{"id":12703,"date":"2024-06-24T09:05:40","date_gmt":"2024-06-24T07:05:40","guid":{"rendered":"https:\/\/ismfrance.org\/?p=12703"},"modified":"2024-06-24T09:06:30","modified_gmt":"2024-06-24T07:06:30","slug":"criminels-de-guerre-israeliens-la-cpi-peut-elle-les-enfermer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2024\/06\/24\/criminels-de-guerre-israeliens-la-cpi-peut-elle-les-enfermer\/","title":{"rendered":"Criminels de guerre isra\u00e9liens : la CPI peut-elle les enfermer ?"},"content":{"rendered":"

Stasa Salacanin<\/a>, 21 juin 2024<\/strong>. L’annonce par le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) le 20 mai de mandats d’arr\u00eat contre cinq dirigeants isra\u00e9liens et du Hamas a imm\u00e9diatement d\u00e9clench\u00e9 un torrent de commentaires et d’opinions dans le monde entier.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Cette initiative juridique repr\u00e9sente une \u00e9tape sans pr\u00e9c\u00e9dent dans les relations internationales, marquant la premi\u00e8re fois que les dirigeants d\u2019un \u00c9tat alli\u00e9 de l\u2019Occident sont accus\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Selon le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, il existe des arguments raisonnables selon lesquels le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et le ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant sont p\u00e9nalement responsables de famine, de meurtre, d’attaques intentionnelles contre des civils, d’extermination et de pers\u00e9cution, entre autres crimes. Comme Khan l’a expliqu\u00e9\u00a0:<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0[Ces crimes] ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d’une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile palestinienne conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l’\u00c9tat. Ces crimes, \u00e0 notre avis, se poursuivent encore aujourd\u2019hui.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Khan a \u00e9galement demand\u00e9 des mandats d\u2019arr\u00eat contre Yahya Sinwar, chef du Hamas \u00e0 Gaza, Mohammed Deif, chef de la branche militaire du Hamas, et Ismail Haniyeh, chef politique du groupe.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Principaux effets des sanctions de la CPI<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

La CPI, cr\u00e9\u00e9e en 2002 en tant que tribunal permanent de dernier recours pour poursuivre les individus pour crimes de guerre, crimes contre l’humanit\u00e9, g\u00e9nocide et crime d’agression, comprend 124 \u00c9tats parties. Cependant, la Cour s\u2019appuie sur la coop\u00e9ration de ses \u00c9tats membres pour faire appliquer la loi, collaboration qui n\u2019est pas assur\u00e9e par des \u00c9tats influents tels que les \u00c9tats-Unis, la Russie, la Chine et Isra\u00ebl, qui ne reconnaissent pas la comp\u00e9tence de la Cour.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat contre de hauts dirigeants isra\u00e9liens est donc susceptible d\u2019impliquer un degr\u00e9 de complexit\u00e9 politique et logistique sans pr\u00e9c\u00e9dent \u2013 \u200b\u200bavec de nombreux obstacles \u00e9rig\u00e9s par les alli\u00e9s occidentaux de Tel Aviv.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

S’adressant \u00e0\u00a0The Cradle<\/i>, Susan Akram, directrice de la clinique internationale des droits de l’homme de la facult\u00e9 de droit de l’universit\u00e9 de Boston, souligne que le procureur de la CPI doit d’abord aborder de nombreuses questions juridiques pour fournir des preuves \u00e0 l’appui aux juges de la mise en \u00e9tat. Le calendrier de leurs d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions sur les demandes de mandat reste incertain.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Kenneth Roth, ancien directeur ex\u00e9cutif de Human Rights Watch et professeur invit\u00e9 \u00e0 l’\u00c9cole des affaires publiques et internationales de Princeton, souligne le principal effet des mandats d’arr\u00eat de la CPI,\u00a0s’ils sont \u00e9mis comme demand\u00e9. Netanyahu et Gallant ne pourraient se rendre dans aucun des 124 \u00c9tats membres de la CPI, car ils risqueraient d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s et livr\u00e9s \u00e0 La Haye pour y \u00eatre jug\u00e9s.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Leur monde va soudainement devenir beaucoup plus petit \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 The Cradle<\/i>, ajoutant qu’il esp\u00e8re que \u00ab les gouvernements r\u00e9fl\u00e9chiront \u00e0 deux fois avant de leur envoyer davantage d’armes, \u00e9tant donn\u00e9 qu’ils auront \u00e9t\u00e9 formellement accus\u00e9s de les utiliser pour commettre des crimes de guerre et qu’ils tenteront probablement d’\u00e9viter de r\u00e9pondre de ces accusations devant le tribunal.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Gentian Zyberi, professeur de droit international et de droits de l’homme au Centre norv\u00e9gien des droits de l’homme de l’Universit\u00e9 d’Oslo, note que la CPI pourrait imposer d’autres sanctions, comme la saisie de fonds et de biens \u00e0 l’\u00e9tranger pour les utiliser comme r\u00e9parations aux victimes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab La cons\u00e9quence politique la plus importante serait celle de leur l\u00e9gitimit\u00e9 en tant que dirigeants politiques une fois que la CPI aura confirm\u00e9 les accusations \u00bb, pr\u00e9vient-il.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, cependant, certains \u00c9tats pourraient refuser de livrer Netanyahu, invoquant son statut de chef du gouvernement et donc son immunit\u00e9 sur leur territoire, affirme le professeur John Quigley de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019\u00c9tat de l\u2019Ohio. M\u00eame si la CPI n\u2019honore pas elle-m\u00eame cette immunit\u00e9, le droit international n\u2019a pas r\u00e9solu d\u00e9finitivement la question. Il ajoute :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Quant \u00e0 la sanction, il ne serait pas question de sanction avant une condamnation. La peine typique est l’emprisonnement. Une amende peut \u00e9galement \u00eatre impos\u00e9e. Si la personne poss\u00e9dait des avoirs dans un \u00c9tat partie au Statut de Rome, la CPI pourrait lui demander de les saisir.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La CPI menac\u00e9e par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

