \u00ab\u00a0Nos otages \u00e0 Gaza souffrent de la faim… En ce qui me concerne, ils [les prisonniers palestiniens] recevront le minimum que nous sommes oblig\u00e9s de leur donner.\u00a0\u00bb (voir, Meir Turgeman, \u00ab\u00a0Ben Gvir v. IPS: Change Nukhba Terrorists\u2019 Menu<\/a>\u00ab\u00a0, Ynet<\/i>, 31 d\u00e9cembre 2023, et un rapport similaire en anglais disponible ici ; voir \u00e9galement les messages sur le compte Twitter du ministre ici<\/a> et ici<\/a> (h\u00e9breu). Voir \u00e9galement, Josh Breiner, \u00ab\u00a0Israel Reduces Food for Palestinian Security Prisoners, Conceals Data, Sources Say<\/a>\u00ab\u00a0, Haaretz<\/i>, 26 juin 2024.<\/p>\n

(14) Voir le num\u00e9ro de septembre 2010 du magazine IPS, Roim Shabas (\u00ab En voyant l\u2019IPS \u00bb). Le commandant de la prison du N\u00e9guev (Ketziot) \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Shlomi Cohen, a mis en place l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9ciale dans la pratique (voir ici<\/a> (h\u00e9breu)). Cohen est actuellement le repr\u00e9sentant de l\u2019IPS au Secr\u00e9tariat de s\u00e9curit\u00e9 du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique (ici<\/a> (h\u00e9breu)). Pour les mentions de la pr\u00e9sence de l\u2019IRF \u00e0 la prison d\u2019Ofer, voir le num\u00e9ro d\u2019avril 2012 du magazine IPS ici<\/a> (h\u00e9breu). On ne sait pas exactement quand l\u2019IRF a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans cet \u00e9tablissement, mais un chiffre de 2015 indique que l\u2019unit\u00e9 op\u00e9rant \u00e0 la prison d\u2019Ofer compte 30 combattants sur un total de 300 gardiens de prison (voir ici<\/a> (h\u00e9breu)). En 2019, les membres de l’unit\u00e9 op\u00e9rant \u00e0 la prison d’Ofer ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits comme une \u00ab unit\u00e9 de combattants charg\u00e9e de la r\u00e9ponse initiale lors d’une \u00e9meute dans l’\u00e9tablissement et d’autres situations d’urgence \u00bb, disponible ici<\/a> (h\u00e9breu) \u200b\u200bet ici<\/a> (h\u00e9breu).<\/p>\n

(15) Voir : Ben-Natan, Smadar. \u00ab\u00a0The Boundaries of the Carceral State: Accounting for the Role of Military Incarceration<\/a>\u00ab\u00a0. Theoretical Criminology, 2023.<\/p>\n

Article original en anglais sur B'Tselem<\/a> \/ Traduction MR<\/span><\/span><\/em><\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
B’Tselem, ao\u00fbt 2024. \u00ab Lorsque nous sommes descendus du bus, un soldat nous a dit : ‘Bienvenue en enfer’.\u00a0\u00bb Extrait du t\u00e9moignage de Fouad Hassan, 45 ans, p\u00e8re de cinq Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13583,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,13],"tags":[21,75],"class_list":["post-13578","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-temoignages","tag-prisonniers","tag-torture"],"yoast_head":"\nBienvenue en Enfer - Le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lien en tant que r\u00e9seau de camps de torture. Ao\u00fbt 2024. 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