L’\u00e9mission potentielle de ces mandats a suscit\u00e9\u00a0des r\u00e9actions mitig\u00e9es\u00a0\u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Alors que plusieurs \u00c9tats de l\u2019UE, dont la France, la Belgique, la Slov\u00e9nie, l\u2019Irlande et l\u2019Espagne, ont r\u00e9pondu positivement, les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl ont, comme on pouvait s\u2019y attendre, r\u00e9agi avec fureur.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden, par exemple, a exprim\u00e9 son indignation face au tribunal qui a demand\u00e9 conjointement des mandats d’arr\u00eat contre Isra\u00ebl et les dirigeants du Hamas qui les accusent de crimes similaires : \u00ab Quoi que ce procureur puisse laisser entendre, il n’y a aucune \u00e9quivalence \u2013 aucune \u2013 entre Isra\u00ebl et le Hamas. \u00bb Biden a \u00e9galement ni\u00e9 cat\u00e9goriquement l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide \u00e0 Gaza : \u00ab Ce qui se passe n\u2019est pas un g\u00e9nocide. Nous rejetons cela \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019un discours \u00e0 la Maison Blanche.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 son tour, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain Anthony Blinken a d\u00e9clar\u00e9 que le tribunal n\u2019avait aucune comp\u00e9tence sur les actions d\u2019Isra\u00ebl remettant en question \u00ab la l\u00e9gitimit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de cette enqu\u00eate \u00bb. Mais la chambre pr\u00e9liminaire de la CPI a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 cet argument, sur la base du vote \u00e9crasant de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies accordant \u00e0 la Palestine le statut d\u2019\u00ab \u00c9tat observateur non membre \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Washington affirme en outre que le procureur de la CPI aurait d\u00fb s\u2019en remettre aux auto-enqu\u00eates isra\u00e9liennes en vertu de ce que l\u2019on appelle le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9. Mais Roth d\u00e9mystifie totalement l\u2019id\u00e9e selon laquelle Isra\u00ebl est capable d\u2019enqu\u00eater objectivement sur ses crimes de guerre : \u00ab Isra\u00ebl a annonc\u00e9 70 enqu\u00eates, mais aucune sur la strat\u00e9gie de famine qui est au c\u0153ur de l\u2019affaire actuelle de la CPI. \u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

De plus, Roth souligne qu\u2019\u00ab Isra\u00ebl n\u2019a pas l\u2019habitude de poursuivre de hauts responsables pour crimes de guerre \u00bb et il est peu probable qu\u2019il le fasse dans un avenir proche, compte tenu de la r\u00e9ponse m\u00e9prisante de Netanyahu \u00e0 la demande de la CPI dans laquelle il a qualifi\u00e9 Khan d\u2019\u00ab antis\u00e9mite \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sanctionner la justice<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Entre-temps, la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis a adopt\u00e9 une loi visant \u00e0 sanctionner le tribunal pour avoir demand\u00e9 des mandats d’arr\u00eat contre de hauts dirigeants isra\u00e9liens, loi qui attend maintenant son approbation par le S\u00e9nat am\u00e9ricain. La l\u00e9gislation vise \u00e0 sanctionner les individus qui se sont \u00ab directement engag\u00e9s ou ont autrement aid\u00e9 \u00bb la CPI \u00e0 poursuivre des Am\u00e9ricains ou des citoyens d\u2019alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis qui ne reconnaissent pas la CPI, y compris Isra\u00ebl.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le principal int\u00e9r\u00eat de Washington \u00e0 restreindre la port\u00e9e de la CPI est la crainte que la Cour puisse tourner son attention et son influence juridique vers les troupes et les responsables am\u00e9ricains engag\u00e9s dans des agressions et des op\u00e9rations militaires ill\u00e9gales \u00e0 travers le monde.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que Washington et Tel Aviv menacent la CPI et le Bureau du Procureur sp\u00e9cial. Le professeur Akram rappelle que l’ancien pr\u00e9sident Donald\u00a0Trump a publi\u00e9 un d\u00e9cret gelant les comptes am\u00e9ricains de l’ancienne procureure sp\u00e9ciale\u00a0Fatou Bensouda\u00a0et de ses collaborateurs et leur refusant les visas pour entrer aux \u00c9tats-Unis et se pr\u00e9senter au si\u00e8ge des Nations Unies \u00e0 New York.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un r\u00e9cent rapport d’enqu\u00eate du <\/span><\/span><\/span>Guardian<\/i><\/span><\/span><\/span> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’Isra\u00ebl a men\u00e9 une campagne de harc\u00e8lement et de menaces contre Bensouda et sa famille pendant 10 ans, au cours de laquelle ses agences de renseignement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es \u00ab pour surveiller, pirater, faire pression, diffamer et pr\u00e9tendument menacer les hauts responsables de la CPI en une tentative pour faire d\u00e9railler les enqu\u00eates du tribunal.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais, comme le soutient Zyberi, sanctionner la CPI ou son personnel pour avoir enqu\u00eat\u00e9 sur la situation palestinienne viole le Statut de la CPI, interf\u00e9rant avec l\u2019administration de la justice, et justifie donc \u2013 en soi \u2013 des sanctions au titre de l\u2019article 70.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Quigley affirme que la r\u00e9action de Washington t\u00e9moigne d\u2019un m\u00e9pris pour l\u2019\u00c9tat de droit : il soutient la CPI contre ses adversaires mais la d\u00e9nonce lorsque ses alli\u00e9s sont pris pour cible. Cette dualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par le procureur Khan dans une interview avec <\/span><\/span><\/span>CNN<\/i><\/span><\/span><\/span> lorsqu’il a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’aveu \u00e9tonnant d’un haut dirigeant : \u00ab Cette cour [la CPI] est construite pour l’Afrique et pour des voyous comme Poutine. \u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour Akram, l’accent mis par la CPI sur les auteurs africains et balkaniques ignore en fait les crimes des puissances occidentales, par exemple ceux des \u00c9tats-Unis et du Royaume-Uni en Irak et en Afghanistan. L\u2019affaire contre Netanyahu et Gallant, estime-t-elle, met aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la cr\u00e9dibilit\u00e9 du tribunal \u2013 tandis que Roth consid\u00e8re les mandats d\u2019arr\u00eat potentiels comme la preuve que m\u00eame des dirigeants puissants peuvent \u00eatre tenus responsables en vertu de la loi.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si le processus initi\u00e9 par Khan porte ses fruits, la CPI sera dans une position unique pour remodeler les fronti\u00e8res de la justice internationale et demander des comptes aux criminels de guerre \u2013 quelle que soit leur nationalit\u00e9, leur race ou leur religion. Cela nous rapproche du droit international et nous \u00e9loigne d\u2019une \u00e8re d\u2019impunit\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Occident.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article original en anglais sur The Cradle<\/a> \/ Traduction MR<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Stasa Salacanin, 21 juin 2024. L’annonce par le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) le 20 mai de mandats d’arr\u00eat contre cinq dirigeants isra\u00e9liens et du Hamas a imm\u00e9diatement Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":12705,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[415,331],"class_list":["post-12703","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-articles","tag-cpi-cij","tag-crimes-de-guerre"],"yoast_head":"\nCriminels de guerre isra\u00e9liens : la CPI peut-elle les enfermer ? - International Solidarity Movement - ISM-France<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ismfrance.org\/index.php\/2024\/06\/24\/criminels-de-guerre-israeliens-la-cpi-peut-elle-les-enfermer\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Criminels de guerre isra\u00e9liens : la CPI peut-elle les enfermer ? - International Solidarity Movement - ISM-France\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Stasa Salacanin, 21 juin 2024. 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